Différentes parties

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RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110

Rio Tinto Alcan inc.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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RTA - Demande de révision de la décision D-2017-110

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

La Régie entend traiter simultanément dans le cadre d'une même audience les deux demandes de révision (dossiers R-4015-2017 et R-4017-2017)

Décisions

D-2017-137 - Décision procédurale

D-2018-101 - Décision partielle

D-2018-118 - Décision sur la demande de paiement de frais de Rio Tinto Alcan inc. et précision à l’égard de la norme PRC-024-1

Audience

Notes sténographiques de l'audience du 22 mars 2018 - Volume 1

Procès-verbal de l'audience du 22 mars 2018

Procès-verbal de l'audience du 23 mars 2018

Notes sténographiques de l'audience du 23 mars 2018 - Volume 2

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande

Demande

Déclaration sous serment

Argumentations

Dépôt du plan d'argumentation et des autorités de RTA

Plan d'argumentation de RTA

Liste des autorités de RTA

Autorité 1 - Épiciers unis Métro-Richelieu inc. c Régie des alcools, des courses et des jeux, (1996) RJQ 608 (CA)

Autorité 2 - Tribunal Administratif du Québec c Godin, (2003) RJQ 2490 (CA)

Autorité 3 - Commission de la santé et de la sécurité du travail c Jacinthe Fontaine et Commission des lésions professionnelles, 2005 QCCA 775

Autorité 4 - Renault c Bell Asbestos Mines Ltd, (1980) C.A. 370

Autorité 5 - Walsh c Gaitan & Cusack, 1993 CanLII 4101 (QC CA)

Autorité 6 - Samson Bélair/Deloitte & Touche c Teleglobe Communications Corporation, 2006 QCCA 819

Autorité 7 - Southern New England Telephone Company c Zrihen, 2007 QCCS 1391 (CanLII)

Autorité 8 - Pelnar c Insurance Co. of North America, 1985 CanLII 2982 (QC CA)

Autorité 9 - Asbestos Corporation Ltd. c Eagle-Picher Industries (1984) CA 151

Audience

Décision de la FERC, 18 CFR Part 40 (Docket No. RM06-16-000; Order No. 693) Mandatory Reliability Standards for the Bulk-Power System (déposé par Me Pierre D. Grenier)

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau (DPCMÉER)

Demandes d'intervention

Avis de comparution pour le Coordonnateur

Argumentations

Plan d'argumentation du coordonnateur

Cahier des sources du Coordonnateur

Source 1 : Épiciers unis Métro-Richelieu et als

Source 2 : CSST et als

Source 3 : Strat. énerg QC 2006-2015

Source 4 : Entente Régie-NERC

Source 5 : Entente Régie-NPCC

Source 6: Regulations FERC

Source 7: Ordonnance 693 FERC

Source 8 : NERC

Source 9 : D-2014-214

Source 10 : D-2005-132

Source 11 : D-2014-019

Source 12 : D-2003-49

Source 13 : D-2007-95

Source 14 : D-2010-106

Source 15 : D-2010-126

Source 16 : D-2011-132

Source 17 : D-2017-033

Source 18 : D-2011-068

Source 19 : D-2015-059

Source 20 : D-2016-119

Source 21 : D-2017-031

Audience

Norme PRC-024-1 - Réglages des relais de protection en fréquence et en tension des groupes de production (déposé par Me Jean-Olivier Tremblay)

Demandes de remboursement de frais