Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

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DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Liens rapides

Nous joindre

DPCMÉER - Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Mise à jour statutaire 2021

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

La Régie informe le Coordonnateur qu'il est possible que des délais soient encourus dans le traitement du dossier

La Régie demande au Coordonnateur de déposer les nouvelles versions du « Sommaire de modifications apportées au Registre » en suivi de modifications et du « Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise) »

La Régie dépose des extraits annotés des pièces B-0052, B-0054, B-0056 et B-0058

Annotations des pièces B-0052, B-0054, B-0056 et B-0058

Décisions

D-2022-028 - Décision procédurale - Avis aux personnes intéressées

D-2022-060 - Décision procédurale - Suivi de la décision D-2022-028

D-2022-146 - Décision sur le fond

D-2023-007 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2022-146

Procédure

La Régie accorde au Coordonnateur les délais demandés et entend procéder à la révision des informations contenues dans l'avis aux personnes intéressées

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées révisé

Avis aux personnes intéressées révisé

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

La Régie accorde au Coordonnateur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à sa demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

Annotations à la pièce B-0010

Annotations à la pièce B-0011

Annotations à la pièce B-0016

Annotations à la pièce B-0017

La Régie accorde au Coordonnateur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements ainsi que le texte révisé du Registre et du Glossaire

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Coordonnateur

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Coordonnateur

Annotations sans commentaires

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet au Coordonnateur

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet au Coordonnateur

Séance de travail

La Régie informe le Coordonnateur qu’elle ne juge pas opportun de tenir une séance de travail

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant la mise à jour statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité et les modifications au Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité

HQCF-1, Document 2 - Sommaire des modifications apportées au Registre

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des modifications apportées au Glossaire

HQCF-1, Document 4 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

HQCF-1, Document 5 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

HQCF-1, Document 6 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

HQCF-1, Document 7 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

HQCF-1, Document 8 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

HQCF-1, Document 9 - Attestation de la traduction du Registre

Le Coordonnateur dépose une version révisée du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

HQCF-1, Document 2 révisé - Sommaire des modifications apportées au Registre

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

HQCF-1, Document 6 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

Position du Coordonnateur quant à la création d'une mise à jour annuelle du Glossaire (D-2022-028)

HQCF-1, Document 2 révisé - Sommaire des modifications apportées au Registre

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

Dépôt du Coordonnateur des nouvelles versions du « Sommaire de modifications apportées au Registre » en suivi de modifications et du « Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise) »

HQCF-1, Document 6 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

HQCF-2, Document 3 - Sommaire des modifications apportées au Registre en suivi de modifications depuis le 1er décembre 2021

Le Coordonnateur dépose une nouvelle version du Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

HQCF-1, Document 6 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

HQCF-1, Document 6 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

HQCF-1, Document 7 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

HQCF-1, Document 8 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

Le Coordonnateur dépose des pièces suite à la décision D-2022-146

HQCF-5, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

HQCF-5, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

HQCF-5, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

HQCF-5, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

HQCF-5, Document 3 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

HQCF-5, Document 3.1 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

HQCF-5, Document 4 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

HQCF-5, Document 4.1 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)

Le Coordonnateur dépose les versions révisées du Registre des entités visées par les normes de fiabilité et du Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité

HQCF-5, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

HQCF-5, Document 1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2022-146 (version française)

HQCF-5, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2022-146 (version anglaise)