HQD - Demande d'approbation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

A-0001 22/11/2011

Lettre accompagnant l'avis public

A-0002 22/11/2011

Avis public

A-0003 22/11/2011

Correction à l'avis public

A-0004 15/12/2011

D-2011-190 - Décision finale

B-0001 21/11/2011

Lettre accompagnant la demande

B-0002 21/11/2011

Demande

B-0003 21/11/2011

Liste des pièces

B-0004 21/11/2011

HQD-1, document 1 - Demande d'approbation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière rédiduelle

B-0005 21/11/2011

HQD-1, document 1, annexe 1 - Décrets 1085-2011 et 1086-2011, 26 octobre 2011

B-0006 21/11/2011

HQD-1, document 1, annexe 2 - Schéma d'analyse d'une soumission et octroi d'un contrat

B-0007 21/11/2011

HQD-1, document 1, annexe 3 - Contrat type

B-0010 12/12/2011

Pièce HQD-1, Document 1, page 8, révisée

B-0011 12/12/2011

Pièce HQD-1, Document 1, Annexe 3 révisée

B-0008 06/12/2011

Lettre confirmant que l'avis concernant la demande est disponible sur le site du Distributeur

B-0009 12/12/2011

Réponse du Distributeur à certaines observations des intéressés

D-0001 05/12/2011

Observations de RTA

D-0002 05/12/2011

Observations de Tembec

D-0003 05/12/2011

Observations du CIFQ

D-0004 05/12/2011

Observations de l'AQPER

D-0005 05/12/2011

Observations de Biogénie

D-0006 06/12/2011

Observations de Fortress Cellulose Spécialisée