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HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

Dossier

R-3905-2014

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

Phase

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(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

A-0011 18/09/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur

A-0012 18/09/2014

Demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur

A-0017 30/09/2014

Suite au réponse du Distributeur aux questions 4.1 et 4.2, la Régie lui demande de fournir quelques informations

A-0018 02/10/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements

A-0019 02/10/2014

Demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur

A-0020 07/10/2014

La Régie demande à l'intervenante de déposer la demande de renseignements complémentaires au Distributeur au plus tard le 10 octobre 2014

A-0024 20/10/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur

A-0025 20/10/2014

Demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur

A-0027 05/11/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 4 de la Régie adressée au Distributeur

A-0028 05/11/2014

Demande de renseignements no. 4 de la Régie au Distributeur

A-0032 14/11/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée à SÉ-AQLPA

A-0033 14/11/2014

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à SÉ-AQLPA

A-0034 14/11/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée à AQCIE-CIFQ

A-0035 14/11/2014

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AQCIE-CIFQ

A-0036 14/11/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée à l'UC

A-0037 14/11/2014

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'UC

A-0039 18/11/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 5

A-0040 18/11/2014

Demande de renseignements no. 5 de la Régie adressée au Distributeur

A-0043 01/12/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 6

A-0044 01/12/2014

Demande de renseignements no. 6

Audience

A-0038 17/11/2014

Planification de l'audience qui se tiendra du 5 au 19 décembre 2014

A-0041 25/11/2014

Planification de l'audience

A-0045 03/12/2014

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0046 03/12/2014

Calendrier d'audience

A-0049 08/12/2014

Notes sténographiques de l'audience du 5 décembre 2014 - Volume 1

A-0051 09/12/2014

Notes sténographiques de l'audience du 8 décembre 2014 - Volume 2

A-0053 09/12/2014

Prix du baril de pétrole pour livraison en juillet 2015 sur l'Intercontinental Exchange de Londres en date du 4 décembre 2014 à 10h15 - Pièce déposée par Me Louis Legault

A-0054 09/12/2014

Taux de change Midi USD-CAD, Banque du Canada, 3 déc. 2014 - Pièce déposée par Me Louis Legault

A-0055 10/12/2014

Notes sténographiques de l'audience du 9 décembre 2014 - Volume 3

A-0057 10/12/2014

Décision 2014-268 rendue le 17 septembre 2014 par Alberta Utilities Commission re: Atco Gas and Pipelines Ltd. - Document déposé par Me Louis Legault

A-0059 11/12/2014

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2014 - Volume 4

A-0060 12/12/2014

Notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2014 - Volume 5

A-0062 15/12/2014

Notes sténographiques de l'audience du 12 décembre 2014 - Volume 6

A-0064 16/12/2014

Notes sténographiques de l'audience du 15 décembre 2014 - Volume 7

A-0066 17/12/2014

Notes sténographiques de l'audience du 16 décembre 2014 - Volume 8

A-0068 18/12/2014

Notes sténographiques de l'audience du 17 décembre 2014 - Volume 9

A-0071 19/12/2014

Notes sténographiques de l'audience du 18 décembre 2014 - Volume 10

A-0073 22/12/2014

Notes sténographiques de l'audience du 19 décembre 2014 - Volume 11

A-0074 18/02/2015

La Régie rejette demande de l'intervenant SÉ-AQLPA

(B) Demandeur

Demande

B-0001 05/08/2014

Lettre accompagnant la demande

B-0002 05/08/2014

Demande tarifaire 2015-2016

B-0003 05/08/2014

Affidavit François G. Hébert

B-0004 05/08/2014

Liste des pièces

B-0005 05/08/2014

HQD-1, document 1 - Présentation de la demande tarifaire 2015-2016

B-0006 05/08/2014

HQD-1, document 2 - Changements et nouveautés de la demande tarifaire 2015-2016

B-0007 05/08/2014

HQD-1, document 3 - Base d'établissement des revenus requis

B-0008 05/08/2014

HQD-1, document 4 - Revenus additionnels requis et hausse tarifaire au 1er avril 2015

B-0009 05/08/2014

HQD-2, document 1 - Efficience et performance

B-0010 05/08/2014

HQD-3, document 1 - Liste des principes réglementaires

B-0011 05/08/2014

HQD-3, document 2 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0012 05/08/2014

HQD-3, document 3 - Comptes d'écarts - Pertinence et rémunération

B-0013 05/08/2014

HQD-3, document 4 - Modification des modalités de disposition des soldes 2013 et 2014 du compte de pass-on

B-0014 05/08/2014

HQD-4, document 1 - Principaux paramètres économiques

B-0015 05/08/2014

HQD-4, document 2 - Prévision de la demande

B-0016 05/08/2014

HQD-4, document 3.1 - Taux de rendement et coût du capital prospectif du Distributeur

B-0017 05/08/2014

HQD-4, document 3.2 - Politique financière et coût du capital pour 2015

B-0018 05/08/2014

HQD-4, document 4 - Coûts évités

B-0019 05/08/2014

HQD-5, document 1 - Revenus requis

B-0020 05/08/2014

HQD-6, document 1 - Approvisionnements en électricité (version caviardée)

B-0021 05/08/2014

HQD-6, document 2 - Achats d'électricité

B-0022 05/08/2014

HQD-7, document 1 - Service de transport

B-0023 05/08/2014

HQD-8, document 1 - Coûts de distribution et services à la clientèle - Charges d'exploitation

B-0024 05/08/2014

HQD-8, document 2 - Masse salariale et effectifs

B-0025 05/08/2014

HQD-8, document 3 - Autres charges directes et récupération de coûts

B-0026 05/08/2014

HQD-8, document 4 - Charges de services partagés

B-0027 05/08/2014

HQD-8, document 4. 1 - Efficience des fournisseurs internes du Distributeur

B-0028 05/08/2014

HQD-8, document 5 - Coûts capitalisés

B-0029 05/08/2014

HQD-8, document 6 - Autres charges

B-0030 05/08/2014

HQD-8, document 7 - Frais corporatifs

B-0031 05/08/2014

HQD-9, document 1 - Bases de tarification détaillées 2013 à 2015

B-0032 05/08/2014

HQD-9, document 2 - Évolution de la base de tarification et des travaux en cours

B-0033 05/08/2014

HQD-9, document 3 - Encaisse réglementaire

B-0034 05/08/2014

HQD-9, document 4 - Matériaux, combustibles et fournitures

B-0035 05/08/2014

HQD-9, document 5 - Demande d'autorisation des investissements 2015

B-0036 05/08/2014

HQD-9, document 6 - Impact tarifaire sur cinq ans des investissements prévus

B-0037 05/08/2014

HQD-9, document 7 - Évolution des comptes d'écarts et autres actifs

B-0038 05/08/2014

HQD-10, document 1 - Plan global en efficacité énergétique - Budget 2015

B-0039 05/08/2014

HQD-11, document 1 - Revenus autres que ventes d'électricité

B-0040 05/08/2014

HQD-12, document 1 - Décisions relatives aux méthodes de répartition des coûts du Distributeur

B-0041 05/08/2014

HQD-12, document 2 - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0042 05/08/2014

HQD-12, document 3 - Répartition du coût du service de l'année témoin 2015

B-0043 05/08/2014

HQD-13, document 1 - Décisions relatives aux Conditions de service d'électricité

B-0044 05/08/2014

HQD-14, document 3 - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2015

B-0045 05/08/2014

HQD-13, document 2 - Modifications aux Conditions de service d'électricité

B-0046 05/08/2014

HQD-13, document 3 - Conditions de service d'électricité au 1er avril 2015 - Justification des modifications (version française)

B-0047 05/08/2014

HQD-13, document 4 - Base d'établissement des prix et frais liés à l'alimentation électrique

B-0048 05/08/2014

HQD-14, document 1 - Décisions relatives à la stratégie tarifaire

B-0049 05/08/2014

HQD-14, document 2 - Stratégie tarifaire

B-0050 05/08/2014

HQD-14, document 4 - Modifications aux Tarifs et conditions du Distributeur et justifications (version française)

B-0051 05/08/2014

HQD-14, document 5 - Modifications aux Tarifs et conditions du Distributeur et justifications (version anglaise)

B-0053 06/08/2014

Lettre accompagnant les affidavits

B-0054 06/08/2014

Affidavit de M. Terry Bennett

B-0055 06/08/2014

Affidavit de M. Éric Nadeau

B-0056 06/08/2014

Affidavit de M. David Angel

B-0057 07/08/2014

HQD-6, document 1 - Annexe A: Volumes et coût des approvisionnements postpatrimoniaux - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0058 07/08/2014

HQD-9, document 7 - 13. Compte d'écarts - Coûts liés à la suspension de TCE - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0062 17/09/2014

Lette accompagnant le suivi trimestriel au 30 juin 2014 du projet LAD

B-0063 17/09/2014

Liste des pièces révisée en date du 17 septembre 2014

B-0064 17/09/2014

HQD-9, document 5.1 - Projet lecture à distance - Suivi trimestriel au 30 juin 2014 (Déposé conformément au paragraphe 41 de la décision D-2014-160)

B-0068 26/09/2014

HQD-13, document 2.1 - Modifications aux Conditions de service d'électricité - complément de preuve décision D-2014-160

B-0075 09/10/2014

Le Distributeur informe la Régie et les intervenants qu'une première rencontre avec l'AREQ a été fixée en novembre prochain

B-0080 24/10/2014

HQD-13, document 3 révisée - Conditions de service d'électricité au 1er avril 2015 - Justification des modifications (version française)

B-0122 07/11/2014

Le Distributeur avise la Régie et SÉ-AQLPA qu'il sera en mesure de déposer son rapport de suivi dans le courant de la semaine prochaine

B-0125 10/11/2014

HQD-1, document 5 - Mesures visant à soutenir les ménages à faible revenu

B-0140 14/11/2014

Lettre accompagnant le rapport du suivi du projet LAD au 30 septembre 2014

B-0141 14/11/2014

Liste des pièces révisée au 14 novembre 2014

B-0142 14/11/2014

HQD-9, document 5.2 - Projet Lecture à distance - Suivi trimestriel au 30 septembre 2014

B-0156 01/12/2014

Lettre accompagant le suivi de la demande de modifications de l'option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences (Déposé conformément au paragraphe 12 de la décision D-2014-200)

B-0157 01/12/2014

Liste des pièces révisée en date du 1er décembre 2014

B-0158 01/12/2014

HQD-13, document 1.1 Suivi de la demande de modifications de l'option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences (Déposé conformément au paragraphe 12 de la décision D-2014-200)

B-0174 04/12/2014

HQD-4, document 3.3 - Taux de rendement et coût du capital prospectif du Distributeur - Mise à jour de décembre 2014

B-0217 19/12/2014

Liste des pièces révisée en date du 19 décembre 2014

B-0218 19/12/2014

HQD-12, document 2 - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0219 19/12/2014

HQD-13, document 3 - Conditions de service d'électricité au 1er avril 2015 - Justification des modifications (version française)

B-0220 19/12/2014

HQD-14, document 4 - Modifications aux Tarifs et conditions du Distributeur et justifications (version française)

B-0223 16/03/2015

Lettre accompagnant les documents demandés par la Régie suite à la décision D-2015-018

B-0224 16/03/2015

Liste des pièces révisée en date du 16 mars 2015

B-0225 16/03/2015

HQD-19, document 1 - Mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2015-2016

B-0226 16/03/2015

HQD-19, document 2.1 - Modifications aux Tarifs d'électricité et justifications (version française)

B-0227 16/03/2015

HQD-19, document 2.2 - Modifications aux Tarifs d'électricité et justifications (version anglaise)

B-0228 16/03/2015

HQD-19, document 3.1 - Texte des Tarifs d'électricité en vigueur le 1er avril 2015 (version française)

B-0229 16/03/2015

HQD-19, document 3.2 - Texte des Tarifs d'électricité en vigueur le 1er avril 2015 (version anglaise)

B-0230 16/03/2015

HQD-19, document 6 - Répartition du coût du service autorisé 2015

B-0232 17/03/2015

HQD-19, document 4.1 - Modifications aux Conditions de service d'électricité et justifications (version française)

B-0233 17/03/2015

HQD-19, document 4.2 - Modifications aux Conditions de service d'électricité et justifications (version anglaise)

B-0234 17/03/2015

HQD-19, document 5.1 - Texte des Conditions de service d'électricité en vigueur le 1er avril 2015 (version française)

B-0235 17/03/2015

HQD-19, document 5.2 - Texte des Conditions de service d'électricité en vigueur le 1er avril 2015 (version anglaise)

B-0238 09/04/2015

Lettre accompagnant la mise à jour du texte des Tarifs d'électricité et du texte des Conditions de service d'électricité

B-0239 09/04/2015

Mise à jour version française du Tarifs d'électricité en vigueur le 1er avril 2015

B-0240 09/04/2015

Mise à jour version anglaise - Electricity rates, effective April 1, 2015

B-0241 09/04/2015

Conditions de service d'électricité en vigueur le 1er avril 2015 - Texte

B-0242 09/04/2015

Conditions of Electricity service on April 1, 2015 - Texte

Demande de renseignements

B-0066 26/09/2014

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-0067 26/09/2014

Liste des pièces révisée

B-0070 26/09/2014

HQD-15, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0071 02/10/2014

Lettre accompagnant les compléments de réponses à la demande de renseignements

B-0072 02/10/2014

Liste des pièces révisée

B-0073 02/10/2014

HQD-15, document 1.1 - Compléments de réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0079 24/10/2014

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0081 24/10/2014

HQD-15, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande no 2 de la Régie

B-0082 24/10/2014

HQD-15, document 1.3 - Complément à la réponse 6.1 du Distributeur à la demande no 1 de la Régie

B-0084 24/10/2014

HQD-15, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de l'Acef de l'Outaouais

B-0085 24/10/2014

HQD-15, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de l'Acef de Québec

B-0086 24/10/2014

HQD-15, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0087 24/10/2014

HQD-15, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de l'APCHQ

B-0088 24/10/2014

HQD-15, document 6.1 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0089 24/10/2014

HQD-15, document 6.2 - Réponses du Distributeur à la demande no 2 de l'AQCIE-CIFQ

B-0090 24/10/2014

HQD-15, document 6.3 - Réponses du Distributeur à la demande no 3 de l'AQCIE-CIFQ

B-0091 24/10/2014

HQD-15, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de l'AREQ

B-0092 28/10/2014

Erreur de numérotation - pièce inexistante

B-0093 24/10/2014

HQD-15, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de la CORPIQ

B-0094 24/10/2014

HQD-15, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de la FCEI

B-0095 24/10/2014

HQD-15, document 10 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 du GRAME

B-0096 24/10/2014

HQD-15, document 11 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de OC

B-0097 24/10/2014

HQD-15, document 12 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de ROEÉ

B-0098 24/10/2014

HQD-15, document 13 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de S.É.-AQLPA

B-0099 24/10/2014

HQD-15, document 14.1 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de UC

B-0101 24/10/2014

HQD-15, document 14.2 - Réponses du Distributeur à la demande no 2 de UC

B-0102 24/10/2014

HQD-15, document 15 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de l'UMQ

B-0103 24/10/2014

HQD-15, document 16 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de l'UPA

B-0104 24/10/2014

Liste des pièces révisée

B-0105 31/10/2014

Lettre accompagnant les réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

B-0106 31/10/2014

Liste des pièces révisée en date du 30 octobre 2014

B-0107 31/10/2014

HQD-15, document 1.4 - Réponses du Distributeur à la demande no 3 de la Régie

B-0108 31/10/2014

HQD-15, document 2.1 - Réponses du Distributeur à la demande no 2 de l'ACEF de l'Outaouais

B-0109 31/10/2014

HQD-15, document 3.1 - Réponses du Distributeur à la demande no 2 de l'ACEF de Québec

B-0110 31/10/2014

HQD-15, document 10.1 - Réponses du Distributeur à la demande no 2 du GRAME

B-0111 31/10/2014

HQD-15, document 11.1 - Réponses du Distributeur à la demande no 2 de OC

B-0112 31/10/2014

HQD-15, document 13.1 - Réponses du Distributeur à la demande no 2 de S.É./AQLPA

B-0113 31/10/2014

HQD-15, document 14.3 - Réponses du Distributeur à la demande no 3 de UC

B-0114 31/10/2014

Réplique du Distributeur suite aux demandes de renseignements

B-0115 03/11/2014

Liste des pièces révisée en date du 31 octobre 2014

B-0116 03/11/2014

HQD-15, document 4.1 - Complément aux réponses 4.1 à 4.7 du Distributeur à la demande no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0117 03/11/2014

HQD-15, document 6.4 - Complément à la réponse 3.2 du Distributeur à la demande no 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0118 03/11/2014

HQD-15, document 9.1 - Complément aux réponses 15.14 et 22.2 du Distributeur à la demande no 1 de la FCEI

B-0119 03/11/2014

HQD-15, document 10.2 - Complément aux réponses 1.7, 1.9 et 3.24 du Distributeur à la demande no 1 du GRAME

B-0120 03/11/2014

HQD-15, document 12.1 - Complément aux réponses 3.1, 6.1 à 6.3 et 7.1 du Distributeur à la demande no 1 de ROEÉ

B-0121 05/11/2014

HQD-15, document 1 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à la question 18.1 de la demande de renseignements no. 1 de la Régie - Pièce déposée sous pli confidentiel le 26 septembre 2014

B-0123 10/11/2014

Lettre accompagnant les compléments de réponses du Distributeur

B-0124 10/11/2014

Liste des pièces révisée en date du 7 novembre 2014

B-0126 10/11/2014

HQD-15, document 3.2 - Complément à la réponse 16.2 du Distributeur à la demande no 1 de l'ACEF de Québec (suivant la décision D-2014-189)

B-0127 10/11/2014

HQD-15, document 9.2 - Complément aux réponses 6.1, 6.4 et 7.1 du Distributeur à la demande no 1 de la FCEI (suivant la décision D-2014-189)

B-0128 10/11/2014

HQD-15, document 10.3 - Complément à la réponse 3.24 du Distributeur à la demande no 1 du GRAME (suivant la décision D-2014-189) - SOUS PLI CONFIDENTIEL

B-0132 14/11/2014

Lettre accompagnant les réponses du Distributeur la la demande no 4 de la Régie

B-0133 14/11/2014

HQD-15, document 1.5 - Réponses du Distributeur à la demande no 4 de la Régie

B-0134 14/11/2014

HQD-15, document 1.6 - Opinion des auditeurs indépendants sur les réponses du Distributeur aux questions 1.1 à 1.3 de la demande no 4 de la Régie

B-0136 14/11/2014

Lettre accompagnant les demandes de renseignements du Distributeur

B-0137 14/11/2014

Demande de renseignements no. 1 du Distributeur à SÉ-AQLPA

B-0138 14/11/2014

Demande de renseignements no. 1 du Distributeur à la CORPIQ

B-0139 14/11/2014

Demande de renseignements du Distributeur à l'AQCIE-CIFQ

B-0151 26/11/2014

Lettre accompagnant les réponses du Distributeur à la demande no 5 de la Régie

B-0152 26/11/2014

Liste des pièces révisée en date du 25 novembre 2014

B-0153 26/11/2014

HQD-15, document 1.7 - Réponses du Distributeur à la demande no 5 de la Régie

B-0172 04/12/2014

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements ainsi que de la mise à jour du taux de rendement et du coût du capital prospectif

B-0173 04/12/2014

Liste des pièces révisée en date du 4 décembre 2014

B-0175 04/12/2014

HQD-15, document 1.8 - Réponses du Distributeur à la demande no 6 de la Régie

B-0176 04/12/2014

HQD-15, document 6.5 - Réponses du Distributeur à la demande no 4 de l'AQCIE-CIFQ

B-0182 09/12/2014

HQD-15, document 10.3 - Complément à la réponse 3.24 d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. du Grame (suivant la décision D-2014-189) (Document qui avait été déposé sous pli confidentiel le 10 novembre 2014 sous la cote B-0128)

Audience

B-0146 21/11/2014

Lettre de transmission - Planification de l'audience

B-0147 21/11/2014

Détail composition des panels

B-0155 27/11/2014

Planification de l'audience

B-0159 03/12/2014

Lettre accompagnant les curriculums vitae

B-0160 03/12/2014

HQD-16, Document 1 - Curriculum vitae de Marcel Côté

B-0161 03/12/2014

HQD-16, document 2 - Curriculum vitae de Lyne Desmarais

B-0162 03/12/2014

HQD-16, document 3 - Curriculum vitae de Luc Dubé

B-0163 03/12/2014

HQD-16, document 4 - Curriculum vitae de Gilles Gaudreau

B-0164 03/12/2014

HQD-16, document 5 - Curriculum vitae de Renaud Graveline

B-0165 03/12/2014

HQD-16, document 6 - Curriculum vitae de Nadhem Idoudi

B-0166 03/12/2014

HQD-16, document 7 - Curriculum vitae de Jean-Hugues Lafleur

B-0167 03/12/2014

HQD-16, document 8 - Curriculum vitae de Richard Lagrange

B-0168 03/12/2014

HQD-16, document 9 - Curriculum vitae de Hervé Lamarre

B-0169 03/12/2014

HQD-16, document 10 - Curriculum vitae de Éric Maillé

B-0170 03/12/2014

HQD-16, document 11 - Curriculum vitae de Daniel Richard

B-0171 03/12/2014

HQD-16, document 12 - Curriculum vitae de Hani Zayat

B-0177 05/12/2014

Présentation power point intitulé "Demande tarifaire 2015-2016 - présentation du 5 décembre 2014 - Daniel Richard - Président - Hydro-Québec Distribution" (pièce HQD-17, document 1) - Déposé par Me Éric Fraser

B-0178 08/12/2014

HQD-18- document 1 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 1 - Piéce déposée par Me Éric Fraser

B-0179 08/12/2014

HQD-17, document 2 - Présentation power point sur la demande tarifaire 2015-2016 - Piéce déposée par Me Éric Fraser

B-0180 08/12/2014

HQD-17, document 3 - Présentation power point sur la prévision 10-2 - Pièce déposée par Me Éric Fraser

B-0181 09/12/2014

Sommaire des modifications aux conditions de service d'électricité - Pièce déposée par Me Éric Fraser

B-0183 10/12/2014

HQD-18, document 2 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 2 - Pièce déposée par Me Éric Fraser

B-0184 10/12/2014

HQT-18, document 16 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 19

B-0186 11/12/2014

HQD-16, document 13 - Curriculum vitae de M. Denis-Pierre Simard

B-0187 11/12/2014

Cartes des zones climatiques pour l'application du tarif domestique DT, en complément de la réponse à l'engagement no. 19 - Document déposé par Me Éric Fraser

B-0188 11/12/2014

HQD-18, document 5 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 6

B-0189 11/12/2014

HQD-18, document 9 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 10

B-0190 11/12/2014

HQD-18, document 10 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 11

B-0191 12/12/2014

HQD-18, document 18 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement no. 21

B-0192 12/12/2014

HQD-18, document 19 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement no. 22

B-0193 12/12/2014

HQD-18, document 20 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement no. 23

B-0194 12/12/2014

HQD-18, document 21 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement no. 24

B-0195 12/12/2014

HQD-18, document 24 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement no. 27

B-0196 12/12/2014

HQD-18, document 25 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement no. 28

B-0197 15/12/2014

HQD-18, document 3 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 4

B-0198 15/12/2014

HQD-18, document 4 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 5

B-0199 15/12/2014

HQD-18, document 7 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 8

B-0200 15/12/2014

HQD-18, document 8 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 9

B-0201 15/12/2014

HQD-18, document 15 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 16

B-0202 15/12/2014

HQD-18, document 6 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 7

B-0203 16/12/2014

HQD-18, document 17 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 20 - Document déposé par Me Éric Fraser

B-0204 16/12/2014

HQD-18, document 26 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 29 - Document déposé par Me Éric Fraser

B-0205 16/12/2014

HQD-18, document 29 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 33

B-0206 16/12/2014

HQD-18, document 22 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 25 - Document déposé par Me Éric Fraser

B-0207 16/12/2014

HQD-18, document 23 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 26 - Document déposé par Me Éric Fraser

B-0208 16/12/2014

HQD-18, document 11 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 12

B-0209 16/12/2014

HQD-18, document 13 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 14

B-0210 17/12/2014

HQD-18, document 12 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 13

B-0211 17/12/2014

HQD-18, document 18 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 32

B-0212 17/12/2014

HQD-18, document 30 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 34

B-0213 17/12/2014

HQD-18, document 14 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 15

B-0214 17/12/2014

Plan d'argumentation (Document déposé par Me Éric Fraser)

B-0215 17/12/2014

HQD-18, document 27 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 30

B-0216 17/12/2014

HQD-18, document 31 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 35

B-0222 12/02/2015

Le Distributeur accuse réception de la lettre du 10 février 2015 de Me Neuman

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes de remboursement de frais

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Demandes de remboursement de frais

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Demandes de remboursement de frais

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Audience

C-FCEI-0012 27/11/2014

Planification de l'audience

C-FCEI-0013 08/12/2014

Tableau de la comparaison de la progression salariale entre HQD et HQT - Pièce déposée par Me André Turmel

C-FCEI-0014 08/12/2014

Réponse du Transporteur à l'engagement no. 1, pièce HQT-14, document 3.1 déposée au dossier R-3903-2014 en date du 27 novembre 2014 - Pièce déposée par Me André Turmel

C-FCEI-0015 08/12/2014

Réponse du Transporteur à l'engagement no. 2, pièce HQT-14, document 3.2 déposée au dossier R-3903-2014 en date du 27 novembre 2014 - Pièce déposée par Me André Turmel

C-FCEI-0016 08/12/2014

Réponse du Transporteur à l'engagement no. 3, pièce HQT-14, document 3.3 déposée au dossier R-3903-2014 en date du 27 novembre 2014 - Pièce déposée par Me André Turmel

C-FCEI-0017 08/12/2014

Extraits des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no. 2 de la Régie de l'Énergie, pièce HQT-13, document 1.3 déposée au dossier R-3903-2014 en date du 18 novembre 2014 - Pièce déposée par Me André Turmel

C-FCEI-0018 11/12/2014

Lettre accompagnant les documents qui seront utilisés pour le contre-interrogatoire

C-FCEI-0019 11/12/2014

Décision D 2014 119 (document utilisé pour le contre-interrogatoire du panel 3 d'HQD par la FCEI)

C-FCEI-0020 11/12/2014

Entente pour la modernisation et le choix de date de relève (document utilisé pour le contre-interrogatoire du panel 3 d'HQD par la FCEI)

C-FCEI-0021 11/12/2014

Pratique commerciale (no. PC 7-3-04) (document utilisé pour le contre-interrogatoire du panel 3 d'HQD par la FCEI)

C-FCEI-0022 16/12/2014

Présentation power point de la preuve de la FCEI - Document déposé par Me André Turmel

C-FCEI-0023 16/12/2014

Curriculum vitae de Guy Minville - Document déposé par Me André Turmel

C-FCEI-0024 16/12/2014

Lettre accompagnant le dépôt d'un extrait des notes sténographiques de l'audience du 25 novembre 2014, volume 2 dans le dossier R-3903-2014

C-FCEI-0025 16/12/2014

Extrait des notes sténographiques de l'audience du 25 novembre 2014, volume 2 dans le dossier R-3903-2014

C-FCEI-0026 18/12/2014

Plan d'argumentation de FCEI

Demandes de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0007 05/11/2014

Demande afin qu’il soit ordonné à HQD de déposer son rapport du 3e trimestre de 2014 sur le Projet LAD et que le calendrier soit ajusté en conséquence

C-SÉ-AQLPA-0008 06/11/2014

Lettre accompagnant la preuve

C-SÉ-AQLPA-0009 06/11/2014

SÉ-AQLPA-1 Doc.1 - Rapport de Jacques Fonraine sur la prévision de la demande

C-SÉ-AQLPA-0010 06/11/2014

SÉ-AQLPA-2 Doc.1 - Rapport de Jacques Fontaine sur la disposition du compte de pass-on

C-SÉ-AQLPA-0011 06/11/2014

SÉ-AQLPA-3 Doc.1 - Rapport de Jacques Fontaine sur le PGEÉ (budget)

C-SÉ-AQLPA-0012 07/11/2014

SÉ-AQLPA-3 Doc. 2 - Rapport de Jean-Claude Deslauriers sur le rôle des programmes d’efficacité pour gérer la pointe du réseau intégré et desservir les réseaux autonomes d'HQD

C-SÉ-AQLPA-0013 07/11/2014

SÉ-AQLPA-4 Doc. 1 - Rapport de Brigitte Blais sur le suivi des rapports trimestriels du projet de lecture à distance (LAD)

C-SÉ-AQLPA-0014 07/11/2014

SÉ-AQLPA-5 Doc. 1 - Rapport de Jacques Fontaine sur le tarif de développement économique proposé

C-SÉ-AQLPA-0015 20/11/2014

Lettre accompagnant le rapport amendé de Madame Brigitte Blais sur le Suivi des rapports trimestriels du projet de lecture à distance (LAD)

C-SÉ-AQLPA-0016 20/11/2014

SÉ-AQLPA-4 Doc.1 - Rapport amendé de Madame Brigitte Blais sur le Suivi des rapports trimestriels du projet de lecture à distance (LAD) d'Hydro-Québec Distribution

C-SÉ-AQLPA-0017 20/11/2014

Réponse de SÉ-AQLPA à la demande de radiation de preuve de HQD

C-SÉ-AQLPA-0021 11/12/2014

Lettre accompagnant l'extrait de: Document : U.S. ENERGY INDORMATION ADMINISTRATION (EIA), Annual Energy Outlook 2014 with projections to 2040 (Table A12. Petroleum and other liquids prices).

C-SÉ-AQLPA-0022 11/12/2014

Extrait de : U.S. ENERGY INDORMATION ADMINISTRATION (EIA), Annual Energy Outlook 2014 with projections to 2040 (Table A12. Petroleum and other liquids prices).

C-SÉ-AQLPA-0023 16/12/2014

Lettre accompagant les errata et le fichier excel

C-SÉ-AQLPA-0024 16/12/2014

SÉ-AQLPA-1 Doc. 1.1 - Erratum au rapport sur la prévision de la demande

C-SÉ-AQLPA-0025 16/12/2014

SÉ-AQLPA-3 Doc. 3.1 - Erratum au rapport 2 sur le PGEÉ (puissance et réseaux autonomes)

C-SÉ-AQLPA-0027 16/12/2014

SÉ-AQLPA-4 Doc. 1.1 - Erratum au rapport sur le suivi du projet LAD

C-SÉ-AQLPA-0030 23/12/2014

Confirmation du désistement (aux fins du présent dossier) de la recommandation 3-3 relative à l’électricité utilisée pour les chauffe-moteurs au nord du 53e parallèle.

Union des consommateurs (UC)

Demandes de remboursement de frais

(D) Observations