HQD - Demande d'approbation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE

A-0001 26/02/2014

Décision procédurale D-2014-029

A-0010 27/05/2014

D-2014-086 - Décision finale et sur les frais

A-0002 27/02/2014

Lettre accompagnant l'avis public

A-0003 27/02/2014

Avis public

A-0004 14/03/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1

A-0005 14/03/2014

Demande de renseignements no. 1

A-0006 14/03/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2

A-0007 14/03/2014

SOUS PLI CONFIDENTIEL - Demande de renseignements no. 2

A-0008 03/04/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 de la Régie

A-0009 03/04/2014

Demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0001 14/02/2014

Lettre accompagnant la demande

B-0002 14/02/2014

Demande

B-0003 14/02/2014

Affidavit de M. Hani Zayat

B-0004 14/02/2014

Affidavit de M. Luc Dubé

B-0005 14/02/2014

Affidavit de M. François G. Hébert

B-0006 14/02/2014

Affidavit de M. Craig Martin

B-0007 14/02/2014

Liste des pièces

B-0008 14/02/2014

HQD-1, document 1 - Amendment agreement

B-0009 14/02/2014

HQD-1, document 2 - Calcul du gain attribuable aux amendements à l'Entente de suspension de 2009 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0011 17/03/2014

Le Distributeur et TCE confirme avoir convenu d'amender la clause D.2 de l'entente faisant l'objet de la demande

B-0010 27/02/2014

Le Distributeur confirme que l'avis est publié sur leur site internet

B-0012 28/03/2014

Lettre accompagnant les réponses aux demande de renseignements de la Régie

B-0013 28/03/2014

Liste des pièces révisée

B-0014 28/03/2014

HQD-2, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de la Régie

B-0015 28/03/2014

HQD-2, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de l'Acef de l'Outaouais

B-0016 28/03/2014

HQD-2, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de L'AHQ-ARQ

B-0017 28/03/2014

HQD-2, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0018 28/03/2014

HQD-2, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de S.É./AQLPA

B-0019 28/03/2014

HQD-2, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 d'UC

B-0020 28/03/2014

HQD-2, document 1.1 - SOUS PLI CONFIDENTIEL - Réponse du Distributeur à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0021 09/04/2014

Lettre accompagnant les réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0022 09/04/2014

Liste des pièces révisée

B-0024 09/04/2014

HQD-2, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0025 24/04/2014

HQD-2, document 1.3 - SOUS PLI CONFIDENTIEL - Réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0023 09/04/2014

Suite à la réponse à la question 2.1, le Distributeur dépose une demande amendée

B-0026 25/04/2014

Commentaires de HQD sur les observations des intéressés