AQCIE-FCEI-OC - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2020-2021 du Distributeur

Rencontre préparatoire

C-AHQ-ARQ-0001 16/09/2019

Intention de l'AHQ-ARQ de comparaître et de participer à la rencontre préparatoire

C-AHQ-ARQ-0004 09/01/2020

Dépôt des commentaires sur les suivis et la liste proposée par HQD

C-AHQ-ARQ-0005 09/01/2020

Commentaires sur les suivis et la liste proposée par HQD (C-HQD-0041)

Commentaires

C-AHQ-ARQ-0002 07/10/2019

Commentaires de l'AHQ-ARQ sur la demande du Transporteur requérant la suspension des procédures et la remise sine die de l'audience

C-AHQ-ARQ-0003 22/10/2019

Commentaires sur les critères de recevabilité applicables à la Demande, sur les moyens préliminaires du Distributeur et sa demande de suspension initialement annoncée

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0006 30/03/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0007 30/03/2020

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0008 07/04/2020

Réplique de l’AHQ-ARQ aux commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0009 27/04/2020

Dépôt de l'affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0010 27/04/2020

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Rencontre préparatoire

C-ACEFQ-0001 16/09/2019

Participation de ACEFQ à la rencontre préparatoire

C-ACEFQ-0002 09/01/2020

Comparution pour l'ACEFQ

Commentaires

C-ACEFQ-0003 24/01/2020

Commentaires de l'ACEFQ sur la liste des suivis des ordonnances antérieures qui demeurent et leur mode de traitement

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFQ-0004 26/03/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0005 26/03/2020

Demande de remboursement de frais de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0006 26/03/2020

Facture (relevé d'heures de Me Serena Trifiro)

C-ACEFQ-0007 26/03/2020

Facture (relevé d'heures de Jean-François Blain)

C-ACEFQ-0008 27/04/2020

Dépôt de l'affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0009 27/04/2020

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais l'ACEFQ

Rencontre préparatoire

C-ACEFO-0001 17/09/2019

L'ACEFO demande à la Régie de lui permettre de participer à la rencontre préparatoire

Commentaires

C-ACEFO-0002 07/10/2019

Commentaires de l'ACEFO sur la demande du Transporteur requérant la suspension des procédures et la remise sine die de l'audience

C-ACEFO-0003 22/10/2019

Commentaires sur les moyens préliminaires du Distributeur

C-ACEFO-0004 24/01/2020

Commentaires de l'ACEFO sur la liste des suivis des ordonnances antérieures qui demeurent et leur mode de traitement

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFO-0005 30/03/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

C-ACEFO-0006 30/03/2020

Demande de remboursement de frais de l'ACEFO

C-ACEFO-0007 27/04/2020

Dépôt de l'affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

C-ACEFO-0008 27/04/2020

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

Rencontre préparatoire

C-GRAME-0001 17/09/2019

Participation du GRAME à la rencontre préparatoire

Commentaires

C-GRAME-0002 22/10/2019

Commentaires sur les critères de recevabilité applicables à la Demande, sur les moyens préliminaires du Distributeur et sa demande de suspension initialement annoncée

C-GRAME-0003 24/01/2020

Commentaires du GRAME sur la liste des suivis des ordonnances antérieures qui demeurent et leur mode de traitement

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0004 06/03/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GRAME

C-GRAME-0005 06/03/2020

Demande de remboursement de frais du GRAME

Demandes d'intervention

C-HQD-0001 12/09/2019

Dépôt de la comparution de Osler, Hoskin & Harcourt, avocats pour la mise en cause Hydro-Québec

C-HQD-0002 12/09/2019

Comparution pour la mise en cause Hydro-Québec

Audience

C-HQD-0003 04/10/2019

Le Distributeur demande de suspendre les procédures et de remettre sine die l'audience sur la recevabilité de la demande ainsi que les moyens préliminaires

C-HQD-0005 10/10/2019

Plan d'argumentation de la mise en cause HQD

C-HQD-0006 10/10/2019

Liste et autorités combinées (onglets 1 à 8)

C-HQD-0007 16/10/2019

Onglet 1

C-HQD-0008 16/10/2019

Onglet 2

C-HQD-0009 16/10/2019

Onglet 3

C-HQD-0010 16/10/2019

Onglet 4

C-HQD-0011 16/10/2019

Onglet 5

C-HQD-0012 16/10/2019

Onglet 6

C-HQD-0013 16/10/2019

Onglet 7

C-HQD-0014 16/10/2019

Onglet 8

C-HQD-0015 21/10/2019

Dépôt d'une correspondance à laquelle le Distributeur entend référer à l'audience

C-HQD-0016 24/10/2019

Plan d'argumentation de la mise en cause HQD

C-HQD-0017 24/10/2019

Liste des autorités

C-HQD-0018 24/10/2019

Onglet 1

C-HQD-0019 24/10/2019

Onglet 2

C-HQD-0020 24/10/2019

Onglet 3

C-HQD-0021 24/10/2019

Onglet 4

C-HQD-0022 24/10/2019

Onglet 5

C-HQD-0023 24/10/2019

Onglet 6

C-HQD-0024 24/10/2019

Onglet 7

C-HQD-0025 24/10/2019

Onglet 8

C-HQD-0026 24/10/2019

Onglet 9

C-HQD-0027 24/10/2019

Onglet 10

C-HQD-0028 24/10/2019

Onglet 11

C-HQD-0029 24/10/2019

Onglet 12

C-HQD-0030 24/10/2019

Onglet 13

C-HQD-0031 24/10/2019

Onglet 14

C-HQD-0032 24/10/2019

Onglet 15

C-HQD-0033 24/10/2019

Onglet 16

C-HQD-0034 24/10/2019

Onglet 17

C-HQD-0035 24/10/2019

Onglet 18

C-HQD-0036 24/10/2019

Onglet 19

C-HQD-0037 24/10/2019

Onglet 20

C-HQD-0038 24/10/2019

Onglet 21

C-HQD-0039 24/10/2019

Onglet 22

Observations

C-HQD-0004 07/10/2019

Le Distributeur demande de rejeter les propositions de l'AQCIE et de suspendre le dossier jusqu'à la présentation de sa demande de révision

Rencontre préparatoire

C-HQD-0040 06/01/2020

Dépôt des informations sur les suvis à traiter lors de la rencontre préparatoire

C-HQD-0041 06/01/2020

HQD-1, document 1 - Liste des suivis des décisions antérieures

C-HQD-0044 07/02/2020

HQD-1, document 1 révisé - Liste des suivis des décisions antérieures

C-HQD-0045 07/02/2020

Liste des suivis des décisions antérieures non inventoriés par le Distributeur (tableau préparé par la Régie et complété par le Distributeur)

C-HQD-0049 03/06/2020

Le Distributeur dépose une mise à jour des pièces HQD-044 et HQD-0045

C-HQD-0050 03/06/2020

HQD-1, document 1 révisé - Liste des suivis des décisions antérieures

C-HQD-0051 03/06/2020

Liste révisée des suivis des décisions antérieures non inventoriés par le Distributeur (tableau préparé par la Régie et complété par le Distributeur)

C-HQD-0052 26/06/2020

Dépôt de la mise à jour de la pièce C-HQD-0050

C-HQD-0053 26/06/2020

HQD-1, document 1 révisé - Liste des suivis des décisions antérieures

Commentaires

C-HQD-0042 07/02/2020

Dépôt de la réplique du Distributeur aux commentaires des participants

C-HQD-0043 07/02/2020

Réplique du Distributeur aux commentaires des participants

Demandes de remboursement de frais

C-HQD-0046 03/04/2020

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

C-HQD-0047 29/05/2020

Paiements des frais de participation

C-HQD-0048 29/05/2020

Paiements des frais de participation

Rencontre préparatoire

C-ROEÉ-0001 17/09/2019

Participation du ROEÉ à la rencontre préparatoire

C-ROEÉ-0005 08/01/2020

Commentaires sur les suivis et la liste proposée par HQD (C-HQD-0041)

Audience

C-ROEÉ-0002 10/10/2019

Jurisprudence

Commentaires

C-ROEÉ-0003 18/10/2019

Demande de délai du ROEÉ pour le dépôt des commentaires

C-ROEÉ-0004 23/10/2019

Commentaires sur les critères de recevabilité applicables à la Demande, sur les moyens préliminaires du Distributeur et sa demande de suspension initialement annoncée

C-ROEÉ-0006 24/01/2020

Commentaires du ROEÉ sur la liste des suivis des ordonnances antérieures qui demeurent et leur mode de traitement

Demandes de remboursement de frais

C-ROEÉ-0007 25/03/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

C-ROEÉ-0008 25/03/2020

Demande de remboursement de frais du ROEÉ

C-ROEÉ-0009 08/04/2020

Réplique du ROEÉ aux commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

C-ROEÉ-0010 01/05/2020

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

Rencontre préparatoire

C-RNCREQ-0001 17/09/2019

Participation du RNCREQ à la rencontre préparatoire

Commentaires

C-RNCREQ-0002 22/10/2019

Commentaires sur les critères de recevabilité applicables à la Demande, sur les moyens préliminaires du Distributeur et sa demande de suspension initialement annoncée

C-RNCREQ-0003 24/01/2020

Commentaires du RNCREQ sur la liste des suivis des ordonnances antérieures qui demeurent et leur mode de traitement

Demandes de remboursement de frais

C-RNCREQ-0004 24/03/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-RNCREQ-0005 24/03/2020

Demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-RNCREQ-0006 24/03/2020

Facture (relevé d'heures)

C-RNCREQ-0007 24/03/2020

Facture (travail fait par Philip Raphals)

C-RNCREQ-0008 24/04/2020

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RNCREQ

Rencontre préparatoire

C-SÉ-AQLPA-0001 16/09/2019

Participation de SÉ-AQLPA à la rencontre préparatoire

C-SÉ-AQLPA-0005 27/12/2019

Planification de la rencontre préparatoire

C-SÉ-AQLPA-0006 06/01/2020

Complément sur la planification de la rencontre préparatoire

Audience

C-SÉ-AQLPA-0002 10/10/2019

Plan d'argumentation de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0003 10/10/2019

Jurisprudence

Commentaires

C-SÉ-AQLPA-0004 22/10/2019

Commentaires sur les critères de recevabilité applicables à la Demande, sur les moyens préliminaires du Distributeur et sa demande de suspension initialement annoncée

C-SÉ-AQLPA-0007 24/01/2020

Commentaires de SÉ-AQLPA sur la liste des suivis des ordonnances antérieures qui demeurent et leur mode de traitement

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0008 30/03/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0009 27/03/2020

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0010 08/04/2020

Réplique de SÉ-AQLPA aux commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0011 23/04/2020

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Rencontre préparatoire

C-UC-0001 13/09/2019

Participation de UC à la rencontre préparatoire

Audience

C-UC-0002 09/10/2019

Participation de l'UC et de l'ACEFQ à l'audience

Commentaires

C-UC-0003 22/01/2020

Commentaires de l'UC sur la liste des suivis des ordonnances antérieures qui demeurent et leur mode de traitement

Demandes de remboursement de frais

C-UC-0004 26/03/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais de UC

C-UC-0005 26/03/2020

Demande de remboursement de frais de UC

C-UC-0006 26/03/2020

Facture (relevé de temps)

C-UC-0007 26/03/2020

Facture (pour services professionnels rendus)

C-UC-0008 27/04/2020

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'UC