Différentes parties

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HQD - Demande d’approbation relative à la gestion du risque de crédit de la clientèle grande puissance

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande d’approbation relative à la gestion du risque de crédit de la clientèle grande puissance

(A) Régie de l’énergie

Décisions

Décision procédurale – D-2010-093

Décision D-2010-113 – Décision concernant la demande d’intervention, les enjeux, le budget de participation et le calendrier

- Décision D-2011-024– Décision finale et sur le paiement des frais

- Décision D-2011-041 – Décision finale sur les ajouts et modifications aux Conditions de service d’électricité en suivi de la décision D-2011-024 et à l’annexe J de la décision D-98-25.

Demandes d'intervention

Lettre relative à la demande d’intervention tardive de l’AQCIE-CIFQ

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 adressée à HQD

Demande de renseignements no 1 adressée à HQD

Demande de renseignements no 2 adressée à HQD

Demande de renseignements no 2 adressée à HQD

Demande de renseignements no 1 adressée à l’AQCIE-CIFQ

Demande de renseignements no 1 adressée à l’AQCIE-CIFQ

(B) Demandeur

Demande

Affirmation solennelle

Demande

Demande: lettre

Demande amendée

Demande amendée

HQD-1, Document

7 – Réplique

7 – Réplique

HQD-3, document 1 – Ajouts et modifications proposés aux conditions de service d’électricité

HQD-3, document 2 – Modifications à l’annexe J de la décision D-98-25

HQD-3, document 1 amendé

HQD-3, document 1 amendé

Demandes d'intervention

Accusé de réception de la demande d’intervention de l’AQCIE-CIFQ

Autre

Liste des pièces révisées

Demande de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements de la Régie et de l’AQCIE-CIFQ

HQD-2, document 1 Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQD, document 2 Réponses à demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

Argumentations

Argumentation

Argumentation

Autre

Suite à la décision D-2011-024, HQD dépose des pièces

(C) Intervenants

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Demandes d'intervention

AQCIE-CIFQ Demande tardive d’intervention

AQCIE-CIFQ Demande d’intervention tardive et budget de participation

AQCIE-CIFQ – Demande de remboursement de frais

Demande de renseignements

AQCIE-CIFQ Demande de renseignements no 1 adressée à HQD

AQCIE-CIFQ Demande de renseignements no 1 adressée à HQD

AQCIE-CIFQ Réponse de l’AQCIE et du CIFQ à la demande de renseignement no. 1 de la Régie

AQCIE-CIFQ Réponse de l’AQCIE et du CIFQ à la demande de renseignement no. 1 de la Régie

Preuves écrites

AQCIE-CIFQ Dépôt de la preuve

AQCIE-CIFQ Dépôt de la preuve

Argumentations

1-6 AQCIE-CIFQ – Argumentation

1-6 AQCIE-CIFQ – Argumentation

1-6 AQCIE-CIFQ – Argumentation