Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

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DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Liens rapides

Nous joindre

DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

La Régie demande au Coordonnateur de transmettre les pièces corrigées des versions française et anglaise du Registre en suivi de modifications

Procédure

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

La Régie demande au Coordonnateur de déposer les résultats de la consultation ainsi que ses commentaires ou recommandations au plus tard le 18 août 2021

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française incluant des annotations de la Régie)

Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise incluant des annotations de la Régie)

La Régie accorde au Coordonnateur le délai demandé pour le dépôt des réponses à sa demande de renseignements et du texte révisé du « Registre en suivi de modifications »

Preuves écrites

Suite au dépôt de la nouvelle preuve la Régie demande au Coordonnateur de transmettre ses commentaires au plus tard le 16 juillet 2021

Décisions

D-2021-110 - Décision sur le fond

D-2021-127 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-110

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande

HQCF-1, Document 2 - Sommaire des modifications apportées au Registre

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

HQCF-1, Document 4 - Registre en suivi de modifications (version française)

HQCF-1, Document 5 - Registre en suivi de modifications (version anglaise)

HQCF-1, Document 6 - Informations complémentaires (sous pli confidentiel)

HQCF-1, Document 7 - Schéma simplifié des modifications (sous pli confidentiel)

Le Coordonnateur dépose une affirmation solennelle au soutien d'une pièce déposée sous pli confidentiel

HQCF-1, Document 2 révisé - Sommaire des modifications apportées au Registre

HQCF-1, Document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

Le Coordonnateur dépose une version révisée en suivi des modifications du Registre déposé le 11 juin dernier

HQCF-1, Document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

Suivi de la nouvelle preuve

Le Coordonnateur dépose les résultats de la consultation ainsi que ses commentaires sur les trois aspects décrits dans la lettre de la Régie (A-0009)

HQCF-3, Document 1 - Sommaire des commentaires reçus après la deuxième consultation publique

Le Coordonnateur dépose le Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Suivi de la décision D-2021-110

HQCF-4, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2021-110 (version française)

HQCF-4, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2021-110 (version anglaise)

HQCF-4, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2021-110 (version française)

HQCF-4, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2021-110 (version anglaise)

Le Coordonnateur dépose une version à jour du Registre dans sa version française et anglaise intégrant les annotations de la Régie

HQCF-4, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2021-110 (version française)

HQCF-4, Document 1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2021-110 (version française)

HQCF-4, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2021-110 (version anglaise)

HQCF-4, Document 2.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2021-110 (version anglaise)

Confidentialité

Affirmation solennelle de Junji Yamaguchi

Affirmation solennelle - Junji Yamaguchi

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces

Liste des pièces

Liste des pièces

Liste des pièces

Procédure

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

Demande de renseignements

Le Coordonnateur demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie et du texte révisé du « Registre en suivi de modifications »

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie de l’énergie ainsi que des pièces révisées

HQCF-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignement no 1 de la Régie de l’énergie