DPCMÉER - Demande d'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 - Planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique

A-0001 15/05/2020

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0018 18/03/2021

La Régie demande au Coordonnateur d'effectuer les corrections nécessaires et de déposer une nouvelle version des normes et de leurs Annexes Québec

A-0002 25/05/2020

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 25/05/2020

Avis aux personnes intéressées

A-0004 26/06/2020

D-2020-079 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants

A-0017 17/02/2021

D-2021-015 - Décision sur le fond

A-0019 07/04/2021

D-2021-042 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2021-015

A-0005 30/06/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0006 30/06/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0007 19/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0008 19/08/2020

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0009 22/09/2020

La Régie confirme la tenue d’une séance de travail le 24 septembre 2020 par conférence Webex

A-0010 25/09/2020

Feuille de présence - Séance de travail du 24 septembre 2020 (via WEBEX)

A-0011 05/10/2020

La Régie convoque le Coordonnateur en audience le 13 octobre 2020 par visioconférence pour une présentation de sa preuve

A-0012 08/10/2020

La Régie transmet les coordonnées de connexion en prévision de l'audience du 13 octobre via l'application GoToMeeting

A-0013 13/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 octobre 2020 par visioconférence

A-0014 14/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 13 octobre 2020 par visioconférence - Volume 1

A-0015 01/12/2020

La Régie sollicite les commentaires du Coordonnateur quant à la modification du délai entre l'adoption de la norme et sa date d'entrée en vigueur

A-0016 01/02/2021

La Régie sollicite les commentaires du Coordonnateur quant à la modification du délai entre l'adoption de la norme et sa date d'entrée en vigueur

B-0001 13/05/2020

Dépôt de la demande

B-0002 13/05/2020

Demande

B-0004 13/05/2020

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3

B-0005 13/05/2020

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 13/05/2020

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 13/05/2020

HQCF-1, Document 4 - Présentation QC-2020-01 - TPL-007-3 – mars 2020

B-0008 13/05/2020

HQCF-1, Document 5 - Traduction française attestée de la norme de fiabilité TPL-007-3

B-0009 13/05/2020

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité (version française)

B-0010 13/05/2020

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité (version anglaise)

B-0011 13/05/2020

HQCF-2, Document 3 - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0012 13/05/2020

HQCF-2, Document 4 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0018 22/07/2020

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0019 22/07/2020

HQCF-2, Document 4 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0027 13/10/2020

Le Coordonnateur dépose une nouvelle version de la norme de fiabilité TPL-007-3

B-0029 13/10/2020

Nouvelle version de la norme de fiabilité TPL-007-3

B-0035 26/02/2021

Dépôt du Coordonnateur en suivi de la décision D-2021-015 (A-0017)

B-0037 26/02/2021

HQCF-5, Document 1 - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version française)

B-0038 26/02/2021

HQCF-5, Document 2 - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version anglaise)

B-0039 26/02/2021

HQCF-5, Document 3 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0040 26/02/2021

HQCF-5, Document 4 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0041 22/03/2021

Dépôt du Coordonnateur d'une nouvelle version des normes et de leurs Annexes Québec

B-0043 22/03/2021

HQCF-5, Document 1 révisé - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version française)

B-0044 22/03/2021

HQCF-5, Document 2 révisé - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version anglaise)

B-0003 13/05/2020

Liste des pièces

B-0016 22/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0021 02/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0028 13/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0036 26/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0042 22/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0013 26/05/2020

Le Coordonnateur confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet et qu'il a été transmis à toutes les entités visées par les normes de fiabilité

B-0014 08/06/2020

Commentaires du Coordonnateur sur la demande d'intervention du RTIEÉ

B-0015 22/07/2020

Le Coordonnateur dépose sa réponse à la demande de renseignement no 1 de la Régie ainsi qu’une version révisée des Annexes Québec et des modifications au Glossaire

B-0017 22/07/2020

HQCF-3, Document 1 - Demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0020 02/09/2020

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0022 02/09/2020

HQCF-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0023 04/09/2020

Le Coordonnateur dépose une demande amendée

B-0024 04/09/2020

Demande amendée du Coordonnateur

B-0025 18/09/2020

Le coordonnateur propose à la Régie de tenir une séance de travail

B-0026 09/10/2020

Planification de l'audience du Coordonnateur

B-0030 13/10/2020

Présentation du Coordonnateur

B-0031 27/10/2020

Dépôt de l'argumentation du Coordonnateur

B-0032 27/10/2020

Argumentation du Coordonnateur

B-0033 04/12/2020

Commentaires du Coordonnateur quant à la modification du délai entre l'adoption de la norme et sa date d'entrée en vigueur

B-0034 04/02/2021

Le Coordonnateur s'en remet à la Régie quant à la possibilité de fixer un délai de 30 jours au lieu d'un délai de 60 jours entre l'adoption de la norme et son entrée en vigueur