HQT-HQD - Demande de révision du Transporteur et du Distributeur de la décision D-2019-090 (Poste Le Corbusier)

A-0001 16/09/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0003 17/12/2019

Correspondance faisant suite à l'entrée en vigueur de la Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité

A-0002 16/10/2019

La Régie demande aux demanderesses de déposer leur plan d'argumentation et les autorités en prévision de l'audience

A-0004 10/01/2020

Informations requises aux fins de l'audience

A-0005 23/01/2020

Notes sténographiques de l'audience du 22 janvier 2020 - Volume 1

A-0006 23/01/2020

Liste des engagements souscrits lors de l'audience du 22 janvier 2020

A-0007 10/02/2020

La Régie accorde l'extension de délai requise par le Transporteur pour le dépôt de ses réponses aux engagements

A-0008 07/04/2020

D-2020-038 - Décision finale

B-0001 30/08/2019

Dépôt de la demande

B-0002 30/08/2019

Demande

B-0003 10/01/2020

Le Distributeur et le Transporteur n'amenderont pas leur demande de révision

B-0004 15/01/2020

Demande de délai pour le dépôt du plan d'argumentation et des autorités

B-0005 16/01/2020

Dépôt de la demande de révision amendée du Transporteur et du Distributeur et des informations requises aux fins de l'audience

B-0007 16/01/2020

Autorité - Cour suprême du Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

B-0008 16/01/2020

Autorité - Décision D-2004-175 - Dossier R-3522-2003

B-0009 16/01/2020

Autorité - Décision D-2007-20 - Dossier R-3623-2007

B-0010 16/01/2020

Autorité - Décision D-2009-109 - Dossier R-3696-2009

B-0011 16/01/2020

Autorité - Décision D-2009-140 - Dossier R-3705-2009

B-0012 16/01/2020

Autorité - Décision D-2010-036 - Dossier R-3715-2009

B-0013 16/01/2020

Autorité - Décision D-2014-118 - Dossier R-3887-2014

B-0014 16/01/2020

Autorité - Décision D-2016-043 - Dossier R-3960-2016

B-0015 16/01/2020

Autorité - Décision D-2019-087 - Dossier R-4052-2018

B-0016 16/01/2020

Autorité - St-Jean et Brière, Les moyens de se pourvoir à l'encontre de mesures administratives

B-0017 16/01/2020

Autorité - Tribunal Administratif du Québec - Michel Godin

B-0018 21/01/2020

Dépôt d'autorités

B-0019 21/01/2020

Autorité - Y. Ouellette, Les tribunaux administratifs au Canada, Éditions Thémis, Montréal, 1997, p. 255 à 269

B-0020 21/01/2020

Autorité - C. Piché, La preuve civile, 5e édition, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2016, section 1033 et ss.

B-0021 21/01/2020

Autorité - Newfoundland Telephone Co. c. Terre-Neuve (Board of Commissioners of Public Utilities), (1992) 1 R.C.S. 623

B-0022 21/01/2020

Autorité - Décision D-2015-088, 2015 CanLII 32203 (QC RDE)

B-0023 21/01/2020

Autorité - 8811571 Canada inc. c. PGQ, 2018 QCCS 4554

B-0024 22/01/2020

Plan d'argumentation d'Hydro-Québec (déposé par Me Mathieu Quenneville)

B-0025 22/01/2020

Extraits de certains articles du Code civil du Québec portant sur la présomption (déposé par Me Mathieu Quenneville)

B-0026 10/02/2020

Demande de délai pour le dépôt des réponses aux engagements

B-0027 12/02/2020

Dépôt des réponses du Distributeur et du Transporteur aux engagements numéros 1 à 4 de la Régie

B-0028 12/02/2020

HQTD-1, document 1 - Réponses du Distributeur et du Transporteur aux engagements numéros 1 à 4 de la Régie

B-0006 16/01/2020

Demande de révision amendée du Transporteur et du Distributeur