HQD - Demande relative aux tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2011-2012

A-0001 08/11/2023

D-2010-108 - Décision procédurale

A-0003 09/11/2023

D-2010-122 - Décision concernant les demandes d’intervention, les enjeux et les budgets de participation

A-0013 13/11/2023

D-2010-139 – Décision portant sur les réponses du Distributeur à certaines demandes de renseignements de l’ACEFQ et de l’AQCIE-CIFQ

A-0030 14/11/2023

Décision D-2010-148 - Décision portant sur la preuve relative au Projet tarifaire heure juste (PTHJ)

A-0031 15/11/2023

D-2010-150 - Décision portant sur le remboursement des frais du ROEÉ

A-0034 15/11/2023

D-2010-151 - Décision portant sur les demandes d’ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur

A-0041 16/11/2023

D-2010-163 - Décision portant sur le remboursement de frais d’OC

A-0042 16/11/2023

D-2010-164 - Décision portant sur des demandes d’ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur

A-0044 16/11/2023

D-2011-012 - Décision relative à la demande d’approbation du prolongement de l’entente d’intégration éolienne

A-0046 16/11/2023

D-2011-028 - Décision

A-0047 16/11/2023

D-2011-036 - Décision finale relative aux tarifs du Distributeur et à certaines modifications de ses conditions de service, applicables à compter du 1er avril 2011

A-0049 16/11/2023

D-2011-055 - Décision relative au suivi de la décision D-2011-028

A-0050 16/11/2023

D-2011-074 - Décision sur les frais

A-0002 09/11/2023

Ordre du jour de la séance de travail

A-0004 09/11/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à HQD

A-0004 09/11/2023

Demande de renseignements no 1 de la Régie à HQD

A-0005 09/11/2023

Réponse de la Régie suite à la demande de délai de certains intervenants pour le dépôt de leurs demandes de renseignements

A-0006 10/11/2023

La Régie refuse la demande de délai de l’UC pour le dépôt d’une demande de renseignements supplémentaire

A-0007 10/11/2023

Modification à la demande de renseignements no 1 de la Régie

A-0009 10/11/2023

Instructions concernant les demandes de l’ACEFQ et l’AQCIE-CIFQ

A-0019 13/11/2023

Demande de renseignements no 1 adressée à HQD

A-0020 13/11/2023

Demande de renseignements no 1 adressée à l’ACEFO

A-0021 13/11/2023

Demande de renseignements no 1 adressée à l’ACEFQ

A-0022 13/11/2023

Demande de renseignements no 1 adressée à l’AQCIE-CIFQ

A-0023 13/11/2023

Demande de renseignements no 1 adressée à SÉ-AQLPA et GRAME

A-0024 13/11/2023

Demande de renseignements no 1 adressée à l’UC

A-0025 13/11/2023

Demande de renseignements no 1 adressée à l’UMQ

A-0027 14/11/2023

La Régie demande au Distributeur de fournir des éléments de réponses manquantes à la demande de renseignements no 2

A-0043 16/11/2023

Demande de renseignements no 3 adressée au Distributeur

A-0045 16/11/2023

La Régie demande au Distributeur de déposer cette nouvelle mise à jour du rendement sur l’avoir propre et sur la base de tarification de janvier 2011

A-0008 10/11/2023

Reconnaissance du statut d’expert du RNCREQ

A-0010 10/11/2023

La Régie accorde un délai à l’ACEFQ pour la transmission de sa preuve

A-0012 13/11/2023

La Régie accepte la demande de délai de l’ACEFO et de l’UC

A-0014 13/11/2023

La Régie accepte le dépôt hors délai de la preuve du CNIMLJ

A-0018 13/11/2023

La Régie demande à SÉ-AQLPA et au GRAME de déposer une version du document dans laquelle les modifications qui ont été apportées seront identifiées

A-0026 14/11/2023

La Régie fixe au 15 novembre 2010, l’échéance pour le dépôt de la réplique de l’ACEFO, du GRAME et de l’UMQ aux commentaires du Distributeur

A-0011 10/11/2023

La Régie fixe une échéance pour le dépôt de la réplique de l'AQCIE-CIFQ aux commentaires du Distributeur

A-0015 13/11/2023

Instructions relativement à la demande du Distributeur en vue de l’obtention d’une ordonnance de traitement confidentiel

A-0028 14/11/2023

Lettre de la Régie suite à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur

A-0016 13/11/2023

La Régie autorise le ROEÉ et OC a transmettre leur demande de remboursement de frais

A-0017 13/11/2023

La Régie demande au Distributeur de justifier le dépôt de sa demande d’approbation de la prolongation de l’entente d’intégration éolienne pour 2011

A-0048 16/11/2023

La Régie demande au Distributeur de déposer une nouvelle version du tableau 6.5 (pièce B-66, HQD-8, document 8)

A-0029 14/11/2023

Planification de l’audience de la Régie

A-0032 15/11/2023

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0032 15/11/2023

Calendrier de l'audience

A-0033 15/11/2023

Courriel de la Régie au RNCREQ concernant le calendrier d’audience

A-0035 15/11/2023

Notes sténographiques de l’audience du 7 décembre 2010 – Volume 1

A-0035 15/11/2023

Notes sténographiques de l’audience du 8 décembre 2010 – Volume 2

A-0035 15/11/2023

Notes sténographiques de l’audience du 9 décembre 2010 – Volume 3

A-0035 15/11/2023

Notes sténographiques de l’audience du 10 décembre 2010 – Volume 4

A-0035 15/11/2023

Notes sténographiques de l’audience du 13 décembre 2010 – Volume 5

A-0035 15/11/2023

Notes sténographiques de l’audience du 14 décembre 2010 – Volume 6

A-0035 15/11/2023

Notes sténographiques de l’audience du 17 décembre 2010 – Volume 7

A-0035 16/11/2023

Notes sténographiques de l’audience du 20 décembre 2010 – Volume 8

A-0035 16/11/2023

Notes sténographiques de l’audience du 21 décembre 2010 – Volume 9

A-0036 15/11/2023

En liasse les pages 109 et 110 de la décision R-2007-12, 27 février 2007, dossier R-3610-2006. Les pages 116 et 117 de la décision D-2009-016, 6 mars 2009, dossier R-3677-2008. Les pages 7, 8 et 9 de la pièce HQD-8, document 5, dossier R-3708-2009. Les pages 90 et 91 de la décision D-2010-022, 4 mars 2010, dossier R-3708-2009

A-0037 15/11/2023

En liasse pages 131 et 132 de la décision D-2008-024, 26 février 2008, dossier R-3644-2007 Lettre du 23 mai 2008 adressée à monsieur Bastien, Directeur affaires réglementaires et tarifaires à Hydro-Québec par la Régie de l’énergie ayant pour objet « Procédure de suivi des résultats d’évaluation du PGEÉ d’Hydro-Québec dans ses activités de Distribution »

A-0038 15/11/2023

En liasse pages 32 et 33 de la pièce HQD-8, document 8, dossier R-3708-2009 Reproduction de la page d’accueil du site internet de l’entreprise Lumen

A-0039 15/11/2023

La Régie demande à UC de transmettre, d’ici le 20 décembre 2010, une argumentation écrite

A-0040 15/11/2023

La Régie accepte la demande de délai de l'UMQ pour le dépôt de son argumentation

B-0001 08/11/2023

Dépôt de la demande

B-0001 08/11/2023

Demande

B-0001 08/11/2023

Affidavit au soutien de la demande - Stéphane Verret

B-0001 08/11/2023

HQD-1, Document 1 - Contexte, objectifs et orientations de la demande tarifaire du Distributeur 2011-2012

B-0001 08/11/2023

HQD-1, Document 2 - Changements et nouveautés du dossier tarifaire 2011-2012

B-0001 08/11/2023

HQD-1, Document 3 - Allégement du processus réglementaire

B-0001 08/11/2023

HQD-1, Document 4 - Processus budgétaire, structure du distributeur et base d'établissement des revenus requis

B-0001 08/11/2023

HQD-2, Document 1 - Principaux paramètres économiques

B-0001 08/11/2023

HQD-2, Document 2 - Prévision des ventes

B-0001 08/11/2023

HQD-2, Document 3.1 - Taux de rendement du Distributeur et coût du capital prospectif

B-0001 08/11/2023

HQD-2, Document 3.2 - Politique financière et coût du capital pour 2011

B-0001 08/11/2023

HQD-2, Document 4 - Coûts évités

B-0001 08/11/2023

HQD-3, Document 1 - Liste des principes réglementaires

B-0001 08/11/2023

HQD-3, Document 2 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0001 08/11/2023

HQD-4, Document 1 - Revenus requis

B-0001 08/11/2023

HQD-5, Document 1 - Approvisionnements en électricité

B-0001 08/11/2023

HQD-5, Document 2 - Achats d'électricité

B-0001 08/11/2023

HQD-6, Document 1 - Service de transport

B-0001 08/11/2023

HQD-7, Document 2 - Efficience et performance

B-0001 08/11/2023

HQD-7, Document 3 - Masse salariale et effectifs

B-0001 08/11/2023

HQD-7, Document 4 - Autres charges directes

B-0001 08/11/2023

HQD-7, Document 5 - Charges de services partagés et efficience des fournisseurs internes du Distributeur

B-0001 08/11/2023

HQD-7, Document 6 - Facturation et efficience – Centre de services partagés

B-0001 08/11/2023

HQD-7, Document 7 - Facturation et efficience - Groupe Technologie

B-0001 08/11/2023

HQD-7, Document 8 - Données financières - Unités corporatives d'Hydro-Québec

B-0001 08/11/2023

HQD-7, Document 9 - Coûts capitalisés

B-0001 08/11/2023

HQD-7, Document 10 - Frais corporatifs

B-0001 08/11/2023

HQD-7, Document 11 - Autres charges

B-0001 08/11/2023

HQD-8, Document 1 - Bases de tarification détaillées 2009 à 2011

B-0001 08/11/2023

HQD-8, Document 2 - Évolution des bases de tarification et des travaux en cours

B-0001 08/11/2023

HQD-8, Document 3 - Encaisse réglementaire

B-0001 08/11/2023

HQD-8, Document 4 - Matériaux, combustibles et fournitures

B-0001 08/11/2023

HQD-8, Document 5 - Demande d'autorisation des investissements 2011

B-0001 08/11/2023

HQD-8, Document 6 - Impact tarifaire sur cinq ans des investissements prévus

B-0001 08/11/2023

HQD-8, Document 7 - Évolution des comptes de frais reportés

B-0001 08/11/2023

HQD-8, Document 8 - Plan global en efficacité énergétique – Budget 2011

B-0001 08/11/2023

HQD-8, Document 8 - Plan Golobal en efficacité énergétique Budget 2011 - Annexes

B-0001 08/11/2023

HQD-9, Document 1 - Comparaison des revenus requis avec les revenus des ventes découlant des tarifs en vigueur

B-0001 08/11/2023

HQD-9, Document 2 - Revenus autres que ventes d'électricité

B-0001 08/11/2023

HQD-10, Document 1 - Décisions relatives aux méthodes de répartition des coûts du Distributeur

B-0001 08/11/2023

HQD-10, Document 2 - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0001 08/11/2023

HQD-10, Document 3 - Répartition du coût du service de l'année témoin projetée 2011

B-0001 08/11/2023

HQD-11, Document 1 - Décisions relatives aux Conditions de service d'électricité

B-0001 08/11/2023

HQD-11, Document 2 - Modifications aux Conditions de service d’électricité

B-0001 08/11/2023

HQD-11, Document 3 - Base d’établissement des prix, coûts et frais liés à l’alimentation électrique - en vigueur au 1er avril 2011

B-0001 08/11/2023

HQD-12, Document 1 - Décisions relatives à la stratégie tarifaire

B-0001 08/11/2023

HQD-12, Document 2 - Stratégie tarifaire

B-0001 08/11/2023

HQD-12, Document 2 - Balisage relatif à la tarification dynamique - Annexes

B-0001 08/11/2023

HQD-12, Document 3 - Revenus prévus en 2011

B-0001 08/11/2023

HQD-12, Document 4 - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2011

B-0001 08/11/2023

HQD-12, Document 5 - Schefferville - suivis demandés par la Régie et proposition tarifaire

B-0001 08/11/2023

HQD-12, Document 6 - Rapport final du Projet Tarifaire Heure Juste

B-0001 08/11/2023

HQD-12, Document 7 - Rapport de la BCUC sur le Tarif à paliers de BC Hydro

B-0001 08/11/2023

HQD-12, Document 8 - Tarifs et conditions du Distributeur au 1er avril 2011 et Justification des modifications - version française

B-0001 08/11/2023

HQD-12, Document 9 - Distributeur Tariff on April 1, 2011 et Justification des modifications - version anglaise

B-0013 13/11/2023

Dépôt de pièces révisée de la preuve, d'une révision à la demande de renseignements no 1 de la Régie et une demande amendée

B-0013 13/11/2023

HQD-2, Document 4 révisé - Coûts Évités

B-0013 13/11/2023

HQD-8, Document 8 révisé - Plan Global en efficacité énergétique – Budget 2011

B-0013 13/11/2023

HQD-8, Document 8, Annexes révisé -tableaux A-1 et A-2 Plan Global en efficacité énergétique – Budget 2011 - Annexes

B-0013 13/11/2023

HQD-12, Document 5 révisé - Schefferville - Suivis demandés par la Régie et proposition tarifaire

B-0018 14/11/2023

Réponse de HQD à la Régie pour justifier le dépôt de la demande d’approbation de la prolongation de l’entente

B-0057 16/11/2023

Dépôt d'une pièce révisée

B-0057 16/11/2023

HQD-10, Document 2 révisé - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateur requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0058 16/11/2023

Mise à jour du Distributeur du rendement sur l’avoir propre et du rendement sur la base de tarification et à la révision du taux moyen du coût en capital prospectif déposée sous la cote HQD-2, Document 3.3

B-0058 16/11/2023

HQD-2, Document 3.3 - Taux de rendement du Distributeur et coût du capital prospectif (mise à jour de Janvier 2011)

B-0062 16/11/2023

Dépôt du Distributeur d'une pièce revisée

B-0062 16/11/2023

HQD-2, Document 3.3 révisé - Taux de rendement du Distributeur et coût capital prospectif (mise à jour de janvier 2011)

B-0064 16/11/2023

Dépôt du Distributeur de la mise à jour du dossier tarifaire conformément aux directives et ordonnances émises dans la décision D-2011-028

B-0064 16/11/2023

HQD-16 Document 1 - Mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2011-2012

B-0064 16/11/2023

HQD-16, Document 2.1 - Tarifs et conditions du Distributeur au 1er avril 2011 et justification des modifications version française

B-0064 16/11/2023

HQD-16, Document 2.2 - Distribution Tariff on April 1, 2011 et justification des modifications version anglaise

B-0064 16/11/2023

HQD-16, Document 3.1 - Texte des tarifs et condition du Distributeur en vigueur le 1er avril 2011 (version française)

B-0064 16/11/2023

HQD-16, Document 3.2 - Texte de Distribution Tariff on April 1, 2011 (version anglaise)

B-0064 16/11/2023

HQD-16, document 4.1 - Texte des conditions de service d’électricité en vigueur le 1er avril 2011 (version française)

B-0064 16/11/2023

HQD-16, Document 4.2 - Texte de Conditions of Electricity Service on April 1, 2011 (version anglaise)

B-0064 16/11/2023

HQD-16, Document 5 - Répartition du coût du service autorisé 2011

B-0065 16/11/2023

HQD-16, Document 2.1 révisé - Tarifs et conditions du Distributeur au 1er avril 2011 et justification des modifications version française

B-0066 16/11/2023

Dépôt du Distributeur de la mise à jour du tableau 6.5 requise par la décision D-2011-028

B-0066 16/11/2023

HQD-16, Document 6 - Mise à jour du tableau 6.5 requise par la décision D-2011-028

B-0067 16/11/2023

Réponse du Distributeur à la correspondance de la Régie du 12 avril 2011 (A-0048)

B-0001 08/11/2023

Liste des pièces

B-0009 10/11/2023

Liste des pièces révisée

B-0019 14/11/2023

Liste des pièces révisée

B-0058 16/11/2023

Liste des pièces révisée

B-0060 16/11/2023

Liste des pièces révisée

B-0002 09/11/2023

Commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention

B-0003 09/11/2023

Commentaires du Distributeur sur la demande d’intervention tardive de CNIMLJ

B-0004 09/11/2023

Commentaires du Distributeur sur la demande d’intervention de l’AREQ ainsi que les répliques des intéressés

B-0005 09/11/2023

Dépôt de la présentation du Distributeur en prévision de la séance de travail

B-0005 09/11/2023

Présentation du Distributeur

B-0006 10/11/2023

Dépôt des réponses du Distributeur aux engagements souscrits lors de la séance de travail du 16 septembre 2010

B-0006 10/11/2023

HQD-12, Document 6.1 - Projet Tarifaire Heure Juste – séance de travail du 16 septembre 2010

B-0006 10/11/2023

HQD-12, Document 6.2 - Réponse à l’engagement no 1

B-0006 10/11/2023

HQD-12, Document 6.3 - Réponse à l'engagement no 2

B-0006 10/11/2023

HQD-12, Document 6.4 - Réponse à l'engagement no 3

B-0007 10/11/2023

Le Distributeur avise la Régie qu’il ne s’oppose pas à la demande de reconnaissance du statut d’expert-conseil demandé par le RNCREQ

B-0023 14/11/2023

Le Distributeur ne contexte aucune des demandes de reconnaissance de statut d'expert des intervenants

B-0008 10/11/2023

Le Distributeur avise la Régie et les intervenants que les copies électroniques des réponses aux demandes de renseignements seront disponibles pour être téléchargées

B-0009 10/11/2023

HQD-13, Document 1 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0009 10/11/2023

HQD-13, Document 2 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’ACEFO

B-0009 10/11/2023

HQD-13, Document 3 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’ACEFQ

B-0009 10/11/2023

HQD-13, Document 4.1 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG-CIFQ

B-0009 10/11/2023

HQD-13, Document 4.2 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no.1 de l’ACIG-CIFQ

B-0009 10/11/2023

HQD-13, Document 5 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0009 10/11/2023

HQD-13, Document 6 – Réponses D’HQD à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0009 10/11/2023

HQD-13, Document 7 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 d’OC

B-0009 10/11/2023

HQD-13, Document 8 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0009 10/11/2023

HQD-13, Document 9 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0009 10/11/2023

HQD-13, Document 10 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0009 10/11/2023

HQD-13, Document 11 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de UC

B-0009 10/11/2023

HQD -13, Document 12 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 d’UMQ

B-0011 10/11/2023

Réponses du Distributeur aux contestations de l'ACEFQ

B-0012 10/11/2023

Réponses du Distributeur aux contestations de l'AQCIE-CIFQ

B-0013 13/11/2023

HQD-13, document 7 révisé - Réponses d’Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0015 13/11/2023

HQD dépose des versions révisées de certaines réponses aux demandes de renseignements des intervenants ACEFQ et AQCIE-CIFQ

B-0015 13/11/2023

HQD-13, Document 3 révisé - Réponse d’Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignement no 1 de l’ACEFQ

B-0015 13/11/2023

HQD-13, Document 4.1 révisé - Réponse d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE et du CIFQ

B-0016 13/11/2023

Dépôt du Distributeur des demandes de renseignements aux intervenants

B-0016 13/11/2023

Demande de renseignements no 1 du Distributeur à l'AQCIE-CIFQ

B-0016 13/11/2023

Demande de renseignements du Distributeur à SÉ-AQLPA et GRAME

B-0019 14/11/2023

Dépôt des réponses de HQD à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0019 14/11/2023

HQD-13, Document 1.1 - Réponses de HQD à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0020 14/11/2023

HQD-13, Document 1.1 -Compléments des réponses de HQD à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0051 15/11/2023

HQD-13, Document 1 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0060 16/11/2023

Dépôt du Distributeur des réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0060 16/11/2023

HQD-13. Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 3 (fichier Excel sous pli confidentiel)

B-0060 16/11/2023

HQD-13, Document 1.2 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0010 10/11/2023

Dépôt de divers affidavits pour ordonnance de confidentialité

B-0014 13/11/2023

Hydro-Québec consent à ce que MM. Paul Paquin et Philips Raphals, analystes pour le RNCREQ, puissent consulter des documents confidentiels

B-0021 14/11/2023

Affirmations solennelles de Mme Maria Vaccaro, M. Duchesne ainsi que de Mme Françoise Mettelet déposées au soutien de l’ordonnance de confidentialité

B-0025 14/11/2023

Compléments aux demandes de traitement confidentiel de HQD

B-0060 16/11/2023

Affidavit de confidentialité - Harold Stevenson

B-0013 13/11/2023

Demande amendée

B-0017 14/11/2023

Le Distributeur demande à la Régie d’exclure les sections de preuves des intervenants portant sur le PTHJ

B-0022 14/11/2023

Le Distributeur n'a aucun commentaire suite à la demande de remboursement de frais du ROEÉ

B-0055 16/11/2023

HQD transmet un chèque en paiement des frais de participation au ROEÉ conformément à la décision D-2010-150

B-0056 16/11/2023

Le Distributeur accuse réception de la demande de remboursement des frais de OC

B-0059 16/11/2023

HQD transmet un chèque en paiement des frais de participation à OC conformément à la décision D-2010-163

B-0061 16/11/2023

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

B-0063 16/11/2023

Réplique du Distributeur aux commentaires de l'UC sur les demandes de remboursement de frais

B-0024 14/11/2023

Planification de l’audience du dossier tarifaire du Distributeur

B-0026 15/11/2023

Planification de l'audience du Distributeur

B-0027 15/11/2023

Réplique du Distributeur sur le calendrier d’audience

B-0028 15/11/2023

Curriculum vitae de monsieur André Boulanger et curriculum vitae de monsieur Stéphane Verret

B-0029 15/11/2023

Curriculum vitae de monsieur Yves Nadeau, curriculum vitae de monsieur Stéphane Dufresne et curriculum vitae de madame Françoise Mettelet

B-0030 15/11/2023

Curriculum vitae de monsieur Rémi Dubois et curriculum vitae de monsieur Marcel Boyer

B-0031 15/11/2023

HQD-15, Document 3 - Réponse à l’engagement 3

B-0032 15/11/2023

HQD-15, Document 4 - Réponse à l’engagement 5

B-0033 15/11/2023

HQD-15, Document 7 - Réponse à l’engagement 8

B-0034 15/11/2023

En liasse Curriculum vitae de madame Josée Aubin, Curriculum vitae de madame Maria Vaccaro, Curriculum vitae de monsieur Albert Chéhadé

B-0035 15/11/2023

Réponse à l'engagement no 2 (sous pli confidentiel)

B-0036 15/11/2023

HQD-15, Document 1 - Réponse à l'engagement no 1

B-0037 15/11/2023

HQD-15, Document 5 - Réponse à l'engagement no 6

B-0038 15/11/2023

Affidavit de M. Benoit Pepin, directeur Énergie, Amérique du Nord, Commercial, Énergie et produits de carbone pour Rio Alcan

B-0039 15/11/2023

HQD-15, Document 8 - Réponse à l'engagement no 9

B-0040 15/11/2023

HQD-15, Document 9 - Réponse à l'engagement no 10

B-0041 15/11/2023

HQD-15, Document 10 - Réponse à l'engagement no 11

B-0042 15/11/2023

HQD-15, Document 12 - Réponse à l'engagement no 14

B-0043 15/11/2023

HQD-15, Document 14 - Réponse à l'engagement no 16

B-0044 15/11/2023

Version révisée de la réponse à l'engagement no 2 (sous pli confidentiel)

B-0045 15/11/2023

HQD-15, Document 6 - Réponse à l'engagement no 7

B-0046 15/11/2023

HQD-15, Document 11 - Réponse à l'engagement no 13

B-0047 15/11/2023

HQD-15, Document 13 - Réponse à l'engagement no 15

B-0048 15/11/2023

HQD-15, Document 15 - Réponse à l'engagement no 17

B-0049 15/11/2023

HQD-15, Document 17 - Réponse à l'engagement no 20

B-0050 15/11/2023

HQD-15, Document 18 - Réponse à l'engagement no 21

B-0051 15/11/2023

Dépôt des réponses aux engagements, 19, 22 et 23 pour la preuve du Distributeur dans le dossier tarifaire 2011-2012 et une version révisée du tableau de la question R-22.1 de la DDR no 1 de la Régie

B-0051 15/11/2023

HQD-15, Document 16 - Réponse à l'engagement no 19

B-0051 15/11/2023

HQD-15, Document 16 - Réponse à l'engagement no 19 (annexe) no 19

B-0051 15/11/2023

HQD-15, Document 19 - Réponse à l'engagement no 22

B-0051 15/11/2023

HQD-15, Document 20 - Réponse à l'engagement no 23

B-0052 15/11/2023

Plan d'argumentation du Distributeur

B-0053 15/11/2023

HQD-15, Document 21 - Réponse d’Hydro-Québec Distribution à la question d’audience confidentielle de la Régie

B-0054 16/11/2023

Décision Domtar inc c. Produits Kruger ltée, Cour d’appel, No 500-09-020381-109 du 29 octobre 2010