HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015

A-0001 06/08/2014

D-2014-132 - Décision procédurale - Avis public

A-0005 19/09/2014

D-2014-162 - Décision procédurale sur les enjeux, le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention, les budgets de participation et la demande de confidentialité

A-0034 18/12/2014

D-2014-212 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2015

A-0035 05/03/2015

Décision sur le fond D-2015-017

A-0036 23/03/2015

Décision finale D-2015-031

A-0037 30/04/2015

Décision sur les demandes de paiement de frais D-2015-058

A-0002 07/08/2014

Courriel adressé à Me Frechette lui demandant de diffuser l'avis public sur leur site internet le 9 août prochain

A-0003 07/08/2014

Avis public

A-0004 07/08/2014

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0006 01/10/2014

La Régie demande au Transporteur de lui indiquer si il prévoit présenter une demande de modification de son référentiel comptable réglementaire

A-0007 02/10/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements

A-0008 02/10/2014

Demande de renseignements no. 1 adressée au Transporteur

A-0010 06/11/2014

Lettre portant sur la demande d'ordonnance de l'UC concernant la demande de complément de réponse adressée au Transporteur

A-0012 11/11/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée à AHQ-ARQ

A-0013 11/11/2014

Demandes de renseignements no 1 adressée à AHQ-ARQ

A-0014 11/11/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée à SÉ-AQLPA

A-0015 11/11/2014

Demande de renseignements no 1 adressée à SÉ-AQLPA

A-0016 11/11/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée à FCEI

A-0017 11/11/2014

Demande de renseignements no 1 adressée à FCEI

A-0018 11/11/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée à UC

A-0019 11/11/2014

Demande de renseignements no 1 adressée à UC

A-0020 11/11/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée au Transporteur

A-0021 11/11/2014

Demande de renseignements no. 2 adressée au Transporteur

A-0009 03/11/2014

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0011 10/11/2014

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0022 18/11/2014

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0023 18/11/2014

Calendrier de l'audience

A-0024 25/11/2014

Notes sténographiques de l'audience du 24 novembre 2014 - volume 1

A-0026 26/11/2014

Notes sténographiques de l'audience du 25 novembre 2014 - volume 2

A-0028 27/11/2014

Tableau R35.1, dossier R-3669-2008, HQT-13, document 1, page 59 de 113 (pièce déposée par Me De Repentigny)

A-0029 27/11/2014

Notes sténographiques de l'audience du 26 novembre 2014 - volume 3

A-0031 02/12/2014

Notes sténographiques de l'audience du 1er décembre 2014 - volume 4

A-0025 25/11/2014

Procès-verbal de l'audience du 24 novembre 2014 (9h15 à 15h02)

A-0027 26/11/2014

Procès-verbal de l'audience du 25 novembre 2014 (9h00 à 15h20)

A-0030 27/11/2014

Procès-verbal de l'audience du 26 novembre 2014 (9h04 à 16h03)

A-0032 02/12/2014

Procès-verbal de l'audience du 1er décembre 2014 (9h02 à 15h44)

B-0057 06/11/2014

Planification de l'audience

B-0063 21/11/2014

Lettre accompagnant les curriculum vitae des représentants du Transporteur

B-0064 21/11/2014

Liste des pièces révisée

B-0065 21/11/2014

HQT-14, Document 1.1 - Curriculum vitae de M. André Boulanger

B-0066 21/11/2014

HQT-14, Document 1.2 - Curriculum vitae de Mme Stéphanie Caron

B-0067 21/11/2014

HQT-14, Document 1.3 - Curriculum vitae de M. Sylvain Clermont

B-0068 21/11/2014

HQT-14, Document 1.4 - Curriculum vitae de M. Louis-Omer Rioux

B-0069 21/11/2014

HQT-14, Document 1.5 - Curriculum vitae de Mme Marie-Claude Roquet

B-0070 21/11/2014

HQT-14, Document 1.6 - Curriculum vitae de M. Louis Veci

B-0071 21/11/2014

HQT-14, Document 1.7 - Curriculum vitae de M. Stéphane Verret

B-0072 24/11/2014

Présentation PowerPoint Panel 1 (HQT-14, document 2.1) - Pièce déposée par Me Fréchette

B-0078 27/11/2014

HQT-14, Document 3.1 - Réponse à l'engagement no 1

B-0079 27/11/2014

HQT-14, Document 3. 2 - Réponse à l'engagement no. 2

B-0080 27/11/2014

HQT-14, Document 3.3 - Réponse à l'engagement no. 3

B-0081 28/11/2014

HQT-14, Document 3.7 - Réponse à l'engagement no. 7

B-0082 28/11/2014

HQT-14, Document 3.8 - Réponse à l'engagement no. 8

B-0083 28/11/2014

HQT-14, Document 3.9 - Réponse à l'engagement no. 9

B-0084 28/11/2014

HQT-14, Document 3.4 - Réponse à l'engagement no. 4 (Pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0085 28/11/2014

HQT-14, Document 3. 5 - Réponse à l'engagement no. 5 (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0086 28/11/2014

HQT-14, Document 3. 6 - Réponse à l'engagement no. 6 (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0087 01/12/2014

Liste des pièces révisée

B-0088 01/12/2014

HQT-15, Document 1 - Plan d'argumentation

B-0089 02/12/2014

Liste des pièces révisée

B-0090 02/12/2014

HQT-15, Document 1 révisé - Argumentation

B-0101 20/02/2015

Lettre du Transporteur - Engagement 4, 5 et 6 - Confidentialité HQT-14, Documents 3.4, 3.5 et 3.6

B-0102 24/02/2015

Lettre accompagnant l'affirmation solennelle concernant la pièce HQT-14, document 3.6

B-0103 24/02/2015

Affirmation solennelle conernant la pièce HQT-14, Document 3.6 déposée sous pli confidentiel

B-0001 05/08/2014

Lettre accompagnant la demande

B-0002 05/08/2014

Demande

B-0003 05/08/2014

Liste des pièces

B-0004 05/08/2014

HQT-1, Document 1 - Présentation de la demande du Transporteur

B-0005 05/08/2014

HQT-1, Document 2 - Faits saillants de la demande

B-0006 05/08/2014

HQT-1, Document 3 - Suivi des demandes de la Régie de l'énergie

B-0007 05/08/2014

HQT-2, Document 1 - Organigrammes

B-0008 05/08/2014

HQT-3, Document 1 - Efficience

B-0009 05/08/2014

HQT-3, Document 2 - Indicateurs de performance et objectifs corporatifs

B-0010 05/08/2014

HQT-3, Document 3 - Balisage

B-0011 05/08/2014

HQT-4, Document 1 - Principes réglementaires et méthodes d'établissement du coût du service

B-0012 05/08/2014

HQT-4, Document 2 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0013 05/08/2014

HQT-5, Document 1 - Revenus requis du service de transport 2013-2015

B-0015 05/08/2014

HQT-6, Document 1 - Évolution des dépenses nécessaires à la prestation du service 2013-2015

B-0016 05/08/2014

HQT-6, Document 2 - Charges nettes d'exploitation

B-0017 05/08/2014

HQT-6, Document 3 - Autres charges

B-0018 05/08/2014

HQT-7, Document 1 - Évolution de la base de tarification 2013-2015

B-0019 05/08/2014

HQT-7, Document 2 - Base de tarification 2013

B-0020 05/08/2014

HQT-7, Document 3 - Base de tarification 2014

B-0021 05/08/2014

HQT-7, Document 4 - Base de tarification 2015

B-0022 05/08/2014

HQT-8, Document 1 - Politique financière et coût du capital pour 2015

B-0023 05/08/2014

HQT-9, Document 1 - Planification du réseau de transport

B-0024 05/08/2014

HQT-9, Document 1.1 - État de la transformation des postes

B-0025 05/08/2014

HQT-9, Document 1.2 - Schéma unifilaire et schémas de l’écoulement de puissance - Sous pli confidentiel

B-0026 05/08/2014

HQT-10, Document 1 - Commercialisation des services de transport

B-0027 05/08/2014

HQT-10, Document 2 - Besoins et revenus des services de transport

B-0028 05/08/2014

HQT-11, Document 1 - Méthode de répartition du coût du service

B-0029 05/08/2014

HQT-11, Document 2 - Répartition du coût du service 2015

B-0030 05/08/2014

HQT-12, Document 1 - Tarification des services de transport

B-0031 05/08/2014

HQT-12, Document 2 - Contributions pour les ajouts au réseau de transport

B-0032 05/08/2014

HQT-12, Document 3 - Grille des tarifs et des contributions pour les ajouts au réseau de transport au 1er janvier 2015

B-0033 05/08/2014

HQT-12, Document 4 - Justification des modifications aux Tarifs et conditions

B-0034 05/08/2014

HQT-12, Document 5 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0035 05/08/2014

HQT-12, Document 6 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0040 02/10/2014

Réponse à la Régie concernant US GAAP

B-0060 19/11/2014

HQT-9, Document 1 révisé - Planification du réseau de transport

B-0073 27/11/2014

Lettre accompagnant les pièces révisées

B-0074 27/11/2014

Liste des pièces révisée

B-0075 27/11/2014

HQT-7, Document 1 révisé - Évolution de la base de tarification 2013-2015

B-0076 27/11/2014

HQT-9, Document 1 révisé - Planification du réseau de transport

B-0077 27/11/2014

HQT-10, Document 1.1 révisé - Dépôt du Transporteur à la suite de la décision D-2014-162 de la Régie de l’énergie

B-0092 10/12/2014

Lettre accompagnant la demande interlocutoire du Transporteur pour des tarifs provisoires

B-0093 10/12/2014

Demande interlocutoire afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2015 les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2015

B-0094 10/12/2014

Liste des pièces révisée

B-0095 10/12/2014

HQT-5, Document 1 révisé - Revenus requis du service de transport 2013-2015

B-0096 10/12/2014

HQT-8, Document 2 - Coût moyen pondéré du capital

B-0097 10/12/2014

HQT-12, Document 1.1 - Tarification des services de transport - Application des tarifs provisoires pour l'année 2015

B-0098 10/12/2014

HQT-12, Document 5.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Application des tarifs provisoires pour l'année 2015

B-0099 10/12/2014

HQT-12, Document 6.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise) - Application des tarifs provisoires pour l'année 2015

B-0104 16/03/2015

Lettre accompagnant les mises à jour suite à la décision D-2015-017

B-0105 16/03/2015

Liste des pièces révisée

B-0106 16/03/2015

HQT-5, Document 1 révisé - Revenus requis du service de transport 2013-2015

B-0107 16/03/2015

HQT-7, Document 4 révisé - Base de tarification 2015

B-0108 16/03/2015

HQT-12, Document 1.2 - Tarification des services de transport et contributions pour les ajouts au réseau

B-0109 16/03/2015

HQT-12, Document 5 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0110 16/03/2015

HQT-12, Document 6 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0111 23/03/2015

Lettre accompagnant le dépôt des tarifs et conditions en français et en anglais suite à la décision D-2015-031

B-0112 23/03/2015

Liste des pièces révisée

B-0113 23/03/2015

HQT-12, Document 5 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0114 23/03/2015

HQT-12, Document 6 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0037 12/08/2014

Le Transporteur confirme que l'avis public est diffusé sur son site internent et sur le site OASIS

B-0038 28/08/2014

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0039 08/09/2014

Commentaires sur la demande d'intervention du RNCREQ

B-0041 22/10/2014

Lettre accompagnant les réponses du Transporteur aux demandes de renseignements

B-0042 22/10/2014

Liste des pièces révisée

B-0043 22/10/2014

HQT-13, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie de l’énergie (« Régie »)

B-0044 22/10/2014

HQT-13, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie de l’énergie (« Régie ») – Réponse 15.1 (Dépôt sous pli confidentiel)

B-0045 22/10/2014

HQT-13, Document 1.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie de l’énergie (« Régie ») – Réponse 16.1

B-0046 22/10/2014

HQT-13, Document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (« ACEFO »)

B-0047 22/10/2014

HQT-13, Document 3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’Association hôtellerie Québec et l'Association des restaurateurs du Québec (« AHQ-ARQ »)

B-0048 22/10/2014

HQT-13, Document 4 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et du Conseil de l’industrie forestière du Québec (« AQCIE-CIFQ »)

B-0049 22/10/2014

HQT-13, Document 5 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 d’Énergie Brookfield Marketing s.e.c. (« EBM »)

B-0050 22/10/2014

HQT-13, Document 6 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (« FCEI »)

B-0051 22/10/2014

HQT-13, Document 7 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de Stratégies énergétiques et de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (« SÉ-AQLPA »)

B-0052 22/10/2014

HQT-13, Document 8 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’Union des consommateurs (« UC »)

B-0053 29/10/2014

Lettre accompagnant les compléments de réponses du Transporteur aux demandes de renseignements

B-0054 29/10/2014

HQT-13, Document 3 - Réponses révisées du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l’Association hôtellerie Québec et l'Association des restaurateurs du Québec (« AHQ-ARQ »)

B-0055 29/10/2014

HQT-13, Document 6 - Réponses révisées du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (« FCEI »)

B-0056 06/11/2014

Lettre en réponse à la demande de UC du 31 octobre 2014

B-0058 19/11/2014

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie ainsi que la pièce révisée HQT-9, document 1

B-0059 19/11/2014

HQT-13, Document 1.3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie

B-0061 20/11/2014

Lettre accompagnant le suivi de la décision D-2014-162

B-0062 20/11/2014

HQT-10, Document 1.1 - Dépôt du Transporteur à la suite de la décision D-2014-162 de la Régie de l’énergie