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MSAH - Demande en révocation de la décision D-2016-130 portant sur la demande d'autorisation d'Hydro-Québec relative à la construction de la ligne à 120kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

Dossier

R-3985-2016

Demandeur

Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard

Statut

Terminé

Description

MSAH - Demande en révocation de la décision D-2016-130 portant sur la demande d'autorisation d'Hydro-Québec relative à la construction de la ligne à 120kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

Listes des pièces

Liste des pièces R-3985-2016.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 05/10/2016

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0007 24/10/2016

La Régie accorde le délai supplémentaire demandé pour le dépôt des plans d’argumentation et des autorités

A-0002 05/10/2016

La Régie informe le RNCREQ qu'il dispose de 3 jours pour répliquer aux commentaires de HQT sur leur demande d'intervention

A-0008 02/11/2016

Procès-verbal de l'audience du 1er novembre 2016

A-0009 02/11/2016

Notes stégraphique de l'audience du 1er novembre 2016 - Volume 1

(B) Demandeur

B-0001 04/10/2016

Dépôt de la demande de révocation

B-0002 04/10/2016

Demande de révocation

B-0003 04/10/2016

Déclaration sous serment de Lisette Lapointe

B-0004 04/10/2016

Liste des pièces

B-0005 04/10/2016

Décision D-2016-130

B-0051 07/11/2016

Délai quant au dépôt de la réplique de la MSAH

B-0006 11/10/2016

Dépôt du budget de participation

B-0009 17/10/2016

Commentaires sur la demande d'intervention du RNCREQ

B-0010 24/10/2016

Correspondance portant sur le dépôt des plans d'argumentation et des autorités

B-0011 26/10/2016

Dépôt de l'argumentation de MSAH

B-0012 26/10/2016

Argumentation de MSAH

B-0013 28/10/2016

Dépôt de la version corrigée de l'argumentation de MSAH

B-0014 28/10/2016

Version corrigée de l'argumentation de MSAH

B-0015 28/10/2016

Liste des autorités de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard

B-0016 28/10/2016

Onglet 1. Décision D-2005-132, R-3567-2005, pp. 18-19.

B-0017 28/10/2016

Onglet 2 - Décision D-2014-019, R-3860-2013, par. 53-57 (omis)

B-0018 28/10/2016

Onglet 3 - P. Garant, Droit admin., 5e éd., Y. Blais : Cowansville, 2010, pp.512-513

B-0019 28/10/2016

Onglet 4 - Décision D-2010-061, R-3721-2010, par. 65, 66, 69 et 70

B-0020 28/10/2016

Onglet 5 - David J. Mullan, Administrative Law, 3rd ed., 1996, p. 286.

B-0021 28/10/2016

Onglet 6 - Northwestern Utilities Ltd. c. Edmonton, [1979] 1 R.C.S. 684, p. 706.

B-0022 28/10/2016

Onglet 7 - Habitations Supérieures Inc. c. L’Écuyer, 1997 J.Q. no. 2387 C.S., par. 28.

B-0023 28/10/2016

Onglet 8- Décision D-2015-088, R-3911-2014; R-3912-2014, par. 116.

B-0024 28/10/2016

Onglet 9 - Décision D-2014-165, R-3871-2013, par. 23-28

B-0025 28/10/2016

Onglet 10 - Loi d’interprétation, L.R.Q., c. I-16, art. 41, 41.1 et 51.

B-0026 28/10/2016

Onglet 11 - Interpretation Act, L.R.Q., c. I-16, art. 41, 41.1 et 51.

B-0027 28/10/2016

Onglet 12 - Rizzo and Rizzo Shoes Ltd. Re, 1998 1 R.C.S. 27

B-0028 28/10/2016

Onglet 13 - Bell Express Vu Limited Partnership c. Rex, 2002 CSC 42, par. 26.

B-0029 28/10/2016

Onglet 14 - Sullivan Sullivan on the Construction of Statutes 6th ed. 2014

B-0030 28/10/2016

Onglet 15 - Issalys et Lemieux, L'Action gouvernementale, 3e éd

B-0031 28/10/2016

Onglet 16 - Domtar inc. c. Produits Kruger Ltée, 2010 QCCA 1934, par. 32, 34 et 35.

B-0032 28/10/2016

Onglet 17 - 9034-8822 Québec inc. c. Sutton Ville de, 2008 QCCS par.13

B-0033 28/10/2016

Onglet 18 - Le Nouveau Petit Robert, 2007, Favoriser, Perspective, p. 1020, 1871.

B-0034 28/10/2016

Onglet 19 - Canadian Oxford Dictionary, 1998, Promote, Through, p. 1157, 1512

B-0035 28/10/2016

Onglet 20 - The Random House Dictionary of the English Language, 1967, Through,

B-0036 28/10/2016

Onglet 21 - Avis A-2005-01, R-3563-2005, p. 34

B-0037 28/10/2016

Onglet 22 - Décision D-2002-169, R-3470-2001, p. 71 et 72

B-0038 28/10/2016

Onglet 23 - Décision D-2008-030, R-3646-2007, p. 12, 13 et 16.

B-0039 28/10/2016

Onglet 24 - Loi sur le développement durable, L.R.Q., c. D-8.1.1, art. 2 et 6 i

B-0040 28/10/2016

Onglet 25 - Loi sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., c. Q-2, art. 22.

B-0041 28/10/2016

Onglet 26 - Règlement LQE, R.R.Q., c. Q-2, R. 3

B-0042 28/10/2016

Onglet 27 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 149 et ss.

B-0043 28/10/2016

Onglet 28 - Loi sur les terres du domaine de l'État, L.R.Q., c. T-8.1

B-0044 28/10/2016

Onglet 29 - Règlement LTDÉ, R.R.Q., 1981, c. T-8.1, r. 7

B-0045 28/10/2016

Onglet 30 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, L.R.Q., c. A-18.1

B-0046 28/10/2016

Onglet 31 - Lorne Giroux, Aménagement du territoire et développement durable, Cowansville, Éditions Yvon Blais

B-0047 28/10/2016

Onglet 32 - Spraytech c. Hudson, 2001 2 R.C.S. 241

B-0048 28/10/2016

Onglet 33 - Le DD, ses principes et leur intégration en droit canadien 24 J.E.L.P. 67

B-0049 28/10/2016

Table des matières

B-0052 07/11/2016

Dépôt de la réplique de la MSAH

B-0053 07/11/2016

Réplique de la MSAH

B-0054 07/11/2016

Liste des autorités révisée

B-0055 07/11/2016

Onglet 34 - FCEI section Québec c. Régie de l'énergie, 2010 QCC

B-0056 07/11/2016

Onglet 35 - Denis Lemieux, Le contrôle judiciaire de l'action gouvernementale, Wolters Kluwer

B-0057 07/11/2016

Onglet 36 - N et L Nurses' Union c. T-N et L, 2011 CSC 6207112016

B-0058 08/11/2016

Dépôt du schéma d'aménagement de la MRC et de la lettre du sous-ministre

B-0059 08/11/2016

Document justificatif en appui à la demande modification du shéma d'aménagement de la MRC

B-0060 08/11/2016

Lettre du sous-ministre Gilbert Charland

B-0061 08/11/2016

Carte en appui des modifications

B-0064 09/12/2016

Complément de mise à jour par la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard concernant les modifications apportées au schéma d'aménagement et de développement de la MRC des Pays-d'en-Haut

B-0065 09/12/2016

Projet de règlement no. 323-2016 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC des Pays-d'En-Haut

B-0050 01/11/2016

La Décision que la Régie devrait rendre: Aide mémoire et extrait de la preuve - Municipalité de Saint-Adolphe d'Howard accompagné d'extraits de plusieurs pièces déposées au dossier R-3960-2016 (pièce déposée en audience par Me Franklin S. Gertler)

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-HQT-0001 17/10/2016

HQT commente la demande d'intervention du RNCREQ

Argumentations

C-HQT-0002 24/10/2016

Le Transporteur ne s'objecte pas à la demande d'extension de délai de la partie demanderesse pour le dépôt des plans d'argumentation et des autorités

C-HQT-0003 26/10/2016

Dépôt du plan d'argumentation et des autorités du Transporteur

C-HQT-0004 26/10/2016

Plan d'argumentation du Transporteur

C-HQT-0005 26/10/2016

Liste des autorités du Transporteur

C-HQT-0006 26/10/2016

Autorités Transporteur - Onglet 1 - ÉpiciersUnisMétroRichelieu c. Régie des alcools - 1996

C-HQT-0007 26/10/2016

Autorités Transporteur - Onglet 2 - Bourassa c. CLP - 2003

C-HQT-0008 26/10/2016

Autorités Transporteur - Onglet 3 - TAQ c. Godin - 2003

C-HQT-0009 26/10/2016

Autorités Transporteur - Onglet 4 - CSST c. Fontaine - 2005

C-HQT-0010 26/10/2016

Autorités Transporteur - Onglet 5 - Taxi Laurentides c. CTQ - 2009

C-HQT-0011 26/10/2016

Autorités Transporteur - Onglet 6 - Moreau c. RAMQ - 2014

Audience

C-HQT-0012 02/11/2016

Autorités du Transporteur (pièce déposée en par Me Yves Fréchette)

C-HQT-0013 02/11/2016

Régie de l'énergie, Dossier R-3657-2008, décision D-2008-061 Motifs du 30 mai 2008 (pièce déposée en par Me Yves Fréchette)

C-HQT-0014 02/11/2016

Extrait de procès-verbal CM 281-10-16, MRC des Pays-d'en Haut (pièce déposée en par Me Yves Fréchette)

Demandes de remboursement de frais

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 11/10/2016

Intention de soumettre une demande d'intervention et un budget de participation

C-ROEÉ-0002 14/10/2016

ROEÉ constate qu'il ne sera pas en mesure de trouver un procureur pour le représenter dans cette cause dans les délais prescrits

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 11/10/2016

Demande d'intervention

C-RNCREQ-0003 17/10/2016

Correspondance portant sur les demandes d'intervention

C-RNCREQ-0004 18/10/2016

Réplique aux commentaires du Transporteur sur la demande d'intervention du RNCREQ

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 11/10/2016

Comparution, conclusions recherchées et sommaire des représentations

C-SÉ-AQLPA-0003 18/10/2016

Réponse aux commentaires génériques émis par HQT dans sa contestation de la demande d’intervention du RNCREQ

Argumentations

C-SÉ-AQLPA-0004 26/10/2016

Dépôt de l'argumentation de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0005 26/10/2016

Argumentation de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0006 26/10/2016

Autorité - P.-A. CÔTÉ, Interprétation des lois. Extrait.

C-SÉ-AQLPA-0007 01/11/2016

Complément d'argumentation sur l'interprétation du pouvoir de révocation/révision de la Régie et la non optimisation de la Solution 3 (extraits de la preuve au dossier R-3960-2016)

Demandes de remboursement de frais

(D) Observations

D-0001 31/10/2016

Liens rapides

Nous joindre

MSAH - Demande en révocation de la décision D-2016-130 portant sur la demande d'autorisation d'Hydro-Québec relative à la construction de la ligne à 120kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

La Régie accorde le délai supplémentaire demandé pour le dépôt des plans d’argumentation et des autorités

Décisions

Décision procédurale D-2016-151

Décision procédurale D-2016-157

Décision finale D-2017-007

Demandes d'intervention

Correspondance portant sur le dépôt de la demande d'intervention du ROEÉ

Réponse adressée au procureur du RNCREQ concernant les demandes d'intervention

La Régie informe le RNCREQ qu'il dispose de 3 jours pour répliquer aux commentaires de HQT sur leur demande d'intervention

Audience

Procès-verbal de l'audience du 1er novembre 2016

Notes stégraphique de l'audience du 1er novembre 2016 - Volume 1

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande de révocation

Demande de révocation

Déclaration sous serment de Lisette Lapointe

Liste des pièces

Décision D-2016-130

Délai quant au dépôt de la réplique de la MSAH

Demandes d'intervention

Dépôt du budget de participation

Commentaires sur la demande d'intervention du RNCREQ

Argumentations

Correspondance portant sur le dépôt des plans d'argumentation et des autorités

Dépôt de l'argumentation de MSAH

Argumentation de MSAH

Dépôt de la version corrigée de l'argumentation de MSAH

Version corrigée de l'argumentation de MSAH

Liste des autorités de la Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard

Onglet 1. Décision D-2005-132, R-3567-2005, pp. 18-19.

Onglet 2 - Décision D-2014-019, R-3860-2013, par. 53-57 (omis)

Onglet 3 - P. Garant, Droit admin., 5e éd., Y. Blais : Cowansville, 2010, pp.512-513

Onglet 4 - Décision D-2010-061, R-3721-2010, par. 65, 66, 69 et 70

Onglet 5 - David J. Mullan, Administrative Law, 3rd ed., 1996, p. 286.

Onglet 6 - Northwestern Utilities Ltd. c. Edmonton, [1979] 1 R.C.S. 684, p. 706.

Onglet 7 - Habitations Supérieures Inc. c. L’Écuyer, 1997 J.Q. no. 2387 C.S., par. 28.

Onglet 8- Décision D-2015-088, R-3911-2014; R-3912-2014, par. 116.

Onglet 9 - Décision D-2014-165, R-3871-2013, par. 23-28

Onglet 10 - Loi d’interprétation, L.R.Q., c. I-16, art. 41, 41.1 et 51.

Onglet 11 - Interpretation Act, L.R.Q., c. I-16, art. 41, 41.1 et 51.

Onglet 12 - Rizzo and Rizzo Shoes Ltd. Re, 1998 1 R.C.S. 27

Onglet 13 - Bell Express Vu Limited Partnership c. Rex, 2002 CSC 42, par. 26.

Onglet 14 - Sullivan Sullivan on the Construction of Statutes 6th ed. 2014

Onglet 15 - Issalys et Lemieux, L'Action gouvernementale, 3e éd

Onglet 16 - Domtar inc. c. Produits Kruger Ltée, 2010 QCCA 1934, par. 32, 34 et 35.

Onglet 17 - 9034-8822 Québec inc. c. Sutton Ville de, 2008 QCCS par.13

Onglet 18 - Le Nouveau Petit Robert, 2007, Favoriser, Perspective, p. 1020, 1871.

Onglet 19 - Canadian Oxford Dictionary, 1998, Promote, Through, p. 1157, 1512

Onglet 20 - The Random House Dictionary of the English Language, 1967, Through,

Onglet 21 - Avis A-2005-01, R-3563-2005, p. 34

Onglet 22 - Décision D-2002-169, R-3470-2001, p. 71 et 72

Onglet 23 - Décision D-2008-030, R-3646-2007, p. 12, 13 et 16.

Onglet 24 - Loi sur le développement durable, L.R.Q., c. D-8.1.1, art. 2 et 6 i

Onglet 25 - Loi sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., c. Q-2, art. 22.

Onglet 26 - Règlement LQE, R.R.Q., c. Q-2, R. 3

Onglet 27 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., c. A-19.1, art. 149 et ss.

Onglet 28 - Loi sur les terres du domaine de l'État, L.R.Q., c. T-8.1

Onglet 29 - Règlement LTDÉ, R.R.Q., 1981, c. T-8.1, r. 7

Onglet 30 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, L.R.Q., c. A-18.1

Onglet 31 - Lorne Giroux, Aménagement du territoire et développement durable, Cowansville, Éditions Yvon Blais

Onglet 32 - Spraytech c. Hudson, 2001 2 R.C.S. 241

Onglet 33 - Le DD, ses principes et leur intégration en droit canadien 24 J.E.L.P. 67

Table des matières

Dépôt de la réplique de la MSAH

Réplique de la MSAH

Liste des autorités révisée

Onglet 34 - FCEI section Québec c. Régie de l'énergie, 2010 QCC

Onglet 35 - Denis Lemieux, Le contrôle judiciaire de l'action gouvernementale, Wolters Kluwer

Onglet 36 - N et L Nurses' Union c. T-N et L, 2011 CSC 6207112016

Dépôt du schéma d'aménagement de la MRC et de la lettre du sous-ministre

Document justificatif en appui à la demande modification du shéma d'aménagement de la MRC

Lettre du sous-ministre Gilbert Charland

Carte en appui des modifications