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HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

Dossier

R-3952-2015

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

Phase

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(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

A-0016 19/10/2016

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0017 19/10/2016

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0018 24/10/2016

La Régie accorde partiellement la demande de délai supplémentaire pour le dépôt des réponses du Coordonnateur à sa demande de renseignements

A-0023 30/11/2016

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0024 30/11/2016

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0025 17/01/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à HQT

A-0026 17/01/2017

Demande de renseignements no 1 adressée à HQT

A-0027 17/01/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 de la Régie à RTA

A-0028 17/01/2017

Demande de renseignements no 1 de la Régie à RTA

A-0029 17/01/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 3 de la Régie au Coordonnateur

A-0030 17/01/2017

Demande de renseignements no 3 de la Régie au Coordonnateur (version caviardée)

A-0031 17/01/2017

Demande de renseignements no 3 de la Régie au Coordonnateur - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0032 31/01/2017

La Régie accorde le délai supplémentaire souhaité par le Coordonnateur

A-0034 13/02/2017

HQT-1, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

A-0035 13/02/2017

Dépôt de la demande de renseignements no. 2 de la Régie au Transporteur

A-0036 13/02/2017

Demande de renseignements no. 2 au Transporteur

A-0039 22/02/2017

Dépôt de la demande de renseignements no. 4 de la Régie

A-0040 22/02/2017

Demande de renseignements no. 4 de la Régie

A-0041 22/02/2017

Le Transporteur dépose ses réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

A-0042 22/02/2017

Affirmation solennelle de Stéphane Talbot pour le Transporteur

A-0043 22/02/2017

HQT-1, Document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

A-0053 14/03/2017

Dépôt demande de renseignements no. 3 de la Régie au Transporteur

A-0054 14/03/2017

Demande de renseignements no. 3 de la Régie au Transporteur

A-0057 17/03/2017

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no. 3 de la Régie et l'affirmation solennelle de M. Stéphane Talbot

A-0058 17/03/2017

HQT-1, Document 3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

A-0059 17/03/2017

HQT-1, Document 3.1 - Réponse du Transporteur à la demande de renseignements no. 3 de la Régie - Réponse à la question 1.1. - Schéma unifilaire - SOUS PLI CONFIDENTIEL

(B) Demandeur

Demande

B-0001 09/12/2015

Lettre accompagnant la demande

B-0002 09/12/2015

Demande

B-0003 09/12/2015

Liste des pièces

B-0004 09/12/2015

HQCMÉ-1, document 1 - Liste des installations de production visées par la demande de suspension au registre des entités visées

B-0005 09/12/2015

HQCMÉ-1, document 2 - Demande de consultation et commentaires des entités

B-0012 22/12/2015

Dépôt du Registre des installations visées par les normes de fiabilité suite à la décision D-2015-213

B-0014 22/12/2015

Liste des pièces révisée

B-0015 22/12/2015

HQCMÉ-2, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française, élaguée)

B-0016 22/12/2015

HQCMÉ-2, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise, élaguée)

B-0017 15/01/2016

Lettre accompagnant le dépôt du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0018 15/01/2016

Liste des pièces révisée

B-0019 15/01/2016

HQCMÉ-2, document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française) (Pièce déposée en version élaguée)

B-0020 15/01/2016

HQCMÉ-2, document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise) (Pièce déposée en version élaguée)

B-0022 14/04/2016

Mise à jour du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0023 08/04/2016

Liste des pièces révisée

B-0024 08/04/2016

HQCMÉ-2, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française, élaguée)

B-0025 08/04/2016

HQCMÉ-2, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise, élaguée)

B-0029 15/06/2016

Le Coordonnateur précise qu'il n'a pas informé les entités inscrites

B-0030 20/06/2016

Lettre accompagnant le dépôt d'une version révisée du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0031 20/06/2016

Liste des pièces révisée

B-0032 20/06/2016

HQCMÉ-2, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française élaguée)

B-0033 30/06/2016

Lettre accompagnant la version révisée complète du Registre

B-0034 30/06/2016

Liste des pièces révisée

B-0035 30/06/2016

HQCMÉ-2, document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française élaguée)

B-0036 30/06/2016

HQCMÉ-2, document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise élaguée)

B-0037 30/06/2016

Lettre accompagnant la demande

B-0038 30/06/2016

Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal

B-0039 30/06/2016

Liste des pièces révisée

B-0040 30/06/2016

HQCMÉ-3, document 1 - Demande visant l'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0041 30/06/2016

HQCMÉ-3, document 2 - Méthodologie pour l'identification des éléments du réseau de transport principal

B-0042 30/06/2016

HQCMÉ-3, document 3 - Sommaire des modifications apportées au registre

B-0043 30/06/2016

HQCMÉ-3, document 4 - Modifications au Glossaire

B-0044 30/06/2016

HQCMÉ-4, document 1 -Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0045 30/06/2016

HQCMÉ-4, document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0046 29/07/2016

Lettre accompagnant des pièces révisées en version élaguée, en suivi de la décision D-2016-109

B-0047 29/07/2016

Liste des pièces révisée

B-0048 29/07/2016

HQCMÉ-2, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française élaguée)

B-0049 29/07/2016

HQCMÉ-2, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise élaguée)

B-0053 19/08/2016

Lettre accompagnant le document faisant état des processus suivis pour s'assurer de la mise à jour du registre des entités visées

B-0056 13/09/2016

Lettre accompagnant la version révisée du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0057 13/09/2016

Liste des pièces révisée

B-0058 13/09/2016

HQCMÉ-2, document 1 - Registre des entités révisé (français)

B-0059 13/09/2016

HQCMÉ-2, document 2 - Registre des entités révisé (anglais)

B-0060 13/09/2016

HQCMÉ-4, document 1 - Registre des entités révisé (français)

B-0061 13/09/2016

HQCMÉ-4, document 2 - Registre des entités révisé (anglais)

B-0062 23/09/2016

Le Coordonnateur demande à la Régie de prolonger le délai pour répondre à sa lettre du 20 septembre 2016

B-0063 28/09/2016

Le Coordonnateur croit que la Régie devrait accepter de traiter la présente demande de modification du Registre

B-0068 06/12/2016

Affirmation solennelle concernant les pièces déposées sous pli confidentiel

B-0075 06/12/2016

HQCMÉ-3, document 2 - Méthodologie pour l'identification des éléments du RTP - révisée

B-0076 06/12/2016

HQCMÉ-3, document 4 - Modifications au Glossaire - révisé

B-0077 06/12/2016

HQCMÉ-4, document 1 - Registre français - révisé

B-0078 06/12/2016

HQCMÉ-4, document 2 - Registre anglais - révisé

B-0091 06/02/2017

HQCMÉ-4, document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Pièce révisée - Version française

B-0092 06/02/2017

HQCMÉ-4, document 2 - Register of entities subject to reliability standards - Pièce révisée - Version anglaise

B-0123 17/03/2017

Dépôt de pièces

B-0124 17/03/2017

Liste des pièces révisée

B-0126 17/03/2017

HQCMÉ-11, Document 1 - Réponse du Coordonnateur de la fiabilité à la demande de la Régie du 14 mars 2017

B-0127 17/03/2017

HQCMÉ-11, Document 2 - Le schéma d'écoulement de puissance pour le réseau pointe hiver 2018-2019 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0128 17/03/2017

HQCMÉ-11, Document 3 - Le schéma d'écoulement de puissance pour le réseau pointe été 2019 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0130 21/02/2018

HQCMÉ-9, document 5 - FICHIER EXCEL - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0135 15/01/2019

Le Coordonnateur dépose le registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0136 15/01/2019

Liste des pièces révisée

B-0137 15/01/2019

HQCMÉ-4, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0138 15/01/2019

HQCMÉ-4, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0139 21/06/2019

Le Coordonnateur dépose une révision du Registre

B-0140 21/06/2019

Liste des pièces révisée en date du 21 juin 2019

B-0141 21/06/2019

HQCMÉ-4, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0142 21/06/2019

HQCMÉ-4, Document 1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française) (en suivi de modifications)

B-0143 21/06/2019

HQCMÉ-4, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0144 21/06/2019

HQCMÉ-4, Document 2.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise) (en suivi de modifications)

B-0145 02/07/2019

Dépôt de pièces révisées par le Coordonnateur

B-0146 02/07/2019

Liste des pièces révisée

B-0147 02/07/2019

HQCMÉ-4, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0148 02/07/2019

HQCMÉ-4, Document 1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française) (en suivi de modifications)

B-0149 02/07/2019

HQCMÉ-4, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0150 02/07/2019

HQCMÉ-4, Document 2.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise) (en suivi de modifications)

B-0151 25/10/2019

Le Coordonnateur demande le report de la date d'entrée en vigueur du régime de fiabilité applicable aux entités, installation ou éléments nouvellement inscrits au Registre

B-0152 05/11/2019

Le Coordonnateur confirme avoir transmis à toutes les entités un courriel leur demandant de lui faire parvenir tout commentaire d'ici le 8 novembre 2019

B-0153 12/11/2019

Dépôt des commentaires des entités par le Coordonnateur

B-0154 12/11/2019

Liste des pièces révisée

B-0155 12/11/2019

HQCMÉ-12, Document 1 - Commentaires des entités relatifs à la date d'entrée en vigueur du régime de fiabilité pour les entités, installations et éléments nouvellement au Registre

B-0156 14/11/2019

Le Coordonnateur estime que la proposition faite par RTA (C-RTA-0032) est raisonnable

Demande de renseignements

B-0064 24/10/2016

Délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0066 06/12/2016

Lettre accompagnant le dépôt des réponses aux demande de renseignements

B-0067 06/12/2016

Liste des pièces révisée

B-0069 06/12/2016

HQCMÉ-5, document 1 - Réponses aux demandes de renseignements no 2 de la Régie

B-0070 06/12/2016

HQCMÉ-5, document 2 - Réponses aux demandes de renseignements no 1 de RTA

B-0071 06/12/2016

HQCMÉ-5, document 3 - Schéma relatif aux lignes, postes et centrales - sous pli confidentiel

B-0072 06/12/2016

HQCMÉ-5, document 4 - Critère A-10 du NPCC

B-0073 06/12/2016

HQCMÉ-5, document 5 - Méthodologie pour détermination des éléments Bulk - sous pli confidentiel

B-0074 06/12/2016

HQCMÉ-5, document 6 - Lignes d'interconnexion et leurs postes terminaux - sous pli confidentiel

B-0079 14/12/2016

Dépôt de la version révisée des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0080 14/12/2016

Liste des pièces révisée

B-0081 14/12/2016

HQCMÉ-5, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie révisées

B-0082 17/01/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 à RTA

B-0083 17/01/2017

HQCMÉ-6, document 1 - Demande de renseignements no 1 à RTA

B-0084 27/01/2017

Le Coordonnateur soutient que les questions 1.1. à 1.4 sont en lien direct tant avec sa demande qu'avec la preuve de RTA

B-0085 31/01/2017

Le Coordonnateur demande une extension de délai jusqu'au 3 février 2017 pour transmettre ses réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0086 06/02/2017

Lettre transmettant les réponses à la demande de renseignements no. 3

B-0087 06/02/2017

Liste des pièces révisée

B-0088 06/02/2017

HQCMÉ - 6, document 1.1 - Réponses du Coordonnateur de la fiabilité à la demande de renseignements no. 3 de la Régie de l'énergie - Version Caviardée

B-0089 06/02/2017

HQCMÉ-6, document 1 - Réponses du Coordonnateur de la fiabilité à la demande de renseignements no. 3 de la Régie de l'énergie - Sous pli confidentiel

B-0090 06/02/2017

HQCMÉ - 5, document 3 - Schéma relatif aux lignes, postes et centrales dont le statut a été modifié - Sous pli confidentiel - Révisé

B-0094 15/02/2017

Dépot de la pièce révisée du Schéma relatif aux lignes

B-0095 15/02/2017

Liste des pièces révisées

B-0096 15/02/2017

HQCMÉ-5, document 3 - Schéma relatif aux lignes, postes et centrales dont le statut a édé modifié - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0098 22/02/2017

HQCMÉ-7, document 1 - Réponse du Coordonnateur de la fiabilité à la demande de renseignements no. 3 de la Régie - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0099 23/02/2017

Le Coordonnateur demande l'autorisation de fournir ses réponses à la demande de renseignements no. 4 d'ici la fin de la journée du 24 février 2017

B-0100 24/02/2017

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 4 de la Régie

B-0101 27/02/2017

Liste des pièces révisée

B-0102 24/02/2017

HQCMÉ-8, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 4 de la Régie

Audience

B-0097 20/02/2017

Planification de l'audience

B-0103 28/02/2017

HQCMÉ-9, Document 2.1 - Curriculum vitae de Nicolas Turcotte - Pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay

B-0104 28/02/2017

HQCMÉ-9, Document 2.2 - Curriculum vitae de Sylvain Bastien - Pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay

B-0105 28/02/2017

HQCMÉ-9, Document 2.3 - Curriculum vitae de Sophie Gagnon - Pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay

B-0106 28/02/2017

Organigramme d’Hydro-Québec TransÉnergie au 14 novembre 2016 - Pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay

B-0107 28/02/2017

Présentation power point sur la méthodologie pour l’identification des éléments du réseau de transport principal - Pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay - Sous pli confidentiel

B-0108 28/02/2017

Références postes élévateurs – définition et normes NERC - Pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay

B-0109 28/02/2017

Liste des condensateurs et inductances RTP selon la méthodologie - Pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay - Sous pli confidentiel

B-0110 01/03/2017

Plan d'argumentation d'Hydro-Québec - Pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay - Sous pli confidentiel

B-0112 03/03/2017

Dépôt des réponses aux engagements E3 et E4

B-0113 03/03/2017

Liste des pièces

B-0114 03/03/2017

HQCMÉ-10, Document 1 - Réponses du Coordonnateur à certains engagements souscrits lors de l'audience tenue du 28 février au 1er mars 2017 - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0115 06/03/2017

Lettre accompagnant les réponses aux engagements no. 3, 4 et 5

B-0116 06/03/2017

Liste des pièces

B-0117 06/03/2017

HQCMÉ-10, Document 1 - Réponses du Coordonnateur de la fiabilité à certains engagements souscrits lors de l'audience tenue du 28 février au 1 mars 2017 - Sous pli confidentiel

B-0118 06/03/2017

HQCMÉ - 10, Document 1.1 - Réponses aux engagements de l'audience - version caviardée

B-0119 09/03/2017

HQCMÉ dépose les versions caviardées des pièces HQCMÉ-9, Documents 3.1 et 5.1

B-0120 09/03/2017

Liste des pièces révisée

B-0121 09/03/2017

HQCMÉ-9, Document 3.1 - Présentation power point sur la méthodologie pour l'identification des éléments du réseau de transport principal - Version caviardée

B-0122 09/03/2017

HQCMÉ-9, Document 5.1 - Liste des condensateurs et inductances RTP selon la méthodologie - Version caviardée

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Nalcor Energy Marketing Corporation (NEMC)

Rio Tinto Alcan inc. (RTA)

Demandes de remboursement de frais