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HQT-Demande d'autorisation du budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

Dossier

R-4271-2024

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

En cours

Description

HQT-Demande d'autorisation du budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

Listes des pièces

Liste des pièces R-4271-2024.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 05/08/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 07/08/2024

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 07/08/2024

Avis aux personnes intéressées

A-0004 27/09/2024

D-2024-100 -Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

A-0008 13/11/2024

D-2024-116 - Décision sur les demandes d’ordonnances relatives aux réponses du Transporteur à certaines demandes de renseignements de l’AHQ-ARQ et du RTIEÉ

A-0005 16/10/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

A-0006 16/10/2024

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

A-0007 01/11/2024

La Régie prolonge le délai du dépôt des contestations des intervenants aux réponses du Transporteur à leurs demandes de renseignements

(B) Demandeur

B-0001 02/08/2024

Dépôt de la demande

B-0002 02/08/2024

Demande et affidavits

B-0004 02/08/2024

HQT-1, Document 1 – Budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

B-0005 02/08/2024

HQT-1, Document 2 - Description synthétique des investissements et de leurs objectifs

B-0008 05/09/2024

Le Transporteur dépose des versions confidentielle et caviardée du Budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

B-0010 05/09/2024

HQT-1, Document 1, Annexe 1 révisé - Budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars (sous pli confidentiel)

B-0011 05/09/2024

HQT-1, Document 1.1, Annexe 1 révisé - Budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars (version caviardée)

B-0012 26/09/2024

Le Transporteur dépose la demande de traitement confidentiel en appui de la pièce confidentielle HQT-1, Document 1, Annexe 1

B-0013 26/09/2024

Demande de traitement confidentiel en appui de la pièce confidentielle HQT-1, Document 1, Annexe 1 et affirmation solennelle

B-0003 02/08/2024

Le Transporteur confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site Internet

B-0007 30/08/2024

Commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention

B-0014 30/10/2024

Le Transporteur dépose ses réponses aux demandes de renseignements

B-0016 30/10/2024

HQT- 2, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0017 30/10/2024

HQT-2, Document 1.1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de la Régie (version caviardée)

B-0018 30/10/2024

HQT-2, Document 2.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de l’AHQ ARQ (sous pli confidentiel)

B-0019 30/10/2024

HQT-2, Document 2.1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de l’AHQ ARQ (version caviardée)

B-0020 30/10/2024

HQT-2, Document 3.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de la FCEI

B-0021 30/10/2024

HQT-2, Document 4.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 du RTIEÉ

B-0022 07/11/2024

Réponse du Transporteur aux contestations des intervenants

B-0023 08/11/2024

Le Transporteur demande à la Régie de retirer la précision du RTIEÉ et de ne pas la considérer dans sa détermination à venir l’égard des contestations de ses réponses

B-0024 18/11/2024

Le Transporteur dépose ses réponses révisées pour compléments d'information à la demande de renseignements de l'AHQ-ARQ

B-0026 18/11/2024

HQT 2, Document 2.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de l’AHQ ARQ (sous pli confidentiel)

B-0027 18/11/2024

HQT 2, Document 2.1.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de l’AHQ ARQ (version caviardée)

B-0028 11/12/2024

Dépôt de l'argumentation du Transporteur

B-0030 11/12/2024

HQT 3, Document 1, Argumentation du Transporteur

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 23/08/2024

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l’AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0002 23/08/2024

Demande d'intervention de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0003 23/08/2024

Liste des sujets d'intervention de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0004 23/08/2024

Budget de participation de l'AHQ-ARQ

Confidentialité

C-AHQ-ARQ-0005 15/10/2024

Dépôt de l'engagement de confidentialité de l’AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0006 15/10/2024

Engagement de confidentialité de l’AHQ-ARQ

Demande de renseignements

C-AHQ-ARQ-0007 16/10/2024

Dépôt de la demande de renseignements confidentielle de l’AHQ-ARQ au Transporteur

C-AHQ-ARQ-0008 16/10/2024

Demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ au Transporteur (sous pli confidentiel)

C-AHQ-ARQ-0009 16/10/2024

Dépôt de la version caviardée de la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Transporteur

C-AHQ-ARQ-0010 16/10/2024

Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Transporteur (version caviardée)

C-AHQ-ARQ-0011 31/10/2024

Demande de prolongation du délai de contestation des réponses reçues à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Transporteur

C-AHQ-ARQ-0012 04/11/2024

Contestation des réponses du Transporteur à certaines questions de la demande de renseignements de l'AHQ-ARQ

Preuves écrites

C-AHQ-ARQ-0013 20/11/2024

Dépôt du mémoire de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0014 20/11/2024

Mémoire de l'AHQ-ARQ

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 23/08/2024

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de la FCEI

C-FCEI-0002 23/08/2024

Demande d'intervention de la FCEI

C-FCEI-0003 23/08/2024

Liste des sujets d'intervention de la FCEI

C-FCEI-0004 23/08/2024

Budget de participation de la FCEI

Demande de renseignements

C-FCEI-0005 16/10/2024

Demande de renseignements no 1 de la FCEI au Transporteur

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0006 20/11/2024

La FCEI met fin à son intervention et dépose sa demande de remboursement de frais

C-FCEI-0007 20/11/2024

Demande de remboursement de frais de la FCEI

C-FCEI-0008 20/11/2024

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 27/08/2024

Demande de permission de loger une demande d'intervention hors délai et dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0002 27/08/2024

Demande de permission de loger une demande d'intervention hors délai et demande d'intervention du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0003 27/08/2024

Liste des sujets d'intervention du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0004 27/08/2024

Budget de participation du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0005 05/09/2024

Réponse aux commentaires du Transporteur sur la demande d'intervention du RTIEÉ

Demande de renseignements

C-RTIEÉ-0006 16/10/2024

Demande de renseignements no 1 du RTIEÉ au Transporteur

C-RTIEÉ-0008 31/10/2024

Le RTIEÉ demande une ’extension du délai d’une éventuelle contestation d’insuffisance de réponse par le Transporteur

C-RTIEÉ-0009 04/11/2024

Contestation des réponses du Transporteur à certaines questions de la demande de renseignements du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0010 08/11/2024

Précision sur la contestation des réponses du Transporteur à certaines questions de la demande de renseignements du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0011 08/11/2024

Réponse à la lettre du Transporteur demandant de radier la précision du RTIEÉ sur la demande afin que la Régie requière du Transporteur de réponde à certaines questions

Liens rapides

Nous joindre

HQT-Demande d'autorisation du budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Décisions

D-2024-100 -Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

D-2024-116 - Décision sur les demandes d’ordonnances relatives aux réponses du Transporteur à certaines demandes de renseignements de l’AHQ-ARQ et du RTIEÉ

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

La Régie prolonge le délai du dépôt des contestations des intervenants aux réponses du Transporteur à leurs demandes de renseignements

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavits

HQT-1, Document 1 – Budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

HQT-1, Document 2 - Description synthétique des investissements et de leurs objectifs

Le Transporteur dépose des versions confidentielle et caviardée du Budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

HQT-1, Document 1, Annexe 1 révisé - Budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars (sous pli confidentiel)

HQT-1, Document 1.1, Annexe 1 révisé - Budget des investissements 2025 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars (version caviardée)

Le Transporteur dépose la demande de traitement confidentiel en appui de la pièce confidentielle HQT-1, Document 1, Annexe 1

Demande de traitement confidentiel en appui de la pièce confidentielle HQT-1, Document 1, Annexe 1 et affirmation solennelle

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Procédure

Le Transporteur confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site Internet

Demandes d'intervention

Commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention

Demande de renseignements

Le Transporteur dépose ses réponses aux demandes de renseignements

HQT- 2, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

HQT-2, Document 1.1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de la Régie (version caviardée)

HQT-2, Document 2.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de l’AHQ ARQ (sous pli confidentiel)

HQT-2, Document 2.1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de l’AHQ ARQ (version caviardée)

HQT-2, Document 3.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de la FCEI

HQT-2, Document 4.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 du RTIEÉ

Réponse du Transporteur aux contestations des intervenants

Le Transporteur demande à la Régie de retirer la précision du RTIEÉ et de ne pas la considérer dans sa détermination à venir l’égard des contestations de ses réponses

Le Transporteur dépose ses réponses révisées pour compléments d'information à la demande de renseignements de l'AHQ-ARQ

HQT 2, Document 2.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de l’AHQ ARQ (sous pli confidentiel)

HQT 2, Document 2.1.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements n° 1 de l’AHQ ARQ (version caviardée)

Argumentations

Dépôt de l'argumentation du Transporteur

HQT 3, Document 1, Argumentation du Transporteur

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l’AHQ-ARQ

Demande d'intervention de l'AHQ-ARQ

Liste des sujets d'intervention de l'AHQ-ARQ

Budget de participation de l'AHQ-ARQ

Confidentialité

Dépôt de l'engagement de confidentialité de l’AHQ-ARQ

Engagement de confidentialité de l’AHQ-ARQ

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements confidentielle de l’AHQ-ARQ au Transporteur

Demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ au Transporteur (sous pli confidentiel)

Dépôt de la version caviardée de la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Transporteur

Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Transporteur (version caviardée)

Demande de prolongation du délai de contestation des réponses reçues à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Transporteur

Contestation des réponses du Transporteur à certaines questions de la demande de renseignements de l'AHQ-ARQ

Preuves écrites

Dépôt du mémoire de l'AHQ-ARQ

Mémoire de l'AHQ-ARQ

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de la FCEI

Demande d'intervention de la FCEI

Liste des sujets d'intervention de la FCEI

Budget de participation de la FCEI

Demande de renseignements