HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

A-0101 15/12/2021

D-2021-165 - Décision sur le cadre procédural, l’échéancier de traitement et sur les demandes formulées par le RTIEÉ et le ROEÉ

A-0109 30/03/2022

D-2022-043 - Décision procédurale

A-0117 03/06/2022

D-2022-070 - Décision sur les demandes d’ordonnances relatives à certaines réponses du Distributeur

A-0134 02/09/2022

D-2022-109 - Décision de fond sur la demande d’approbation de la stratégie de conversion du réseau des Îles-de-la-Madeleine à des sources d’énergie renouvelable

A-0138 02/12/2022

D-2022-144 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel et sur les demandes de paiement de frais de la phase 2

A-0104 04/02/2022

La Régie suspend l’échéancier fixé par sa décision D-2021-165 pour le traitement de la phase 2 et juge nécessaire de convoquer une rencontre préparatoire

A-0105 18/02/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour la rencontre préparatoire du 8 mars 2022 et demande des précisions au Distributeur

A-0106 08/03/2022

Protocole d'ouverture et heures de la rencontre préparatoire du 8 mars 2022 par visioconférence

A-0107 08/03/2022

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 8 mars 2022 par visioconférence - Volume 11

A-0110 30/03/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 10 que la Régie transmet au Distributeur

A-0111 30/03/2022

Demande de renseignements no 10 que la Régie transmet au Distributeur

A-0113 07/04/2022

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 10 de la Régie

A-0114 04/05/2022

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

A-0118 17/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l’AQPER

A-0119 17/06/2022

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l’AQPER

A-0120 17/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au RNCREQ

A-0121 17/06/2022

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au RNCREQ

A-0122 17/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la CMIDLM

A-0123 17/06/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la CMIDLM

A-0124 17/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RTIEÉ

A-0125 17/06/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RTIEÉ

A-0126 27/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 11 que la Régie transmet au Distributeur

A-0127 27/06/2022

Demande de renseignements no 11 que la Régie transmet au Distributeur (sous pli confidentiel)

A-0128 27/06/2022

Demande de renseignements no 11 que la Régie transmet au Distributeur (version caviardée)

A-0130 28/06/2022

La Régie accorde le délai demandé par le RTIEÉ pour le dépôt des réponses à sa demande de renseignements

A-0115 13/05/2022

La Régie accorde à l'ensemble des intervenants le délai demandé pour le dépôt des preuves

A-0129 28/06/2022

La Régie fixe le calendrier de poursuite de la phase 2 du dossier

A-0131 19/07/2022

La Régie accorde le délai annoncé par le ROEÉ pour le dépôt de son argumentation

A-0133 08/08/2022

La Régie accorde au RNCREQ le délai demandé pour le dépôt de sa demande de remboursement de frais

A-0135 12/10/2022

Correspondance portant sur l'un des scénarios d’approvisionnement des Îles-de-la-Madeleine (scénario S-8)

B-0202 29/10/2021

Le Distributeur dépose sa preuve à l'issue des compléments d'analyses requis afin de bien justifier les conclusions

B-0204 29/10/2021

HQD-11, document 1 - Stratégie de conversion du réseau des Îles-de-la-Madeleine à des énergies renouvelables

B-0240 17/12/2021

Suivi de la décision D-2021-165 (A-0101)

B-0289 28/09/2022

Commentaires du Distributeur suite à la demande du RTIEÉ à la Régie de requérir que le Distributeur fournisse un suivi supplémentaire en vue de l'examen futur de son Plan d'approvisionnement 2023-2032

B-0290 03/10/2022

Le Distributeur fait suite à la correspondance du RNCREQ (C-RNCREQ-0116)

B-0203 29/10/2021

Liste des pièces révisée

B-0247 12/04/2022

Liste des pièces révisée

B-0252 12/05/2022

Liste des pièces révisée

B-0269 19/05/2022

Liste des pièces révisée

B-0274 08/07/2022

Liste des pièces révisée

B-0205 01/11/2021

Commentaires du Distributeur suite à la correspondance du RTIEÉ (C-RTIEÉ-0063)

B-0207 12/11/2021

Commentaires du Distributeur suite à la proposition du ROEÉ de tenir une séance de travail dans le cadre de la phase 2

B-0242 20/01/2022

Commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention des intervenants

B-0245 07/04/2022

Le Distributeur annonce un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 10 de la Régie

B-0246 12/04/2022

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 10 de la Régie

B-0248 12/04/2022

HQD-12-, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 10 de la Régie (version caviardée)

B-0249 12/04/2022

HQD-12-, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 10 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0250 03/05/2022

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0251 12/05/2022

Le Distributeur dépose ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0253 12/05/2022

HQD-12, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de l’AHQ-ARQ (version caviardée)

B-0254 12/05/2022

HQD-12, document 2 - Réponses du Distributeur à la question 9.2 de la demande de renseignements no 4 de l'AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)

B-0255 12/05/2022

HQD-12, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 5 de l’AQCIE-CIFQ

B-0256 12/05/2022

HQD-12, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de l’AQPER (version caviardée)

B-0257 12/05/2022

HQD-12, document 4 - Réponses du Distributeur à la question 7.7 de la demande de renseignements no 4 de l'AQPER (sous pli confidentiel)

B-0258 12/05/2022

HQD-12, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la CMIDLM

B-0259 12/05/2022

HQD-12, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0260 12/05/2022

HQD-12, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du GRAME

B-0261 12/05/2022

HQD-12, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 5 du RNCREQ

B-0263 12/05/2022

HQD-12, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0264 12/05/2022

HQD-12, document 10 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 du RTIEÉ (version caviardée)

B-0265 12/05/2022

HQD-12, document 10 - Réponse du Distributeur aux questions 4.4.13 et 4.6.6 de la demande de renseignements no 4 du RTIEÉ (sous pli confidentiel)

B-0267 12/05/2022

HQD-12, document 11 - Réponses du Distributeur - Prévision de la demande - Analyse économique (sous pli confidentiel)

B-0268 19/05/2022

Le Distributeur accuse réception des contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0270 19/05/2022

HQD-12, document 6.1 - Complément de réponse à la question 3.3 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0271 19/05/2022

HQD-12, document 8.1 - Complément de réponse aux questions 5.2 et 11.1 de la demande de renseignements no 5 du RNCREQ

B-0272 19/05/2022

HQD-12, document 8 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 5 du RNCREQ

B-0273 08/07/2022

Le Distributeur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 11 de la Régie

B-0275 08/07/2022

HQD-12, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 11 de la Régie (version caviardée)

B-0276 08/07/2022

HQD-12, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 11 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0291 17/11/2022

Le Distributeur confirme que la pièce C-RNCREQ-0099 peut demeurer dans le domaine public

B-0277 12/07/2022

Dépôt du plan d'argumentation du Distributeur

B-0278 12/07/2022

Argumentation du Distributeur

B-0283 22/07/2022

Dépôt de la réplique du Distributeur

B-0284 22/07/2022

Réplique du Distributeur

B-0279 13/07/2022

Le Distributeur dépose les affirmations solennelles appuyant la demande de confidentialité

B-0280 13/07/2022

Affirmation solennelle - Alain Aubuchon

B-0281 13/07/2022

Affirmation solennelle - Mario Albert

B-0282 13/07/2022

Affirmation solennelle - David St-Pierre

B-0287 14/09/2022

Le Distributeur dépose un affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0288 14/09/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - David St-Pierre

B-0286 01/09/2022

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

B-0298 13/04/2023

Le Distributeur confirme le paiement des frais de participation