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DPCMÉER - Demande d’adoption des annexes IRO-010-5-QC-2, MOD-032-1-QC-1, PRC-012-2-QC-2, TOP-003-6.1-QC-2 ET VAR-002-4.1-QC-2 – Alignement des définitions GO et GOP

Dossier

R-4349-2026

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

En cours

Description

DPCMÉER - Demande d’adoption des annexes IRO-010-5-QC-2, MOD-032-1-QC-1, PRC-012-2-QC-2, TOP-003-6.1-QC-2 ET VAR-002-4.1-QC-2 – Alignement des définitions GO et GOP

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 15/07/2026

Lettre dépôt de la demande

B-0002 15/07/2026

Demande et affidavit

B-0005 15/07/2026

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption des annexes MOD-032-1-QC-1, PRC-012-2-QC-2, VAR-002 4.1-QC-2, IRO-010-5-QC-2 et TOP-003-6.1-QC-2 – Alignement des définitions GO et GOP

B-0006 15/07/2026

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives à l’adoption des annexes MOD 032-1-QC-1, PRC-012-2-QC-2, VAR-002-4.1-QC-2, IRO 010-5-QC-2 et TOP-003-6.1-QC-2

B-0007 15/07/2026

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0008 15/07/2026

HQCF-2, Document 1 - Annexes des normes de fiabilité (version française et anglaise)

B-0009 15/07/2026

HQCF-2, Document 1.1 - Annexes des normes de fiabilité en suivi des modifications (version française et anglaise)

B-0010 15/07/2026

HQCF-2, Document 2.1 (sous pli confidentiel) - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française) - Pièce rendue publique le 18 novembre 2026

B-0011 15/07/2026

HQCF-2, Document 2.2 (sous pli confidentiel) - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française) - Pièce rendue publique le 18 novembre 2026

B-0012 15/07/2026

HQCF-2, Document 2.1.1. (version caviardée) - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française) - Pièce rendue publique le 18 novembre 2026

B-0013 15/07/2026

HQCF-2, Document 2.1.1.1 ( version caviardée) - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française) - Pièce rendue publique le 18 novembre 2026

B-0014 15/07/2026

HQCF-2, Document 2.3 (sous pli confidentiel) - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise) - Pièce rendue publique le 18 novembre 2026

B-0015 15/07/2026

HQCF-2, Document 3.1. (sous pli confidentiel) - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise) - Pièce rendue publique le 18 novembre 2026

B-0016 15/07/2026

HQCF-2, Document 3.1.1.1 (version caviardée) - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise) - Pièce rendue publique le 18 novembre 2026

B-0017 15/07/2026

HQCF-2, Document 3.1.1.1 – (version caviardée)- Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise) - Pièce rendue publique le 18 novembre 2026

B-0019 28/07/2026

Le Coordonnateur demande une extension de délai pour le dépôt de la version publique du Registre des entités visées

B-0022 07/08/2026

HQCF-2, Document 4 Registre des entités vis.es par les normes de fiabilité (version française)

B-0023 07/08/2026

HQCF-2, Document 4.1 Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0024 07/08/2026

HQCF-2, Document 5 Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0025 07/08/2026

HQCF-2, Document 5.1 Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0030 18/11/2026

HQCF-2, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française) – sous pli confidentiel (retiré)

B-0031 18/11/2026

HQCF-2, Document 2.1 révisé -Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française) – sous pli confidentiel (retiré)

B-0032 18/11/2026

HQCF-2, Document 2.1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française) – version caviardée (retiré)

B-0033 18/11/2026

HQCF-2, Document 2.1.1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française) – version caviardée (retiré)

B-0034 18/11/2026

HQCF-2, Document 3 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise) – sous pli confidentiel (retiré)

B-0035 18/11/2026

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise) – sous pli confidentiel (retiré)

B-0036 18/11/2026

HQCF-2, Document 3.1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise) – version caviardée (retiré)

B-0037 18/11/2026

HQCF-2, Document 3.1.1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise) – version caviardée (retiré)

B-0038 18/11/2026

HQCF-2, Document 4 révisé -Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0039 18/11/2026

HQCF-2, Document 4.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0040 18/11/2026

HQCF-2, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0041 18/11/2026

HQCF-2, Document 5.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0042 18/11/2026

HQCF-1, Document 2 - révisé- Informations relatives à l’adoption des annexes MOD-032-1-QC-1, PRC-012-2-QC-2, VAR-002-4.1 QC-2, IRO-010-5-QC-2 et TOP-003-6.1-QC-2