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DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

Dossier

R-4179-2021

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 06/12/2021

Dépôt de la demande

B-0002 06/12/2021

Demande

B-0004 06/12/2021

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant la mise à jour statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité et les modifications au Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0005 06/12/2021

HQCF-1, Document 2 - Sommaire des modifications apportées au Registre

B-0006 06/12/2021

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des modifications apportées au Glossaire

B-0007 06/12/2021

HQCF-1, Document 4 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0008 06/12/2021

HQCF-1, Document 5 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0009 06/12/2021

HQCF-1, Document 6 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0010 06/12/2021

HQCF-1, Document 7 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0011 06/12/2021

HQCF-1, Document 8 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0012 06/12/2021

HQCF-1, Document 9 - Attestation de la traduction du Registre

B-0013 17/02/2022

Le Coordonnateur dépose une version révisée du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0015 17/02/2022

HQCF-1, Document 2 révisé - Sommaire des modifications apportées au Registre

B-0016 17/02/2022

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0017 17/02/2022

HQCF-1, Document 6 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0024 28/04/2022

Position du Coordonnateur quant à la création d'une mise à jour annuelle du Glossaire (D-2022-028)

B-0028 30/06/2022

HQCF-1, Document 2 révisé - Sommaire des modifications apportées au Registre

B-0029 30/06/2022

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0032 11/07/2022

Dépôt du Coordonnateur des nouvelles versions du « Sommaire de modifications apportées au Registre » en suivi de modifications et du « Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise) »

B-0034 11/07/2022

HQCF-1, Document 6 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0035 11/07/2022

HQCF-2, Document 3 - Sommaire des modifications apportées au Registre en suivi de modifications depuis le 1er décembre 2021

B-0036 04/08/2022

Le Coordonnateur dépose une nouvelle version du Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications

B-0038 04/08/2022

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0039 04/08/2022

HQCF-1, Document 6 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0043 09/09/2022

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0044 09/09/2022

HQCF-1, Document 6 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0045 09/09/2022

HQCF-1, Document 7 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0046 09/09/2022

HQCF-1, Document 8 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0050 05/01/2023

Le Coordonnateur dépose des pièces suite à la décision D-2022-146

B-0052 05/01/2023

HQCF-5, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0053 05/01/2023

HQCF-5, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0054 05/01/2023

HQCF-5, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0055 05/01/2023

HQCF-5, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0056 05/01/2023

HQCF-5, Document 3 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0057 05/01/2023

HQCF-5, Document 3.1 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0058 05/01/2023

HQCF-5, Document 4 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0059 05/01/2023

HQCF-5, Document 4.1 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0060 19/01/2023

Le Coordonnateur dépose les versions révisées du Registre des entités visées par les normes de fiabilité et du Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0062 19/01/2023

HQCF-5, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0063 19/01/2023

HQCF-5, Document 1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0064 19/01/2023

HQCF-5, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0065 19/01/2023

HQCF-5, Document 2.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0066 19/01/2023

HQCF-5, Document 3 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0067 19/01/2023

HQCF-5, Document 3.1 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

B-0068 19/01/2023

HQCF-5, Document 4 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

B-0069 19/01/2023

HQCF-5, Document 4.1 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)