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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4085-2019

HQT - Demande du Transporteur pour disposer d’actifs du réseau de transport

Dossier

R-4085-2019

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande du Transporteur pour disposer d’actifs du réseau de transport

Listes des pièces
Liste des pièces R-4085-2019.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 21/05/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 23/05/2019

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0003 23/05/2019

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 10/06/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur
A-0005 10/06/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

Décisions

A-0006 05/07/2019

Décision D-2019-075 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 17/05/2019

Dépôt de la demande
B-0002 17/05/2019

Demande
B-0003 17/05/2019

Affidavit - CREE (Eeyou Istchee)
B-0004 17/05/2019

Affidavit des chefs des Conseils des Atikamekw de Wemotaci, d'Opitciwam et de Manawan

Procédure

B-0005 28/05/2019

Le Transporteur confirme la diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

Demande de renseignements

B-0006 21/06/2019

HQT dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0007 21/06/2019

Liste des pièces révisée
B-0008 21/06/2019

HQT-1, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie

Québec

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