HQD - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d’offres de 1300 MW d’énergie renouvelable et de 1000 MW d’énergie éolienne

A-0001 26/10/2022

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 28/10/2022

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0003 28/10/2022

Avis aux personnes intéressées

A-0005 04/11/2022

La Régie accorde le délai demandé par l'APNQL et fixe l’échéancier pour le traitement de la demande d’intervention

A-0004 31/10/2022

La Régie accorde le délai demandé par le RNCREQ pour le dépôt de sa demande d’intervention et de son budget prévisionnel

A-0006 14/11/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0007 14/11/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0009 21/11/2022

La Régie accorde le délai demandé par le Distributeur pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements

A-0010 22/11/2022

La Régie accorde le délai demandé par l'AQPER pour le dépôt de sa demande de renseignements au Distributeur

A-0011 07/12/2022

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

A-0008 18/11/2022

D-2022-134 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, le cadre d’examen du dossier et son calendrier de traitement

A-0013 16/12/2022

D-2022-154 - Décision procédurale sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur

A-0017 10/02/2023

D-2023-019 - Décision portant sur la demande de fermeture du dossier et les demandes du RTIEÉ et du RNCREQ à cet égard

A-0018 04/04/2023

D-2023-042 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants

A-0012 15/12/2022

La Régie accorde le délai demandé par le RNCREQ pour le dépôt de son mémoire

A-0014 23/12/2022

La Régie souhaiterait que le Distributeur commente les demandes formulées par le RTIEÉ et le RNCREQ

A-0015 04/01/2023

La Régie accorde un délai au Distributeur pour commenter les demandes formulées par le RTIEÉ et le RNCREQ

A-0016 13/01/2023

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt de ses commentaires relatifs aux correspondances du RTIEÉ et du RNCREQ

B-0001 26/10/2022

Dépôt de la demande

B-0002 26/10/2022

Demande et affidavit

B-0004 26/10/2022

HQD-1, document 1 - Demande d'approbation des critères d'évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d'offres de 1 300 MW d’énergie renouvelable (A/O 2022-01) et de 1 000 MW d'énergie éolienne (A/O 2022-02)

B-0009 22/11/2022

Le Distributeur dépose une version révisée de la pièce HQD-1, document 1

B-0011 22/11/2022

HQD-1, document 1 révisé - Demande d'approbation des critères d'évaluation des soumissions et de leur pondération pour les appels d'offres de 1300 MW d'énergie renouvelable (AO 2022-01) et de 1000 MW d'énergie éolienne (AO 2022-02)

B-0027 22/12/2022

Le Distributeur retire sa demande et demande à la Régie de procéder à la fermeture du dossier

B-0003 26/10/2022

Liste des pièces

B-0010 22/11/2022

Liste des pièces

B-0015 07/12/2022

Liste des pièces révisée

B-0025 14/12/2022

Liste des pièces révisée

B-0005 02/11/2022

Le Distributeur confirme la publication de l’avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0006 09/11/2022

Dépôt des commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

B-0007 21/11/2022

Le Distributeur demande à la Régie de prolonger le délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements

B-0008 22/11/2022

Le Distributeur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0012 22/11/2022

HQD-2, document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0013 07/12/2022

Le Distributeur annonce un délai pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0014 07/12/2022

Le Distributeur dépose ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0016 07/12/2022

HQD-2, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0017 07/12/2022

HQD-2, document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AQPER

B-0018 07/12/2022

HQD-2, document 4 - Réponses à la demande de renseignements de la FCEI

B-0019 07/12/2022

HQD-2, document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FQM

B-0020 07/12/2022

HQD-2, document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0021 07/12/2022

HQD-2, document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0022 07/12/2022

HQD-2, document 8 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0024 14/12/2022

Le Distributeur accuse réception des contestations de certaines réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0026 14/12/2022

HQD-2, document 3 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AQPER

B-0028 23/12/2022

Le Distributeur annonce un délai pour le dépôt de ses commentaires à l'égard des mémoires du RTIEÉ et du RNCREQ

B-0029 13/01/2023

Le Distributeur annonce un délai pour le dépôt de ses commentaires relatifs aux correspondances du RTIEÉ et du RNCREQ

B-0030 19/01/2023

Commentaires du Distributeur sur les correspondances du RTIEÉ (C-RTIEÉ-0009) et du RNCREQ (C-RNCREQ-0015)

B-0031 06/03/2023

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursements de frais des intervenants

B-0032 09/05/2023

Le Distributeur confirme le paiement des frais de participation conformément à la décision D-2023-042

D-0001 04/11/2022

Courriel de M. Jean Habel informant la Régie de son intention de déposer des commentaires au dossier

D-0002 15/12/2022

Commentaires de l'UPA

D-0003 16/12/2022

Commentaires de l’Association canadienne de l’énergie renouvelable (CanREA)