HQD - Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2013

A-0001 10/07/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée au Distributeur

A-0002 10/07/2012

Demande de renseignements no 1 adressée au Distributeur

A-0003 03/08/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignement no. 2 adressée au Distributeur

A-0004 03/08/2012

Demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur

A-0006 12/09/2012

Décision finale D-2012-118

B-0001 15/06/2012

Lettre accompagnant la demande

B-0002 15/06/2012

Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2013

B-0003 15/06/2012

Affirmation solennelle de Stéphane Dufresne

B-0004 15/06/2012

Liste des pièces

B-0005 15/06/2012

HQD-1, Document 1 Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour, pour l'année 2013

B-0006 17/07/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0007 17/07/2012

Affidavit de M. Éric Nadeau (au soutien de l'ordonnance de confidentialité requise)

B-0008 17/07/2012

Liste des pièces

B-0009 17/07/2012

HQD-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version publique)

B-0010 08/08/2012

Demande de délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0011 10/08/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0012 10/08/2012

Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie (réponses aux questions 1.1, 1.3 et 1.5 déposées sous pli confidentiel)

B-0013 10/08/2012

Liste de pièces révisée

B-0014 15/08/2012

Lettre accompagnant l'affidavit de M. Éric Nadeau

B-0015 15/08/2012

Affidavit de M. Éric Nadeau