HQD - Demande de fixation des conditions d'installation d'une partie du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

A-0001 03/05/2013

La Régie convoque une rencontre préparatoire le 9 mai 2013, à compter de 13h30

A-0003 10/05/2013

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 9 mai 2013

A-0006 11/06/2013

D-2013-088 - Décision sur la demande d'intervention de l'Union des municipalités du Québec

A-0021 09/10/2013

D-2013-166 - Décision finale et sur les frais de l'UMQ

A-0008 26/06/2013

Planification de l'audience

A-0013 30/07/2013

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0015 06/08/2013

Notes sténographiques de l'audience du 5 août 2013 - Volume 1

A-0018 07/08/2013

Notes sténographique de l'audience du 6 août 2013 - Volume 2

A-0020 08/08/2013

Notes sténographiques de l'audience du 7 août 2013 - Volume 3

A-0009 04/07/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignement adressée à Hydro-Québec Distribution

A-0010 04/07/2013

Demande de renseignement no. 1 de la Régie à Hydro-Québec Distribution

A-0011 04/07/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements de la Régie à Ville de Terrebonne

A-0012 04/07/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à la Ville de Terrebonne

B-0001 24/04/2013

Lettre accompagnant la demande

B-0002 24/04/2013

Demande

B-0003 24/04/2013

Liste des pièces

B-0004 24/04/2013

HQD-1, document 1 - Plan des travaux du distributeur liés à la mise en service du poste de Lachenaie en date du 5 janvier 2012

B-0005 24/04/2013

HQD-1, document 2 - Plan des travaux du Distributeur d'une ligne aérienne triphasée

B-0006 24/04/2013

HQD-1, document 3 - Extrait du procès-verbal de la séance du comité exécutif de la ville de Terrebonne tenue le 26 janvier 2011

B-0007 24/04/2013

HQD-1, document 4 - Certificat de conformité émis par la ville de Terrebonne le 21 février 2012

B-0008 24/04/2013

HQD-1, document 5 - Correspondance du distributeur à la ville de Terrebonne du 27 février 2012

B-0009 24/04/2013

HQD-1, document 6 - Correspondance de la ville de Terrebonne au distributeur du 14 mars 2012

B-0010 24/04/2013

HQD-1, document 7 - Tableau comparatif des coûts évalués entre les solutions considérées (ligne aérienne biterne, ligne aérienne triphasée et réseau souterrain)

B-0011 24/04/2013

HQD-2, document 1 - Avis environnemental concernant un projet de bouclage du réseau électrique aérien sur le Chemin Saint-Charles à Terrebonne

B-0012 24/04/2013

HQD-2, document 2 En liasse - Avis environnemental concernant un projet de bouclage du réseau électrique aérien sur le Chemin Saint-Charles à Terrebonne Annexes

B-0031 23/07/2013

HQD-1, Document 7 - Tableau comparatifs des coûts évalués entre les solutions considérées

B-0032 01/08/2013

Lettre de HQD transmettant la pièce HQD-1, document 8

B-0033 01/08/2013

Liste des pièces

B-0034 01/08/2013

Pièce HQD-01-08 - Échanges de courriels entre le Distributeur et la Ville de Terrebonne

B-0013 03/06/2013

Accusé réception de la demande d'intervention de l'UMQ

B-0015 16/07/2013

Lettre accompagnant la réponse du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0016 16/07/2013

Liste des pièces révisé

B-0017 16/07/2013

HQD-3, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0018 23/07/2013

Lettre accompagnant le cahier d'autorités

B-0019 23/07/2013

Cahier d'autorités

B-0020 23/07/2013

Onglet 1 - Décision de la Régie D-2006-137

B-0021 23/07/2013

Onglet 2 - Décision de la Régie D-2007-71

B-0022 23/07/2013

Onglet 3 - 94298 Canada inc. c. Régie de l'énergie

B-0023 23/07/2013

Onglet 4 - Procès-verbal

B-0024 23/07/2013

Onglet 5 - Décision D-2006-116

B-0025 23/07/2013

Onglet 6 - Ville d'Anjou c. Hydro-Québec

B-0026 23/07/2013

Onglet 7 - Décision

B-0027 23/07/2013

Onglet 8 - Ville de Montréal c. Hydro-Québec et Commission des services électriques de la ville de Montréal

B-0028 23/07/2013

Onglet 9 - Régie des services publics du Québec

B-0029 23/07/2013

Dépôt des informations pour la planification de l'audience, du plan d'argumentation et d'une version amendée de la pièce HQD-1, document 7

B-0030 23/07/2013

Plan d'argumentation

B-0035 05/08/2013

Curriculum vitae de M. Denis-Pierre Simard (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay, HQD)

B-0036 05/08/2013

Curriculum vitae de M. Maxime Cloutier (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay, HQD)

B-0037 05/08/2013

Carte "Carte 1 - Zone d'étude" (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay, HQD)

B-0038 05/08/2013

Curriculum vitae de Mme Johanne Labadie (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay, HQD)

B-0039 05/08/2013

Lettre de Canards Illimités à Hydro-Québec Distribution, datée du 21 mars 2012, concernant une demande de servitude pour l'installation de 4 ancrages (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblahy, HQD)

B-0040 07/08/2013

Plaidoirie écritre d'Hydro-Québec (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0041 07/08/2013

Autorité: Décision D-2010-061, dossier R-3721-2010, Régie de l'énergie (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0042 08/08/2013

Plaidoirie écrite d'Hydro-Québec