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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3908-2014

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

Dossier

R-3908-2014

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie et Société en commandite Hydroélectrique Manicouagan

Statut

Terminé

Description

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

Listes des pièces
Liste des pièces R-3908-2014.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 01/10/2014

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Demande de renseignements

A-0002 18/11/2014

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur et à SCHM (transmise sous pli confidentiel)

Décisions

A-0003 09/12/2014

D-2014-206 - Décision concernant la demande de modification du tarif de transport d’électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (version caviardée)

(B) Demandeur

Demande

B-0001 01/10/2014

Dépôt de la demande
B-0002 01/10/2014

Liste des pièces
B-0003 01/10/2014

Demande
B-0004 01/10/2014

HQT-SCHM-1 - Tarif du service de transport d'électricité de la SCHM pour l'année 2015 (pièce déposée sous pli confidentiel)
B-0005 01/10/2014

HQT-SCHM-2 - Contrat de service de transport d'électricité approuvé par la Régie de l'énergie dans les décisions D-2013-026 et D-2013-026R (pièce déposée sous pli confidentiel)

Demande de renseignements

B-0006 27/11/2014

Information relative au dépôt, sous pli confidentiel, des réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0007 27/11/2014

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie transmise sous pli confidentiel
B-0008 27/11/2014

Liste des pièces révisée
B-0009 27/11/2014

HQT-SCHM-3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (pièce déposée sous pli confidentiel)
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko