HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Baie-St-Paul

A-0001 03/04/2014

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0002 03/04/2014

Avis aux personnes intéressées

A-0003 15/04/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements nos 1 et 2

A-0004 15/04/2014

Demande de renseignements no. 1

A-0005 15/04/2014

SOUS PLI CONFIDENTIEL - Demande de renseignements no. 2

A-0006 23/05/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3

A-0007 23/05/2014

Demande de renseignements no. 3

A-0008 26/06/2014

D-2014-107 - Décision finale et sur la confidentialité

B-0001 20/03/2014

Lettre accompagnant la demande

B-0002 20/03/2014

Demande

B-0003 20/03/2014

Liste des pièces

B-0004 20/03/2014

HQTD-1, document 1 - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Baie-Saint-Paul

B-0005 20/03/2014

HQTD-1, document 1, Annexes 1 et 2 - Annexe 1 sous pli confidentiel

B-0006 20/03/2014

HQTD-2, document 1 - Demande relative à la construction du nouveau poste de Baie-Saint-Paul à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation

B-0007 20/03/2014

HQTD-2, document 1, Annexes 1 à 5 - Annexe 1 sous-pli confidentiel

B-0008 20/03/2014

HQTD-3, document 1 - Travaux de raccordement du nouveau poste de Baie-Saint-Paul au réseau de distribution

B-0011 04/04/2014

Le Distributeur confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur leur site internet

B-0012 25/04/2014

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 et 2

B-0013 25/04/2014

Liste des pièces révisée

B-0014 25/04/2014

HQTD-4, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1

B-0015 25/04/2014

SOUS PLI CONFIDENTIEL - HQTD-5, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 2

B-0017 30/05/2014

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0018 30/05/2014

Liste des pièces

B-0019 30/05/2014

HQTD-6, document 1 - Réponses à la demande de renseignement no. 3 de la Régie

B-0020 30/05/2014

SOUS PLI CONFIDENTIEL - Schéma en lien avec la réponse 1.1 à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0021 03/06/2014

Lettre accompagnant l'affidavit pour le schéma confidentiel en réponse à la DDR3

B-0022 02/06/2014

Affidavit accompagant l'annexe aux réponses de la DDR#3

B-0016 05/05/2014

Le Distributeur demande de prendre en délibéré ce dossier