Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

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HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

Dépôt la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

Décisions

D-2023-082 - Décision finale

D-2023-095 -Décision sur la demande de paiement de frais du RTIEÉ

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavit

HQD-1, document 1 - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité à partir d’un parc éolien dans le réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine

HQD-1, document 2 - Contrat d’approvisionnement en électricité entre Parc éolien de Grosse-Île S.E.C. et Hydro‑Québec – Réseau autonome des Îles-de-la-Madeleine

Le Distributeur dépose le fichier Excel de l’analyse économique

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Procédure

Le Distributeur confirme la publication de l’avis aux personnes intéressées sur son site internet

Demande de renseignements

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQD-2, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

HQD-2, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Commentaires

Réplique du Distributeur aux commentaires du RTIEÉ

Demandes de remboursement de frais

Commentaires du Distributeur sur la demande de remboursement de frais du RTIEÉ

(C) Intervenants

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Commentaires

Dépôt des commentaires du RTIEÉ

Commentaires du RTIEÉ

Réponse du RTIEÉ à une modification par le Distributeur de sa preuve antérieure, contenue dans sa lettre B-0016

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RITEÉ

Demande de remboursement de frais du RITEÉ

Affidavit au soutient de la demande de remboursement de frais du RITEÉ

Réponse du RTIEÉ aux commentaires du Distributeur sur la demande de remboursement de frais