COALITION ENVIRONNEMENTALE - Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012

A-0001 23/04/2013

Lettre procédurale

A-0002 02/05/2013

Lettre procédurale

A-0005 16/07/2013

D-2013-107 - Décision finale

A-0006 23/09/2013

D-2013-152 - Décision sur les demandes de paiement de frais

B-0001 18/04/2013

Lettre accompagnant la demande de révision partielle

B-0002 18/04/2013

Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012

B-0003 18/04/2013

Liste des pièces

B-0004 18/04/2013

Pièce Coalition-1 - Ordonnance de sauvegarde du 20 décembre 2012 de la Régie de l’énergie au dossier R-3814-2012

B-0005 18/04/2013

Pièce Coalition-2 - Exemples de décisions de la Régie de l’énergie requérant d’un distributeur qu’il lui soumette une proposition de modification budgétaire à la hausse de son PGÉE

B-0006 18/04/2013

Commentaire sur la demande d'intervention et la prolongation de l'ordonnance de sauvegarde

B-0007 31/05/2013

Lettre accompagnant l'argumentation de la Coalition environnementale avec les autorités jointes

B-0009 31/05/2013

Pièce Coalition-3 - Preuve du GRAME relative à l'atteinte de l'objectif des 11 TWh et à la Géothermie déposée au dossier R-3814-2012

B-0010 31/05/2013

Pièce Coalition-4 - Preuve du ROEÉ relative à l'attente de l'objectif des 11 TWh et à la Géothermie déposée au dossier R-3814-2012

B-0011 31/05/2013

Pièce Coalition-5 - Preuve et représentations de SÉ-AQLPA relatives à l'atteinte de l'objectif des 11TWh et à la Géothermie déposées au dossier R-3814-2012

B-0012 31/05/2013

Pièce Coalition-6 - Preuve de la CCÉG relative à l'atteinte de l'objectif des 11 TWh et à la Géothermie déposée au dossier R-3814-2012

B-0013 31/05/2013

Liste des autorités de la Coalition Environnementale

B-0014 31/05/2013

Autorité 1 - Loi sur l'efficacité et l'innovation énergétiques

B-0015 31/05/2013

Autorités 2 - Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

B-0016 31/05/2013

Autorités 3 - Droit administratif 6e édition (2010)

B-0017 31/05/2013

Autorités 4 - Jugement de la cour d'appel en date du 12 septembre 2000

B-0018 31/05/2013

Autorités 5 - Jugement cour d'appel en date du 18 août 2003

B-0019 31/05/2013

Autorités 6 - Décision D-99-11 daté du 10 février 1999

B-0020 31/05/2013

Autorités 7 - Décision D-2003-49 datée du 7 mars 2003

B-0021 31/05/2013

Autorités 8 - Décision D-2010-061 datée du 20 mai 2010

B-0022 31/05/2013

Autorités 9 - Décision D-2009-046 datée du 17 avril 2009

B-0023 13/06/2013

Autorité 10. RÉGIE DE L’ÉNERGIE, Dossier R-3748-2010, Décision D-2011-162. Extraits.

B-0024 13/06/2013

Autorité 11. Yves OUELLETTE, Les tribunaux administratifs au Canada. Procédure et preuve, Cowansville, Thémis, 1977. Extrait.

B-0025 13/06/2013

Autorité 12. RÉGIE DE L’ÉNERGIE, Dossier R-3806-2012, Décision D-2012-142.

B-0026 13/06/2013

Autorité 13. Ndungidi c. Centre hospitalier Douglas, [1993] R.J.Q. 536 (C.S.), J. Danielle Grenier.