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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3685-2009

HQD - Demande d’approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres éolien issus de projets communautaires et autochtones (A/O 2009-01)

Dossier

R-3685-2009

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres éolien issus de projets communautaires et autochtones (A/O 2009-01)

Listes des pièces
Liste des pièces R-3685-2009.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 06/12/2023

La Régie accuse de réception de la demande du Distributeur et lui attribue un numéro de dossier
A-0001 06/12/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0001 06/12/2023

Dépôt de l'avis aux personnes intéréssées
A-0001 06/12/2023

Avis aux personnes intéréssées
A-0002 07/12/2023

Dépôt de l'avis public
A-0002 07/12/2023

Avis public

Demande de renseignements

A-0003 11/12/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur
A-0003 11/12/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

Décisions

A-0004 14/12/2023

D-2009-073 - Décision finale

A-0005 15/12/2023

D-2009-108 - Décision sur les frais des participants

(B) Demandeur

Demande

B-0001 05/12/2023

Dépôt de la demande du Distributeur
B-0001 05/12/2023

Décret 1043-2008
B-0001 05/12/2023

Décret 1044-2008
B-0001 05/12/2023

Décret 1045-2008
B-0001 06/12/2023

Décret 1046-2008

Demande amendée

B-0002 07/12/2023

Amendements à la demande du Distributeur de même qu’à la grille de pondération
B-0002 07/12/2023

Décret 179-2009

Procédure

B-0003 08/12/2023

Le Distributeur informe la Régie qu’il s’est conformé aux demandes spécifiques de la Régie par le biais d’avis, en français et en anglais, transmis par courriel et télécopieur

Demande de renseignements

B-0004 11/12/2023

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0004 11/12/2023

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Observations

B-0005 11/12/2023

Commentaires du Distributeur sur les observations des personnes intéressées
B-0006 11/12/2023

Dépôt d'un complément de réponses du Distributeur aux observations des intéressés
B-0006 11/12/2023

Décret 520-2009
B-0006 11/12/2023

Décret 521-2009

(C) Intervenants

AeroJoule Éoliennes pour fermes et commerces (AEROJOULE)

Observations

C-AEROJOULE-0001 11/12/2023

Dépôt des commentaires et d'un tableau de l'AEROJOULE sur la demande du Distributeur
C-AEROJOULE-0001 11/12/2023

Tableau au soutient des commentaires de l'AEROJOULE au sujet de la demande du Distributeur

Conférence régionale des élues Gaspé-Îles-de-la-Madeleine (CRÉ)

Commentaires

C-CRÉ-0001 06/12/2023

Commentaires de la CRÉ sur la demande du Distributeur

Coopératives regroupées en énergie renouvelable du Québec (CRERQ)

Observations

C-CRERQ-0001 08/12/2023

Commentaires de la CRERQ sur la demande du Distributeur

Corporation métisse du Québec et de l'est du Canada et communauté métisse des voyageurs (CMQEC-CMEVC)

Observations

C-CMQEC-CMEVC-0001 07/12/2023

Observations et commentaires de la CMQEC-CMEVC
C-CMQEC-CMEVC-0001 07/12/2023

Dépôt des observations et commentaires de la CMQEC-CMEVC sur la demande du Distributeur

Demandes de remboursement de frais

C-CMQEC-CMEVC-0001 07/12/2023

Demande de remboursement de frais de la CMQEC-CMEVC
C-CMQEC-CMEVC-0002 15/12/2023

Statut fiscal de la Communauté métisse des Voyageurs

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Observations

C-FQM-0001 08/12/2023

Commentaires de la FQM sur la demande du Distributeur

Goal Capital Inc. (GCI)

Observations

C-GCI-0001 08/12/2023

Commentaires de la GCI sur la demande du Distributeur

Groupe S.M. international Inc. (SMI)

Observations

C-SMI-0001 08/12/2023

Commentaires du SMI sur la demande du Distributeur

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Observations

C-GRAME-0001 07/12/2023

Dépôt des commentaires (observations) du GRAME sur la demande du Distributeur
C-GRAME-0001 07/12/2023

Observations écrites du GRAME
C-GRAME-0002 13/12/2023

Réplique du GRAME aux commentaires du Distributeur sur les observations des personnes intéressées

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0001 07/12/2023

Demande de remboursement de frais du GRAME
C-GRAME-0003 15/12/2023

Demande de remboursement de frais du GRAME assermentée

MRC de Rimouski-Neigette (MRC)

Observations

C-MRC-0001 08/12/2023

Commentaires de la MRC Rimouski-Neigette sur la demande du Distributeur

Mi'gmawei Mawiomi (MIGMAWEI-MAWIOMI)

Observations

C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0001 11/12/2023

Dépôt des observations écrites et affidavit du MIGMAWEI-MAWIOMI
C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0001 11/12/2023

Observations écrites du MIGMAWEI-MAWIOMI
C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0001 11/12/2023

Affidavit au soutient des observations écrite du MIGMAWEI-MAWIOMI du 9 avril 2009 - Troy Jerome
C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0002 11/12/2023

Affidavit au soutient des observations écrite du MIGMAWEI-MAWIOMI du 14 avril 2009 - Troy Jerome
C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0003 11/12/2023

Réplique du MIGMAWEI-MAWIOMI aux commentaires du Distributeur sur les observations des personnes intéressées

Demandes de remboursement de frais

C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0004 15/12/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du MIGMAWEI-MAWIOMI
C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0004 15/12/2023

Demande de remboursement de frais du MIGMAWEI-MAWIOMI
C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0005 15/12/2023

Correspondance relative au paiement de frais du MIGMAWEI-MAWIOMI
C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0005 15/12/2023

Affidavit au soutient de la demande de remboursement de frais du MIGMAWEI-MAWIOMI

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Observations

C-RNCREQ-0001 07/12/2023

Demande de délai du RNCREQ pour le dépôt de ses commentaires et observations au sujet de la demande du Distributeur
C-RNCREQ-0002 08/12/2023

Dépôt des observations écrites du RNCREQ

C-RNCREQ-0002 08/12/2023

Observations écrites du RNCREQ

Demandes de remboursement de frais

C-RNCREQ-0003 14/12/2023

Demande de remboursement de frais du RNCREQ
C-RNCREQ-0003 14/12/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RNCREQ
C-RNCREQ-0004 14/12/2023

Courriel relatif au dépôt de la demande de paiement du RNCREQ

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 08/12/2023

Observations écrites de la SÉ-AQLPA

Observations

C-SÉ-AQLPA-0002 11/12/2023

Réplique de la SÉ-AQLPA aux commentaires du Distributeur sur les observations des personnes intéressées

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0003 13/12/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la SÉ-AQLPA
C-SÉ-AQLPA-0003 13/12/2023

Demande de remboursement de frais et affidavit de la SÉ-AQLPA

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Observations

C-UMQ-0001 08/12/2023

Dépôt du mémoire de l'UMQ
C-UMQ-0001 08/12/2023

Mémoire de l'UMQ

Demandes de remboursement de frais

C-UMQ-0002 13/12/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'UMQ
C-UMQ-0002 13/12/2023

Demande de remboursement de frais et affidavit de l’UMQ

Union des producteurs agricoles (UPA)

Observations

C-UPA-0001 08/12/2023

Commentaires de l'UPA sur la demande du Distributeur

Écosolaire international (EI)

Observations

C-EI-0001 08/12/2023

Commentaires de l'EI sur la demande du Distributeur
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

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