HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2019

A-0001 02/08/2018

D-2018-100 - Décision procédurale - Avis public

A-0005 14/09/2018

D-2018-125 - Décision procédurale - Cadre d'examen du dossier, demandes d'intervention, budgets de participation, calendrier de traitement et confidentialité

A-0019 30/10/2018

D-2018-153 - Décision sur les demandes d'ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements

A-0055 20/12/2018

D-2018-187 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2019

A-0089 12/04/2019

D-2019-047 - Décision partielle sur le fond portant sur le volet tarifaire

A-0090 23/04/2019

D-2019-047R - Rectification de la décision D-2019-047 rendue dans le dossier R-4058-2018

A-0091 14/05/2019

D-2019-058 - Décision finale portant sur le volet tarifaire

A-0094 16/05/2019

D-2019-060 - Décision sur l'établissement des modalités du mécanisme de réglementation incitative

A-0101 06/06/2019

D-2019-060R - Rectification de la décision D-2019-060 rendue dans le dossier R-4058-2018

A-0106 15/07/2019

D-2019-083 - Décision sur les demandes de paiement des frais pour la phase 1

A-0002 02/08/2018

Avis public

A-0007 21/09/2018

Modification à l'échéancier du dossier

A-0013 19/10/2018

Dépôt d'un nouveau calendrier de traitement des divers sujets du dossier

A-0014 19/10/2018

Nouveau calendrier de traitement des divers sujets du dossier

A-0032 22/11/2018

La Régie révise les échéances et accorde un délai supplémentaire au Transporteur pour répondre aux questions 8 à 10 de la demande de renseignement no 4 de la Régie

A-0033 22/11/2018

Calendrier de traitement du taux de pertes et du MRI

A-0003 09/08/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0127 14/05/2021

La Régie demande au Transporteur de déposer l’étude de balisage au plus tard, dans le cadre de son prochain dossier tarifaire

A-0004 29/08/2018

Avis de convocation pour la tenue d'une séance de travail le 21 septembre 2018

A-0006 21/09/2018

Registre des présences (séance de travail du 21 septembre 2018)

A-0100 05/06/2019

La Régie confirme qu'une séance de travail se tiendra le 18 juin 2019

A-0105 02/07/2019

Registre des présences - Séance de travail du 18 juin 2019

A-0008 28/09/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-0009 28/09/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-0010 01/10/2018

Délai additionnel accordé à la FCEI pour le dépôt de sa demande de renseignements au Transporteur

A-0011 19/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur

A-0012 19/10/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur

A-0015 25/10/2018

La Régie demande à la FCEI de lui indiquer si la réponse fournie par le Transporteur suite à sa contestation est satisfaisante

A-0016 29/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Transporteur

A-0017 29/10/2018

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Transporteur

A-0020 06/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0021 06/11/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI

A-0022 06/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ

A-0023 06/11/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ

A-0024 06/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AHQ-ARQ

A-0025 06/11/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'AHQ-ARQ

A-0030 15/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Transporteur

A-0031 15/11/2018

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Transporteur

A-0049 06/12/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Transporteur

A-0050 06/12/2018

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Transporteur

A-0051 10/12/2018

Demande de renseignement no 2 que la Régie transmet à l'AQCIE-CIFQ

A-0052 10/12/2018

Demande de renseignement no 2 que la Régie adresse à l'AQCIE-CIFQ

A-0053 10/12/2018

Demande de renseignement no 6 que la Régie transmet au Tranporteur

A-0054 10/12/2018

Demande de renseignement no 6 que la Régie adresse au Tranporteur

A-0058 09/01/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie transmet au Transporteur

A-0059 09/01/2019

Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse au Transporteur

A-0018 29/10/2018

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0028 13/11/2018

Dépôt du calendrier d'audience

A-0029 13/11/2018

Calendrier d'audience

A-0034 27/11/2018

Notes sténographiques de l'audience du 26 novembre 2018 - Volume 1

A-0035 27/11/2018

Procès-verbal de l'audience du 26 novembre 2018

A-0036 27/11/2018

Dossier R-4012-2017, Pièce HQT 15, document 2.1, p. 16 : Coût de service de base, un réseau vieillissant et en sollicitation accrue (pièce déposée par Me Jean-François Ouimette)

A-0037 27/11/2018

Procès-verbal de l'audience du 27 novembre 2018

A-0038 28/11/2018

Notes sténographiques de l'audience du 27 novembre 2018 - Volume 2

A-0039 29/11/2018

Notes sténographiques de l'audience du 28 novembre 2018 - Volume 3

A-0040 29/11/2018

Procès-verbal de l'audience du 28 novembre 2018

A-0041 30/11/2018

Tableau 13 - Impact tarifaire des investissements projetés à l'horizon 2027, dossier R-3981-2016 Phase 2, HQT-4, document 3.2 p. 3 (pièce déposée par Me Jean-François Ouimette)

A-0042 29/11/2018

Procès-verbal de l'audience du 29 novembre 2018

A-0043 30/11/2018

Notes sténographiques de l'audience du 29 novembre 2018 - Volume 4

A-0044 30/11/2018

Procès-verbal de l'audience du 30 novembre 2018

A-0045 03/12/2018

Notes sténographiques de l'audience du 30 novembre 2018 - Volume 5

A-0046 04/12/2018

La Régie annule l'audience du 5 décembre 2018 et demande que les plaidoiries soient déposées par écrit

A-0056 21/12/2018

Informations requises aux fins de la planification de l'audience sur le sujet du Taux de pertes et sur le volet MRI

A-0057 07/01/2019

La Régie propose une avenue procédurale et aimerait connaître l'avis du Transporteur et du Distributeur

A-0060 10/01/2019

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0061 10/01/2019

Calendrier de l'audience

A-0062 15/01/2019

Notes sténographiques de l'audience du 14 janvier 2019 - Volume 6

A-0063 15/01/2019

Procès-verbal de l'audience du 14 janvier 2019

A-0064 15/01/2019

Procès-verbal de l'audience du 15 janvier 2019

A-0065 16/01/2019

Notes sténographiques de l'audience du 15 janvier 2019 - Volume 7

A-0066 16/01/2019

Procès-verbal de l'audience du 16 janvier 2019

A-0067 17/01/2019

Questions d’audience de la Régie (1) (déposé par Me Annie Gariépy)

A-0068 18/01/2019

Questions d’audience de la Régie (2) (déposé par Me Lise Duquette)

A-0069 18/01/2019

Procès-verbal de l'audience du 17 janvier 2019

A-0070 21/01/2019

Notes sténographiques de l'audience du 17 janvier 2019 - Volume 9

A-0071 21/01/2019

Notes sténographiques de l'audience du 18 janvier 2019 - Volume 10

A-0072 21/01/2019

Procès-verbal de l'audience du 18 janvier 2019

A-0073 21/01/2019

Exemple de calcul de l’IMQ selon valeurs des indicateurs uniformisés (déposé par Me Annie Gariépy)

A-0074 22/01/2019

Procès-verbal de l'audience du 21 janvier 2019

A-0075 22/01/2019

La Régie informe les intervenants que l'audience de la contre preuve du Transporteur se tiendra le 23 janvier 2019

A-0076 23/01/2019

Procès-verbal de l'audience du 22 janvier 2019

A-0077 23/01/2019

Notes sténographiques de l'audience du 16 janvier 2019 - Volume 8

A-0078 23/01/2019

Notes sténographique de l'audience du 21 janvier 2019 - Volume 11

A-0079 23/01/2019

Procès-verbal de l'audience du 23 janvier 2019

A-0080 24/01/2019

Notes sténographique de l'audience du 22 janvier 2019 - Volume 12

A-0081 24/01/2019

Notes sténographique de l'audience du 23 janvier 2019 - Volume 13

A-0082 24/01/2019

Déroulement pour les prochaines journées d'audience

A-0083 24/01/2019

Procès-verbal de l'audience du 24 janvier 2019

A-0084 28/01/2019

Notes sténographique de l'audience du 24 janvier 2019 - Volume 14

A-0085 01/02/2019

Procès-verbal de l'audience du 1er février 2018

A-0086 04/02/2019

Notes sténographiques de l'audience du 1er février 2019 - Volume 15

A-0087 05/02/2019

Procès-verbal de l'audience du 5 février 2018

A-0088 05/02/2019

Notes sténographiques de l'audience du 5 février 2019 - Volume 16

A-0026 09/11/2018

La Régie accorde à l'AHQ-ARQ un délai supplémentaire pour le dépôt de sa preuve

A-0027 09/11/2018

La Régie accorde à OC un délai supplémentaire pour le dépôt de sa preuve

B-0001 27/07/2018

Dépôt de la demande

B-0002 27/07/2018

Demande et affidavits

B-0003 27/07/2018

Liste des pièces

B-0004 27/07/2018

HQT-1, Document 1 - Présentation de la demande tarifaire 2019

B-0005 27/07/2018

HQT-1, Document 2 - Nouveautés et suivi des demandes de la Régie de l'énergie

B-0006 27/07/2018

HQT-2, Document 1 - Ajustements organisationnels et organigrammes

B-0007 27/07/2018

HQT-3, Document 1 - Efficience

B-0008 27/07/2018

HQT-3, Document 1.1 - Modèle de gestion des actifs

B-0009 27/07/2018

HQT-3, Document 2 - Indicateurs de performance et objectifs corporatifs

B-0010 27/07/2018

HQT-3, Document 3 - Balisage

B-0011 27/07/2018

HQT-4, Document 1 - Principes réglementaires, conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0012 27/07/2018

HQT-4, Document 2 - Implantation d'un MRI - Phase 3 - Caractéristiques du MRI

B-0013 27/07/2018

HQT-4, Document 2.1 - Rapport d’expertise de Concentric Energy Advisors sur les caractéristiques du MRI du Transporteur - Phase 3

B-0014 27/07/2018

HQT-5, Document 1 - Revenus requis du service de transport 2017-2019

B-0015 27/07/2018

HQT-6, Document 1 - Évolution des dépenses nécessaires à la prestation du service 2017-2019

B-0016 27/07/2018

HQT-6, Document 1.1 - Coût de retraite

B-0017 27/07/2018

HQT-6, Document 2 - Charges nettes d'exploitation - Contexte

B-0018 27/07/2018

HQT-6, Document 3 - Charges nettes d'exploitation autres que charges de services partagés

B-0019 27/07/2018

HQT-6, Document 4 - Charges nettes d'exploitation – Coûts de maintenance

B-0020 27/07/2018

HQT-6, Document 5 - Charges nettes d'exploitation – Charges de services partagés – Volet clients

B-0021 27/07/2018

HQT-6, Document 5.1 - Charges nettes d'exploitation – Charges de services partagés – Volet fournisseurs

B-0022 27/07/2018

HQT-6, Document 6 - Autres charges

B-0023 27/07/2018

HQT-6, Document 6.1 - Établissement des achats de service de transport auprès de RTA (dépôt sous pli confidentiel)

B-0024 27/07/2018

HQT-7, Document 1 - Évolution de la base de tarification 2017-2019

B-0025 27/07/2018

HQT-7, Document 2 - Base de tarification 2017

B-0026 27/07/2018

HQT-7, Document 3 - Base de tarification 2018

B-0027 27/07/2018

HQT-7, Document 4 - Base de tarification 2019

B-0028 27/07/2018

HQT-7, Document 5 - Liste des immobilisations corporelles en exploitation et des actifs incorporels au 31 décembre 2017

B-0029 27/07/2018

HQT-8, Document 1 - Politique financière et coût du capital pour 2019

B-0031 27/07/2018

HQT-9, Document 1 - Planification du réseau de transport

B-0032 27/07/2018

HQT-9, Document 1.1 - État de la transformation des postes

B-0033 27/07/2018

HQT-9, Document 1.2 - Schéma unifilaire et schémas de l’écoulement de puissance (dépôt sous pli confidentiel)

B-0034 27/07/2018

HQT-10, Document 1 - Commercialisation des services de transport

B-0035 27/07/2018

HQT-10, Document 2 - Besoins et revenus des services de transport

B-0036 27/07/2018

HQT-11, Document 1 - Méthode de répartition du coût du service

B-0037 27/07/2018

HQT-11, Document 2 - Répartition du coût du service 2019

B-0038 27/07/2018

HQT-12, Document 1 - Tarification des services de transport

B-0039 27/07/2018

HQT-12, Document 2 - Contributions pour les ajouts au réseau de transport

B-0040 27/07/2018

HQT-12, Document 3 - Grille des tarifs et des contributions pour les ajouts au réseau de transport au 1er janvier 2019

B-0041 27/07/2018

HQT-12, Document 4 - Modification aux Tarifs et conditions

B-0042 27/07/2018

HQT-12, Document 5 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version française)

B-0043 27/07/2018

HQT-12, Document 6 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0046 21/09/2018

Dépôt de pièces par le Transporteur

B-0049 21/09/2018

HQT-6, Document 2.1 - Mise à jour du tableau présentant l’approche paramétrique de la Régie à la suite de la décision D-2018-125

B-0060 17/10/2018

HQT-6, Document 6.1 révisé - Établissement des achats de service de transport auprès de RTA (sous pli confidentiel)

B-0073 23/10/2018

HQT-3, Document 1.1 révisé - Modèle de gestion des actifs

B-0080 29/10/2018

HQT-12, Document 4 révisé - Modifications aux Tarifs et conditions

B-0081 29/10/2018

HQT-12, Document 5 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0082 29/10/2018

HQT-12, Document 6 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0083 31/10/2018

Le Transporteur dépose le taux de perte de transport moyen pour l'année 2019

B-0087 07/11/2018

HQT-3, Document 1.1 révisé - Modèle de gestion des actifs

B-0089 16/11/2018

Dépôt du complément de preuve du Transporteur relatif au taux de pertes de transport moyen pour l’année 2019 et les mises à jour correspondantes

B-0090 16/11/2018

Liste des pièces révisée en date du 16 novembre 2018

B-0091 16/11/2018

HQT-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande tarifaire 2019

B-0092 16/11/2018

HQT-9, Document 1 révisé - Planification du réseau de transport

B-0093 16/11/2018

HQT-10, Document 2 révisé - Besoins et revenus des services de transport

B-0094 16/11/2018

HQT-10, Document 3 - Complément de preuve relatif au taux de pertes de transport moyen pour l’année 2019

B-0095 16/11/2018

HQT-11, Document 1 révisé - Méthode de répartition du coût du service

B-0096 16/11/2018

HQT-11, Document 2 révisé - Répartition du coût du service 2019

B-0097 16/11/2018

HQT-12, Document 1 révisé - Tarification des services de transport

B-0098 16/11/2018

HQT-12, Document 2 révisé - Contributions pour les ajouts au réseau de transport

B-0099 16/11/2018

HQT-12, Document 3 révisé - Grille des tarifs et des contributions pour les ajouts au réseau de transport au 1er janvier 2018

B-0101 22/11/2018

Dépôt de la pièce révisée HQT-6, Document 6.1

B-0102 22/11/2018

HQT-6, Document 6.1 révisée - Établissement des achats de service de transport auprès de RTA (sous pli confidentiel)

B-0138 04/12/2018

Liste des pièces révisée en date du 4 décembre 2018

B-0139 04/12/2018

HQT-3, Document 2 révisé - Indicateurs de performance et objectifs corporatifs

B-0158 13/12/2018

Le Transporteur dépose une demande interlocutoire

B-0159 13/12/2018

Demande interlocutoire afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2019 les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2019

B-0160 13/12/2018

Liste des pièces révisée

B-0161 13/12/2018

HQT-5, Document 1 révisé - Revenus requis du service de transport 2017-2019

B-0162 13/12/2018

HQT-8, Document 1.1 révisé - Politique financière – données historiques de Bloomberg - Mise à jour de décembre 2018

B-0164 13/12/2018

HQT-8, Document 2 - Coût moyen pondéré du capital - Mise à jour de décembre 2018

B-0165 13/12/2018

HQT-12, Document 1.1 - Tarification des services de transport - Application des tarifs provisoires pour l'année 2019

B-0166 13/12/2018

HQT-12, Document 5.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Application des tarifs provisoires pour l'année 2019

B-0167 13/12/2018

HQT-12, Document 6.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise) - Application des tarifs provisoires pour l'année 2019

B-0168 17/12/2018

Le Transporteur soumet ses commentaires en réplique à l'AQCIE-CIFQ au sujet de la demande visant à faire déclarer provisoire les tarifs proposés à compter du 1er janvier 2019

B-0171 18/12/2018

Dépot des pièces révisées du Transporteur à la demande de la Régie de l'énergie en audience

B-0172 18/12/2018

HQT-12, Document 4 révisé - Modifications aux Tarifs et conditions

B-0173 18/12/2018

HQT-12, Document 5 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0174 18/12/2018

HQT-12, Document 6 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0229 26/04/2019

Dépôt des mises à jour suite à la décision D-2019-047

B-0230 26/04/2019

Liste des pièces révisée en date du 26 avril 2019

B-0231 26/04/2019

HQT-5, Document 1 révisé - Revenus requis du service de transport 2017-2019

B-0232 26/04/2019

HQT-7, Document 4 révisé - Base de tarification 2019

B-0233 26/04/2019

HQT-10, Document 3.1 - Taux de pertes de transport pour les années 2014 à 2017

B-0234 26/04/2019

HQT-12, Document 1.2 - Tarification des services de transport et contributions pour les ajouts au réseau

B-0235 26/04/2019

HQT-12, Document 5 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0236 26/04/2019

HQT-12, Document 6 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0239 15/05/2019

Dépôt des versions finales des Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec

B-0240 15/05/2019

Liste des pièces révisée en date du 15 mai 2019

B-0241 15/05/2019

HQT-12, Document 5 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0242 15/05/2019

HQT-12, Document 6 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0279 13/05/2021

Le Transporteur demande un délai pour le dépôt de l'étude de balisage concernant la rémunération globale de l’entreprise

B-0280 13/05/2021

Le Transporteur propose de déposer l’étude de balisage dans le cadre de son prochain dossier tarifaire

B-0044 06/08/2018

Publication de l'avis public sur le site internet d'HQT

B-0045 23/08/2018

Commentaires du Transporteur sur les demandes d'intervention

B-0050 21/09/2018

HQT-14, Document 1 - Présentation - Indicateur des indisponibilités forcées de 2e génération

B-0244 05/06/2019

Le Transporteur propose qu'une séance de travail se tienne le 18 juin 2019

B-0246 28/06/2019

Le Transporteur dépose la présentation « Méthode de prévision du risque en maintenance - Méthode de prévision des IF »

B-0247 28/06/2019

Méthode de prévision du risque en maintenance - Méthode de prévision des IF

B-0051 16/10/2018

Demande d'un report partiel du Transporteur pour les demandes et réponses qui concernent son MRI

B-0053 16/10/2018

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

B-0054 16/10/2018

Liste des pièces révisée en date du 16 octobre 2018

B-0055 16/10/2018

HQT-13, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0056 16/10/2018

HQT-13, Document 2.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0057 16/10/2018

HQT-13, Document 3.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-0058 16/10/2018

HQT-13, Document 4.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d'EBM

B-0059 16/10/2018

HQT-13, Document 5.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0062 23/10/2018

Commentaires du Tranporteur à l'égard des arguments des intervenants qui contestent les réponses à leurs demandes de renseignements

B-0063 23/10/2018

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements concernant son MRI et d'une pièce révisée

B-0064 23/10/2018

Liste des pièces révisée en date du 23 octobre 2018

B-0065 23/10/2018

HQT-13, Document 1.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0066 23/10/2018

HQT-13, Document 2.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0067 23/10/2018

HQT-13, Document 3.1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ et du PEG

B-0068 23/10/2018

HQT-13, Document 4.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d'EBM

B-0069 23/10/2018

HQT-13, Document 5.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0070 23/10/2018

HQT-13, Document 6.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d'OC

B-0071 23/10/2018

HQT-13, Document 6.1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d'OC à CEA

B-0072 23/10/2018

HQT-13, Document 7.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0076 26/10/2018

Le Transporteur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0077 29/10/2018

Dépôt de la réponse du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie et de pièces révisées

B-0078 29/10/2018

Liste des pièces révisée

B-0079 29/10/2018

HQT-13, Document 1.2 - Réponse du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0085 07/11/2018

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de la Régie ainsi qu'une pièce révisée

B-0086 07/11/2018

HQT-13, Document 1.3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0100 21/11/2018

Demande de délai additionnel pour le dépôt de certaines des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0115 22/11/2018

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 4 de la Régie et d'une pièce révisée

B-0116 22/11/2018

Liste des pièces révisée en date du 22 novembre 2018

B-0117 22/11/2018

HQT-13, Document 1.4 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0118 22/11/2018

HQT-13, document 2.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0140 04/12/2018

HQT-13, Document 1.4 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0148 04/12/2018

HQT-13, Document 5.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0152 10/12/2018

Le Transporteur dépose sa demande de renseignements no 1 à l'AQCIE-CIFQ et à EBM

B-0153 10/12/2018

Demande de renseignements no 1 d'HQT à l'AQCIE-CIFQ

B-0154 10/12/2018

Demande de renseignements no 1 d'HQT à EBM

B-0169 18/12/2018

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0170 18/12/2018

HQT-13, Document 1.5 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0175 20/12/2018

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

B-0176 20/12/2018

Liste des pièces révisée en date du 20 décembre 2018

B-0177 20/12/2018

HQT-13, Document 1.4.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 4 de la Régie - Volet Indicateurs de performance et liaison au MTÉR

B-0178 20/12/2018

HQT-13, Document 2.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de de l'AHQ-ARQ

B-0179 20/12/2018

HQT-13, Document 3.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ

B-0180 20/12/2018

HQT-13, Document 4.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 d'EBM

B-0181 20/12/2018

HQT-13, Document 1.6 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0227 06/03/2019

Paiement des frais de participation de NEMC

B-0228 15/03/2019

Le Transporteur n'a pas de commentaires spécifiques à l'égard des demandes de paiement de frais des intervenants

B-0248 23/07/2019

Paiement des frais de participation des intervenants

B-0061 18/10/2018

Le Transporteur propose un calendrier de traitement du dossier concernant le sujet du taux de pertes de transport pour l’année 2019

B-0084 02/11/2018

Planification de l'audience du Transporteur

B-0103 22/11/2018

Dépôt des curriculum vitæ des représentants du Transporteur qui seront présents à l’audience

B-0104 22/11/2018

HQT-15, Document 1.1 - Curriculum vitae de M. Marc Boucher

B-0105 22/11/2018

HQT-15, Document 1.2 - Curriculum vitae de Mme Marie-Christine Ayoub

B-0106 22/11/2018

HQT-15, Document 1.3 - Curriculum vitae de M. Steve Chagnon

B-0107 22/11/2018

HQT-15, Document 1.4 - Curriculum vitae de M. Benoît Delourme

B-0108 22/11/2018

HQT-15, Document 1.5 - Curriculum vitae de M. Patrick Doyle

B-0109 22/11/2018

HQT-15, Document 1.6 - Curriculum vitae de M. Luc Dubé

B-0110 22/11/2018

HQT-15, Document 1.7 - Curriculum vitae de Mme Barbara Lagacé

B-0111 22/11/2018

HQT-15, Document 1.8 - Curriculum vitae de Mme Sophie Paquette

B-0112 22/11/2018

HQT-15, Document 1.9 - Curriculum vitae de Mme Marie-Josée Roby

B-0113 22/11/2018

HQT-15, Document 1.10 - Curriculum vitae de M. Louis Veci

B-0114 22/11/2018

HQT-15, Document 1.11 - Curriculum vitae de M. Stéphane Verret

B-0119 26/11/2018

Demande tarifaire 2019 – Présentation du Panel 1 – Présentation de la demande du Transporteur (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0120 26/11/2018

Demande tarifaire 2019 – Présentation du Panel 2 – Efficience et maintenance (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0121 28/11/2018

HQT-15, Document 2.1 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 1 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0122 28/11/2018

HQT-15, Document 2.2 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 2 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0123 28/11/2018

HQT-15, Document 2.3 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 3 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0124 28/11/2018

HQT-15, Document 2.4 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 4 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0125 28/11/2018

HQT-14, Document 3.1 - Présentation Panel 2 - Complément d'information (pièce déposée par Me Yves Fréchette)

B-0126 28/11/2018

HQT-14, Document 4 - Présentation du panel 3 - Coût de service (pièce déposée par Me Yves Fréchette)

B-0127 29/11/2018

HQT-14, Document 4.1 - Complément de présentation du panel 3 - Coûts de service (pièce déposée par Me Yves Fréchette)

B-0128 29/11/2018

HQT-15, Document 2.7 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 7 demandé par la FCEI

B-0129 29/11/2018

HQT-15, Document 2.5 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 5 demandé par la FCEI

B-0130 30/11/2018

HQT-15, Document 2.10 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 10 demandé par l'AQCIE-CIFQ

B-0131 30/11/2018

HQT-15, Document 2.11 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 11 demandé par la Régie

B-0132 30/11/2018

RHQT-15, Document 2.1 révisé - Réponse révisée du Transpoprteur à l'engagement no 1 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0133 30/11/2018

HQT-15, Document 2.6 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 6 demandé par la FCEI

B-0134 30/11/2018

HQT-15, Document 2.9 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 9 demandé par la Régie

B-0135 30/11/2018

HQT-15, Document 2.8 - Réponse du Transporteur à l'engagement no 8 demandé par la Régie

B-0136 30/11/2018

HQT-15, Document 2.5 révisé - Réponse révisée du Transporteur à l'engagement no 5 demandé par la Régie

B-0137 04/12/2018

Dépôt des réponses du Transporteur aux engagements pris en audience ainsi que des pièces révisée

B-0141 04/12/2018

HQT-15, Document 2.12 - Réponse à l'engagement 12 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0142 04/12/2018

HQT-15, Document 2.13 - Réponse à l'engagement 13 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0143 04/12/2018

HQT-15, Document 2.14 - Réponse à l'engagement 14 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0144 04/12/2018

HQT-15, Document 2.15 - Réponse à l'engagement 15 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0145 04/12/2018

HQT-15, Document 2.16 - Réponse à l'engagement 16 demandé par la Régie

B-0146 04/12/2018

HQT-15, Document 2.17 - Réponse à l'engagement 17 demandé par la Régie

B-0147 04/12/2018

HQT-15, Document 2.18 - Réponse à l'engagement 18 demandé par la Régie

B-0149 05/12/2018

Le Transporteur apporte des précisions sur le témoignage de Mme Barbara Lagacé

B-0185 04/01/2019

Planification de l'audience du Transporteur sur le sujet du Taux de pertes et sur le volet MRI

B-0186 09/01/2019

Avis du Transporteur sur l'avenue procédurale proposée par la Régie

B-0187 11/01/2019

Dépôt des curriculum vitæ des représentants du Transporteur qui seront présents à l’audience portant sur le volet taux de pertes et MRI

B-0188 11/01/2019

HQT-15, Document 1.12 - Curriculum vitae de Mme Dominique Chartier

B-0189 11/01/2019

HQT-15, Document 1.13 - Curriculum vitae de M. Francis Monette

B-0190 11/01/2019

HQT-15, Document 1.14 - Curriculum vitae de Mme Wahiba Salhi

B-0191 11/01/2019

HQT-15, Document 1.15 - Curriculum vitae de Mme Lamya Souktani

B-0192 11/01/2019

HQT-15, Document 1.16 - Curriculum vitae de M.Patrick Truong

B-0193 11/01/2019

HQT-15, Document 1.17 - Curriculum vitae de M. Yannick Vennes

B-0194 14/01/2019

HQT-14, Document 5 - Présentation du panel 4 - Taux de pertes de transport (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0195 15/01/2019

HQT-15, Document 3.1 - Réponse à l'engagement 1 - Sujet du taux de pertes de transport (demandé par l'AHQ-ARQ)

B-0196 15/01/2019

HQT-15, Document 3.2 - Réponse à l'engagement 2 - Sujet du taux de pertes de transport (demandé par l'AHQ-ARQ)

B-0197 15/01/2019

HQT-15, Document 3.3 - Réponse à l'engagement 3 - Sujet du taux de pertes de transport (demandé par l'AHQ-ARQ)

B-0198 15/01/2019

HQT-15, Document 3.4 - Réponse à l'engagement 4 - Sujet du taux de pertes de transport (demandé par l'AHQ-ARQ)

B-0199 15/01/2019

HQT-15, Document 3.5 - Réponse à l'engagement 5 - Sujet du taux de pertes de transport (demandé par l'AHQ-ARQ)

B-0200 16/01/2019

HQT-14, Document 6 - Présentation de CEA sur le MRI (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0201 16/01/2019

HQT-14, Document 7 - Demande tarifaire 2019 - Volet MRI - Présentation du panel 5 - Caractéristiques MRI (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0202 17/01/2019

HQT-15, Document 3.6 - Réponse à l'engagement 6 - Sujet du taux de pertes de transport (demandé par EBM)

B-0203 17/01/2019

HQT-14, Document 8 - Demande tarifaire 2019 MRI, Présentation du panel 6 – Indicateurs de maintien de la qualité de service et liaison au MTÉR (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0204 17/01/2019

HQT-14, Document 9 - Demande tarifaire 2019 MRI – Volet MRI - Soutien aux réponses à la DDR no 7 de la Régie (déposé par Me Yves Fréchette)

B-0205 18/01/2019

HQT-15, Document 3.8 - Réponse à l'engagement 8 - Mécanisme de réglementation incitative (demandé par EBM)

B-0206 18/01/2019

HQT-15, Document 3.9 - Réponse à l'engagement 9 - Mécanisme de réglementation incitative (demandé par EBM)

B-0207 21/01/2019

HQT-15, Document 3.17 - Réponses à l'engagement 17 - Mécanisme de réglementation incitative (demandé par l'AHQ-ARQ)

B-0208 21/01/2019

HQT-15, Document 3.15 - Réponse à l'engagement 15 - Mécanisme de réglementation incitative (demandé par EBM)

B-0209 21/01/2019

HQT-15, Document 3.12 - Réponse à l'engagement 12 - Mécanisme de réglementation incitative (demandé par la Régie)

B-0210 22/01/2019

HQT-15, Document 3.10 - Réponse à l'engagement 10 - Mécanisme de réglementation incitative (demandé par la Régie)

B-0211 22/01/2019

HQT-15, Document 3.11 - Réponse à l'engagement 11 - Mécanisme de réglementation incitative (demandé par la Régie)

B-0212 22/01/2019

HQT-15, Document 3.13 - Réponses à l'engagement 13 - Mécanisme de réglementation incitative (demandé par EBM)

B-0213 22/01/2019

HQT-15, Document 3.14 - Réponses à l'engagement 14 - Mécanisme de réglementation incitative (demandé par EBM)

B-0214 22/01/2019

HQT-15, Document 3.7 - Réponse à l'engagement 7 - Sujet du taux de pertes de transport (demandé par la Régie)

B-0215 23/01/2019

HQT-15, Document 3.16 - Réponses à l'engagement 16 - Mécanisme de réglementation incitative (demandé par l'AHQ-ARQ)

B-0216 23/01/2019

HQT-15, Document 3.18 - Réponses à l'engagement 18 - Mécanisme de réglementation incitative (demandé par la Régie)

B-0217 23/01/2019

HQT-14, Document 10 - Présentation Concentric Energy Advisors

B-0218 23/01/2019

Description des prochaines étapes et échéancier quant aux travaux à venir sur le sujet du taux de pertes de transport

B-0219 24/01/2019

Le Transporteur demande un délai additionnel pour le dépôt de sa plaidoirie sur le volet MRI

B-0220 24/01/2019

Argumentation du Transporteur - Sujet du taux de pertes de transport

B-0221 01/02/2019

Argumentation du Transporteur - Volet MRI Phase 3

B-0222 01/02/2019

Liste des autorités - Argumentation du Transporteur - Volet MRI Phase 3 - Contre-preuve

B-0223 01/02/2019

Onglet 1 - Royer et Picher - La preuve civile (doctrine)

B-0224 01/02/2019

Onglet 2 - Ducharme - L'administration de la preuve (doctrine)

B-0225 01/02/2019

Onglet 3 - Hudon c. Cloutier (jurisprudence)

B-0226 05/02/2019

Draft Decision, TasNetworks Transmission Determination 2019 to 2024 - Attachment 6 Operating expenditure – September 2018, Australian Energy Regulator (AER) (déposé en audience par Me Yves Fréchette)

B-0150 06/12/2018

Dépôt de la plaidoirie du Transporteur

B-0151 06/12/2018

Plaidoirie du Transporteur

B-0155 10/12/2018

Le Transporteur dépose sa réplique aux plaidoiries des intervenants

B-0156 10/12/2018

Réplique du Transporteur aux plaidoiries des intervenants (volet tarifaire)

B-0157 12/12/2018

Le Transporteur informe la Régie et les participants d'un erratum à sa plaidoirie

B-0182 21/12/2018

Le transporteur demande la reconnaissance du statut d'expert pour MM. Coyne et Yardley

B-0183 21/12/2018

HQT-4, Document 2.1, Annexe 1 - Curriculum vitae de l'expert M. James Coyne

B-0184 21/12/2018

HQT-4, Document 2.1, Annexe 2 - Curriculum vitae de l'expert M. Robert Yardley