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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3976-2016

HQD - Demande relative au renouvellement de l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

Dossier

R-3976-2016

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative au renouvellement de l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

Listes des pièces
Liste des pièces R-3976-2016.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 07/07/2016

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 21/07/2016

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0003 21/07/2016

Avis aux personnes intéressées

Décisions

A-0004 23/09/2016

D-2016-143 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 06/07/2016

Lettre transmettant la demande
B-0002 06/07/2016

Demande
B-0003 22/07/2016

HQD confirme que l'avis aux personnes intéressées dans le dossier est diffusé sur son site internet
B-0004 29/08/2016

Hydro-Québec demande à la Régie de prendre en délibéré le dossier
Québec

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Blanko