HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

A-0001 22/11/2019

D-2019-157 - Décision procédurale - Avis public

A-0009 14/02/2020

D-2020-018 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, enjeux et calendrier d’examen

A-0018 16/06/2020

D-2020-070 - Décision procédurale sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur et sur le calendrier

A-0021 07/07/2020

D-2020-084 - Décision procédurale sur des demandes de l’AQPER, du RNCREQ et du ROEÉ et sur le calendrier

A-0034 28/08/2020

Décision D-2020-115 - Décision procédurale sur la demande du Distributeur visant le report de l’audience et sur la demande de la FCEI de paiement de frais intérimaires

A-0036 09/10/2020

D-2020-132 - Décision sur les frais intérimaires aux intervenants

A-0038 22/12/2020

D-2020-181 - Décision procédurale sur le traitement de la phase 1

A-0045 29/04/2021

D-2021-055 - Décision portant sur les demandes d’ordonnance de l’AHQ-ARQ, de la FCEI et du RNCREQ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements

A-0048 19/05/2021

D-2021-065 - Décision portant sur la demande d’intervention tardive du Conseil des Atikamekw d’Opitciwan

A-0112 31/03/2022

D-2022-044 - Décision relative à la demande de paiement de frais de Stratégies énergétiques

A-0116 19/05/2022

D-2022-062 - Décision sur le fond

A-0132 27/07/2022

D-2022-093 - Décision sur les frais de la phase 1

A-0136 23/11/2022

D-2022-137 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (version caviardée)

A-0137 23/11/2022

D-2022-137 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (pièce rendue publique en vertu de la décision D-2023-017)

A-0140 10/02/2023

D-2023-017- Décision sur la conformité de pièces déposées en vertu d’ordonnances émises par la Régie dans sa décision D-2022-137

A-0002 26/11/2019

Avis public (version française)

A-0003 26/11/2019

Avis public (version anglaise)

A-0013 20/04/2020

La Régie révise le calendrier procédurale

A-0023 17/07/2020

Précisions demandées au Distributeur suite à sa correspondance du 14 juillet 2020 (B-0088)

A-0024 12/08/2020

La Régie demande au Distributeur des informations complémentaires en lien avec la prévision de la demande

A-0035 14/09/2020

La Régie demande au Distributeur d'apporter des précisions à sa preuve relativement au Projet de conversion des Iles-de-la-Madeleine

A-0004 28/11/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0049 26/05/2021

La Régie accorde un délai au Distributeur pour le dépôt du suivi sur le projet de conversion du réseau d’Obedjiwan

A-0005 06/12/2019

La Régie accorde un délai supplémentaire à Sinopé pour le dépôt de sa demande d'intervention

A-0006 13/12/2019

La Régie accorde au Distributeur un délai pour le dépôt de ses commentaires sur l'ensemble des demandes d'intervention

A-0044 23/04/2021

La Régie demande au Distributeur de déposer ses commentaires sur la demande d’intervention d'Opitciwan

A-0007 07/02/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0008 07/02/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0010 26/03/2020

La Régie accorde un délai additionnel au ROEÉ pour le dépôt de sa demande de renseignements au Distributeur

A-0011 27/03/2020

La Régie accorde un délai additionnel au CQ3E pour le dépôt de sa demande de renseignements au Distributeur

A-0012 15/04/2020

La Régie accorde au Distributeur un délai additionnel pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

A-0014 11/05/2020

La Régie accorde un délai supplémentaire au Distributeur pour le dépôt de sa réplique aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

A-0019 25/06/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

A-0020 25/06/2020

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

A-0022 15/07/2020

La Régie accorde le délai demandé par le Distributeur pour transmettre ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

A-0025 13/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQPER

A-0026 13/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQPER

A-0027 13/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ

A-0028 13/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ

A-0029 13/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RNCREQ

A-0030 13/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RNCREQ

A-0031 13/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI

A-0032 13/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI

A-0039 25/01/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Distributeur

A-0040 25/01/2021

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Distributeur

A-0041 11/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur

A-0042 11/03/2021

Demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur

A-0043 24/03/2021

La Régie accorde un délai additionnel au Distributeur pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

A-0050 03/06/2021

Dépôt des demandes de renseignements que la Régie transmet au Distributeur

A-0051 03/06/2021

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet au Distributeur (version caviardée)

A-0052 03/06/2021

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet au Distributeur (sous pli confidentiel)

A-0053 03/06/2021

Demande de renseignements no 6 que la Régie transmet au Distributeur

A-0015 22/05/2020

La Régie accorde la prolongation de délai demandé par l'AQPER pour le dépôt de sa preuve

A-0016 26/05/2020

La Régie reporte la date limite pour le dépôt de la preuve des intervenants à une date ultérieure

A-0046 06/05/2021

La Régie accorde un délai additionnel au ROEÉ pour le dépôt de son complément de preuve

A-0047 11/05/2021

La Régie accorde un délai additionnel à la FCEI pour le dépôt de son complément de preuve

A-0054 03/06/2021

La Régie accorde un délai additionnel à Opitciwan pour le dépôt de sa preuve

A-0017 29/05/2020

Instructions de la Régie suite à la demande d'accès à certaines pièces confidentielles de l'AHQ-ARQ

A-0033 14/08/2020

La Régie souhaite obtenir les commentaIres des intervenants sur la demande de report de l'auidence du Distributeur (B-0094)

A-0055 22/06/2021

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0056 02/07/2021

La Régie dépose le calendrier de l’audience et transmet le lien pour rejoindre l'audience

A-0057 02/07/2021

Calendrier de l'audience du 5 au 16 juillet 2021

A-0058 05/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 juillet 2021 par visioconférence

A-0059 06/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 5 juillet 2021 par visioconférence - Volume 1

A-0060 06/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 6 juillet 2021 par visioconférence

A-0061 07/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 6 juillet 2021 par visioconférence - Volume 2

A-0062 08/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 7 juillet 2021 par visioconférence - Volume 3

A-0063 08/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 7 juillet 2021 par visioconférence

A-0064 09/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 8 juillet 2021 par visioconférence - Volume 4

A-0065 09/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 juillet 2021 par visioconférence

A-0066 09/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience à huis clos du 8 juillet 2021 par visioconférence

A-0067 09/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 8 juillet 2021 par visioconférence à huis clos - Volume 4 (sous pli confidentiel)

A-0068 09/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 juillet 2021 par visioconférence

A-0069 12/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 9 juillet 2021 par visioconférence - Volume 5

A-0070 13/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 12 juillet 2021 par visioconférence - Volume 6

A-0071 13/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 12 juillet 2021 par visioconférence

A-0072 13/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 juillet 2021 par visioconférence

A-0073 14/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 13 juillet 2021 par visioconférence - Volume 7

A-0074 14/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 14 juillet 2021 par visioconférence

A-0075 15/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 14 juillet 2021 par visioconférence - Volume 8

A-0076 16/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 15 juillet 2021 par visioconférence - Volume 9

A-0077 16/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 juillet 2021 par visioconférence

A-0078 16/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 16 juillet 2021 par visioconférence

A-0079 19/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 16 juillet 2021 par visioconférence - Volume 10

A-0139 07/12/2022

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt d'une version caviardée de la pièce A-0067

A-0037 03/12/2020

La Régie demande aux intervenants de lui transmettre leurs commentaires à l'égard de la correspondance du Distributeur (B-0107)

A-0080 13/08/2021

La Régie accorde un délai additionnel à CQ3E pour le dépôt de sa demande de remboursement de frais

A-0081 25/08/2021

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt de ses commentaires sur les demandes de remboursement de frais

B-0001 06/11/2019

Dépôt de la demande

B-0002 06/11/2019

Demande

B-0003 06/11/2019

Affirmation solennelle de Julie Sbeghen

B-0005 06/11/2019

HQD-1, document 1 - Plan d’approvisionnement 2020-2029

B-0006 06/11/2019

HQD-2, document 1 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Lexique et localisation de l'information

B-0007 06/11/2019

HQD-2, document 2 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Prévision de la demande (version caviardée)

B-0008 06/11/2019

HQD-2, document 2 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Prévision de la demande, tableau 3.4 page 50 (sous pli confidentiel)

B-0009 06/11/2019

HQD-2, document 3 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Approvisionnements

B-0010 06/11/2019

HQD-3, document 1 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Réseaux autonomes

B-0015 13/12/2019

Dépôt du complément de preuve

B-0017 13/12/2019

HQD-4, document 1 - Complément de preuve

B-0019 30/01/2020

Dépôt du complément de preuve du Distributeur

B-0021 30/01/2020

HQD-4, document 2 - Complément de preuve - Coûts évités pour les heures de plus grandes charges

B-0029 05/03/2020

Dépôt des compléments de preuve du Distributeur

B-0031 05/03/2020

HQD-4, document 3 - Complément de preuve - Îles-de-la-Madeleine

B-0032 05/03/2020

HQD-4, document 4 - Complément de preuve – Mise à jour des coûts évités (version caviardée)

B-0033 05/03/2020

HQD-4, document 5 - Complément de preuve – Potentiel technico-économique de gestion de la demande en puissance en réseau intégré

B-0034 10/03/2020

Affirmation solennelle de ESAI Power LLC

B-0035 24/03/2020

HQD-4, document 4 - Complément de preuve – Mise à jour des coûts évités (sous pli confientiel)

B-0076 26/06/2020

HQD-4, document 3.1 - Complément de preuve no 2 - Îles-de-la-Madeleine

B-0097 03/09/2020

Le Distributeur dépose son complément de preuve no 3 relativement à sa stratégie de transition énergétique pour les Îles-de-la-Madeleine

B-0099 03/09/2020

HQD-4, document 3.2 - Complément de preuve n°3 – Îles-de-la-Madeleine

B-0100 30/10/2020

Dépôt de l’État d’avancement 2020 du Plan d’approvisionnement 2020-2029

B-0102 30/10/2020

HQD-4, document 6 - État d'avancement 2020 du Plan d'approvisionnement 2020-2029

B-0104 16/11/2020

Le Distributeur dépose une version révisée de l’État d’avancement 2020 du Plan d'approvisionnement 2020-2029

B-0106 16/11/2020

HQD-4, document 6 révisé - État d'avancement 2020 du Plan d'approvisionnement 2020-2029

B-0107 27/11/2020

Proposition du Distributeur quant au calendrier procédural que la Régie fixera pour la suite du dossier

B-0112 25/02/2021

Dépôt du complément de preuve du Distributeur

B-0114 25/02/2021

HQD-4, document 7 - Complément de preuve

B-0137 26/05/2021

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt du suivi sur le projet de conversion du réseau d’Obedjiwan

B-0138 28/05/2021

Suivi de la décision D-2021-065 (A-0048)

B-0140 28/05/2021

HQD-4, document 8 - Complément de preuve - Réseau d'Obedjiwan

B-0183 30/07/2021

Le Distributeur dépose son complément de preuve no 4 relativement à sa stratégie de transition énergétique pour les Îles-de-la-Madeleine

B-0185 30/07/2021

HQD-4, document 3.3 - Complément de preuve n°4 – Îles-de-la-Madeleine

B-0292 24/11/2022

HQD-2, document 2 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Prévision de la demande, tableau 3.4 page 50 (pièce B-0008 rendue publique)

B-0004 06/11/2019

Liste des pièces

B-0016 13/12/2019

Liste des pièces révisée

B-0020 30/01/2020

Liste des pièces révisée

B-0023 21/02/2020

Liste des pièces révisée

B-0030 05/03/2020

Liste des pièces révisée

B-0039 04/05/2020

Liste des pièces révisée

B-0068 13/05/2020

Liste des pièces révisée

B-0075 26/06/2020

Liste des pièces révisée

B-0091 16/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0098 03/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0101 30/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0105 16/11/2020

Liste des pièce révisée

B-0113 25/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0117 01/04/2021

Liste des pièces révisée

B-0135 06/05/2021

Liste des pièces révisée

B-0139 28/05/2021

Liste des pièces révisé

B-0142 10/06/2021

Liste des pièces révisée

B-0163 05/07/2021

Liste des pièces révisée

B-0176 12/07/2021

Liste des pièces révisée en date du 12 juillet 2021

B-0179 15/07/2021

Liste des pièces révisée

B-0184 30/07/2021

Liste des pièces

B-0012 12/11/2019

Affirmation solennelle de Pedro Antunes

B-0026 05/03/2020

Le Distributeur dépose deux affirmations solennelles au soutien de la demande de confidentialité

B-0027 05/03/2020

Affirmation solennelle - Anita Traviesco

B-0028 05/03/2020

Affirmation solennelle - Jean-Pierre Croteau

B-0040 04/05/2020

Affirmation solennelle de Jean-Pierre Croteau

B-0064 07/05/2020

Le Distributeur dépose l'affirmation solennelle complémentaire de M. Jean-Pierre Croteau

B-0065 07/05/2020

Affirmation solennelle de Jean-Pierre Croteau

B-0085 03/07/2020

Le Distributeur dépose les affirmations solennelles complémentaires de Jean-Pierre Croteau et Jacques Bherer

B-0086 03/07/2020

Affirmation solennelle de Jean-Pierre Croteau

B-0087 03/07/2020

Affirmation solennelle de Jacques Bherer

B-0093 21/07/2020

Le Distributeur demande que les engagements de confidentialité signés par les intervenants soient dépsosés au dossier

B-0157 30/06/2021

Affirmation solennelle de Maude Lemieux concernant la pièce B-0129

B-0158 30/06/2021

Affirmation solennelle de Maude Lemieux concernant la pièce B-0136

B-0013 02/12/2019

Le Distributeur confirme que l'avis public est diffusé sur son site internet et sur le site Twitter

B-0014 10/12/2019

Le Distributeur demande un délai additionnel pour le dépôt de l'ensemble de ses commentaires aux demandes d'intervention et confirme qu'il sera en mesure de déposer le complément de preuve sur Hilo le 13 décembre 2019

B-0018 16/12/2019

Commentaires sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

B-0130 30/04/2021

Commentaires du Distributeur sur la demande d'intervention d'Opitciwan

B-0022 21/02/2020

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0024 21/02/2020

HQD-5, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0025 21/02/2020

HQD-5, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0037 09/04/2020

Le Distributeur demande à la Régie de prolonger le délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0038 04/05/2020

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants

B-0041 04/05/2020

HQD-5, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0042 04/05/2020

HQD-5, document 3 (incluant l'annexe A) - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (version caviardée)

B-0043 04/05/2020

HQD-5, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AQPER

B-0044 04/05/2020

HQD-5, document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du CQ3E

B-0045 04/05/2020

HQD-5, document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (version caviardée)

B-0046 04/05/2020

HQD-5, document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0047 04/05/2020

HQD-5, document 8 (incluant les annexes A à D)- Réponses à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (version caviardée)

B-0048 04/05/2020

HQD-5, document 9 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0049 04/05/2020

HQD-5, document 10 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de TCE

B-0050 04/05/2020

HQD-5, document 11 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'UC

B-0056 04/05/2020

HQD-5, document 3.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)

B-0057 04/05/2020

HQD-5, document 3 - Réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)

B-0058 04/05/2020

HQD-5, document 3 - Annexe A - Réponse à la question 2.4 de la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)

B-0059 04/05/2020

HQD-5, document 6 - Réponse à la question 2.7 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0060 04/05/2020

HQD-5, document 8 - Réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)

B-0061 04/05/2020

HQD-5, document 8 - Annexe B - Réponse à la question 5.3 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)

B-0062 04/05/2020

HQD-5, document 8 - Annexe C - Réponse à la question 5.4 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)

B-0063 04/05/2020

HQD-5, document 8 - Annexe D - Réponse à la question 5.5 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)

B-0066 11/05/2020

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de sa réplique aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0067 13/05/2020

Réplique du Distributeur aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0070 13/05/2020

HQD-5, document 2.1 - Complément de réponse aux questions 13.5, 13.6, 13.8 à 13.10 de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0071 13/05/2020

HQD-5, document 7.1 - Complément de réponse aux questions 6.1 et 61.6 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0074 26/06/2020

Le Distributeur dépose ses compléments de réponses aux demandes de renseignements et une preuve additionnelle au sujet du projet de raccordement des Iles-de-la-Madeleine

B-0077 26/06/2020

HQD-5, document 2.2 - Compléments de réponses du Distributeur aux questions 2.9, 3.2 et 18.2 de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0078 26/06/2020

HQD-5, document 6.1 - Compléments de réponses du Distributeur aux questions 1.7, 1.8, 4.9 et 4.10 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0079 26/06/2020

HQD-5, document 7.2 - Compléments de réponses no 2 du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (version caviardée)

B-0080 26/06/2020

HQD-5, document 7.2 - Complément de réponse à la question 41.1 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (Annexe B) (sous pli confidentiel)

B-0081 26/06/2020

HQD-5, document 7.2 - Complément de réponse à la question 68.1 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (Annexe C) (sous pli confidentiel)

B-0082 26/06/2020

HQD-5, document 8.1 - Complément de réponse du Distributeur à la question 3.7 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0088 14/07/2020

Le Distributeur demande à la Régie d'être dispensé de déposer ses réponses aux demandes de renseignements de l'AQPER et RNCREQ

B-0089 14/07/2020

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-0090 16/07/2020

Le Distributeur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Réige

B-0092 16/07/2020

HQD-5, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°2 de la Régie

B-0109 08/02/2021

Le Distributeur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0111 08/02/2021

HQD-5, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0115 23/03/2021

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0116 01/04/2021

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

B-0118 01/04/2021

HQD-5, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0119 01/04/2021

HQD-5, document 2.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ

B-0120 01/04/2021

HQD-5, document 3.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de l'AQCIE-CIFQ

B-0121 01/04/2021

HQD-5, document 4.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AQPER

B-0122 01/04/2021

HQD-5, document 6.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0123 01/04/2021

HQD-5, document 7.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

B-0124 01/04/2021

HQD-5, document 8.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ

B-0125 01/04/2021

HQD-5, document 9.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ

B-0126 01/04/2021

HQD-5, document 11.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'UC

B-0128 09/04/2021

Commentaires du Distributeur sur les contestations des réponses aux demandes de renseignements

B-0129 09/04/2021

HQD-5, document 7.4 - Complément de réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no 2 du RNCREQ (sous pli confidentiel)

B-0131 05/05/2021

Le Distributeur dépose ses compléments de réponse aux questions de la FCEI et du RNCREQ

B-0132 05/05/2021

HQD-5, document 6.3 - Complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0133 05/05/2021

HQD-5, document 7.5 - Complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

B-0134 06/05/2021

Le Distributeur dépose la mise à jour du plan marketing d'Hilo en complément de la réponse à la question 10.1 de la demande de renseignements no 2 de l'AQH-ARQ

B-0136 06/05/2021

HQD-5, document 2.4 - Complément de réponse du Distributeur à la question 10.1 de la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ (l'annexe A de la pièce B-0136 est sous pli confidentiel)

B-0141 10/06/2021

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de la Régie

B-0143 10/06/2021

HQD-5, document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0144 10/06/2021

HQD-5, document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie (version caviardée)

B-0145 10/06/2021

HQD-5, document 1.5 - Réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0148 18/06/2021

Le Distributeur mentionne qu'il n'a aucune raison de faire suite à la demande tardive du RNCREQ (C-RNCREQ-0052)

B-0160 02/07/2021

Le Distributeur dépose ses réponses aux demandes de renseignements

B-0161 02/07/2021

HQD-5, document 7.6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 du RNCREQ

B-0162 02/07/2021

HQD-5, document 12 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d'Opitciwan

B-0165 05/07/2021

HQD-5, document 12.1 - Complément de réponse du Distributeur à la question 1.11 de la demande de renseignements no 1 d'Opitciwan

B-0177 12/07/2021

HQD-5, document 7.7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 du RNCREQ

B-0036 03/04/2020

Réplique du Distributeur aux commentaires de RTIEÉ (C-RTIEÉ-0011) et de l'UC (C-UC-0004)

B-0095 18/08/2020

Le Distributeur fait suite aux commentaires des intervenants relativement à la demande de remise de l'audience

B-0096 02/09/2020

Le Distributeur demande à la Régie de rejeter la demande préliminaire de l'AHQ-ARQ

B-0108 16/12/2020

Réplique du Distributeur aux commentaires de certains intervenants sur la demande de report (B-0107)

B-0147 18/06/2021

Commentaires du Distributeur concernant la correspondance du RNCREQ (C-RNCREQ-0051)

B-0072 21/05/2020

Le Distributeur commente la demande formulée par le RNCREQ (C-RNCREQ-0010)

B-0073 25/05/2020

Le Distributeur ne s'oppose pas aux demnandes de prolongation de délai pour le dépôt de la preuve et commente la correspondance du RTIEÉ (C-RTIEÉ-0019)

B-0084 03/07/2020

Motifs soulevés par le Distributeur concernant les demandes des intervenants

B-0146 14/06/2021

Lettre portant sur le dépôt de la preuve du Distributeur

B-0094 12/08/2020

Le Distributeur demande à la Régie de reporter l'audience

B-0149 25/06/2021

Planification de l'audience du Distributeur

B-0150 30/06/2021

HQD-6, document 1.1 - Curriculum vitae de Frédérik Aucoin

B-0151 30/06/2021

HQD-6, document 1.2 - Curriculum vitae de Stéphanie Caron

B-0152 30/06/2021

HQD-6, document 1.3 - Curriculum vitae de Charles-David Franche

B-0153 30/06/2021

HQD-6, document 1.4 - Curriculum vitae de Stéphanie Giaume

B-0154 30/06/2021

HQD-6, document 1.5 - Curriculum vitae de Myriam Hudon

B-0155 30/06/2021

HQD-6, document 1.6 - Curriculum vitae de Patrick Labbé

B-0156 30/06/2021

HQD-6, document 1.7 - Curriculum vitae de Kim Robitaille

B-0159 02/07/2021

Précisions sur la planification de l'audience du Distributeur

B-0164 05/07/2021

HQD-7, document 1 - L’importance du maintien de l’équilibre offre-demande

B-0166 07/07/2021

HQD-8, document 1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

B-0167 07/07/2021

HQD-8, document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 2

B-0168 08/07/2021

HQD-7, document 2 - Preuve sur les motifs de la demande de traitement confidentiel relative à Hilo

B-0169 08/07/2021

HQD-8, document 3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 8

B-0170 08/07/2021

HQD-8, document 4 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 5

B-0171 08/07/2021

Dossier R-3960-2016-D-2016-091 - Décision procédurale sur les demandes de traitement confidentiel

B-0172 08/07/2021

HQD-8, document 5 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 3

B-0173 08/07/2021

HQD-8, document 6 - Réponse du Distributeur aux engagements nos 6 et 7

B-0174 08/07/2021

HQD-8, document 7 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 10

B-0175 09/07/2021

HQD-8, document 8 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 9

B-0178 15/07/2021

Argumentation du Distributeur

B-0180 15/07/2021

HQD-8, document 9 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 11

B-0181 20/07/2021

Dépôt de la réplique du Distributeur

B-0182 20/07/2021

Réplique du Distributeur

B-0293 07/12/2022

Le Distributeur demande un délai pour déposer une version caviardée de la pièce A-0067

B-0103 16/11/2020

Paiement des frais intérimaires aux intervenants

B-0186 25/08/2021

Le Distributeur demande de prolonger le délai pour fournir ses commentaires sur les demandes de remboursement de frais

B-0187 09/09/2021

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

B-0244 04/03/2022

Commentaires du Distributeur suite à la demande de remboursement de frais de SÉ

B-0285 23/08/2022

Le Distributeur confirme le paiement des frais de participation des intervenants

B-0110 08/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0294 20/12/2022

Suite à la décision D-2022-137 le Distributeur dépose sous pli confidentiel une proposition de version caviardée de la pièce A-0067

B-0295 20/12/2022

Version caviardée de la pièce A-0067 versée au dossier public en vertu de la décision D-2022-137

B-0296 24/02/2023

Suite à la décision D-2023-017 le Distributeur dépose sous pli confidentiel une version caviardée révisée de la pièce B-0295

B-0297 24/02/2023

Version caviardée révisée de la pièce B-0295 (déposée et mise sous embargo en vertu de la décision D-2023-017)