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HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de

Dossier

R-3718-2009

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de

Listes des pièces

Liste des pièces R-3718-2009.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-1 08/01/2010

Décision D-2010-029 finale

(B) Demandeur

B-1 14/12/2009

Demande

B-1 14/12/2009

Dépôt de la demande

B-1 14/12/2009

Le Transporteur dépose deux fichiers sous format Excel relatifs à l’analyse économique et à l’impact sur les revenus requis et les tarifs du projet

B-1 14/12/2009

HQT-1, document 1, (Annexe 1 Pièce déposée sous pli confidentiel) à Annexe 5

B-3 26/02/2010

Le Transporteur demande à la Régie de prendre le dossier en délibéré étant donné qu’aucun intéressé n’a soumis d’observations écrites

B-1 14/12/2009

Liste des pièces

B-2 18/12/2009

Lettre de dépôt de la pièce HQT-1, Document 1 révisée

B-2 18/12/2009

HQT-1, Document 1 révisée

B-4 15/03/2010

Liste des pièces

B-4 15/03/2010

Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-4 15/03/2010

Liens rapides

Nous joindre

HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Dépôt de l'avis aux personnes intéréssées

Avis aux personnes intéréssées

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 adressée au Transporteur

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée au Transporteur

Décisions

Décision D-2010-029 finale

(B) Demandeur

Demande

Demande

Dépôt de la demande

Le Transporteur dépose deux fichiers sous format Excel relatifs à l’analyse économique et à l’impact sur les revenus requis et les tarifs du projet

HQT-1, document 1, (Annexe 1 Pièce déposée sous pli confidentiel) à Annexe 5

Le Transporteur demande à la Régie de prendre le dossier en délibéré étant donné qu’aucun intéressé n’a soumis d’observations écrites

Liste de pièces

Liste des pièces

Demande amendée

Lettre de dépôt de la pièce HQT-1, Document 1 révisée

HQT-1, Document 1 révisée

Demande de renseignements

Liste des pièces

Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQT-2, document 1 - Réponse