HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

A-0001 07/11/2016

La Régie accuse réception des documents

A-0013 05/04/2017

La Régie demande à HQD de déposer les résultats de l’exercice de balisage

A-0002 10/11/2016

D-2016-173 - Décision procédurale-Avis public

A-0006 30/01/2017

D-2017-006 - Décision procédurale

A-0011 29/03/2017

D-2017-038 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur

A-0038 22/06/2017

D-2017-064 - Décision interlocutoire relative au programme « Charges interruptibles résidentielles-Chauffe-eau »

A-0042 20/12/2017

Décision D-2017-140 - Décision finale

A-0043 31/01/2018

D-2017-140R - Rectification de la décision D-2017-140 rendue dans le dossier R-3986-2016

A-0003 10/11/2016

Avis public

A-0009 09/03/2017

La Régie fixe un nouvel échéancier

A-0004 01/12/2016

Réponse à la demande de délai du Distributeur pour le dépôt de ses commentaires sur les demandes d'intervention

A-0005 01/12/2016

Réplique à la correspondance de PNW du 25 novembre 2016

A-0007 03/02/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie au Distributeur

A-0008 03/02/2017

Demande de renseignements no. 1 de la Régie au Distributeur

A-0010 22/03/2017

La Régie rejette la demande du ROEÉ par la laquelle il contestait certaines réponses d'HQD à sa demande de renseignements

A-0014 26/04/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 2

A-0015 26/04/2017

Demande de renseignements no 2

A-0012 05/04/2017

La Régie accorde au ROEÉ un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve

A-0039 29/09/2017

La Régie accorde au Distributeur un délai supplémentaire pour le dépôt de sa preuve additionnelle

A-0016 04/05/2017

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0017 12/05/2017

Dépôt du calendrier d'audience

A-0018 12/05/2017

Calendrier d'audience

A-0019 19/05/2017

Lettre transmettant le calendrier modifié

A-0020 19/05/2017

Calendrier modifié

A-0021 24/05/2017

Notes sténographiques de l'audience du 23 mai 2017 - Volume 1

A-0022 24/05/2017

Procès-verbal de l'audience du 23 mai 2017

A-0023 25/05/2017

Notes sténographiques de l'audience du 24 mai 2017 - Volume 2

A-0024 25/05/2017

Procès-verbal de l'audience du 24 mai 2017

A-0025 26/05/2017

État d'avancement 2015 du Plan d'approvisionnement 2014-2023

A-0026 26/05/2017

État d'avancement 2014 du Plan d'approvisionnement 2014-2023

A-0027 26/05/2017

Procès-verbal de l'audience du 25 mai 2017

A-0028 26/05/2017

Notes sténographiques de l'audiencde du 25 mai 2017 - Volume 3

A-0029 29/05/2017

Notes sténographiques de l'audiencde du 26 mai 2017 - Volume 4

A-0030 29/05/2017

Procès-verbal de l'audience du 26 mai 2017

A-0031 29/05/2017

Notes sténographiques de l'audience du 25 mai 2017 - Volume 3 (révisé)

A-0032 01/06/2017

Procès-verbal de l'audience du 31 mai 2017

A-0033 01/06/2017

Notes sténographiques de l'audience du 31 mai 2017 - Volume 5

A-0034 01/06/2017

Procès-verbal de l'audience du 1 juin 2017

A-0035 02/06/2017

Notes sténographiques de l'audience du 1er juin 2017 - Volume 6

A-0036 02/06/2017

Procès-verbal de l'audience du 2 juin 2017

A-0037 05/06/2017

Notes sténographiques de l'audience du 2 juin 2017 - Volume 7

A-0040 08/11/2017

La Régie a prie connaissance de la correspondance du ROEÉ et mentionne que le dossier est en délibéré

A-0041 15/11/2017

Registre des présences (séance d'information du 14 novembre 2017)

B-0001 01/11/2016

Lettre accompagnant la demande

B-0002 01/11/2016

Liste des pièces

B-0003 01/11/2016

Affidavit de Hani Zayat

B-0004 01/11/2016

Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2017-2026

B-0006 01/11/2016

HQD-1, document 1 - Réseau intégré

B-0007 01/11/2016

HQD-1, document 2.1- Réseau intégré - Annexes contexte

B-0008 01/11/2016

HQD-01, document 2.2 - Réseau intégré - Annexes demande - Caviardée

B-0009 01/11/2016

HQD-1, document 2.3 - Réseau intégré - Annexes approvisionnements

B-0010 01/11/2016

HQD-2, document 1 - Réseaux autonomes

B-0011 01/11/2016

HQD-2, document 2- Réseaux autonomes - Annexes

B-0012 02/11/2016

Tableau 2A-1 de la pièce HQD-1, document 2.2 - Sous pli confidentiel

B-0014 01/12/2016

Dépôt de l'affidavit au soutien de la demande d'ordonnance de confidentialité

B-0015 01/12/2016

Affidavit

B-0018 05/12/2016

Liste des pièces

B-0019 05/12/2016

HQD-2,document 3 - Rapport de balisage relatif aux coûts évités en réseaux autonomes

B-0055 31/03/2017

Réflexion et proposition du Distributeur sur l'exercice de balisage

B-0059 05/05/2017

HQD dépose les résultats de l’exercice de balisage

B-0091 10/08/2018

Le Distributeur donne suite à la correspondance du RNCREQ datée du 24 juillet 2018

B-0013 11/11/2016

Publication de l'avis sur le site internet d'Hydro-Québec

B-0016 01/12/2016

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de ses commentaires sur les demandes d'intervention

B-0017 05/12/2016

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0020 15/02/2017

HQD rend public les annexes C et E du Suivi administratif des critères de fiabilité

B-0074 31/08/2017

Dépôt des affirmations solennelles au soutien de la demande de confidentialité de la pièce HQD-3, document 1

B-0075 31/08/2017

Affidavit de M. David Angel

B-0076 31/08/2017

Affidavit de M. Terry Bennett

B-0077 31/08/2017

Affidavit de M. Tom Patterson

B-0021 22/02/2017

Convocation pour les deux séances de travail

B-0022 24/02/2017

Correspondance accompagnant la présentation pour le 28 février 2017

B-0023 24/02/2017

HQD-4, document 1 - Présentation sur la procédure d’approvisionnement de court terme sur dispense

B-0024 28/02/2017

Lettre accompagnant la présentation en vue de la séance de travail

B-0025 28/02/2017

HQD-4, document 2 - Présentation

B-0093 10/10/2018

Dépôt de la présentaion du 14 novembre 2017

B-0094 10/10/2018

Présentation : Allocation des bâtonnets patrimoniaux

B-0026 08/03/2017

Demande de delai pour les réponses aux demandes de renseignements

B-0027 14/03/2017

Correspondance accompagnant les réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

B-0028 14/03/2017

Liste des pièces révisée

B-0029 14/03/2017

HQD-3, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0030 14/03/2017

HQD-3, document 1 - Question 4.2 - Sous pli confidentiel

B-0031 14/03/2017

HQD-3, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFQ

B-0032 14/03/2017

HQD-3, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0033 14/03/2017

HQD-3, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0034 14/03/2017

HQD-3, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du PNW

B-0035 14/03/2017

HQD-3, document 6.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0036 14/03/2017

HQD-3, document 6.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

B-0037 14/03/2017

HQD-3, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du ROEE

B-0038 14/03/2017

HQD-3, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de S.E.-AQLPA

B-0039 14/03/2017

HQD-3, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de UC

B-0040 15/03/2017

Suivi détaillé des activités d'achat et de vente du Distributeur 2012 (confidentialité levée)

B-0041 15/03/2017

Suivi détaillé des activités d'achat et de vente du Distributeur 2013 (confidentialité levée)

B-0042 15/03/2017

Suivi détaillé des activités d'achat et de vente du Distributeur 2014 (confidentialité levée)

B-0043 15/03/2017

Suivi détaillé des activités d'achat et de vente du Distributeur 2015 (confidentialité levée)

B-0052 21/03/2017

Le Distributeur accuse réception des contestations de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0053 27/03/2017

HQD dépose une version révisée de sa réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no. 1 de UC

B-0054 27/03/2017

HQD-3, document 9 - Réponses d'HQD à la demande de renseignements no. 1 de l'UC - Version révisée

B-0056 06/04/2017

Lettre accompagnant le complément de réponses à la demande de renseignements no. 2 du RNCREQ

B-0057 06/04/2017

Liste des pièces révisée

B-0058 06/04/2017

HQD-3, document 6.2.1 - Complément de réponses à la demande de renseignements no. 2 du RNCREQ

B-0061 10/05/2017

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0062 10/05/2017

Liste des pièces révisée

B-0063 10/05/2017

HQD-3, document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0060 08/05/2017

Planification de l'audience

B-0064 19/05/2017

Lettre accompagnant les curriculum vitae

B-0065 19/05/2017

HQD-5, document 1 - Curriculum vitae de M. Frédérik Aucoin

B-0066 19/05/2017

HQD-5, document 2 - Curriculum vitae de M. François G. Hébert

B-0067 19/05/2017

HQD-5, document 3 - Curriculum vitae de M. Patrick Labbé

B-0068 19/05/2017

HQD-5, document 4 - Curriculum vitae de M. Richard Lagrange

B-0069 19/05/2017

HQD-5, document 5 - Curriculum vitae de Mme Lamya Souktani

B-0070 19/05/2017

HQD-5, document 6 - Curriculum vitae de M. Hani Zayat

B-0071 23/05/2017

HQD-6, document 1 - Présentation d'Hydro-Québec Distribution

B-0072 01/06/2017

Argumentation du Distributeur (pièce déposée en audience par Me Éric Fraser)

B-0078 29/09/2017

Demande de délai pour la production de la preuve additionnelle

B-0079 06/10/2017

Le Distributeur avise la Régie qu'il sera en mesure de déposer sa preuve additionnelle le 10 octobre 2017

D-0001 31/10/2017

Observations de CASA