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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3770-2011

HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

Dossier

R-3770-2011

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1

Listes des pièces
Liste des pièces R-3770-2011.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 15/07/2011

Lettre d'envoi de l'avis aux personnes intéressées
A-0002 15/07/2011

Avis aux personnes intéressées
A-0016 05/10/2011

Lettre de la Régie suite aux objections soulevées par le Distributeur
A-0024 18/11/2011

La Régie modifie le calendrier de traitement de dossier

Décisions

A-0003 18/08/2011

D-2011-124 - Décision sur les demandes d'intervention, les enjeux du dossier, le calendrier et les modalités de traitement du dossier
A-0011 19/09/2011

D-2011-145 - Décision procédurale - demande de reconnaissance de statut d'expert du GRAME
A-0015 30/09/2011

D-2011-154 - Décision procédurale sur la confidentialité de certains documents et la production de documents requis par le GRAME
A-0020 02/11/2011

D-2011-168 - Décision interlocutoire sur les objections du Distributeur à certaines demandes de renseignements des intervenants et sur d'autres demandes des intervenants
A-0031 08/12/2011

D-2011-187 - Décision interlocutoire sur une demande de l'ACEF de l'Outaouais
A-0132 20/04/2012

D-2012-046 - Décision interlocutoire sur certaines demandes de S.É./AQLPA et de la FCEI
A-0163 05/10/2012

D-2012-127 - Décision finale
A-0164 05/10/2012

Sommaire de la décision D-2012-127
A-0165 05/11/2012

D-2012-148 - Décision sur les demandes de paiements de frais

Demande de renseignements

A-0004 26/08/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur
A-0005 26/08/2011

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Hydro-Québec Distribution
A-0013 28/09/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2
A-0014 28/09/2011

Demande de renseignements no. 2
A-0017 13/10/2011

Réponse de la Régie à SCFP-FTQ pour la demande de délai
A-0032 09/12/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3
A-0033 09/12/2011

Demande de renseignements no. 3
A-0039 06/01/2012

Réponse de la Régie suite à la demande d'extension de délai

Demandes d'intervention

Séance de travail

A-0007 08/09/2011

Lettre de la Régie indiquant qu'une séance de travail aura lieu le 14 septembre 2011
A-0008 08/09/2011

Ordre du jour de la séance de travail du 14 septembre 2011
A-0009 16/09/2011

Lettre accompagnant les engagements pris lors de la séance de travail du 14 septembre 2011
A-0010 16/09/2011

Liste des engagements suite à la séance de travail du 14 septembre 2011

Confidentialité

A-0012 23/09/2011

Lettre de la Régie suite aux demandes de la FCEI, d'UC et du RNCREQ

Observations

A-0018 18/10/2011

Lettre accusant réception
A-0019 18/10/2011

Observation de Ms. Sharon Déoux
A-0035 04/01/2012

Lettre accusant réception de l'observation écrite de Madame Linda MacCulloch
A-0036 04/01/2012

Lettre accusant réception de l'observation de Madame Véronique Riopel
A-0037 04/01/2012

Lettre accusant réception de l'observation de Monsieur Armand Pouliot
A-0038 04/01/2012

Lettre accusant réception de l'observation de Madame Chantale Couture
A-0045 30/01/2012

Lettre accompagnant les observations de Monsieur François A. Lachapelle
A-0046 31/01/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Pascale Lavoie
A-0047 02/02/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Nathalie Doiron
A-0048 02/02/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Suzanne Boily
A-0049 02/02/2012

Lettre accompagnant les observations de Monsieur Michel Lefebvre
A-0054 23/02/2012

Lettre accompagnant l'observation de M. Emmanuel Trotobas
A-0055 27/02/2012

Lettre accompagnant les observations de Mme Colette Vouligny
A-0056 27/02/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Linda Besner
A-0057 28/02/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Danielle Sabourin
A-0059 09/03/2012

Lettre accompagnant l'observation de Madame Pascale Beaumont
A-0060 09/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Yolande Ayotte et Monsieur Denis Ayotte
A-0061 09/03/2012

Lettre accompagnant l'observation de Monsieur Robert Bruckert
A-0062 09/03/2012

Lettre accompagnant l'observation de Madame Sarah-Danielle Nicole-Suzeau, présidente La Maison Corfou
A-0063 09/03/2012

Lettre accompagnant l'observation de Madame Caroline Bernier
A-0064 12/03/2012

Lettre accompagnant l'avis de santé publique du MSSS
A-0065 14/03/2012

Version corrigée de la lettre du 29 février 2012 adressée à Monsieur Philippe Routhier
A-0066 14/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Carole Gagnon
A-0067 14/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Danièle Dumont
A-0068 14/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Hélène Kiraly
A-0069 14/03/2012

Lettre accompagnant les observations additionnelles de Madame Marie-Michelle Poisson
A-0070 14/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Mme Elena Poliakova et M. Ahmed Hassaïne
A-0071 14/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Monsieur José Levesque
A-0072 14/03/2012

Lettre accompagnant copie de la résolution de la Ville de Saint-Colomban au sujet d'un moratoire pour les compteurs intelligents
A-0073 14/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Chantal Blais
A-0076 15/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Jeanne Girard
A-0077 15/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Brigitte St-Onge
A-0078 16/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Monsieur François Gauthier
A-0079 16/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Monsieur Maxime Gagnon
A-0080 16/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Françoise Ouellet
A-0081 16/03/2012

Lettre accompagnant les observations additionnelles de Madame Linda MacCulloch
A-0082 16/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Rachel Pelletier
A-0083 16/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Estelle Paradis
A-0084 16/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Madeleine Girard Turgeon
A-0086 16/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Monsieur Jean Serge Turcot
A-0087 16/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Monsieur Pierre Lepage
A-0088 19/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Michèle Benoit
A-0089 19/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Monsieur Mario Otis
A-0090 19/03/2012

Lettre accompagnant les observations additionnelles de Monsieur Michel Lefebre
A-0091 19/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Lorraine Hénault
A-0092 19/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Monsieur Jacquelin Jean
A-0093 19/03/2012

Lettre accompagnant les observations additionnelles de Madame Hélène Keyser
A-0094 19/03/2012

Lettre accompagnant les observations additionnelles de Madame Marie-Michelle Poisson
A-0095 19/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Monik Nantel
A-0096 19/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Laurence Pignet
A-0097 19/03/2012

Lettre accompagnant les observations additionnelles de Madame Claire Maltais et Monsieur Alain Bédard
A-0098 19/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Monsieur Simon Ouellet
A-0101 20/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Marie-Christine Olivier
A-0102 20/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Monsieur Pierre Talbot
A-0103 20/03/2012

Lettre accompagnant les observations de Madame Chantale Couture
A-0156 28/05/2012

Courriel - Ministère de la Santé et des Services sociaux - Directeur national de santé publique
A-0157 28/05/2012

Lettre à tous les participants - Avis du MSSS
A-0160 20/07/2012

Lettre accompagnant l'extrait certifié de la résolution 2012-03-112

Demandes de remboursement de frais

Reconnaissance de statut d'expert

A-0022 10/11/2011

Informations relativement à la question de la reconnaissance de messieurs Saulnier et Bélainsky comme experts pour SÉ/AQLPA
A-0144 10/05/2012

Lettre accompagnant le curriculum vitae de Madame Monique Beausoleil
A-0145 10/05/2012

Curriculum vitae de Madame Monique Beausoleil

Audience

A-0023 15/11/2011

Lettre de la Régie suite au délai additionnel demandé par le Distributeur
A-0052 07/02/2012

Lettre de la Régie confirmant que le début de l'audience est le 19 mars 2012

A-0058 08/03/2012

Lettre de la Régie afin de finaliser le calendrier de l'audience
A-0074 15/03/2012

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience
A-0075 15/03/2012

Calendrier de l'audience
A-0099 20/03/2012

Notes sténographiques de l'audience du 19 mars 2012, volume 2
A-0104 21/03/2012

Notes sténographiques du 20 mars 2012, volume 3
A-0106 22/03/2012

Notes sténographiques du 21 mars 2012, volume 4
A-0108 23/03/2012

Notes sténographiques de l'audience du 22 mars 2012 - volume 5
A-0110 23/03/2012

Page 15 de la pièce HQD-8, document 5 déposée au dossier R-3776-2011 (pièce déposée en audience par Me Tourigny)
A-0111 26/03/2012

Notes sténographiques du 23 mars 2012 volume 6
A-0113 27/03/2012

Notes sténographiques du 26 mars 2012, volume 7
A-0115 28/03/2012

Notes sténographiques du 27 mars 2012, volume 8
A-0117 28/03/2012

Compilation faite par la Régie de différentes valeurs et qui constituait une question d'audience dans le dossier R-3776-2011
A-0118 29/03/2012

Notes sténographiques du 28 mars 2012, volume 9
A-0120 30/03/2012

Notes sténographique du 29 mars 2012, volume 10
A-0122 30/03/2012

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience
A-0123 30/03/2012

Calendrier de l'audience
A-0125 02/04/2012

Notes sténographiques (volume 11) - Audition du 30 mars 2012
A-0126 04/04/2012

Notes sténographiques de l'audition du 3 avril 2012 -HUIS CLOS - (déposées sous pli confidentiel)
A-0127 04/04/2012

Procès-verbal de l'audition du 3 avril 2012 - HUIS CLOS (pièce déposée sous pli confidentiel)
A-0128 05/04/2012

Notes sténographiques de l'audition du 4 avril 2012, volume 12
A-0129 05/04/2012

Procès-verbal de l'audition du 4 avril 2012
A-0130 10/04/2012

Notes sténographiques de l'audience du 5 avril 2012, volume 13
A-0131 10/04/2012

Procès-verbal du 5 avril 2012
A-0133 20/04/2012

Lettre accompagnant le calendrier de pousuite de l'audience

A-0134 20/04/2012

Calendrier de poursuite de l'audience
A-0135 27/04/2012

Notes sténographiques de l'audience du 26 avril 2012 - Volume 14
A-0136 27/04/2012

Procès-verbal de l'audience du 26 avril 2012
A-0137 01/05/2012

Notes sténographiques de l'audience du 30 avril 2012, volume 15
A-0138 01/05/2012

Procès-verbal du 30 avril 2012
A-0139 01/05/2012

La Régie accorde la demande de report et annule, l'audience qui devait avoir lieu les 3,4 et 7 mai 2012
A-0140 04/05/2012

Lettre accompagnant la demande du docteur Alain Poirier de même que la pièce D-0035 ainsi que la confirmation que l'audience se poursuivra le 17,18 et 22 mai 2012, à compter de 9h30
A-0141 04/05/2012

Demande du docteur Alain Poirier, Directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint au Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
A-0142 04/05/2012

Avis de santé publique déposé dans le présent dossier sous la cote D-0035, en lien avec la présentation du rapport du docteur David Carpenter
A-0143 04/05/2012

Lettre de la Régie faisant suite à la demande du docteur Alain Poirier (MSSS)
A-0147 18/05/2012

Procès-verbal de l'audience du 17 mai 2012 (9h30 à 16h00)
A-0148 18/05/2012

Notes sténographiques de l'audience du 17 mai 2012 - volume 16
A-0149 22/05/2012

Notes sténographiques de l'audience du 18 mai 2012 - volume 17
A-0150 22/05/2012

Procès-verbal de l'audience du 18 mai 2012 (9h30 à 16h57)
A-0151 22/05/2012

La Régie confirme que l'audience se poursuivra les 25 et 28 mai 2012 à compter de 9h30, par ailleur, la Régie attendra d'ici le 23 mai 2012, la requête détaillée de l'ACEF du Québec
A-0152 23/05/2012

Notes sténographiques de l'audience du 22 mai 2012 - volume 18
A-0153 23/05/2012

Procès-verbal du 22 mai 2012
A-0154 25/05/2012

Courriel de Me Jean-Paul Dupré de MSSS

A-0155 28/05/2012

Notes sténographiques de l'audience du 25 mai 2012 (volume 19)
A-0158 29/05/2012

Procès-verbal du 25 mai 2012
A-0159 29/05/2012

Calendrier pour le dépôt des argumentations écrites des participants
A-0162 31/07/2012

Réponse de la Régie à la demande de SÉ-AQLPA du 25 juillet 2012 à l'effet de radier certains allégués de la réplique du Distributeur et réponse aux commentaires du Distributeur à cet égard

Preuves écrites

A-0027 05/12/2011

Lettre accusant réception suite à votre demande d'extension du délai

A-0030 06/12/2011

Lettre accusant réception de votre lettre requérant une extension du délai
A-0034 04/01/2012

Réponse de la Régie suite à la demande d'Hydro-Québec Distribution datée du 22 décembre 2011
A-0166 04/02/2014

Correspondance adressée au SCFP-FTQ portant sur la campagne Compteurs en or

Rencontre préparatoire

A-0040 09/01/2012

Rencontre préparatoire
A-0042 27/01/2012

Lettre confirmant la tenus d'une rencontre préparatoire le 2 février 2012, à compter de 10h
A-0043 27/01/2012

Ordre du jour de cette rencontre
A-0044 27/01/2012

Tableau relatif au temps d'audience
A-0050 02/02/2012

Notes sténographique Volume 1 - Rencontre préparatoire 2 février 2012

Traductions de documents

A-0041 19/01/2012

Lettre de la Régie qui autorise le GRAME à transmettre la pièce HQD-1 doc.5 à la firme de traduction
A-0085 16/03/2012

Lettre de la Régie autorisant le GRAME à faire traduire la pièce HQD-1, doc.6
A-0146 10/05/2012

Lettre de la Régie concernant la traduction du rapport d'expertise

(B) Demandeur

Demande

B-0001 11/07/2011

Lettre accompagnant la demande

B-0002 11/07/2011

Demande d'autorisation du projet lecture à distance - Phase 1
B-0003 11/07/2011

Affirmation solennelle de Vito Calabretta
B-0004 11/07/2011

Affirmation solennelle de Georges Abiad
B-0005 11/07/2011

Liste des pièces
B-0006 11/07/2011

HQD-1, Document 1 - Projet lecture à distance Phase 1
B-0019 13/09/2011

Lettre au soutien de la lettre du 9 septembre dernier qui a été transmise par HQ suite au DDR1 de la Régie
B-0023 16/09/2011

HQD-01-01 - Pièce révisée
B-0024 16/09/2011

HQD-02-01-annexe C - Révisé
B-0031 22/09/2011

Le Distributeur accuse réception de la correspondance des intervenants
B-0032 28/09/2011

Affidavit de monsieur Georges Abiad
B-0036 06/10/2011

Lettre d'Hydro-Québec informant la Régie qu'une version caviardée de la pièce HQD-1, document 2 sera disponible sous peu
B-0055 20/10/2011

Commentaires du Distributeur suite à la demande d'extension du GRAME et à la demande de reconnaissance du statut d'expert du ROÉE
B-0057 15/11/2011

Lettre du Distributeur demandant un délai pour les réponses aux questions des intervenants
B-0058 18/11/2011

Le Distributeur informe la Régie que Me Marie-Josée Hogue les représentera en qualité de procureure
B-0059 18/11/2011

Lettre confirmant que Me Marie-Josée Hogue représentera Hydro-Québec
B-0081 16/01/2012

Lettre accompagnant la demande
B-0082 16/01/2012

Affidavit de M. Bruno Lafeytaud, Associé, Accenture Inc.
B-0083 16/01/2012

Liste des pièces révisée

B-0084 16/01/2012

HQD-1, document 3 - Rapport d'évaluation du projet lecture à distance (LAD) d'Hydro-Québec Distribution d'Accenture - Version confidentielle et propriétaire (sous pli confidentiel)
B-0085 16/01/2012

HQD-1, document 4 - "Compteurs intelligents", Santé Canada, Décembre 2011
B-0086 17/01/2012

HQD-1, Document 5 - Opinion de McCarthy Tétrault relativement aux documents d'appels de propositions et des contrats octroyés pour l'achat et l'installation des compteurs IMA
B-0087 19/01/2012

Liste des pièces révisée

B-0088 19/01/2012

HQD-1, document 3.1 - Rapport d'évaluation du projet de lecture à distance (LAD) d'Hydro-Québec Distribution d'Accenture - Version publique - (Version expurgée des renseignements confidentiels)
B-0089 27/01/2012

HQD-1, document 3.1 Rapport d'évaluation du projet lecture à distance (LAD) d'Hydro-Québec distribution d'Accenture - Version publique (Version traduite en anglais)
B-0093 14/03/2012

Liste des pièces révisée au 14 mars 2012
B-0094 14/03/2012

HQD-1, document 6 - Preuve complémentaire du Distributeur - Impact de l'installatino de compteurs n'émettant pas de radiofréquences sur le projet LAD
B-0104 22/03/2012

HQD-1, document 5.1 - Extraits du contrat d'acquisition de compteurs entre Hydro-Québec et Landis+Gyr: Annexe 3, Section E (clauses particulières) et Annexe 6, Section D (clauses générales) (sous pli confidentiel)
B-0105 22/03/2012

HQD-1, document 5.2 - Extraits du contrat d'installation des compteurs entre Hydro-Québec et Cap Gemini: Annexe 4A (clauses particulières) et Annexe 5 (clauses générales - contrat de services spécialisés) (sous pli confidentiel)
B-0120 05/04/2012

HQD-7, document 9 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéros 62, 63, 67 à 69 (sous pli confidentiel)

Procédure

B-0008 18/07/2011

Le Distributeur informe la Régie que l'avis public est disponible sur leur site

Demandes d'intervention

B-0009 03/08/2011

Commentaires sur les demandes d'intervention
B-0160 29/05/2012

Lettre re décision et échéancier

Demande de renseignements

B-0010 07/09/2011

Demande de prolongation de délai
B-0011 09/09/2011

Lettre transmettant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
B-0012 09/09/2011

Liste des pièces

B-0013 09/09/2011

Affidavit de Philippe Sicotte
B-0014 09/09/2011

Déclaration solennelle de Georges Abiad
B-0015 09/09/2011

Déclaration solennelle de Faisal Khan

B-0016 09/09/2011

HQD-2, document 1 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no.1 de la Régie
B-0020 14/09/2011

Les réponses à la demande 3.2 ont été déposées sous pli confidentiel par Hydro-Québec
B-0035 04/10/2011

Commentaires aux demandes de renseignements

B-0037 13/10/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 et des demandes de renseignements no. 1 des intervenants
B-0038 13/10/2011

Liste des pièces révisée en date du 13 octobre 2011
B-0039 13/10/2011

HQD-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie
B-0040 13/10/2011

HQD-4, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'ACEF de l'Outaouais
B-0041 13/10/2011

HQD-4, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI
B-0042 13/10/2011

HQD-4, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du GRAME
B-0043 13/10/2011

HQD-4, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de OC
B-0044 13/10/2011

HQD-4, Document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ
B-0045 13/10/2011

HQD-4, Document 8 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de ROEÉ
B-0046 13/10/2011

HQD-4, Document 9 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de S.É./AQLPA
B-0047 13/10/2011

HQD-4, Document 10 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du SCFP-FTQ
B-0048 13/10/2011

HQD-4, Document 11 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de UC
B-0049 13/10/2011

HQD-4, Document 12 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'UMQ
B-0054 18/10/2011

Réplique aux contestations des intervenants
B-0061 23/11/2011

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements
B-0062 23/11/2011

Liste des pièces révisé au 23 novembre 2011
B-0063 23/11/2011

HQD-4, document 2.1 - Compléments de réponse du distributeur à la demande de renseignements no. 1 de l'Acef de l'Outaouais
B-0064 23/11/2011

HQD-4, Document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de l'Acef de Québec
B-0065 23/11/2011

HQD-4, document 4.1 - Compléments de réponses du distributeur à la demande de renseignements no. 1 de la FCEI
B-0066 23/11/2011

HQD-4, document 5.1 - Compléments de réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 du GRAME
B-0067 23/11/2011

HQD-4, document 6.1 - Compléments de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de OC
B-0068 23/11/2011

HQD-4, document 7.1 - Compléments de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 du RNCREQ

B-0069 23/11/2011

HQD-4, document 9.1 - Compléments de réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de S.É./AQLPA

B-0070 23/11/2011

HQD-4, document 10.1 - Compléments de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 du SCFP-FTQ
B-0071 23/11/2011

HQD-4, document 11.1 - Compléments de réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de UC
B-0072 23/11/2011

HQD-4, document 13 - Réponses du Distributeur aux questions des intervenants
B-0073 23/11/2011

HQD-5, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 2 de UC (sous pli confidentiel)
B-0075 06/12/2011

Accuse réception de la lettre du 1er décembre transmise à Me Stéphanie Lussier
B-0077 06/01/2012

Demande de prolongation de délai jusqu'au mardi 10 janvier 2012 à 12h
B-0078 10/01/2012

Lettre accompagnant la réponse à la demande de renseignements no. 3 de la Régie
B-0079 10/01/2012

Liste des pièces révisé - 10 janvier 2012
B-0080 10/01/2012

HQD-5, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie
B-0124 18/04/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 2 de l'UMQ
B-0125 18/04/2012

Liste des pièces révisée
B-0126 18/04/2012

HQD-5, document 3 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 2 de l'UMQ

Séance de travail

B-0018 12/09/2011

Confirmation des personnes qui seront présentes lors de la séance de travail

B-0022 16/09/2011

Lettre transmettant des pièces
B-0026 16/09/2011

HQD-03-01 - Présentation - Projet lecture à distance

B-0027 22/09/2011

Lettre accompagnant les réponses aux engagements 1 à 18

B-0028 22/09/2011

Liste des pièces révisé au 2011-09-21
B-0029 22/09/2011

HQD-03-02 - Réponses aux engagements
B-0050 14/10/2011

Lettre accompagnant le complément de réponse à l'engagement no 8
B-0051 14/10/2011

Liste des pièces révisée au 2011-10-14
B-0052 14/10/2011

HQD-1, document 2.1 - Balisage des initiatives AMR-AMI en Amérique du Nord d'Accenture Version caviardée
B-0053 14/10/2011

HQD-3, Document 2.1 - Compléments de réponses d'Hydro-Québec distribution à l'engagement no 8 du GRAME

Reconnaissance de statut d'expert

B-0021 16/09/2011

Commentaires sur la demande de reconnaissance de statut d'experts du GRAME
B-0074 02/12/2011

Lettre qui fait suite à la lettre du 24 novembre transmise par Me Stéphanie Lussier

Audience

B-0033 29/09/2011

Transmission de l'argumentation du Distributeur
B-0092 14/03/2012

Planification de l'audience
B-0095 19/03/2012

HQD-6, document 2.11 - Curriculum vitae de Daniel Richard

B-0096 19/03/2012

HQD-6, document 2.1 - Curriculum vitae de Georges Abia
B-0097 19/03/2012

HQD-6, document 2.7 - Curriculum vitae de François G. Hébert
B-0098 19/03/2012

HQD-6, document 1 - Présentation à la Régie de l'énergie par Daniel Richard, vice-président - réseau de distribution

B-0099 20/03/2012

HQD-6, document 2.4 - Curriculum vitae de Fabio Charbonneau
B-0100 20/03/2012

HQD-6, document 2.9 - Curriculum vitae de Denis Parent
B-0101 20/03/2012

HQD-6, document 2.13 - Curriculum vitae de Nathalie Viens
B-0102 20/03/2012

HQD-6, document 2.3 - Curriculum vitae de François Brassard
B-0103 22/03/2012

HQD-7, document 1 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 1
B-0106 26/03/2012

HQD-6, document 2.8 - Curriculum vitae de Bruno Lafeytaud
B-0107 26/03/2012

HQD-6, document 2.12 - Curriculum vitae de François Robichaud
B-0108 26/03/2012

HQD-6, document 2.10 - Curriculum viate de Michel Plante
B-0109 28/03/2012

HQD-7, document 2 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 9
B-0110 28/03/2012

HQD-7, document 3 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution aux engagements 3,10,15,18,21 (UC), 21 (UMQ) ET 22 À 27
B-0111 28/03/2012

HQD-6, document 2.5 - Curriculum vitae de Monsieur Rémi Dubois
B-0112 28/03/2012

HQD-6, document 2.6 - Curriculum vitae de Monsieur Renaud Graveline ca
B-0113 30/03/2012

HQD-7, document 4 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 45
B-0114 30/03/2012

HQD-7, document 5, Réponse d'Hydro-Québec Distribution aux engagements nos 28, 29, 32, 34, 36, 39, 40, 44, 46, 47 et 49
B-0115 30/03/2012

HQD-7, document 6 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution aux engagements no. 30, 31, 33, 38, 41 à 43
B-0116 03/04/2012

HQD-7, document 7 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 35
B-0117 04/04/2012

Document d'Alcimed publié le 7 avril 2011
B-0118 04/04/2012

HQD-7, document 8 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution aux engagements no. 37, 48, 50 À 58, 60 ET 61
B-0119 05/04/2012

Extrait du site internet de la compagnie Expertise Électromagnétique Environnementale Inc.
B-0121 10/04/2012

HQD-7, document 10 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution aux engagements 9 (complémentaire) et 59
B-0122 13/04/2012

Disponibilités pour l'audience
B-0123 16/04/2012

Le Distributeur demande à la Régie de rejeter la demande de SÉ-AQLPA de faire témoigner un témoin-expert
B-0128 26/04/2012

Lettre accompagnant la demande d'informations supplémentaires de la FCEI
B-0129 26/04/2012

Liste des pièces révisée
B-0130 26/04/2012

HQD-7, document 11 - Réponse complémentaire du Distributeur aux engagements n° 9 (complémentaire) et 59
B-0131 01/05/2012

Lettre à la Régie re report d'audience
B-0132 10/05/2012

Lettre mentionnant que le Distributeur envisage présenter sa contre-preuve en deux parties
B-0133 17/05/2012

Jurisprudence: DARREN ALLGOOD, et al., Plaintiff v. GENERAL MOTORS CORPORATION, defendant - Case no. 1:02-cv-1077-DFH-TAB - United States District Court for the Southern District of Indiana, Indianapolis Division
B-0134 18/05/2012

Document intitulé « Background on the Thermal vs non-Thermal RF exposure and Health Issue », Jerrold Bushberg, March 2011 (pièce déposée en audience par Me Marie-Josée Hogue)
B-0135 18/05/2012

Document intitulé « Smart Meter and Cancer Risk Statement », ML McBride, 3 January 2012 (pièce déposée en audience par Me Marie-Josée Hogue)
B-0136 18/05/2012

Extrait du document intitulé Expose to high frequency electromagnetic fields, biological effects and health consequence, International Commission on Non-Ionizing Radiation protection, pages 260, 307, 353 et 354 (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)

B-0137 18/05/2012

Document intitulé « Health Effects of Exposure to EMF », Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks, 19 January 2009 (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0138 18/05/2012

Document intitulé « Review – Systematic review of Wireless Phone Use and Brain Cancer and Other Head Tumors » (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0139 22/05/2012

Document intitulé « Mise à jour de l’expertise relative aux radiofréquences », Rapport d’expertise collective, AFSSET, Octobre 2009 (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0140 22/05/2012

Document intitulé « Genetic damage in mammalian somatic cells exposed to extremely low frequency electro-magnetic fields : A meta-analysis of dama from 87 publications (1990-2007), Vijayalaxmi and Thomas J. Prihoda (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0141 22/05/2012

Document intitulé « Absence of genetoxic potential of 902 MHz (GSM) and 1747 MHz (DCS) wireless communication signals : In vivo two-year bioassay in B6C3F1 mice » (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0142 22/05/2012

Document intitulé « Genetic Damage in Mammalian Somatic Cells Exposed to Radiofrequency Radiation : A meta-analysis of dama from 63 publications (1990-2005), Vijayalaxmi and Thomas J. Prihoda (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0143 22/05/2012

Doc int. « Review – Idiopathic Environ. Intolerance Attributed to Electromagnetic Fields (Formerly ‘Electromagnetic Hypersensitivity’) (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0144 22/05/2012

Document intitulé "Review - Do people with idiopathic Environmental Intolerance Attributed to Electromagnetic Fields Display Physiological Effects when exposed to electromagnetic fields? A systematic review of Provocation Studies
B-0145 22/05/2012

Abstract Bioelectromagnetics, 2011 Oct, 2006 Feb. et 2009 Apr. (www.ncbi.nlm.nih.gov) et document intitulé "Effects of Radiofrequency Radiation Emitted by Cellular Telephones on the Cognitive Functions of Humans", 2006
B-0146 22/05/2012

Abstract Occup Environ Med, 2008 May; Bioelectromagnetic, 2011 Aug.; Sci Total Environ, 2012 May et Bioelectromagnetics, 2012 Apr. (www.ncbi.nlm.nih.gov) (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0147 22/05/2012

Document intitulé "Health Impacts of Radio Frequency Exposure from Smart Meters", April 2011, California Council on Sciences and Technology (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0148 22/05/2012

Document intitulé "Smoking and cancer mortality among U.S. veterans: A 26 year follow-up", 1995 (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0149 22/05/2012

Tableau intitulé "Cancer: tabagisme vs téléphones cellulaires" (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0150 22/05/2012

Document intitulé "Effects of the exposure to electromagnetic fields: from science to public health and safer workplace", Comments on the BioInitiative Working Group Report, October 30, 2007 (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0151 22/05/2012

Document intitulé "BioInitiative Report", Health Council of the Netherlands, 2 september 2008 (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0152 22/05/2012

Document intitulé "Australian Centre for Radiofrequency Bioeffects Research (ACRBR), December 18, 2008 (pièce déposée par Me Marie-Josée Hogue)
B-0153 22/05/2012

Lettre accompagnant la pièce HQD-8, document 1
B-0154 22/05/2012

HQD-8, document 1- Projet lecture à distance - phase 1
B-0155 22/05/2012

HQD-8, document 2 - Éléments de précision - Analyse économique Projet LAD - Phase 1
B-0158 25/05/2012

HQD-7, document 12 - Réponses du Distributeur aux engagements 70 à 73
B-0159 28/05/2012

Lettre concernant le dépôt des argumentations
B-0161 30/05/2012

Lettre accompagnant la réponse à l'engagement 74 du Distributeur
B-0162 30/05/2012

HQD-7, document 13 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 74
B-0163 08/06/2012

Argumentation écrite du Distributeur
B-0164 13/07/2012

Demande de délai pour le dépôt de la réplique du Distributeur
B-0165 13/07/2012

Lettre accompagnant la Réplique du Distributeur
B-0166 13/07/2012

Réplique du Distributeur

Demandes de remboursement de frais

Preuves écrites

B-0056 02/11/2011

Le Distributeur accuse réception de divers amendements à la preuve

B-0076 04/01/2012

Demande du Distributeur pour le dépôt d'éléments de preuve additionnels et prolongation de délai

Rencontre préparatoire

B-0090 31/01/2012

Lettre et tableau d'évaluation du temps d'audience

B-0091 03/02/2012

Lettre pour les disponibilités des témoins

Traductions de documents

B-0156 23/05/2012

Lettre accompagnant la traduction en anglais du document HQD-8, document 1
B-0157 23/05/2012

HQD-8, document 1 (Version anglaise)

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Demandes d'intervention

C-ACEFQ-0001 27/07/2011

Demande d'intervention

Séance de travail

C-ACEFQ-0003 12/09/2011

Participation et représentation de l'ACEF de Québec à la séance de travail

Demande de renseignements

C-ACEFQ-0004 28/09/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no. 1
C-ACEFQ-0005 28/09/2011

Demande de renseignements no. 1
C-ACEFQ-0006 11/10/2011

Réponse aux commentaires du Distributeur

Preuves écrites

C-ACEFQ-0007 27/10/2011

Lettre dépôt mémoire de preuve

C-ACEFQ-0008 27/10/2011

Preuve
C-ACEFQ-0009 07/12/2011

Preuve complémentaire ACEF de Québec

Rencontre préparatoire

C-ACEFQ-0010 31/01/2012

Lettre accompagnant le tableau d'évaluation du temps d'audience d'ACEFQ
C-ACEFQ-0011 31/01/2012

Tableau d'évaluation du temps d'audience d'ACEFQ

Confidentialité

C-ACEFQ-0012 02/02/2012

Entente de confidentialité pour la pièce HQD-1 doc. 2.1, HQD-1 doc. 3, HQD-3 doc. 2, HQD-5 doc. 1
C-ACEFQ-0014 22/03/2012

Entente de confidentialité pour les pièces HQD-1, document 5.1 et HQD-1, document 5.2

Audience

C-ACEFQ-0013 12/03/2012

Planification de l'audience
C-ACEFQ-0015 03/04/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre Hydro-Québec et Denis Falardeau, avocat de l'ACEF de Québec, en date du 3 avril 2012
C-ACEFQ-0016 04/04/2012

Chiffrier

C-ACEFQ-0017 04/04/2012

Document intitulé "Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement" provenant de l'assemblée parlementaire
C-ACEFQ-0018 04/04/2012

Déclaration écrite provenant du parlement européen
C-ACEFQ-0020 10/04/2012

ACEF de Québec, planification suite de l'audience pour fin avril début mai 10 avril 2012
C-ACEFQ-0022 22/05/2012

Objection à l'intervention de la Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
C-ACEFQ-0023 22/05/2012

Décision de la Cour suprême, Canada (dir. Des Enquêtes) c. NFLD. Telephone, [1987] 2 R.C.S. 466 (pièce déposée par Me Falardeau)
C-ACEFQ-0024 23/05/2012

Requête - Objection à l'intervention du Directeur National de santé publique et de la Direction de santé publique de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
C-ACEFQ-0025 29/06/2012

Lettre accompagnant l'argumentation de l'ACEF de Québec
C-ACEFQ-0026 29/06/2012

Argumentation écrite de l'ACEF de Québec

Reconnaissance de statut d'expert

C-ACEFQ-0021 20/04/2012

Lettre de l'ACEF de Québec - Utilité d'une preuve médicale 19 avril 2012

Demandes de remboursement de frais

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demandes d'intervention

C-ACEFO-0001 27/07/2011

Lettre accompagnant la demande d'intervention
C-ACEFO-0002 27/07/2011

Demande d'intervention

C-ACEFO-0004 11/08/2011

Réplique de l'ACEF de l'Outaouais aux commentaires de HQD

Séance de travail

C-ACEFO-0007 14/09/2011

Lettre ACEF de l'Outaouais pour confirmer leur participation

Demande de renseignements

C-ACEFO-0008 28/09/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no. 1
C-ACEFO-0009 28/09/2011

Demande de renseignements no. 1

C-ACEFO-0010 13/10/2011

Lettre de l'ACEF de l'Outaouais suite à la lettre du 4 octobre 2011 du Distributeur
C-ACEFO-0018 02/12/2011

Lettre demandant à la Régie de lui permettre de déposer sa preuve additionnelle

Preuves écrites

C-ACEFO-0011 26/10/2011

Lettre accompagnant le Mémoire de l'ACEF de l'Outaouais
C-ACEFO-0012 26/10/2011

Mémoire de l'ACEF de l'Outaouais
C-ACEFO-0019 07/12/2011

Lettre accompagnant la preuve de l'ACEF de l'Outaouais
C-ACEFO-0020 07/12/2011

Complément de preuve de l'ACEF de l'Outaouais

Reconnaissance de statut d'expert

C-ACEFO-0013 25/11/2011

Lettre ACEF de l'Outaouais; expertise-conseil
C-ACEFO-0014 25/11/2011

Curriculum vitae de M. Mohamed Ibnkahla Ph.D., expert-conseil
C-ACEFO-0016 29/11/2011

Lettre accompagnant le curriculum vitae version non abrégée de M. Mohammed Ibnkahla
C-ACEFO-0017 29/11/2011

Curriculum vitae de Monsieur Mohamed Ibnkahla

Rencontre préparatoire

C-ACEFO-0021 31/01/2012

Lettre accompagnant le tableau d'évaluation du temps d'audience de l'ACEF de l'Outaouais
C-ACEFO-0022 31/01/2012

Tableau d'évaluation du temps d'audience de l'ACEF de l'Outaouais

Audience

C-ACEFO-0023 12/03/2012

Planification de l'audience
C-ACEFO-0025 03/04/2012

Lettre accompagnant la version électronique de trois documents déposés par l'ACEF de l'Outaouais
C-ACEFO-0026 03/04/2012

Communiqué de presse Karolinska Institute
C-ACEFO-0027 03/04/2012

Seletun Scientific Statement

C-ACEFO-0028 03/04/2012

Publication S.J. Genius
C-ACEFO-0029 19/04/2012

Lettre de l'ACEFO appuyant la demande de SÉ-AQLPA du 12 avril 2012
C-ACEFO-0030 29/06/2012

Lettre accompagnant l'argumentation de l'ACEFO
C-ACEFO-0031 29/06/2012

Argumentation écrite de l'ACEFO

Confidentialité

C-ACEFO-0024 28/03/2012

Entente de confidentialité pour les pièces HQD-1, doc. 2.1, HQD-1, doc. 3, HQD-3, doc. 2, HQD-5, doc. 1, HQD-1, doc. 5.1, HQD-1, doc. 5.2

Demandes de remboursement de frais

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Demandes d'intervention

C-AREQ-0001 27/07/2011

Demande d'intervention

Séance de travail

C-AREQ-0002 12/09/2011

Avis de participation à la séance de travail du 14 septembre 2011

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 21/07/2011

Lettre transmettant la demande d'intervention
C-FCEI-0002 21/07/2011

Demande d'intervention

Séance de travail

C-FCEI-0007 12/09/2011

Confirmation des personnes qui seront présentes lors de la séance de travail

Demande de renseignements

C-FCEI-0008 16/09/2011

FCEI demande au Distributeur de lui transmettre une entente de confidentialité et de non-divulgation
C-FCEI-0010 28/09/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no.1
C-FCEI-0011 28/09/2011

Demande de renseignements no. 1
C-FCEI-0013 11/10/2011

Réponses aux objections de HQD
C-FCEI-0014 20/10/2011

Lettre de transmission de la FCEI

Confidentialité

C-FCEI-0009 28/09/2011

Lettre de la FCEI suite à la correspondance du Distributeur datée du 22 septembre 2011
C-FCEI-0012 03/10/2011

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQD et la FCEI

C-FCEI-0017 01/02/2012

Lettre de transmission pour l'entente de confidentialité FCEI
C-FCEI-0018 01/02/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation pour la pièce HQD-1, doc. 3
C-FCEI-0021 22/03/2012

Entente de confidentialité pour les pièces HQD-1, document 5.1 et HQD-1, document 5.2

Rencontre préparatoire

C-FCEI-0015 31/01/2012

Lettre accompagnant le tableau d'évaluation du temps d'audience de FCEI
C-FCEI-0016 31/01/2012

Tableau d'évaluation du temps d'audience de FCEI

Audience

C-FCEI-0019 12/03/2012

Planification de l'audience
C-FCEI-0020 14/03/2012

Planification d'audience
C-FCEI-0022 26/03/2012

Code de conduite des affaires et d'éthique d'Accenture
C-FCEI-0023 26/03/2012

Information détaillée du site internet d'Accenture
C-FCEI-0024 29/03/2012

Tableau sur les investissements et les contingences
C-FCEI-0025 03/04/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre Hydro-Québec et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), en date du 3 avril 2012
C-FCEI-0026 04/04/2012

Hypothèque et paramètres utilisés dans le cadre de l'analyse de rentabilité (déposée sous pli confidentiel)
C-FCEI-0027 10/04/2012

Disponibilités pour l'audience
C-FCEI-0029 22/05/2012

Tableau 1 : compteurs installés après la première visite et nombre de communications avec le client (pièce déposée par Me Turmel)
C-FCEI-0030 22/05/2012

Tableau 2 : format de réponse à l’engagement (pièce déposée par Me Turmel)
C-FCEI-0031 04/07/2012

Lettre accompagnant l'argumentation de FCEI
C-FCEI-0032 04/07/2012

Plan d'argumentation de la FCEI corrigé /caviardé 3 juillet 2012

Preuves écrites

C-FCEI-0028 18/04/2012

Correspondance de la FCEI demandant au distributeur de préciser ce qu'il entend par "intervention"

Demandes de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 27/07/2011

Lettre de dépôt de la demande d'intervention
C-GRAME-0002 27/07/2011

Demande d'intervention
C-GRAME-0003 11/08/2011

Réplique du GRAME aux commentaires de HQD

Séance de travail

C-GRAME-0006 12/09/2011

Avis de participation à la séance de travail du 14 septembre 2011
C-GRAME-0011 15/09/2011

Lettre de dépôt d'une liste de documents
C-GRAME-0012 15/09/2011

Liste de documents

C-GRAME-0013 22/09/2011

Demande de produire les réponses à l'engagement no. 8
C-GRAME-0021 18/10/2011

GRAME soumet à la Régie une demande d'extension du délai
C-GRAME-0022 18/10/2011

Lettre du traducteur Textualis
C-GRAME-0023 18/10/2011

Annexe à la lettre (tableau des pièces traduites)

Reconnaissance de statut d'expert

C-GRAME-0007 13/09/2011

Demande de reconnaissance de statut d'expert
C-GRAME-0008 13/09/2011

Curriculum vitae de M.Finamore
C-GRAME-0009 13/09/2011

Annexe B - Liste des publications de M. Finamore
C-GRAME-0010 13/09/2011

Annexe C- Liste des documents dont le GRAME demande la traduction

Confidentialité

C-GRAME-0014 23/09/2011

Lettre du GRAME suite à la correspondance du Distributeur datée du 22 septembre 2011
C-GRAME-0017 07/10/2011

Lettre de demande d'entente de confidentialité
C-GRAME-0031 21/10/2011

Entente de confidentialité pour la pièce HQD-1, document 2.1 et HQD-3, Document 2
C-GRAME-0039 04/11/2011

Entente de confidentialité et de non-divulgation
C-GRAME-0052 02/02/2012

Entente de confidentialité pour la pièce HQD-1 doc. 3
C-GRAME-0062 19/03/2012

Entente de confidentialité du Grame pour M. Edmund P. Finamore, pièce HQD-1 doc. 3
C-GRAME-0066 22/03/2012

Entente de confidentialité pour les pièces HQD-1, document 5.1 et HQD-1, document 5.2
C-GRAME-0073 25/04/2012

Entente de confidentialité - HQD-7, document 9
C-GRAME-0075 26/04/2012

Entente de confidentialité pour la pièce HQD-7, document 9 ( M. Edmund P. Finamore)

Demande de renseignements

C-GRAME-0015 28/09/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no.1
C-GRAME-0016 28/09/2011

Demande de renseignements no. 1
C-GRAME-0018 11/10/2011

Réponse aux commentaires du Distributeur
C-GRAME-0029 20/10/2011

Lettre du GRAME concernant la demande de renseignements no. 1
C-GRAME-0030 21/10/2011

Lettre du GRAME suite à la correspondance du Distributeur du 20 octobre 2011
C-GRAME-0042 05/12/2011

Correspondance du GRAME requérant un délai supplémentaire

Traductions de documents

C-GRAME-0019 14/10/2011

Lettre de dépôt pour la pièce B-0002 traduite en anglais
C-GRAME-0020 14/10/2011

Pièce B-0002 traduite en anglais
C-GRAME-0024 18/10/2011

Lettre de dépôt des pièces traduites
C-GRAME-0025 18/10/2011

HQD-1, Document 1 - Pièce B-0006 traduite en anglais
C-GRAME-0026 18/10/2011

HQD-2, Document 1 - Pièces B-0016 traduite en anglais
C-GRAME-0032 24/10/2011

Pièce B-0053 traduite en anglais
C-GRAME-0035 27/10/2011

Pièce B-0029 traduite en anglais
C-GRAME-0036 27/10/2011

Pièce B-0042 traduite en anglais
C-GRAME-0037 27/10/2011

Pièce B-0039 traduite en anglais
C-GRAME-0038 28/10/2011

Demande d'autorisation de traduction
C-GRAME-0040 24/11/2011

Correspondance du GRAME avisant la Régie qu'il transmettra la pièce HQD-4, doc. 13 à son traducteur
C-GRAME-0041 30/11/2011

Pièce B-0066 traduite en anglais
C-GRAME-0043 07/12/2011

HQD-4, document 13 - Hydro-Québec distribution responses to questions from participants
C-GRAME-0049 18/01/2012

Demande d'autorisation de traduction
C-GRAME-0050 30/01/2012

HQD-1, document 5 - Opinion of McCarthy Tétrault concerning call for proposal documents and contracts awarded for the purchase and installation of ami meters - Version anglaise
C-GRAME-0061 15/03/2012

Lettre confirmant la traduction de la pièce HQD-1, doc. 6 pour les témoins anglophones
C-GRAME-0063 20/03/2012

HQD-1, document 6 - Pièce B-0094 traduite en anglais

Preuves écrites

C-GRAME-0033 27/10/2011

Lettre dépôt mémoire de preuve

C-GRAME-0034 27/10/2011

Mémoire
C-GRAME-0044 12/12/2011

Lettre de dépôt du rapport d'expert et de la preuve complémentaire
C-GRAME-0045 12/12/2011

Rapport de monsieur Finamore (expert)
C-GRAME-0046 12/12/2011

Mémoire complémentaire du GRAME

C-GRAME-0047 13/12/2011

Lettre accompagnant la correspondance signée par Monsieur Finamore

C-GRAME-0048 13/12/2011

Correspondance de monsieur Finamore (sous pli confidentiel)
C-GRAME-0069 30/03/2012

Lettre accompagnant les commentaires additionnels de l'expert M. Edmund P. Finamore

C-GRAME-0070 30/03/2012

Commentaires additionnels de monsieur Edmund P. Finamore, portant sur la pièce HQD-1, doc. 3.1 déposée par le Distributeur

Rencontre préparatoire

C-GRAME-0051 31/01/2012

Tableau d'évaluation du temps d'audience du GRAME

Demandes de remboursement de frais

Audience

C-GRAME-0059 02/03/2012

Correspondance concernant la planification de l'audience
C-GRAME-0060 12/03/2012

Planification d'audience
C-GRAME-0064 21/03/2012

Article issu du Wall Street Journal en date du 19 janvier 2012 intitulé Landis+Gyr announces next generation gridstream solution
C-GRAME-0065 22/03/2012

Pièce provenant du dossier R-3723-2010 et intitulée "Travaux préparatoires du projet Lecture à distance - suivi de la décision D-2010-078 - 31 mars 2011"
C-GRAME-0067 26/03/2012

Communiqué émis par Landis+Gyr et intitulé "Landis+Gyr integrates next generation technology into smart meter"
C-GRAME-0068 29/03/2012

Extrait de la présentation déposée lors de la séance d'information dans le dossier R-3723-2010 en suivi de la décision D-2010-078 du 31 mars 2011
C-GRAME-0071 03/04/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre Hydro-Québec et Geneviève Paquet, avocate, en date du 3 avril 2012
C-GRAME-0072 10/04/2012

Disponibilités de l'expert du GRAME
C-GRAME-0074 26/04/2012

Press Release (Déposé par Me Paquet)
C-GRAME-0076 11/05/2012

Correspondance du GRAME suite à la lettre datée du 9 mai 2012 du Distributeur
C-GRAME-0077 29/06/2012

Lettre accompagnant l'argumentation du GRAME
C-GRAME-0078 29/06/2012

Argumentation écrite du GRAME

Option consommateurs (OC)

Demandes d'intervention

C-OC-0001 26/07/2011

Lettre demandant une prolongation de délai pour le dépôt de la demande d'intervention

C-OC-0002 01/08/2011

Lettre de dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation
C-OC-0003 01/08/2011

Demande d'intervention

C-OC-0006 11/08/2011

Lettre d'OC concernant les propos de la FCEI, UMQ et UC

Demandes de remboursement de frais

Séance de travail

C-OC-0007 12/09/2011

Participation et représentation d'Option consommateurs à la séance de travail

Demande de renseignements

C-OC-0008 28/09/2011

Lettre de dépôt de la Demande de renseignements no 1 de OC
C-OC-0009 28/09/2011

Demande de renseignements no 1 de OC
C-OC-0010 11/10/2011

Réponse aux commentaires du Distributeur

Preuves écrites

C-OC-0011 26/10/2011

Lettre accompagnant le Mémoire de l'OC
C-OC-0012 26/10/2011

Mémoire d'Option consommateurs

Confidentialité

C-OC-0013 24/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation - HQD-1, doc. 3
C-OC-0016 23/03/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation (Annexe 3, section E et Annexe 6, section D) (Annexe 4A et Annexe 5)

Rencontre préparatoire

C-OC-0014 31/01/2012

Tableau d'évaluation du temps d'audience d'OC

Audience

C-OC-0015 12/03/2012

Planification de l'audience
C-OC-0017 03/04/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre Hydro-Québec et Option consommateurs en date du 3 avril 2012
C-OC-0018 04/04/2012

Curriculum vitae de Jules Bélanger
C-OC-0019 11/04/2012

Confirmation de disponibilités
C-OC-0020 29/06/2012

Lettre accompagnant l'argumentation d'Option consommateur
C-OC-0021 29/06/2012

Argumentation écrite d'Option consommateurs

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 27/07/2011

Lettre accompagnant la demande d'intervention
C-ROEÉ-0002 27/07/2011

Demande d'intervention
C-ROEÉ-0003 12/08/2011

Réplique du ROEÉ aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

Séance de travail

C-ROEÉ-0006 09/09/2011

Confirmation la présence de Mme Ève-Lyne Couturier et Me Jacynthe Ledou

Demande de renseignements

C-ROEÉ-0007 28/09/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignement no. 1
C-ROEÉ-0008 28/09/2011

Demande de renseignements no. 1
C-ROEÉ-0009 28/09/2011

Landis & Gyr Toshiba Agreement (réf 8, ii))
C-ROEÉ-0010 28/09/2011

Landis & Gyr Toshiba Smart Grid (réf 8, iii) de la DDR
C-ROEÉ-0011 11/10/2011

Réponse aux commentaires du Distributeur

Reconnaissance de statut d'expert

C-ROEÉ-0012 14/10/2011

Demande de reconnaissance de statut d'expert du ROEÉ
C-ROEÉ-0013 14/10/2011

Curriculum vitae de Ludo Arden Bertsch, P. Eng.
C-ROEÉ-0014 14/10/2011

Horizon Technologies inc.
C-ROEÉ-0019 24/10/2011

Réponse ROEÉ à HQD sur reconnaissance statut expert
C-ROEÉ-0024 08/11/2011

Lettre ROEÉ concernant la demande de frais intérimaires

Confidentialité

C-ROEÉ-0016 17/10/2011

ROEÉ demande une entente de confidentialité et non-divulgation
C-ROEÉ-0017 20/10/2011

Lettre de dépot de l'entente de confidentialité
C-ROEÉ-0018 20/10/2011

Entente de confidentialité pour la pièce HQD-1, Document 2.1 et HQD-3, Document 2
C-ROEÉ-0070 18/01/2012

Demande d'entente de confidentialité et de non-divulgation, HQD-1, doc.3
C-ROEÉ-0071 24/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation - HQD-1, doc. 3
C-ROEÉ-0079 29/03/2012

Entente de confidentialité pour les pièces HQD-1, doc. 2.1, HQD-1, doc. 3, HQD-3, doc. 2, HQD-5, doc. 1, HQD-1, doc. 5.1, HQD-1, doc. 5.2

Preuves écrites

C-ROEÉ-0020 25/10/2011

Demande d'extension de délai du ROEÉ
C-ROEÉ-0021 26/10/2011

Lettre accompagnant le dépôt du Mémoire de ROEÉ
C-ROEÉ-0022 26/10/2011

Mémoire du ROEÉ
C-ROEÉ-0023 26/10/2011

Annexe - Mémoire du ROEÉ
C-ROEÉ-0025 06/12/2011

Extension de délai - Preuve expert ROEÉ
C-ROEÉ-0026 12/12/2011

Lettre accompagnant le rapport d'expert et le complément de preuve
C-ROEÉ-0027 12/12/2011

Complément de preuve du ROEÉ (sous pli confidentiel)
C-ROEÉ-0028 12/12/2011

Rapport d'expert de M. Ludo Bertsch, P. Eng.
C-ROEÉ-0029 12/12/2011

Annexe -BCUC
C-ROEÉ-0030 16/12/2011

Lettre de dépôt d'annexes au rapport d'expert de M. Bertsch
C-ROEÉ-0031 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 13 - nstc smart grid
C-ROEÉ-0032 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 16 - BCHydro Business Case
C-ROEÉ-0033 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 17 - BC Hydro, Smart Meters
C-ROEÉ-0034 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 18 - HydroOne, Connectivity
C-ROEÉ-0035 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 19 - BC Hydro, What makes a smart meter smart
C-ROEÉ-0036 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 21 - Draft NIST Framework Release
C-ROEÉ-0037 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 23 - Canada Smart Grid Task Force
C-ROEÉ-0038 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 25 - Ontario Smart Meter Plan
C-ROEÉ-0039 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 30 - Ontario, Energy Conservation Annual Report 2010
C-ROEÉ-0040 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 35 - Alberta Smart Grid
C-ROEÉ-0041 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 40 - BC Hydro Smart Meters Website
C-ROEÉ-0042 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 41 - Measurement Canada, About Us
C-ROEÉ-0043 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 42 - BCH-SMI Business Plan
C-ROEÉ-0044 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 44 - Ontario Energy Board, SM Cost Report
C-ROEÉ-0045 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 48 - BC Hydro Announce Itron
C-ROEÉ-0046 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 51 - BC Clean Energy Act
C-ROEÉ-0047 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 52 - BC Hydro Review
C-ROEÉ-0048 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 53 - BC Hydro 2012-2014 RRA
C-ROEÉ-0049 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 56 - BC Hydro Service Plan, 2005
C-ROEÉ-0050 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 61 - BC Hydro, Service Plan, 2007-2010
C-ROEÉ-0051 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 62 - BC Hydro Conservation Initiative
C-ROEÉ-0052 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 22 - NIST Smart Grid Homepage
C-ROEÉ-0053 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 91 - BC Hydro, Smart Meters Have Arrived, The Straight Facts
C-ROEÉ-0054 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 96 - BC Hydro Zigbee
C-ROEÉ-0055 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 97 - BC Hydro Utility AMI-HAN
C-ROEÉ-0056 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 114 - BC Hydro, Smart Meters Help Reduce Electricity Theft
C-ROEÉ-0057 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 115 - OpenWay CENTRON Meter
C-ROEÉ-0058 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 118 - Elster Tampering
C-ROEÉ-0059 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 124 - BC Hydro, General Program FAQ
C-ROEÉ-0060 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 128 - Residential TOU Application
C-ROEÉ-0061 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 129 - BC Hydro, 2007, CRI TOU Application
C-ROEÉ-0062 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 133 - BC Hydro, 2008, Itap Application
C-ROEÉ-0063 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 135 - Hydro-Québec, Residential Rates and Bills
C-ROEÉ-0064 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 136 - Hydro-Québec, Residential Customers FAQ
C-ROEÉ-0065 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 137 - CPUC
C-ROEÉ-0066 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 140 - Hydro-Québec, Net Metering Depliant
C-ROEÉ-0067 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 141 - Southern California, Edison Net Metering Issue
C-ROEÉ-0068 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 142 - Southern California, Edison Net Metering FAQ
C-ROEÉ-0069 16/12/2011

Annexe au rapport d'expert - Note 14 - NIST, The Smart Grid

Rencontre préparatoire

C-ROEÉ-0072 31/01/2012

Lettre accompagnant le tableau d'évaluation du temps d'audience du ROEÉ
C-ROEÉ-0073 31/01/2012

Tableau de présentation du temps d'audience pour le ROEÉ
C-ROEÉ-0074 01/02/2012

Lettre accompagnant le tableau d'évaluation du temps d'audience amendé du ROEÉ
C-ROEÉ-0075 01/02/2012

Tableau d'évaluation du temps d'audience amendé du ROEÉ

Audience

C-ROEÉ-0076 12/03/2012

Planification du calendrier d'audience; Contre-interrogatoires ROEÉ
C-ROEÉ-0077 28/03/2012

Document intitulé "A Canadian Smart Grid Standards Roadmap - a strategic planning document"
C-ROEÉ-0078 28/03/2012

Companion paper de Ludo Bertsch
C-ROEÉ-0080 11/04/2012

Disponibilités du ROEÉ
C-ROEÉ-0081 26/04/2012

Présentation power point de M. Ludo Bertsch (Pièce déposée par Me Ledoux)
C-ROEÉ-0082 30/04/2012

Présentation Power Point de M. Ludo Bertsch, version amendée
C-ROEÉ-0083 25/05/2012

Document provenant du site internet d'Oncor, intitulé "Focus On: Smart Meters" et portant sur la technologie déployée par Oncor (pièce déposée par Me Ledoux)
C-ROEÉ-0084 25/05/2012

Autre document provenant du site internet d'Oncor et intitulé "Smart Meter Texas Web Portal Available - Customers with smart meters can now track usage in real time" (piéce déposée en audience par Me Ledoux)
C-ROEÉ-0085 25/05/2012

Page 4 du dernier rapport de suivi d'Oncor (pièce déposée en audience par Me Ledoux)
C-ROEÉ-0086 29/06/2012

Lettre accompagnant l'argumentation de ROEÉ
C-ROEÉ-0087 29/06/2012

Argumentation écrite du ROEÉ

Demandes de remboursement de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 26/07/2011

Lettre transmettant la demande d'intervention
C-RNCREQ-0002 26/07/2011

Demande d'intervention
C-RNCREQ-0003 26/07/2011

Curriculum vitae de M. Philip Raphals
C-RNCREQ-0004 11/08/2011

Réplique de RNCREQ aux commentaires de HQD

Demandes de remboursement de frais

Séance de travail

C-RNCREQ-0007 12/09/2011

Participation et représentation du RNCREQ à la séance de travail

Confidentialité

C-RNCREQ-0008 23/09/2011

RNCREQ demande au Distributeur de lui transmettre une entente de confidentialité et de non-divulgation
C-RNCREQ-0009 26/09/2011

Lettre entente de confidentialité

C-RNCREQ-0010 28/09/2011

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQD et le RNCREQ
C-RNCREQ-0017 19/10/2011

Entente de confidentialité pour la pièce HQD-1, document 2.1
C-RNCREQ-0030 24/01/2012

Lettre demandant une entente de confidentialité
C-RNCREQ-0033 31/01/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation pour la pièce HQD-1, doc. 3
C-RNCREQ-0038 03/04/2012

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre Hydro-Québec et RNCREQ en date du 3 avril 2012

Demande de renseignements

C-RNCREQ-0011 28/09/2011

Lettre de retard dans le dépôt de la demande de renseignements no. 1
C-RNCREQ-0012 28/09/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no. 1
C-RNCREQ-0013 28/09/2011

Demande de renseignements no. 1
C-RNCREQ-0014 29/09/2011

Lettre dépôt annexes aux DDR du RNCREQ
C-RNCREQ-0015 29/09/2011

Annexes aux DDR du RNCREQ
C-RNCREQ-0016 11/10/2011

Réponse aux commentaires du Distributeur
C-RNCREQ-0018 21/10/2011

Demande ordonnance de répondre aux DDR
C-RNCREQ-0019 26/10/2011

Demande ordonnance de répondre aux DDR - Amendée

Preuves écrites

C-RNCREQ-0020 26/10/2011

Demande de délai pour déposer la preuve
C-RNCREQ-0021 27/10/2011

Lettre dépôt mémoire de preuve
C-RNCREQ-0022 27/10/2011

Preuve
C-RNCREQ-0023 01/11/2011

Lettre dépôt preuve amendée du RNCREQ
C-RNCREQ-0024 01/11/2011

Preuve amendée du RNCREQ
C-RNCREQ-0025 17/11/2011

Lettre demandant un délai pour le dépôt des preuves additionnelles
C-RNCREQ-0026 07/12/2011

Lettre accompagnant la preuve additionnelle du RNCREQ
C-RNCREQ-0027 07/12/2011

Preuve additionnelle du RNCREQ
C-RNCREQ-0028 08/12/2011

Lettre accompagnant la preuve du RNCREQ
C-RNCREQ-0029 08/12/2011

Preuve du RNCREQ

Rencontre préparatoire

C-RNCREQ-0031 31/01/2012

Lettre accompagnant le tableau d'évaluation du temps d'audience de RNCREQ
C-RNCREQ-0032 31/01/2012

Tableau de planification du RNCREQ

Audience

C-RNCREQ-0034 12/03/2012

Planification de l'audience
C-RNCREQ-0037 29/03/2012

Compilation des chiffres du tableau se trouvent à la page 2 de l'annexe A de la pièce HQD-3, document 2 et du tableau B-1 se trouvant à la page 57 de l'Annexe B de la pièce HQD-1, document 1
C-RNCREQ-0039 10/04/2012

Non disponibilité des témoins et du procureur
C-RNCREQ-0040 27/04/2012

Commentaire confidentiel #1 sur le contrat de Landis + Gyr (déposé en audience par Me Sicard)
C-RNCREQ-0041 27/04/2012

Article intitulé "Smart Grid Security: Preparing for the Standards-Based Future" (déposé en audience par Me Sicard)
C-RNCREQ-0042 27/04/2012

Commentaire confidentiel #1A sur le contrat de Landis + Gyr (déposé en audience par Me Sicard)
C-RNCREQ-0043 27/04/2012

Commentaire confidentiel #2 sur le document d'Accenture (pièce HQD-1, document 3) - déposé en audience par Me Sicard
C-RNCREQ-0044 27/04/2012

Document d'Accenture intitulé "The Challenge of Powering the Future: An End-to-End Approach Towards the Next Generation Utility" (déposé en audience par Me Sicard)
C-RNCREQ-0045 27/04/2012

Graphique intitulé "Screen shots de Powerhouse Dynamics eMonitor" (déposé en audience par Me Sicard)
C-RNCREQ-0046 27/04/2012

Tableau 4.4-4 intitulé "Bilan en puissance après déploiement des nouveaux moyens de gestion" provenant de la page 53 de la pièce HQD-1, document 1 du dossier R-3748-2010 (déposé en audience par Me Sicard)
C-RNCREQ-0047 27/04/2012

Extraits du témoignage de M. Philip Raphals dans le dossier R-3708-09 (déposé en audience par Me Sicard)
C-RNCREQ-0048 29/06/2012

Lettre accompagnant l'argumentation écrite du RNCREQ
C-RNCREQ-0049 29/06/2012

Argumentation écrite du RNCREQ

Reconnaissance de statut d'expert

C-RNCREQ-0035 28/03/2012

Lettre accompagnant le curriculum vitae de Monsieur Christian Martel
C-RNCREQ-0036 28/03/2012

Curriculum vitae de Monsieur Christian Martel

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 27/07/2011

Lettre accompagnant la demande d'intervention
C-SÉ-AQLPA-0002 27/07/2011

Demande d'intervention
C-SÉ-AQLPA-0003 11/08/2011

Réplique de SÉ-AQLPA aux commentaires de HQD

Séance de travail

C-SÉ-AQLPA-0006 12/09/2011

Avis de participation à la séance de travail du 14 septembre 2011

Demande de renseignements

C-SÉ-AQLPA-0007 28/09/2011

Demande de renseignements no.1

C-SÉ-AQLPA-0008 12/10/2011

Réponse aux objections de HQD aux demandes de renseignement
C-SÉ-AQLPA-0009 13/10/2011

Lettre relative au retard de HQD à répondre aux DDR non contestées

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0010 26/10/2011

Demande de délai pour déposer la preuve
C-SÉ-AQLPA-0017 28/10/2011

Lettre accompagnant la preuve
C-SÉ-AQLPA-0018 28/10/2011

Liste des pièces
C-SÉ-AQLPA-0019 28/10/2011

Rapport d'expertise de Monsieur Bernard Saulnier
C-SÉ-AQLPA-0020 28/10/2011

Rapport d'expertise de Monsieur Stéphane Bélainsky
C-SÉ-AQLPA-0021 31/10/2011

Rapport de Madame Brigitte Blais et de Monsieur Jacques Fontaine
C-SÉ-AQLPA-0024 09/03/2012

Lettre accompagnant le rapport amendé de Monsieur Jacques Fontaine
C-SÉ-AQLPA-0025 09/03/2012

SÉ-AQLPA-3 Document 2 - Rapport amendé de Monsieur Jacques Fontaine
C-SÉ-AQLPA-0027 19/03/2012

Lettre accompagnant les rapports amendés et/ou complémentaires
C-SÉ-AQLPA-0028 19/03/2012

Rapport complémentaire d'expertise de M. Bernard Saulnier
C-SÉ-AQLPA-0029 19/03/2012

Rapport amendé d'expertise de Stéphane Bélainsky
C-SÉ-AQLPA-0030 19/03/2012

Fiches techniques des deux modèles de compteur Hunt de LandisGyr
C-SÉ-AQLPA-0031 19/03/2012

Rapport complémentaire de Brigitte Blais