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DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-014-3

Dossier

R-4205-2022

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-014-3

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 27/09/2022

Dépôt de la demande

B-0002 27/09/2022

Demande et affidavit

B-0004 27/09/2022

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de la norme de fiabilité CIIP-014-3

B-0005 27/09/2022

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 27/09/2022

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 27/09/2022

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité (version française)

B-0008 27/09/2022

HQCF-2, Document 1.1 - Norme de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0009 27/09/2022

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité (version anglaise)

B-0010 27/09/2022

HQCF-2, Document 2.1 - Norme de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0011 27/09/2022

HQCF-2, Document 3 - Annexe des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0012 27/09/2022

HQCF-2, Document 3.1 - Annexe des normes de fiabilité en suivi de modifications (versions française et anglaise)

B-0014 28/11/2022

En suivi de la décision D-2022-133 le Coordonnateur dépose la norme de fiabilité CIP-014-3 ainsi que son annexe Québec

B-0016 28/11/2022

HQCF-3, Document 1 - Norme de fiabilité CIP-014-3 et son annexe Québec (version française)

B-0017 28/11/2022

HQCF-3, Document 1.1 - Norme de fiabilité CIP-014-3 et son annexe Québec en suivi de modifications (version française)

B-0018 28/11/2022

HQCF-3, Document 2 - Norme de fiabilité CIP-014-3 et son annexe Québec (version anglaise)

B-0019 28/11/2022

HQCF-3, Document 2.1 - Norme de fiabilité CIP-014-3 et son annexe Québec en suivi de modifications (version anglaise)

(C) Intervenants