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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3805-2012

HQD - Demande d'autorisation du projet de conversion 12-25 kV du poste Charland 120-12 kV

Dossier

R-3805-2012

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d'autorisation du projet de conversion 12-25 kV du poste Charland 120-12 kV

Listes des pièces
Liste des pièces R-3805-2012.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 10/07/2012

Lettre accompagnant l'avis public
A-0002 10/07/2012

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0003 16/07/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie
A-0004 16/07/2012

Demande de renseignements no. 1 de la Régie

Décisions

A-0005 31/08/2012

Décision finale D-2012-112

(B) Demandeur

Demande

B-0001 22/06/2012

Lettre accompagnant la demande
B-0002 22/06/2012

Demande
B-0003 22/06/2012

Affidavit de Monsieur Joël Levasseur
B-0004 22/06/2012

Affidavit de Me François G. Hébert
B-0005 22/06/2012

Liste des pièces
B-0006 22/06/2012

HQD-1, document 1 - Projet de conversion de 12 KV à 25 KV du poste Charland 120-12 KV
B-0012 17/08/2012

Vu l'absence d'observations déposées, le Distributeur demande à la Régie de prendre le dossier en délibéré

Procédure

B-0008 11/07/2012

Lettre confirmant la publication de l'avis aux personnes intéressées sur le site Internet du Distributeur

Demande de renseignements

B-0009 31/07/2012

Lettre accompagnant la réponse du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
B-0010 31/07/2012

Liste des pièces révisée
B-0011 31/07/2012

HQD-2, Document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
Québec

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Blanko