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Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2023

Dossier

R-4211-2022

Demandeur

Régie

Statut

Terminé

Description

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2023

Listes des pièces

Liste des pièces R-4211-2022.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 15/11/2022

La Régie accorde à la FCEI le délai demandé pour le dépôt de ses commentaires

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-ACEFQ-0001 25/11/2022

Comparution de l’ACEFQ

Commentaires

C-ACEFQ-0002 16/12/2022

Dépôt des commentaires de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0003 16/12/2022

Commentaires de l'ACEFQ

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFQ-0004 12/01/2023

Dépôt de la demande de remboursement des frais de l' ACEFQ

C-ACEFQ-0005 12/01/2023

Demande de remboursement des frais de l' ACEFQ

C-ACEFQ-0006 12/01/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0007 12/01/2023

Relevé d’heures de Jean-François Blain

C-ACEFQ-0008 12/01/2023

Facture pour services professionnels rendus du 22 novembre 2022 au 16 décembre 2022

Demandes d'intervention

C-AQCIE-0001 24/11/2022

Comparution de l’AQCIE

Commentaires

C-AQCIE-0002 16/12/2022

Dépôt du mémoire de l’AQCIE

C-AQCIE-0003 16/12/2022

Mémoire de l’AQCIE

Demandes de remboursement de frais

C-AQCIE-0004 13/01/2023

Dépôt de la demande de remboursement des frais de l’AQCIE

C-AQCIE-0005 13/01/2023

Demande de remboursement des frais de l’AQCIE

C-AQCIE-0006 13/01/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'’AQCIE

C-AQCIE-0007 30/01/2023

Réponse aux commentaires du Distributeur sur la demande de remboursement de frais de l’AQCIE

Demandes d'intervention

C-CIFQ-0001 24/11/2022

Comparution du CIFQ

Commentaires

C-CIFQ-0002 16/12/2022

Dépôt des commentaires du CIFQ

C-CIFQ-0003 16/12/2022

Commentaire du CIFQ

Demandes de remboursement de frais

C-CIFQ-0004 13/01/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du CIFQ

C-CIFQ-0005 13/01/2023

Demande de remboursement de frais du CIFQ

C-CIFQ-0006 13/01/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du CIFQ

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 25/11/2022

Comparution de la FCEI

Commentaires

C-FCEI-0002 15/12/2022

La FCEI demande le report du dépôt de ses commentaires

C-FCEI-0003 16/12/2022

Dépôt des commentaires de la FCEI

C-FCEI-0004 16/12/2022

Commentaires de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0005 17/01/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0006 17/01/2023

Demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0007 17/01/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0008 17/01/2023

Facture pour services professionnels rendus au 31 décembre 2022

C-FCEI-0009 17/01/2023

Facture pour services professionnels rendus au 17 janvier 2023

Procédure

C-HQD-0001 16/11/2022

Le Distributeur confirme la publication de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

Demande

C-HQD-0002 25/11/2022

Dépôt de la preuve complémentaire du Distributeur

C-HQD-0003 25/11/2022

Liens rapides

Nous joindre

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2023

(A) Régie de l’énergie

Preuves écrites

Comparaison des prix de l’électricité dans les grandes villes nord-américaines

Décisions

D-2022-126 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées

D-2023-028 - Décision sur le fond et sur les frais des personnes intéressées

Procédure

Avis aux personnes intéressées

Commentaires

La Régie accorde à la FCEI le délai demandé pour le dépôt de ses commentaires

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Demandes d'intervention

Comparution de l’ACEFQ

Commentaires

Dépôt des commentaires de l'ACEFQ

Commentaires de l'ACEFQ

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement des frais de l' ACEFQ

Demande de remboursement des frais de l' ACEFQ

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ

Relevé d’heures de Jean-François Blain

Facture pour services professionnels rendus du 22 novembre 2022 au 16 décembre 2022

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

Demandes d'intervention

Comparution de l’AQCIE

Commentaires

Dépôt du mémoire de l’AQCIE

Mémoire de l’AQCIE

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement des frais de l’AQCIE

Demande de remboursement des frais de l’AQCIE

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'’AQCIE

Réponse aux commentaires du Distributeur sur la demande de remboursement de frais de l’AQCIE

Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ)

Demandes d'intervention

Comparution du CIFQ

Commentaires

Dépôt des commentaires du CIFQ

Commentaire du CIFQ

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais du CIFQ

Demande de remboursement de frais du CIFQ

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du CIFQ

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

Comparution de la FCEI

Commentaires

La FCEI demande le report du dépôt de ses commentaires

Dépôt des commentaires de la FCEI

Commentaires de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Demande de remboursement de frais de la FCEI

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Facture pour services professionnels rendus au 31 décembre 2022

Facture pour services professionnels rendus au 17 janvier 2023

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Procédure

Le Distributeur confirme la publication de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

Demande

Dépôt de la preuve complémentaire du Distributeur

HQD-1, document 1 - Calcul du taux d'inflation représentant la hausse tarifaire au 1er avril 2023

Commentaires

Dépôt des commentaires du Distributeur

HQD-1, document 2 - Commentaires du Distributeur

Demandes de remboursement de frais

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

Le Distributeur confirme le paiement des frais de participation