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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3897-2014

Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

Dossier

R-3897-2014

Demandeur

Régie

Statut

Terminé

Description

Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

Listes des pièces
Liste des pièces R-3897-2014.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 28/08/2014

La Régie précise l'avancement du dossier
A-0004 05/03/2015

Avis public
A-0039 18/11/2015

La Régie modifie le calendrier de la phase 1

A-0124 02/11/2016

Suite aux commentaires du Transporteur et des intervenants la Régie fixe un nouvel un échéancier pour le traitement de la phase 1
A-0158 08/06/2017

La Régie demande au Distributeur et aux intervenants de transmettre leurs commentaires sur l'échéancier pour le dépôt des documents de la phase 3

Décisions

A-0002 04/03/2015

D-2015-016 - Décision procédurale - Avis public
A-0007 05/05/2015

D-2015-060 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants
A-0029 30/06/2015

D-2015-103 - Décision procédurale
A-0032 12/08/2015

D-2015-138 - Décision sur les budgets de participation
A-0035 07/10/2015

D-2015-169 - Décision préliminaire relative à l’interprétation de l’article 48.1
A-0041 16/12/2015

D-2015-204 - Décision sur les demandes de remboursement de frais intérimaires
A-0068 02/03/2016

D-2016-030 - Décision sur la demande de remise
A-0095 13/05/2016

D-2016-074 - Décision sur les demandes de remboursement de frais intérimaires
A-0098 06/07/2016

D-2016-107 - Décision procédurale

A-0122 14/10/2016

D-2016-155 - Décision procédurale
A-0127 13/01/2017

D-2017-002 - Décision sur les budgets de participation liés à la phase 1 du Transporteur
A-0142 07/04/2017

D-2017-043 - Décision finale et sur les frais de la phase 1 pour le distributeur d'électricité
A-0167 05/01/2018

D-2018-001 - Décision finale et sur les frais de la phase 1 pour le transporteur d'électricité

Demande

A-0003 04/03/2015

Performance Based Regulation - Review of Design Options as Background for the Review of PBR for Hydro Quebec Distribution and Transmission Divisions prepared by Elenchus Research Associates, Inc.
A-0005 26/03/2015

Version française du rapport Elenchus - Mécanisme de réglementation incitative

A-0034 30/09/2015

Correspondance que la Régie adresse au représentant de SÉ-AQLPA
A-0096 27/05/2016

La Régie prend acte de la décision de l'AQCIE-CIFQ de suspendre sa participation à la phase 1 du dossier
A-0159 14/06/2017

La Régie accorde le délai demandé par le Distributeur pour le dépôt des documents de la phase 3
A-0160 04/07/2017

Le Distributeur dépose les documents relatifs au suivi de la décision D-2017-043
A-0161 04/07/2017

Études,analyses et rapports pour la détermination du facteur X déposés dans le cadre de l'établissement du mécanisme de réglementation incitative du Distributeur
A-0162 04/07/2017

Annexe 1 - Written evidence of Dr. Toby Brown et als for AltaGas Utilities Inc. et als from the Brattle Group - Proceeding ID No. 20414
A-0163 04/07/2017

Annexe 2 - EPCOR Distribution & Transmission Inc.("EDIT") AUC-initiated next generation performance-based regulation generic proceeding - Proceeding ID 20414
A-0164 04/07/2017

Annexe 3 - Document from Pacific Economics Group Research LLC "Next Generation PBR for Alberta Energy Distributors
A-0165 04/07/2017

Annexe 4 - Errata to Decision 20414-D01-2016
A-0166 04/07/2017

Annexe 5 - Document from Hydro One Networks Inc. Ontario
A-0169 01/08/2018

La Régie informe les participants qu'elle procède à la fermeture du dossier

Audience

A-0006 26/03/2015

La Régie informe l'AQCIE-CIFQ qu'il lui est impossible de reporter l'audience prévue les 27 et 28 mai 2015
A-0008 07/05/2015

La Régie informe les participants que l'audience se tiendra les 27 et 28 mai 2015 à compter de 9h
A-0009 22/05/2015

Planification de l'audience
A-0010 22/05/2015

Curriculum vitae de Mme Cynthia J. Chaplin de chez Elenchus
A-0011 22/05/2015

Curriculum vitae de M. John D. Todd de chez Elenchus
A-0012 27/05/2015

Présentation power point intitulée « Performance based regulation : a review of design options » (pièce déposée par Me Louis Legault)
A-0013 28/05/2015

Procès-verbal de l'audience du 27 mai 2015 (9h à 16h54)
A-0014 29/05/2015

Notes sténographiques de l'audience du 27 mai 2015 - volume 1
A-0040 03/12/2015

Planification

A-0064 15/02/2016

Planification de l'audience
A-0066 22/02/2016

La Régie accorde au Distributeur et au Transporteur un délai supplémentaire
A-0067 25/02/2016

Lettre concernant la demande de remise de l'audience faite par HQT-HQD
A-0073 11/05/2016

La Régie demande aux parties de réserver des dates
A-0097 03/06/2016

La Régie ne tiendra pas d'audience le 8 juin 2016 sur les moyens préliminaires
A-0099 28/07/2016

La Régie accorde le délai additionnel demandé par UC pour le dépôt de sa planification d'audience
A-0100 06/09/2016

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience
A-0101 06/09/2016

Calendrier de l'audience
A-0102 20/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 19 septembre 2016 - Volume 4
A-0103 20/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 19 septembre 2016

A-0104 21/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 20 septembre 2016 - Volume 5
A-0105 21/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 20 septembre 2016
A-0106 21/09/2016

Question d'audience 3.1, à l'attention du Distributeur, tableau #X- Écarts en IPC réel du Québec et les prévisions du Distributeur 2002-2015 (Déposé par Me Jean-François Ouimette)
A-0107 21/09/2016

Tableau 2 intitulé: Composantes détaillées des revenus requis, déposé dans le dossier R-3980-2016, sous la cote HQD-5, document 1 - (Déposé par Me Jean-François Ouimette)
A-0108 22/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 21 septembre 2016 - Volume 6
A-0109 22/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 21 septembre 2016
A-0110 23/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 22 septembre 2016 - Volume 7
A-0111 23/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 22 septembre 2016
A-0112 26/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 23 septembre 2016 - Volume 8
A-0113 26/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 23 septembre 2016
A-0114 26/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 26 septembre 2016 - Volume 9
A-0115 27/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 26 septembre 2016
A-0116 28/09/2016

La Régie souhaite obtenir des explications suite au dépôt de la réponse à l'engagement 4 du Distributeur

A-0117 30/09/2016

Notes sténographiques de l'audience du 29 septembre 2016 - Volume 10
A-0118 30/09/2016

Procès-verbal de l'audience du 29 septembre 2016
A-0119 03/10/2016

Procès-verbal de l'audience du 30 septembre 2016
A-0120 03/10/2016

Notes sténographiques de l'audience du 30 septembre 2016 - Volume 11
A-0141 03/04/2017

Informations requises pour la planification de l'audience
A-0143 20/04/2017

Correspondance portant sur les propositions du Transporteur à l'égard de l'audience
A-0146 21/04/2017

Dépôt du calendrier de l'audience
A-0147 21/04/2017

Calendrier de l'audience
A-0148 25/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 24 avril 2017 - Volume 12
A-0149 25/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 24 avril 2017 - 9h à 16h03
A-0150 26/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 25 avril 2017 - Volume 13
A-0151 26/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 25 avril 2017 - 9h à 14h55
A-0152 26/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 26 avril 2017 - Volume 14
A-0153 26/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 26 avril 2017 - 9h01 à 13h37
A-0154 28/04/2017

Notes sténographiques de l'audience du 27 avril 2017 - Volume 15
A-0155 28/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 27 avril 2017 - 9h58 à 15h05
A-0156 28/04/2017

Procès-verbal de l'audience du 28 avril 2017 - 9h à 15h
A-0157 01/05/2017

Notes sténographiques de l'audience du 28 avril 2017 - Volume 16

Demande de renseignements

A-0015 29/05/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Elenchus
A-0016 29/05/2015

Demande de renseignements no. 1 adressée à Elenchus
A-0021 11/06/2015

Lettre accompagnant les réponses de Elenchus
A-0022 11/06/2015

Version anglaise des réponses de Elenchus
A-0027 23/06/2015

Lettre accompagnant la version française des réponses de Elenchus
A-0028 23/06/2015

Version française des réponses de Elenchus
A-0042 15/01/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ
A-0043 15/01/2016

Demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ
A-0044 15/01/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à UC
A-0045 15/01/2016

Demande de renseignements no. 1 adressée à UC
A-0046 15/01/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à HQDT
A-0047 15/01/2016

Demande de renseignements no. 1 adressée à HQDT
A-0048 15/01/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à AQCIE-CIFQ
A-0049 15/01/2016

Demande de renseignements no. 1 adressée à AQCIE-CIFQ
A-0050 15/01/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à l'AHQ-ARQ
A-0051 15/01/2016

Demande de renseignements no. 1 adressée à l'AHQ-ARQ
A-0052 15/01/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à FCEI
A-0053 15/01/2016

Demande de renseignements no. 1 à FCEI
A-0054 15/01/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à EBM
A-0055 15/01/2016

Demande de renseignements no. 1 adressée à EBM
A-0056 15/01/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à l'UMQ
A-0057 15/01/2016

Demande de renseignements no. 1 adressée à l'UMQ
A-0058 15/01/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à OC
A-0059 15/01/2016

Demande de renseignements no. 1 adressée à OC
A-0060 15/01/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à SÉ-AQLPA
A-0061 15/01/2016

Demandes de renseignements no. 1 adressée à SÉ-AQLPA
A-0062 03/02/2016

Réponses à la lettre du RNCREQ du 2 février 2016
A-0063 03/02/2016

La Régie accorde un délai aux participants pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements
A-0065 18/02/2016

La Régie considère qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la demande d'ordonnance de la FCEI à l'égard du Transporteur et du Distributeur
A-0075 12/05/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur
A-0076 12/05/2016

Demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur
A-0077 12/05/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à AQCIE-CIFQ
A-0078 12/05/2016

Demande de renseignements no. 2 adressée à AQCIE-CIFQ
A-0079 12/05/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à AHQ-ARQ
A-0080 12/05/2016

Demande de renseignements no. 2 adressée à AHQ-ARQ
A-0081 12/05/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à EBM
A-0082 12/05/2016

Demande de renseignements no. 2 adressée à EBM
A-0083 12/05/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à FCEI
A-0084 12/05/2016

Demande de renseignements no. 2 adressée à FCEI
A-0085 12/05/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à OC
A-0086 12/05/2016

Demande de renseignements no. 2 adressée à OC
A-0087 12/05/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée au RNCREQ
A-0088 12/05/2016

Demande de renseignements no. 2 adressée au RNCREQ
A-0089 12/05/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à SÉ-AQLPA
A-0090 12/05/2016

Demande de renseignements no. 2 adressée à SÉ-AQLPA
A-0091 12/05/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à UC
A-0092 12/05/2016

Demande de renseignements no. 2 adressée à UC
A-0093 12/05/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée à UMQ
A-0094 12/05/2016

Demande de renseignements no. 2 adressée à UMQ
A-0130 27/01/2017

Dépôt de la demande de renseignements no. 3 de la Régie au Transporteur
A-0131 27/01/2017

Demande de renseignements no. 3 de la Régie au Transporteur
A-0133 15/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ
A-0134 15/03/2017

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ
A-0135 15/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à OC
A-0136 15/03/2017

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à OC
A-0137 15/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à SÉ-AQLPA
A-0138 15/03/2017

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à SÉ-AQLPA
A-0139 15/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à HQTD
A-0140 15/03/2017

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à HQTD
A-0144 21/04/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements
A-0145 21/04/2017

Demande de renseignements no. 5 adressée au Transporteur

Rencontre préparatoire

A-0018 05/06/2015

Lettre accompagnant l'ordre du jour de la rencontre préparatoire qui aura lieu le 15 juin 2015
A-0019 05/06/2015

Ordre du jour de la rencontre préparatoire du 15 juin 2015
A-0020 05/06/2015

Échéancier mars 2017
A-0023 15/06/2015

Présentation power point de la proposition de la Régie pour l'établissement d'un mécanisme de règlementation incitative assurant la réalisation de gains d'efficience par le distributeur et le transporteur d'électricité (déposé par Mme Diane Jean)
A-0024 16/06/2015

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 15 juin 2015 - volume 2
A-0025 16/06/2015

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 15 juin 2015 (9h à 15h43)
A-0069 18/03/2016

Lettre accompagnant le calendrier de la rencontre préparatoire
A-0070 18/03/2016

Calendrier de la rencontre préparatoire
A-0071 22/03/2016

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 22 mars 2016 - volume 3
A-0072 23/03/2016

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 22 mars 2016 (9h à 13h15)

Demandes de remboursement de frais

A-0121 06/10/2016

La Régie attendra au plus tard le 31 octobre 2016 les demandes de remboursement des frais des participants
A-0123 20/10/2016

Précision concernant le dépôt des demandes de remboursement de frais des intervenants

Demandes d'intervention

A-0030 23/07/2015

Commentaires sur la demande de remboursement de frais de l'AREQ
A-0033 11/09/2015

Commentaires de la Régie suite à la décison D-2015-138
A-0132 03/03/2017

Précisions de la Régie relative à la participation au dossier

Preuves écrites

A-0036 14/10/2015

La Régie accepte de reporter l'échéance du dépôt de la preuve des participants jusqu'au 9 novembre 2015 à 12h
A-0037 30/10/2015

La Régie accepte la demande de report de la FCEI et détermine les modifications à l'échéancier
A-0038 11/11/2015

Correspondance portant sur le dépôt du mémoire de SÉ-AQLPA
A-0125 21/12/2016

La Régie met à la disposition de tous les intervenants l'ensemble des éléments de preuve cités par le Transporteur
A-0126 21/12/2016

Ensemble des éléments de preuve cités par le Transporteur
A-0128 18/01/2017

La Régie verse la pièce A-0129 en substitution de la pièce A-0126 afin de corriger l'erreur
A-0129 18/01/2017

Ensemble des éléments de preuve cités par le Transporteur révisé

Commentaires

A-0074 11/05/2016

La Régie demande aux participants de déposer leurs commentaires au sujet de la lettre transmise par HQT-HQD le 3 mai dernier au plus tard le 24 mai 2016

Correspondance

A-0168 29/03/2018

La Régie accueille la demande de délai du Transporteur

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 18/03/2015

Lettre accompagnant la demande d'intervention
C-AHQ-ARQ-0002 18/03/2015

Demande d'intervention
C-AHQ-ARQ-0003 30/03/2015

Réponse aux commentaires du Distributeur et du Transporteur sur les demandes d'intervention
C-AHQ-ARQ-0007 21/07/2015

Lettre accompagnant le budget de participation
C-AHQ-ARQ-0009 03/08/2015

Réplique aux commentaires sur les budgets de participation
C-AHQ-ARQ-0041 20/12/2016

Lettre accompagnant le budget de participation de l'AHQ-ARQ

Audience

C-AHQ-ARQ-0004 13/05/2015

AHQ-ARQ confirme leur présence à l'audience et prévoit poser des questions
C-AHQ-ARQ-0011 08/09/2015

Lettre accompagnant l'argumentation
C-AHQ-ARQ-0012 08/09/2015

Argumentation sur l'interprétation de l'article 48.1 de la LRÉ
C-AHQ-ARQ-0026 29/02/2016

Commentaires de l'AHQ-ARQ suite à la demande de remise de l'audience
C-AHQ-ARQ-0032 20/07/2016

Planification de l'audience
C-AHQ-ARQ-0033 22/09/2016

Affirmation solennelle de M. Marcel Paul Raymond
C-AHQ-ARQ-0034 22/09/2016

Curriculum vitae de M. Marcel Paul Raymond
C-AHQ-ARQ-0047 18/04/2017

Planification de l'audience
C-AHQ-ARQ-0048 21/04/2017

Commentaires sur les propositions du Transporteur
C-AHQ-ARQ-0049 25/04/2017

Présentation power point de la preuve de l’AHQ-ARQ (pièce déposée par Me Steve Cadrin)
C-AHQ-ARQ-0050 28/04/2017

Plan d’argumentation de l’AHQ-ARQ (pièce déposée par Me Steve Cadrin)

Demandes de remboursement de frais

Commentaires

C-AHQ-ARQ-0010 31/08/2015

Réactions des intervenants à la décision D-2015-138
C-AHQ-ARQ-0016 17/11/2015

Correspondance portant sur la demande de report des échéances du Distrubuteur et du Transporteur
C-AHQ-ARQ-0029 24/05/2016

AHQ-ARQ n'a aucun commentaires au sujet de la lettre transmise par HQT-HQD le 3 mai dernier

C-AHQ-ARQ-0053 14/06/2017

Commentaires d'AHQ-ARQ sur l'échéancier pour le dépôt des documents de la phase 3

Preuves écrites

C-AHQ-ARQ-0013 09/11/2015

Lettre accompagnant la preuve de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0014 09/11/2015

Preuve de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0015 09/11/2015

Correspondance de l'AHQ-ARQ corrigée
C-AHQ-ARQ-0035 23/09/2016

Présentation de la preuve d'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0045 24/02/2017

Lettre accompagnant le mémoire amendé
C-AHQ-ARQ-0046 24/02/2017

Mémoire amendé

Demande de renseignements

C-AHQ-ARQ-0018 18/01/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de l'AHQ-ARQ à HQTD
C-AHQ-ARQ-0019 18/01/2016

Demande de renseignements no. 1 de l'AHQ-ARQ à HQTD
C-AHQ-ARQ-0020 10/02/2016

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de la HQDT à l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0021 10/02/2016

Réponses à la demande de renseignements no. 1 de HQTD à AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0022 10/02/2016

Dépôt des réponses à la demande de renseignements de la Régie
C-AHQ-ARQ-0023 10/02/2016

Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie à AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0024 10/02/2016

Dépôt des réponses à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA
C-AHQ-ARQ-0025 10/02/2016

Réponses à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA à AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0030 29/06/2016

Lettre accompagnant les réponses de l'AHQ-ARQ à la demande de renseignements no. 2 de la Régie
C-AHQ-ARQ-0031 19/12/2016

Réponses de l'AHQ-ARQ à la demande de renseignements no. 2 de la Régie - Pièce déposée le 29 juin 2016
C-AHQ-ARQ-0043 27/01/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2
C-AHQ-ARQ-0044 27/01/2017

Demande de renseignements no. 2

Argumentations

C-AHQ-ARQ-0036 30/09/2016

Plan d'argumentation de l'AHQ-ARQ

Demande

C-AHQ-ARQ-0039 01/11/2016

Correspondance portant sur l'échéancier du calendrier réglementaire

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Demandes d'intervention

C-ACEFQ-0001 18/03/2015

Demande d'intervention
C-ACEFQ-0002 19/03/2015

Lettre accompagnant la demande d'invervention
C-ACEFQ-0003 30/03/2015

Réponse aux commentaires du Distributeur et du Transporteur sur les demandes d'intervention

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Demandes d'intervention

C-AREQ-0001 18/03/2015

Lettre accompagnant la demande d'intervention
C-AREQ-0002 18/03/2015

Demande d'intervention
C-AREQ-0005 21/07/2015

Lettre accompagnant le budget de participation
C-AREQ-0007 21/07/2015

Affidavit de M. Pierre Fréchet

Demandes de remboursement de frais

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Demandes d'intervention

C-AQCIE-CIFQ-0001 18/03/2015

Lettre accompagnant la demande d'intervention
C-AQCIE-CIFQ-0002 18/03/2015

Demande d'intervention

C-AQCIE-CIFQ-0015 21/07/2015

Lettre accompagnant le budget de participation
C-AQCIE-CIFQ-0017 21/07/2015

Fichier excel annexé à l'offre de services de nos experts
C-AQCIE-CIFQ-0018 21/07/2015

Offre de services de PEG
C-AQCIE-CIFQ-0100 20/12/2016

Lettre accompagnant le budget de participation de l'AQCIE et du CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0102 20/12/2016

Lettre de PEG concernant le budget de participation
C-AQCIE-CIFQ-0103 20/12/2016

Budget de participation de PEG

Audience

C-AQCIE-CIFQ-0003 24/03/2015

Demande de remise de l'audience des 27 et 28 mai 2015
C-AQCIE-CIFQ-0004 28/05/2015

Lettre accompagnant les questions supplémentaires
C-AQCIE-CIFQ-0005 28/05/2015

Questions supplémentaires
C-AQCIE-CIFQ-0020 08/09/2015

Argumentation sur l'interprétation de l'article 48.1 de la LRÉ
C-AQCIE-CIFQ-0021 08/09/2015

Précis d'interprétation législative
C-AQCIE-CIFQ-0022 08/09/2015

Interprétation des lois
C-AQCIE-CIFQ-0061 24/02/2016

Commentaires suite à la demande de remise de l'audience de HQT et HQD
C-AQCIE-CIFQ-0062 29/02/2016

L'AQCIE-CIFQ informe la Régie qu'elle ne sera pas disponible pour participer à une audience à la Régie aux dates mentionnées dans leur courriel
C-AQCIE-CIFQ-0077 19/07/2016

Planification de l'audience
C-AQCIE-CIFQ-0078 13/09/2016

Précision sur les intentions de l'AQCIE-CIFQ en rapport avec le débat sur les moyens préliminaires d'Hydro-Québec
C-AQCIE-CIFQ-0079 21/09/2016

Affidavit du Dr Mark Lowry (Déposé par Me Guy Sarrault)
C-AQCIE-CIFQ-0080 21/09/2016

Affidavit de Luc Boulanger (Déposé par Me Guy Sarrault)
C-AQCIE-CIFQ-0081 21/09/2016

Affidavit de Pierre Vézina (Déposé par Me Guy Sarrault)
C-AQCIE-CIFQ-0082 21/09/2016

Présentation Power Point intitulée: MRIs for HQD par Dr Mark Newton Lowry (Déposé par Me Guy Sarrault)
C-AQCIE-CIFQ-0083 26/09/2016

Dr. Lowry ne sera pas en mesure de transmettre les réponses aux trois engagements

C-AQCIE-CIFQ-0084 28/09/2016

Réponses de PEG aux engagements E-1 à E-3 en audience
C-AQCIE-CIFQ-0085 28/09/2016

Attachment A to PEG Response to E-3
C-AQCIE-CIFQ-0086 28/09/2016

Attachment B to PEG Response to E-3
C-AQCIE-CIFQ-0116 18/04/2017

Planification de l'audience
C-AQCIE-CIFQ-0117 20/04/2017

Commentaires sur les propositions du Transporteur
C-AQCIE-CIFQ-0118 25/04/2017

Présentation power point du Dr. Mark Newton Lowry (pièce déposée par Me Guy Sarault)
C-AQCIE-CIFQ-0119 28/04/2017

Réponse de l’AQCIE-CIFQ à l’engagement (pièce déposée par Me Guy Sarault)
C-AQCIE-CIFQ-0120 28/04/2017

Argumentation finale de l’AQCIE et du CIFQ sur le MRI amendé du Transporteur (pièce déposée par Me Guy Sarault)

Demandes de remboursement de frais

Commentaires

C-AQCIE-CIFQ-0019 31/08/2015

Réactions des intervenants à la décision D-2015-138
C-AQCIE-CIFQ-0073 02/06/2016

Réponse à la lettre de la Régie en date du 27 mai 2016
C-AQCIE-CIFQ-0099 27/10/2016

Commentaires de l'AQCIE et du CIFQ sur l'échéancier
C-AQCIE-CIFQ-0127 14/06/2017

Commentaires de l'AQCIE et le CIFQ sur l'échéancier pour le dépôt des documents de la phase 3

Preuves écrites

C-AQCIE-CIFQ-0023 14/10/2015

Demande de report du dépôt de l'expertise de PEG
C-AQCIE-CIFQ-0024 26/10/2015

Dépôt du rapport d'expert
C-AQCIE-CIFQ-0025 26/10/2015

Rapport d'expert
C-AQCIE-CIFQ-0026 03/11/2015

Amendement au rapport de PEG
C-AQCIE-CIFQ-0027 03/11/2015

Amendement au rapport de PEG (page 110 - tableau 4)
C-AQCIE-CIFQ-0028 09/11/2015

Mémoire de l'AQCIE et du CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0106 24/02/2017

Lettre accompagnant le rapport d'expertise amendé
C-AQCIE-CIFQ-0107 24/02/2017

Rapport d'expertise révisée de PEG

Demande

C-AQCIE-CIFQ-0029 16/11/2015

Correspondance portant sur la demande du Transporteur et du Distributeur de modifier le calendrier de traitement du dossier
C-AQCIE-CIFQ-0064 18/03/2016

Lettre du Dr. Lowry
C-AQCIE-CIFQ-0072 19/05/2016

Suspension de participation dans la phase 1

Demande de renseignements

C-AQCIE-CIFQ-0031 18/01/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de l'AQCIE et du CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0032 18/01/2016

Demande de renseignements no. 1 de l'AQCIE-CIFQ à Hydro-Québec
C-AQCIE-CIFQ-0034 02/02/2016

Demande de délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements de la Régie
C-AQCIE-CIFQ-0035 10/02/2016

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements à l'AQCIE et au CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0036 10/02/2016

Réponses de l'AQCIE-CIFQ à la demande de renseignements no. 1 de OC
C-AQCIE-CIFQ-0037 10/02/2016

Réponses de l'AQCIE-CIFQ à la DDR 1 d'OC - Pièce jointe 6.1 a
C-AQCIE-CIFQ-0038 10/02/2016

Réponses de l'AQCIE-CIFQ à la DDR 1 d'OC - Pièce jointe 6.1 b
C-AQCIE-CIFQ-0039 10/02/2016

Réponses de l'AQCIE-CIFQ à la demande de renseignements no. 1 de FCEI
C-AQCIE-CIFQ-0040 10/02/2016

Réponses de l'AQCIE-CIFQ à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
C-AQCIE-CIFQ-0041 10/02/2016

Réponses de l'AQCIE-CIFQ à la DDR1 de la Régie - Pièce 1 a,b,c
C-AQCIE-CIFQ-0042 10/02/2016

Réponses de l'AQCIE-CIFQ à la DDR 1 de la Régie - Pièce 3.1
C-AQCIE-CIFQ-0043 10/02/2016

Réponses de l'AQCIE-CIFQ à la DDR 1 de la Régie - Pièce 3.3
C-AQCIE-CIFQ-0044 10/02/2016

Réponses de l'AQCIE-CIFQ à la DDR 1 de la Régie - Pièce 3.4
C-AQCIE-CIFQ-0045 10/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD
C-AQCIE-CIFQ-0046 10/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD - Pièce 5
C-AQCIE-CIFQ-0047 10/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD - Pièce 6
C-AQCIE-CIFQ-0048 10/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD - Pièce 8 a 1
C-AQCIE-CIFQ-0049 10/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD - Pièce 8 a 2
C-AQCIE-CIFQ-0050 10/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD - Pièce 8 a 3
C-AQCIE-CIFQ-0051 10/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD - Pièce 11
C-AQCIE-CIFQ-0052 10/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD - Pièce 12 A
C-AQCIE-CIFQ-0053 10/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD - Pièce 12 B
C-AQCIE-CIFQ-0054 10/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD - Pièce 12 C
C-AQCIE-CIFQ-0055 11/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD - Pièce 12 D
C-AQCIE-CIFQ-0056 10/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD - Pièce 14
C-AQCIE-CIFQ-0057 10/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD - Pièce 20
C-AQCIE-CIFQ-0058 10/02/2016

Réponses de PEG à la demande de renseignements no. 1 de HQTD - Pièce 31
C-AQCIE-CIFQ-0059 10/02/2016

Réponses de l'AQCIE-CIFQ à la demande de renseignements no. 1 de HQTD à l'AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0060 10/02/2016

Réponses de l'AQCIE-CIFQ à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA
C-AQCIE-CIFQ-0074 04/07/2016

Courriel du 29 juin 2016 relativement à l'incapacité de l'AQCIE-CIFQ de déposer les réponses aux demandes de renseignements
C-AQCIE-CIFQ-0075 04/07/2016

Lettre transmettant les réponses aux demandes de renseignements
C-AQCIE-CIFQ-0076 04/07/2016

Réponses de l'AQCIE-CIFQ aux demandes de renseignements no. 2 de la Régie
C-AQCIE-CIFQ-0104 27/01/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée par les experts de PEG à HQT
C-AQCIE-CIFQ-0105 27/01/2017

Demande de renseignements no. 1

C-AQCIE-CIFQ-0108 31/03/2017

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements
C-AQCIE-CIFQ-0109 31/03/2017

Réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie
C-AQCIE-CIFQ-0110 31/03/2017

Réponses à la demande de renseignements no. 2 de HQT-HQD
C-AQCIE-CIFQ-0111 31/03/2017

Annexe HQTD-2-AQCIE 1.1
C-AQCIE-CIFQ-0112 31/03/2017

Annexe HQDT2-AQCIE 3.1
C-AQCIE-CIFQ-0113 31/03/2017

Annexe Regie-3-AQCIE-1.2A
C-AQCIE-CIFQ-0114 31/03/2017

Annexe Regie-3-AQCIE-1.2B
C-AQCIE-CIFQ-0115 31/03/2017

Annexe Regie-3-AQCIE-1.2C

Rencontre préparatoire

C-AQCIE-CIFQ-0063 18/03/2016

Réponse à la correspondance de HQT-HQD en date du 14 mars 2016

Argumentations

C-AQCIE-CIFQ-0087 29/09/2016

Argumentation de l'AQCIE et du CIFQ sur les objections préliminaires de HQD
C-AQCIE-CIFQ-0088 29/09/2016

Argumentation finale de l'AQCIE et du CIFQ

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 18/03/2015

Lettre accompagnant la demande d'intervention
C-FCEI-0002 18/03/2015

Demande d'intervention

C-FCEI-0013 21/07/2015

Lettre accompagnant le budget de participation
C-FCEI-0015 22/07/2015

Offre de services de M. Paul Centolella
C-FCEI-0066 20/12/2016

Lettre accompagnant le budget de participation de FCEI

Audience

C-FCEI-0003 14/05/2015

FCEI confirme leur présence à l'audience et prévoit poser des questions
C-FCEI-0004 27/05/2015

Rapport intitulé « Incentive regulation in theory and practice : electricity distribution and transmission networks » préparé par Paul L Joskow le 21 janvier 2006 (pièce déposée par Me André Turmel)
C-FCEI-0005 28/05/2015

Lettre accompagnant les questions supplémentaires
C-FCEI-0006 28/05/2015

Questions supplémentaires
C-FCEI-0017 08/09/2015

Lettre accompagnant l'argumentation
C-FCEI-0018 08/09/2015

Argumentation sur l'interprétation de l'article 48.1 de la LRÉ
C-FCEI-0019 08/09/2015

Liste des autorités (Onglets 1 à 9)
C-FCEI-0020 08/09/2015

Onglet 1: PL 25 Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012
C-FCEI-0021 08/09/2015

Onglet 2: R c Multiform Manufacturing Co (1990) 2 RCS 624 à la p 630;
C-FCEI-0022 08/09/2015

Onglet 3: Pierre- Andre Côté, Interpretation des lois 4e ed , Montréal , Themis , 2009
C-FCEI-0023 08/09/2015

Onglet 4: Covert c Ministre des Finances de la Nouvelle-Ecosse (1980) 2 RCS 774 à la p 807
C-FCEI-0024 08/09/2015

Onglet 5: Elmer A Driedger The Construction of Statutes 2e ed , Toronto , Butterworths, 1983 à la p. 87
C-FCEI-0025 08/09/2015

Onglet 6: Loi d'interpretation RLRQ c 1- , art 41 41.1 et 57
C-FCEI-0026 08/09/2015

Onglet 7: Katz Group Canada Inc c Ontario 2013 CSC 64 au para 26
C-FCEI-0027 08/09/2015

Onglet 8: Quebec, Assemblee nationale Journal des debats de la Commission permanente des finances publiques leg, I sess, vol 43 , n 47 (11 juin 2013) aux pp 20-21
C-FCEI-0028 08/09/2015

Onglet 9: Quebec, Assemblee nationale Journal des debats de la Commission permanente des finances publiques leg, 1 e sess , vol 43 , n 47 (22 mai 2013) aux pp 9 , 21
C-FCEI-0044 26/02/2016

Commentaires suite à la demande de remise de l'audience de HQT et HQD
C-FCEI-0055 22/07/2016

Planification de l'audience pour la FCEI
C-FCEI-0056 20/09/2016

Extraits de l'option d'électricité interruptible d'HQD en anglais (Déposé par Me André Turmel)
C-FCEI-0057 21/09/2016

Document de Gazifère intitulé Cost of Capital Adjustement, déposé dans la cause tarifaire 2015 (Phase 3) dossier R-3884-2014 (Déposé par Me André Turmel)
C-FCEI-0058 21/09/2016

Document intitulé Calcul des facteurs exogènes, Revenus des ventes de GNL, déposé dans le dossier R-3752-2011 sous la cote Gaz Métro-8, document 5 (Déposé par Me André Turmel)
C-FCEI-0072 18/04/2017

Planification de l'audience
C-FCEI-0073 28/04/2017

Plan d'argumentation de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

Commentaires

C-FCEI-0016 31/08/2015

Réactions des intervenants à la décision D-2015-138
C-FCEI-0052 24/05/2016

FCEI n'a aucun commentaires au sujet de la lettre transmise par HQT-HQD le 3 mai dernier

Preuves écrites

C-FCEI-0029 29/10/2015

Demande de repousser l'échéance pour le dépôt de la preuve
C-FCEI-0030 17/11/2015

Dépôt de la preuve
C-FCEI-0031 17/11/2015

Mémoire
C-FCEI-0032 25/11/2015

Dépôt des affirmations solennelles au soutien de la preuve
C-FCEI-0033 25/11/2015

Affirmation solennelle de Antoine Gosselin
C-FCEI-0034 25/11/2015

Affirmation solennelle de Simon Gaudreault
C-FCEI-0070 24/02/2017

Lettre accompagnant le mémoire amendé
C-FCEI-0071 24/02/2017

Mémoire amendé de la FCEI surligné

Demande de renseignements

C-FCEI-0036 18/01/2016

Lettre accompagnant les demandes de renseignements de FCEI à l'AQCIE-CIFQ et à HQT-HQD
C-FCEI-0037 18/01/2016

Demande de renseignements de la FCEI à HQT-HQD
C-FCEI-0038 18/01/2016

Demande de renseignements de la FCEI à AQCIE-CIFQ
C-FCEI-0039 10/02/2016

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements
C-FCEI-0040 10/02/2016

Réponses à la demande de renseignements de la Régie

C-FCEI-0041 10/02/2016

Réponse à la demande de renseignements de HQTD
C-FCEI-0042 10/02/2016

Réponses à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA
C-FCEI-0043 12/02/2016

Contestations aux réponses d'HQTD aux questions 2.1 et 2.5
C-FCEI-0053 29/06/2016

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie
C-FCEI-0054 29/06/2016

Réponses de la FCEI à la demande de renseignements no 2 de la Régie

C-FCEI-0068 27/01/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la FCEI
C-FCEI-0069 27/01/2017

Demande de renseignements no 2 de la FCEI

Argumentations

C-FCEI-0059 29/09/2016

Plan d'argumentation de la FCEI

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 18/03/2015

Lettre accompagnant la demande d'intervention
C-GRAME-0002 18/03/2015

Demande d'intervention

C-GRAME-0003 30/03/2015

Réponse aux commentaires du Distributeur et du Transporteur sur les demandes d'intervention

Hydro-Québec TransÉnergie et Distribution (HQT-HQD)

Procédure

C-HQT-HQD-0001 06/03/2015

Le Distributeur et le Transporteur confirme que l'avis public a été publié le 6 mars 2015 sur le site internet d'Hydro-Québec

Demandes d'intervention

C-HQT-HQD-0002 25/03/2015

Le Transporteur et le Distributeur seront en mesure de transmettre leur commentaire sur les demandes d'interventions avant 16h30
C-HQT-HQD-0003 25/03/2015

Commentaires sur les demandes d'interventions des intéressés
C-HQT-HQD-0008 28/07/2015

Commentaires aux budgets de participations
C-HQT-HQD-0010 08/09/2015

Commentaires du Transporteur et du Distributeur suite à la décison D-2015-138

Audience

C-HQT-HQD-0004 13/05/2015

HQTD confirme leur présence à l'audience et prévoit poser des questions
C-HQT-HQD-0005 28/05/2015

Questions supplémentaires
C-HQT-HQD-0011 08/09/2015

Lettre accompagnant l'argumentation
C-HQT-HQD-0012 08/09/2015

Argumentation sur l'interprétation de l'article 48.1 de la LRÉ
C-HQT-HQD-0013 08/09/2015

Liste des autorités du Transporteur et du Distributeur
C-HQT-HQD-0015 10/09/2015

Onglet 1 : Atco Gas & Pipelines Ltd. c. Alberta (Energy & Utilities Board), [2006] 1 RCS 140
C-HQT-HQD-0016 10/09/2015

Onglet 2 : Banque de Montréal c. Lemieux, [2003] R.J.Q. 1481 (C.S.)
C-HQT-HQD-0017 10/09/2015

Onglet 3 : Bell ExpressVu Limited Partnership c. Rex, [2002] 2 RCS 559
C-HQT-HQD-0018 10/09/2015

Onglet 4 : Duguay c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, 2010 QCCS 5623 (confirmé 2010 QCCA 700)
C-HQT-HQD-0019 10/09/2015

Onglet 5 : P.-A. Côté, Interprétation des lois, 4e éd., Montréal, Thémis, 2009
C-HQT-HQD-0020 10/09/2015

Onglet 6 : Thibodeau c. Air Canada, [2014] 3 RCS 340
C-HQT-HQD-0030 26/11/2015

Planification de l'audience (témoignage des experts)
C-HQT-HQD-0059 22/02/2016

Demande de modification du calendrier
C-HQT-HQD-0060 23/02/2016

Demande de remise de l'audience
C-HQT-HQD-0061 29/02/2016

Réponse de HQTD aux commentaires des participants sur sa demande de remise de l'audience
C-HQT-HQD-0071 20/07/2016

Dépôt de la planification de l'audience de HQD
C-HQT-HQD-0073 16/09/2016

Le Distributeur consent à reporter à l'argumentation finale ses représentations sur les objections
C-HQT-HQD-0074 16/09/2016

Le Distributeur dépose les curriculum vitae
C-HQT-HQD-0075 16/09/2016

HQTD-5, document 1 - Curriculum vitae de M. Luc Dubé
C-HQT-HQD-0076 16/09/2016

HQTD-5, document 2 - Curriculum vitae de M. François G. Hébert
C-HQT-HQD-0077 16/09/2016

HQTD-5, document 3 - Curriculum vitae de M. Jean Lapointe
C-HQT-HQD-0078 16/09/2016

HQTD-5, document 4 - Curriculum vitae de Mme François Mettelet
C-HQT-HQD-0079 19/09/2016

Extraits de Practice and Procedure before administrative tribunals (pièce déposée par Me Éric Fraser)
C-HQT-HQD-0080 19/09/2016

Présentation power point sur les caractéristiques du MRI du Distributeur Phase 1 (HQTD-6, document 1) (pièce déposée par Me Éric Fraser)
C-HQT-HQD-0081 19/09/2016

Présentation power point de Concentric Energy Advisors sur les caractéristiques du MRI du Distributeur d’électricité (HQTD-6, document 2, en liasse) (pièce déposée par Me Éric Fraser)
C-HQT-HQD-0082 20/09/2016

Excerpt (p.35 and 36) from report "Incentive Regulation Options for Ontario Power Generation's Prescribed Generation Assets" (Déposé par Me Érice Fraser)
C-HQT-HQD-0083 28/09/2016

Correspondance accompagnant les réponses du Distributeur aux engagements numéros 2, 4 et 5
C-HQT-HQD-0084 28/09/2016

Liste des pièces
C-HQT-HQD-0085 28/09/2016

HQTD-7, document 1 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 2
C-HQT-HQD-0086 28/09/2016

HQTD-7, document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéo 4
C-HQT-HQD-0087 28/09/2016

HQTD-7, document 3 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 5
C-HQT-HQD-0089 29/09/2016

Correspondance accompagnant la réponse du Distributeur à l'engagement 4 révisé

C-HQT-HQD-0090 29/09/2016

Liste des pièces révisée en date du 29 septembre 2016
C-HQT-HQD-0091 29/09/2016

HQTD-7, document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 4 révisé

C-HQT-HQD-0125 10/04/2017

Planification de l'audience du Transporteur
C-HQT-HQD-0127 21/04/2017

Réponse aux commentaires des intervenants sur les propositions du Transporteur
C-HQT-HQD-0128 21/04/2017

Précisions sur certains aspects pour l'audience à venir
C-HQT-HQD-0129 24/04/2017

Lettre accompagnant les curriculum vitae des représentants et experts du Transporteur
C-HQT-HQD-0130 24/04/2017

HQTD-2, Document 1.1 - Curriculum vitae de M. James M. Coyne
C-HQT-HQD-0131 24/04/2017

HQTD-2, Document 1.2 - Curriculum vitae de M. Robert C. Yardley
C-HQT-HQD-0132 24/04/2017

HQTD-9, Document 1.1 - Curriculum vitae de Mme Andrée Boucher
C-HQT-HQD-0133 24/04/2017

HQTD-9, Document 1.2 - Curriculum vitae de M. Luc Dubé
C-HQT-HQD-0134 24/04/2017

HQTD-9, Document 1.3 - Curriculum vitae de Mme Marie-Claude Roquet
C-HQT-HQD-0135 24/04/2017

HQTD-9, Document 1.4 - Curriculum vitae de M. Stéphane Verret
C-HQT-HQD-0136 24/04/2017

Présentation power point intitulée « Caractéristiques du MRI du Transporteur » (HQTD-10, Document 1) (pièce déposée par Me Yves Fréchette)
C-HQT-HQD-0137 24/04/2017

Présentation power point intitulée « Establishment of a Mécanisme de Réglementation Incitative (MRI) for Hydro-Québec TransÉnergie Phase 1 » (HQTD-10, Document 2) (pièce déposée par Me Yves Fréchette)
C-HQT-HQD-0140 25/04/2017

HQTD-11, Document 1 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 1
C-HQT-HQD-0141 25/04/2017

HQTD-11, Document 2 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 2
C-HQT-HQD-0142 27/04/2017

Argumentation du Transporteur (pièce déposée par Me Yves Fréchette)

Rencontre préparatoire

C-HQT-HQD-0006 15/06/2015

Proposition d'échéancier alternatif (déposé par Me Yves Fréchette)
C-HQT-HQD-0062 14/03/2016

Moyens préliminaires et objections

C-HQT-HQD-0063 12/04/2016

Le Transporteur et le Distributeur informe la Régie quant à ses engagements

Demandes de remboursement de frais

C-HQT-HQD-0009 03/08/2015

Commentaires quant à l'admisibilité de l'AREQ au remboursement de ses frais

Preuves écrites

C-HQT-HQD-0021 26/10/2015

Correspondance accompagnant le témoignage de MM James M. Coyne et Robert C. Yardley
C-HQT-HQD-0022 26/10/2015

Liste des pièces

C-HQT-HQD-0023 26/10/2015

HQTD-2, document 1 - Témoignage de MM. James M. Coyne et Robert C. Yardley
C-HQT-HQD-0024 26/10/2015

HQTD-2, document 1.1 - Curriculum vitae de M. James, M. Coyne

C-HQT-HQD-0025 26/10/2015

HQTD-2, document 1.2 - Curriculum vitae de M. Robert C. Yardley
C-HQT-HQD-0026 09/11/2015

Lettre accompagnant la preuve d'HQTD
C-HQT-HQD-0027 09/11/2015

Liste des pièces révisée
C-HQT-HQD-0028 09/11/2015

HQTD-3, document 1 - Caractéristiques des MRI du Distributeur et du Transporteur d’électricité
C-HQT-HQD-0057 10/02/2016

HQTD-2, document 1 révisé - Témoignage de MM. James M. Coyne et Robert C.Yardley de Concentric Energy Advisors sur les caractéristiques des MRI du Transporteur et du Distributeur d’électricité (version révisée)
C-HQT-HQD-0072 08/09/2016

Correspondance du Distributeur portant sur l'ajout de preuve concernant les réseaux autonomes
C-HQT-HQD-0092 30/09/2016

Lettre accompagnant la preuve du Transporteur et le rapport d'expert amendés

C-HQT-HQD-0093 30/09/2016

Liste des pièces révisée
C-HQT-HQD-0094 30/09/2016

HQTD-2, document 1 - Témoignage de MM. James M. Coyne et Robert C.Yardley sur les caractéristiques du MRI du Transporteur (version amendée)
C-HQT-HQD-0095 30/09/2016

HQTD-2, document 1.3 - Témoignage de MM. James M. Coyne et Robert C.Yardley sur les caractéristiques du MRI du Transporteur (version amendée)
C-HQT-HQD-0096 30/09/2016

HQTD-3, document 1 - Caractéristiques des MRI du Distributeur et Transporteur d'électricité (version amendée)
C-HQT-HQD-0097 30/09/2016

HQTD-3, document 1.1 - Caractéristiques du MRI du Transporteur d'électricité (version amendée)
C-HQT-HQD-0106 13/12/2016

Le Transporteur dépose son complément de preuve
C-HQT-HQD-0107 13/12/2016

Liste des pièces

C-HQT-HQD-0108 13/12/2016

HQTD-3, document 1.2 - Complément de preuve du Transporteur à la suite de la décision D-2016-155 de la Régie de l'énergie
C-HQT-HQD-0109 20/12/2016

Lettre du Transporteur - Commentaires à RNCREQ

C-HQT-HQD-0150 05/04/2018

Le Transporteur dépose les documents relatifs au suivi de la décision D-2018-001
C-HQT-HQD-0151 05/04/2018

Études, analyses et rapports pour la détermination du Facteur X déposés dans le cadre de l'établissement du mécanisme de réglementation incitative du Transporteur

Demande

C-HQT-HQD-0029 16/11/2015

Demande de modification du calendrier
C-HQT-HQD-0070 30/06/2016

Le Transporteur donne suite à ses représentations lors de la rencontre préparatoire du mars 2016
C-HQT-HQD-0104 25/10/2016

Le Transporteur soumet une demande de modification du calendrier
C-HQT-HQD-0144 06/06/2017

Préparation du dossier tarifaire du Distributeur et suivi de la décision D-2017-043
C-HQT-HQD-0149 29/03/2018

Le Transporteur demande à la Régie une extension du délai pour le dépôt des études, analyses et rapports sur la détermination du Facteur X

Demande de renseignements

C-HQT-HQD-0032 18/01/2016

Lettre accompagnant les demandes de renseignements

C-HQT-HQD-0033 18/01/2016

Demande de renseignements d'HQTD à l'AHQ-ARQ
C-HQT-HQD-0034 18/01/2016

Demande de renseignements d'HQTD à l'AQCIE-CIFQ
C-HQT-HQD-0035 18/01/2016

Demande de renseignements d'HQTD à EBM
C-HQT-HQD-0036 18/01/2016

Demande de renseignements d'HQTD à FCEI
C-HQT-HQD-0037 18/01/2016

Demande de renseignements d'HQTD à OC
C-HQT-HQD-0038 18/01/2016

Demande de renseignements d'HQTD à PEG
C-HQT-HQD-0039 18/01/2016

Demande de renseignements d'HQTD à UC
C-HQT-HQD-0040 18/01/2016

Demande de renseignements d'HQTD à UMQ
C-HQT-HQD-0041 03/02/2016

HQT-HQD ne s'oppose pas à la demande de délai de l'AQCIE-CIFQ et demande que le délai lui soit également accordé
C-HQT-HQD-0043 10/02/2016

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de la RÉgie et des intervenants ainsi que la pièce révisée HQTD-2, document 1
C-HQT-HQD-0044 10/02/2016

Liste des pièces
C-HQT-HQD-0045 10/02/2016

HQTD-4, document 1 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-HQT-HQD-0046 10/02/2016

HQTD-4, document 1.1 Annexe - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Annexes
C-HQT-HQD-0047 10/02/2016

HQTD-4, document 2 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ
C-HQT-HQD-0048 10/02/2016

HQTD-4, document 2.1 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ - Annexe
C-HQT-HQD-0049 10/02/2016

HQTD-4, document 3 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ
C-HQT-HQD-0050 10/02/2016

HQTD-4, document 3.1 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ - Annexes
C-HQT-HQD-0051 10/02/2016

HQTD-4, document 4 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d'EBM
C-HQT-HQD-0052 10/02/2016

HQTD-4, document 5 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI
C-HQT-HQD-0053 10/02/2016

HQTD-4, document 6 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d'OC
C-HQT-HQD-0054 10/02/2016

HQD-4, document 6.1 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d'OC - Annexe
C-HQT-HQD-0055 10/02/2016

HQTD-4, document 7 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA
C-HQT-HQD-0056 10/02/2016

HQTD-4, document 8 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'UC
C-HQT-HQD-0058 17/02/2016

Commentaires sur les contestations de FCEI sur les réponses aux questions 2.1 et 2.5
C-HQT-HQD-0067 29/06/2016

Lettre accompagnant les réponses du Distributeur
C-HQT-HQD-0068 29/06/2016

Liste des pièces révisée
C-HQT-HQD-0069 29/06/2016

HQTD-4, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie
C-HQT-HQD-0098 30/09/2016

HQTD-4, document 1 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l'énergie (version amendée)
C-HQT-HQD-0099 30/09/2016

HQTD-4, document 2 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ (version amendée)
C-HQT-HQD-0100 30/09/2016

HQTD-4, document 3 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (version amendée)
C-HQT-HQD-0101 30/09/2016

HQTD-4, document 4 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d'EBM (version amendée)
C-HQT-HQD-0102 30/09/2016

HQTD-4, document 3 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (version amendée)
C-HQT-HQD-0103 30/09/2016

HQTD-4, document 6 - Réponses du Distributeur et du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d'OC (version amendée)
C-HQT-HQD-0110 10/02/2017

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements
C-HQT-HQD-0111 10/02/2017

Liste des pièces révisée
C-HQT-HQD-0112 10/02/2017

HQTD-8, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de la Régie
C-HQT-HQD-0113 10/02/2017

HQTD-8, Document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ
C-HQT-HQD-0114 10/02/2017

HQTD-8, Document 3 -Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ
C-HQT-HQD-0115 10/02/2017

HQTD-8, Document 4 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 d'EBM
C-HQT-HQD-0116 10/02/2017

HQTD-8, Document 5 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI
C-HQT-HQD-0117 10/02/2017

HQTD-8, Document 6 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 d'OC
C-HQT-HQD-0118 10/02/2017

HQTD-8, Document 7 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ
C-HQT-HQD-0119 10/02/2017

HQTD-8, Document 8 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de SÉ-AQLPA
C-HQT-HQD-0120 17/03/2017

Dépôt de la demande de renseignements no. 2 que le Transporteur adresse à l'AQCIE-CIFQ
C-HQT-HQD-0121 17/03/2017

Demande de renseignements no. 2 que le Transporteur adresse à l'AQCIE-CIFQ
C-HQT-HQD-0122 24/03/2017

Lettre accompagnant les réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 4
C-HQT-HQD-0123 24/03/2017

Liste des pièces révisée
C-HQT-HQD-0124 24/03/2017

HQTD-8, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 4 de la Régie
C-HQT-HQD-0138 25/04/2017

Lettre accompagnant les réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 5 de la Régie
C-HQT-HQD-0139 25/04/2017

HQTD-8, Document 1.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 5 de la Régie

Reconnaissance de statut d'expert

C-HQT-HQD-0042 03/02/2016

Demande de reconnaissance de statut d'expert pour M. James M. Coyne et M. Robert C. Yadley

Commentaires

C-HQT-HQD-0065 03/05/2016

Commentaires suivant la rencontre préparatoire du 22 mars 2016
C-HQT-HQD-0126 19/04/2017

Commentaires sur la décision D-2017-043
C-HQT-HQD-0146 14/06/2017

Commentaires de HQT-HQD sur l'échéancier pour le dépôt des documents de la phase 3
C-HQT-HQD-0147 16/06/2017

Commentaires d'HQT-HQD sur l'échéancier pour le dépôt des documents de la phase 3

Argumentations

C-HQT-HQD-0088 29/09/2016

Argumentation du Distributeur

Suivi de décision

C-HQT-HQD-0152 01/08/2018

Suivi administratif - Décision D-2018-001

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

C-OC-0001 18/03/2015

Lettre accompagnant la demande d'intervention
C-OC-0002 18/03/2015

Demande d'intervention
C-OC-0003 30/03/2015

Réponse aux commentaires du Distributeur et du Transporteur sur les demandes d'intervention
C-OC-0007 21/07/2015

Lettre accompagnant le budget de participation
C-OC-0039 20/12/2016

Lettre accompagnant le budget de participation d'OC

Audience

C-OC-0004 12/05/2015

OC prévoit poser des questions aux auteurs du rapport d'Elenchus
C-OC-0010 08/09/2015

Argumentation sur l'interprétation de l'article 48.1 de la LRÉ
C-OC-0024 26/02/2016

Commentaires suite à la demande de remise de l'audience de HQT et HQD
C-OC-0031 28/07/2016

Planification de l'audience
C-OC-0032 08/09/2016

Présence des témoins à l'audience
C-OC-0033 16/09/2016

Commentaires concernant les moyens préliminaires qui seront débattus au début de l'audience le 19 septembre prochain
C-OC-0049 13/04/2017

OC n'entend pas participer à l'audience

Demandes de remboursement de frais

Commentaires

C-OC-0009 31/08/2015

Réactions des intervenants à la décision D-2015-138
C-OC-0028 24/05/2016

OC n'a aucun commentaires au sujet de la lettre transmise par HQT-HQD le 3 mai dernier

Preuves écrites

C-OC-0011 09/11/2015

Lettre accompagnant la preuve d'OC
C-OC-0012 09/11/2015

Preuve d'OC
C-OC-0013 09/11/2015

Annexe au mémoire - Commission de l'énergie de l'Ontario - Chapter 3 of the filing requirements for transmission and distribution applications - June 22,2011
C-OC-0014 09/11/2015

Annexe au mémoire - Ontario energy board - Performance Measurement for Electricty Distributors: A Scorecard Approach
C-OC-0015 09/11/2015

Annexe au mémoire - In the matter of an application by Hydro one networks Inc.
C-OC-0043 24/02/2017

Lettre accompagnant le mémoire amendé
C-OC-0044 24/02/2017

Mémoire amendé
C-OC-0047 06/04/2017

Dépôt de l'affidavit au soutien de la preuve et des réponses d'OC

C-OC-0048 06/04/2017

Affidavit de M. Jules Bélanger

Demande de renseignements

C-OC-0017 18/01/2016

Lettre accompagnant les demandes de renseignements de l'OC à HQTD et l'AQCIE-CIFQ
C-OC-0018 18/01/2016

Demande de renseigments no. 1 d'OC à HQT-HQD
C-OC-0019 18/01/2016

Demande de renseignements no. 1 d'OC à AQCIE-CIFQ
C-OC-0020 10/02/2016

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements no. 1 de la Régie, de HQDT et de SÉ-AQLPA
C-OC-0021 10/02/2016

Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
C-OC-0022 10/02/2016

Réponses à la demande de renseignements no. 1 d'HQT-HQD
C-OC-0023 10/02/2016

Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la SÉ-AQLPA
C-OC-0029 29/06/2016

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie
C-OC-0030 29/06/2016

Réponses d'OC à la demande de renseignements no. 2 de la Régie
C-OC-0041 27/01/2017

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 d'OC
C-OC-0042 27/01/2017

Demande de renseignements no. 1 d'OC
C-OC-0045 31/03/2017

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie
C-OC-0046 31/03/2017

Réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

Argumentations

C-OC-0034 30/09/2016

Plan d'argumentation d'OC

Demande

C-OC-0035 31/10/2016

Correspondance portant sur l'échéancier du calendrier réglementaire

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 29/04/2015

Demande d'intervention tardive

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 18/03/2015

Lettre accompagnant la demande d'intervention
C-RNCREQ-0002 18/03/2015

Demande d’intervention

C-RNCREQ-0003 30/03/2015

Réponse aux commentaires du Distributeur et du Transporteur sur les demandes d'intervention
C-RNCREQ-0012 21/07/2015

Lettre accompagnant le budget de participation
C-RNCREQ-0014 21/07/2015

Offre de services - Proposal Regarding Incentive Regulation In Quebec
C-RNCREQ-0015 04/08/2015

Réplique aux commentaire sur les budgets de participation
C-RNCREQ-0018 08/09/2015

Me Catherine Fortier-Pesant cessera en date du 8 septembre d'occuper les fonctions de procureur pour le RNCREQ
C-RNCREQ-0061 20/12/2016

Explication du RNCREQ concernant son retard pour le dépôt de son budget de participation
C-RNCREQ-0062 20/12/2016

Lettre accompagnant le budget de participation
C-RNCREQ-0063 20/12/2016

Budget de participation

Audience

C-RNCREQ-0004 13/05/2015

RNCREQ confirme leur présence à l'audience et prévoit poser des questions
C-RNCREQ-0005 28/05/2015

Questions supplémentaires
C-RNCREQ-0006 28/05/2015

Lettre accompagnant les questions supplémentaires
C-RNCREQ-0017 08/09/2015

Argumentation sur l'interprétation de l'article 48.1 de la LRÉ
C-RNCREQ-0029 26/02/2016

Commentaires suite à la demande de remise de l'audience de HQT et HQD
C-RNCREQ-0043 25/07/2016

Plainification de l'audience
C-RNCREQ-0044 26/09/2016

Curriculum vitae de Philippe Bourke
C-RNCREQ-0045 26/09/2016

Curriculum vitae de Philip Raphals
C-RNCREQ-0051 26/09/2016

Affidavit de Philippe Bourke (Déposé par Me Prunette Thibault-Bédard)
C-RNCREQ-0052 26/09/2016

Affidavit de Philip Raphals (Déposé par Me Prunelle Thibault-Bédard)
C-RNCREQ-0067 18/04/2017

Planification de l'audience
C-RNCREQ-0068 20/04/2017

Commentaires sur les propositions du Transporteur
C-RNCREQ-0069 27/04/2017

Présentation Power Point de M. Philip Raphals
C-RNCREQ-0070 27/04/2017

Curriculum vitae de M. Philip Raphals
C-RNCREQ-0071 27/04/2017

Curriculum vitae de M. Philippe Bourke
C-RNCREQ-0072 27/04/2017

Présentation Power Point de Philip Raphals - révisée
C-RNCREQ-0073 28/04/2017

Argumentation du RNCREQ (pièce déposée par Me Prunelle Thibault-Bédard)
C-RNCREQ-0074 01/05/2017

Curriculum vitae de M. Vincent Moreau

Observations

C-RNCREQ-0007 12/06/2015

Observations

Demandes de remboursement de frais

Commentaires

C-RNCREQ-0016 01/09/2015

Réactions des intervenants à la décision D-2015-138
C-RNCREQ-0040 24/05/2016

Commentaires au sujet de la lettre transmise par HQT-HQD le 3 mai dernier

C-RNCREQ-0080 14/06/2017

Commentaires du RNCREQ sur l'échéancier pour le dépôt des documents de la phase 3

Demande

C-RNCREQ-0019 03/11/2015

Comparution en reprise d'instance de Me Prunelle Thibault-Bédard

Preuves écrites

C-RNCREQ-0020 09/11/2015

Dépôt de la preuve
C-RNCREQ-0021 09/11/2015

Mémoire
C-RNCREQ-0022 09/11/2015

Annexe au mémoire
C-RNCREQ-0046 26/09/2016

Costello, K. How should regulators view cost trackers
C-RNCREQ-0047 26/09/2016

Order establishing Brooklyn/Queens demand management program
C-RNCREQ-0049 26/09/2016

Présentation Power Point de Philippe Bourke
C-RNCREQ-0050 26/09/2016

Présentation Power Point de Philip Raphals
C-RNCREQ-0060 16/12/2016

Demande concernant la compilation de la preuve d'HQT
C-RNCREQ-0066 23/02/2017

Le RNCREQ ne déposera pas de preuve amendée pour le MRI du Transporteur

Demande de renseignements

C-RNCREQ-0024 02/02/2016

Lettre informant la Régie que le RNCREQ aura recours à des analystes supplémentaires pour répondre à la demande de renseignements de la Régie
C-RNCREQ-0025 10/02/2016

Dépôt des réponses à la demande de renseignements de la Régie
C-RNCREQ-0026 10/02/2016

Réponses à la demande de renseignement de la Régie
C-RNCREQ-0027 10/02/2016

Dépôt des réponses à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA
C-RNCREQ-0028 10/02/2016

Réponses à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA
C-RNCREQ-0041 30/06/2016

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie
C-RNCREQ-0042 30/06/2016

Réponses du RNCREQ à la demande de renseignements no. 2 de la Régie
C-RNCREQ-0048 26/09/2016

ERRATUM - Réponse du RNCREQ à la DDR #1 de la Régie
C-RNCREQ-0064 27/01/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1

C-RNCREQ-0065 27/01/2017

Demande de renseignements no. 1

Rencontre préparatoire

C-RNCREQ-0030 18/03/2016

Demande de précisions sur les moyens préliminaires annoncés par HQD et HQT
C-RNCREQ-0031 18/03/2016

Aspect à traiter au point 2 de l’ordre du jour de la rencontre

Argumentations

C-RNCREQ-0053 30/09/2016

Argumentation finale du RNCREQ

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 18/03/2015

Lettre accompagnant la demande d'intervention
C-SÉ-AQLPA-0002 18/03/2015

Demande d'intervention
C-SÉ-AQLPA-0003 30/03/2015

Réponse aux commentaires du Distributeur et du Transporteur sur les demandes d'intervention
C-SÉ-AQLPA-0010 21/07/2015

Lettre accompagnant le budget de participation
C-SÉ-AQLPA-0012 04/08/2015

Réplique aux commentaire sur les budgets de participation
C-SÉ-AQLPA-0043 20/12/2016

Lettre accompagnant le budget de participation du SÉ-AQLPA

Audience

C-SÉ-AQLPA-0004 13/05/2015

SÉ-AQLPA confirme leur présence à l'audience et prévoit poser des questions
C-SÉ-AQLPA-0005 28/05/2015

Questions supplémentaires
C-SÉ-AQLPA-0014 08/09/2015

Lettre accompagnant l'argumentation
C-SÉ-AQLPA-0015 08/09/2015

Argumentation sur l'interprétation de l'article 48.1 de la LRÉ
C-SÉ-AQLPA-0016 29/09/2015

Complément à l’argumentation sur l’interprétation de l’article 48.1 LRÉ
C-SÉ-AQLPA-0020 30/11/2015

Demande afin que Monsieur Jacques Fontaine puisse témoigner à distance par Skype
C-SÉ-AQLPA-0026 24/02/2016

Commentaires suite à la demande de remise de l'audience de HQT et HQD
C-SÉ-AQLPA-0034 31/05/2016

Demande de report de l’audience sur les moyens préliminaires du 8 juin 2016
C-SÉ-AQLPA-0037 28/07/2016

Planification de l'audience

C-SÉ-AQLPA-0038 22/09/2016

Préavis de sujets d’interrogatoire du témoin-expert Dr. Mark Newton Lowry de l’AQCIE-CIFQ – re étude de productivité multifactorielle
C-SÉ-AQLPA-0053 18/04/2017

Planification de l'audience

C-SÉ-AQLPA-0054 21/04/2017

Commentaires sur les propositions du Transporteur

Rencontre préparatoire

C-SÉ-AQLPA-0006 15/06/2015

Représentations en vue de la conférence préparatoire du 15 juin 2015
C-SÉ-AQLPA-0027 07/03/2016

Planification de la rencontre préparatoire des 22-23 mars 2016
C-SÉ-AQLPA-0028 14/03/2016

Précision sur la planification de la rencontre préparatoire des 22-23 mars 2016

Demandes de remboursement de frais

Commentaires

C-SÉ-AQLPA-0013 02/09/2015

Réactions des intervenants à la décision D-2015-138
C-SÉ-AQLPA-0032 24/05/2016

Commentaires au sujet de la lettre transmise par HQT-HQD le 3 mai dernier

C-SÉ-AQLPA-0033 24/05/2016

Version rectifiée des commentaires au sujet de la lettre transmise par HQT-HQD le 3 mai dernier