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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4094-2019

HQD - Demande d'approbation de l'entente globale cadre 2020-2022

Dossier

R-4094-2019

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d'approbation de l'entente globale cadre 2020-2022

Listes des pièces
Liste des pièces R-4094-2019.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 01/08/2019

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0002 01/08/2019

Avis aux personnes intéressées

A-0004 11/09/2019

Précisions sur le mode de traitement du dossier

Demande

A-0003 15/08/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Demande de renseignements

A-0005 27/09/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur
A-0006 27/09/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

Décisions

A-0007 10/12/2019

D-2019-169 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 31/07/2019

Dépôt de la demande
B-0002 31/07/2019

Demande
B-0003 31/07/2019

Liste des pièces

B-0004 31/07/2019

HQD-1, document 1 - Demande d'approbation d'une entente globale cadre entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production
B-0005 31/07/2019

HQD-1, document 2 - Entente globale cadre entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production
B-0007 19/08/2019

Le Distributeur conteste la demande du RNCREQ de modifier le mode procédural établi par la Régie

Procédure

B-0006 02/08/2019

Le Distributeur confirme que l'avis au personnes intéressées est diffusé sur son site internet

Observations

B-0008 27/08/2019

Commentaires sur les observations de l’AHQ-ARQ et du RNCREQ

Demande de renseignements

B-0009 04/10/2019

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0010 04/10/2019

Liste des pièces révisée

B-0011 04/10/2019

HQD-2, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

(D) Observations

Demande

D-0001 16/08/2019

Le RNCREQ demande à la Régie de traiter le dossier par voie d'audience publique
D-0004 30/08/2019

Le RNCREQ demande à la Régie de traiter le dossier par voie d'audience publique (version corrigée)

Commentaires

D-0002 20/08/2019

Commentaires de l'AHQ-ARQ
D-0003 20/08/2019

Commentaires du RNCREQ
D-0006 18/10/2019

L'AHQ-ARQ informe la Régie qu'elles n'auront pas de commentaires additionnels

Observations

D-0005 30/08/2019

Le RNCREQ réplique aux commentaires du Distributeur
Québec

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Blanko