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HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

Dossier

R-4110-2019

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

En cours

Description

HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2 , Phase 3

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-0001 22/11/2019

D-2019-157 - Décision procédurale - Avis public

A-0009 14/02/2020

D-2020-018 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, enjeux et calendrier d’examen

A-0018 16/06/2020

D-2020-070 - Décision procédurale sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur et sur le calendrier

A-0021 07/07/2020

D-2020-084 - Décision procédurale sur des demandes de l’AQPER, du RNCREQ et du ROEÉ et sur le calendrier

A-0034 28/08/2020

Décision D-2020-115 - Décision procédurale sur la demande du Distributeur visant le report de l’audience et sur la demande de la FCEI de paiement de frais intérimaires

A-0036 09/10/2020

D-2020-132 - Décision sur les frais intérimaires aux intervenants

A-0038 22/12/2020

D-2020-181 - Décision procédurale sur le traitement de la phase 1

A-0045 29/04/2021

D-2021-055 - Décision portant sur les demandes d’ordonnance de l’AHQ-ARQ, de la FCEI et du RNCREQ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements

A-0048 19/05/2021

D-2021-065 - Décision portant sur la demande d’intervention tardive du Conseil des Atikamekw d’Opitciwan

A-0112 31/03/2022

D-2022-044 - Décision relative à la demande de paiement de frais de Stratégies énergétiques

A-0116 19/05/2022

D-2022-062 - Décision sur le fond

A-0132 27/07/2022

D-2022-093 - Décision sur les frais de la phase 1

A-0136 23/11/2022

D-2022-137 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (version caviardée)

A-0137 23/11/2022

D-2022-137 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (pièce rendue publique en vertu de la décision D-2023-017)

A-0140 10/02/2023

D-2023-017- Décision sur la conformité de pièces déposées en vertu d’ordonnances émises par la Régie dans sa décision D-2022-137

Demande de renseignements

A-0007 07/02/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0008 07/02/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0010 26/03/2020

La Régie accorde un délai additionnel au ROEÉ pour le dépôt de sa demande de renseignements au Distributeur

A-0011 27/03/2020

La Régie accorde un délai additionnel au CQ3E pour le dépôt de sa demande de renseignements au Distributeur

A-0012 15/04/2020

La Régie accorde au Distributeur un délai additionnel pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

A-0014 11/05/2020

La Régie accorde un délai supplémentaire au Distributeur pour le dépôt de sa réplique aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

A-0019 25/06/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

A-0020 25/06/2020

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

A-0022 15/07/2020

La Régie accorde le délai demandé par le Distributeur pour transmettre ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

A-0025 13/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQPER

A-0026 13/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQPER

A-0027 13/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ

A-0028 13/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ

A-0029 13/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RNCREQ

A-0030 13/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RNCREQ

A-0031 13/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI

A-0032 13/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI

A-0039 25/01/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Distributeur

A-0040 25/01/2021

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Distributeur

A-0041 11/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur

A-0042 11/03/2021

Demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur

A-0043 24/03/2021

La Régie accorde un délai additionnel au Distributeur pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

A-0050 03/06/2021

Dépôt des demandes de renseignements que la Régie transmet au Distributeur

A-0051 03/06/2021

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet au Distributeur (version caviardée)

A-0052 03/06/2021

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet au Distributeur (sous pli confidentiel)

A-0053 03/06/2021

Demande de renseignements no 6 que la Régie transmet au Distributeur

Audience

A-0033 14/08/2020

La Régie souhaite obtenir les commentaIres des intervenants sur la demande de report de l'auidence du Distributeur (B-0094)

A-0055 22/06/2021

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0056 02/07/2021

La Régie dépose le calendrier de l’audience et transmet le lien pour rejoindre l'audience

A-0057 02/07/2021

Calendrier de l'audience du 5 au 16 juillet 2021

A-0058 05/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 juillet 2021 par visioconférence

A-0059 06/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 5 juillet 2021 par visioconférence - Volume 1

A-0060 06/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 6 juillet 2021 par visioconférence

A-0061 07/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 6 juillet 2021 par visioconférence - Volume 2

A-0062 08/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 7 juillet 2021 par visioconférence - Volume 3

A-0063 08/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 7 juillet 2021 par visioconférence

A-0064 09/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 8 juillet 2021 par visioconférence - Volume 4

A-0065 09/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 juillet 2021 par visioconférence

A-0066 09/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience à huis clos du 8 juillet 2021 par visioconférence

A-0067 09/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 8 juillet 2021 par visioconférence à huis clos - Volume 4 (sous pli confidentiel)

A-0068 09/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 juillet 2021 par visioconférence

A-0069 12/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 9 juillet 2021 par visioconférence - Volume 5

A-0070 13/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 12 juillet 2021 par visioconférence - Volume 6

A-0071 13/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 12 juillet 2021 par visioconférence

A-0072 13/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 juillet 2021 par visioconférence

A-0073 14/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 13 juillet 2021 par visioconférence - Volume 7

A-0074 14/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 14 juillet 2021 par visioconférence

A-0075 15/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 14 juillet 2021 par visioconférence - Volume 8

A-0076 16/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 15 juillet 2021 par visioconférence - Volume 9

A-0077 16/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 juillet 2021 par visioconférence

A-0078 16/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 16 juillet 2021 par visioconférence

A-0079 19/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 16 juillet 2021 par visioconférence - Volume 10

A-0139 07/12/2022

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt d'une version caviardée de la pièce A-0067

(B) Demandeur

Demande

B-0001 06/11/2019

Dépôt de la demande

B-0002 06/11/2019

Demande

B-0003 06/11/2019

Affirmation solennelle de Julie Sbeghen

B-0005 06/11/2019

HQD-1, document 1 - Plan d’approvisionnement 2020-2029

B-0006 06/11/2019

HQD-2, document 1 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Lexique et localisation de l'information

B-0007 06/11/2019

HQD-2, document 2 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Prévision de la demande (version caviardée)

B-0008 06/11/2019

HQD-2, document 2 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Prévision de la demande, tableau 3.4 page 50 (sous pli confidentiel)

B-0009 06/11/2019

HQD-2, document 3 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Approvisionnements

B-0010 06/11/2019

HQD-3, document 1 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Réseaux autonomes

B-0015 13/12/2019

Dépôt du complément de preuve

B-0017 13/12/2019

HQD-4, document 1 - Complément de preuve

B-0019 30/01/2020

Dépôt du complément de preuve du Distributeur

B-0021 30/01/2020

HQD-4, document 2 - Complément de preuve - Coûts évités pour les heures de plus grandes charges

B-0029 05/03/2020

Dépôt des compléments de preuve du Distributeur

B-0031 05/03/2020

HQD-4, document 3 - Complément de preuve - Îles-de-la-Madeleine

B-0032 05/03/2020

HQD-4, document 4 - Complément de preuve – Mise à jour des coûts évités (version caviardée)

B-0033 05/03/2020

HQD-4, document 5 - Complément de preuve – Potentiel technico-économique de gestion de la demande en puissance en réseau intégré

B-0034 10/03/2020

Affirmation solennelle de ESAI Power LLC

B-0035 24/03/2020

HQD-4, document 4 - Complément de preuve – Mise à jour des coûts évités (sous pli confientiel)

B-0076 26/06/2020

HQD-4, document 3.1 - Complément de preuve no 2 - Îles-de-la-Madeleine

B-0097 03/09/2020

Le Distributeur dépose son complément de preuve no 3 relativement à sa stratégie de transition énergétique pour les Îles-de-la-Madeleine

B-0099 03/09/2020

HQD-4, document 3.2 - Complément de preuve n°3 – Îles-de-la-Madeleine

B-0100 30/10/2020

Dépôt de l’État d’avancement 2020 du Plan d’approvisionnement 2020-2029

B-0102 30/10/2020

HQD-4, document 6 - État d'avancement 2020 du Plan d'approvisionnement 2020-2029

B-0104 16/11/2020

Le Distributeur dépose une version révisée de l’État d’avancement 2020 du Plan d'approvisionnement 2020-2029

B-0106 16/11/2020

HQD-4, document 6 révisé - État d'avancement 2020 du Plan d'approvisionnement 2020-2029

B-0107 27/11/2020

Proposition du Distributeur quant au calendrier procédural que la Régie fixera pour la suite du dossier

B-0112 25/02/2021

Dépôt du complément de preuve du Distributeur

B-0114 25/02/2021

HQD-4, document 7 - Complément de preuve

B-0137 26/05/2021

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt du suivi sur le projet de conversion du réseau d’Obedjiwan

B-0138 28/05/2021

Suivi de la décision D-2021-065 (A-0048)

B-0140 28/05/2021

HQD-4, document 8 - Complément de preuve - Réseau d'Obedjiwan

B-0183 30/07/2021

Le Distributeur dépose son complément de preuve no 4 relativement à sa stratégie de transition énergétique pour les Îles-de-la-Madeleine

B-0185 30/07/2021

HQD-4, document 3.3 - Complément de preuve n°4 – Îles-de-la-Madeleine

B-0292 24/11/2022

HQD-2, document 2 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Prévision de la demande, tableau 3.4 page 50 (pièce B-0008 rendue publique)

Demande de renseignements

B-0022 21/02/2020

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0024 21/02/2020

HQD-5, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0025 21/02/2020

HQD-5, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0037 09/04/2020

Le Distributeur demande à la Régie de prolonger le délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0038 04/05/2020

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants

B-0041 04/05/2020

HQD-5, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0042 04/05/2020

HQD-5, document 3 (incluant l'annexe A) - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (version caviardée)

B-0043 04/05/2020

HQD-5, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AQPER

B-0044 04/05/2020

HQD-5, document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du CQ3E

B-0045 04/05/2020

HQD-5, document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (version caviardée)

B-0046 04/05/2020

HQD-5, document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0047 04/05/2020

HQD-5, document 8 (incluant les annexes A à D)- Réponses à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (version caviardée)

B-0048 04/05/2020

HQD-5, document 9 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0049 04/05/2020

HQD-5, document 10 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de TCE

B-0050 04/05/2020

HQD-5, document 11 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'UC

B-0056 04/05/2020

HQD-5, document 3.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)

B-0057 04/05/2020

HQD-5, document 3 - Réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)

B-0058 04/05/2020

HQD-5, document 3 - Annexe A - Réponse à la question 2.4 de la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)

B-0059 04/05/2020

HQD-5, document 6 - Réponse à la question 2.7 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0060 04/05/2020

HQD-5, document 8 - Réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)

B-0061 04/05/2020

HQD-5, document 8 - Annexe B - Réponse à la question 5.3 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)

B-0062 04/05/2020

HQD-5, document 8 - Annexe C - Réponse à la question 5.4 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)

B-0063 04/05/2020

HQD-5, document 8 - Annexe D - Réponse à la question 5.5 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)

B-0066 11/05/2020

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de sa réplique aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0067 13/05/2020

Réplique du Distributeur aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0070 13/05/2020

HQD-5, document 2.1 - Complément de réponse aux questions 13.5, 13.6, 13.8 à 13.10 de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0071 13/05/2020

HQD-5, document 7.1 - Complément de réponse aux questions 6.1 et 61.6 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0074 26/06/2020

Le Distributeur dépose ses compléments de réponses aux demandes de renseignements et une preuve additionnelle au sujet du projet de raccordement des Iles-de-la-Madeleine

B-0077 26/06/2020

HQD-5, document 2.2 - Compléments de réponses du Distributeur aux questions 2.9, 3.2 et 18.2 de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0078 26/06/2020

HQD-5, document 6.1 - Compléments de réponses du Distributeur aux questions 1.7, 1.8, 4.9 et 4.10 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0079 26/06/2020

HQD-5, document 7.2 - Compléments de réponses no 2 du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (version caviardée)

B-0080 26/06/2020

HQD-5, document 7.2 - Complément de réponse à la question 41.1 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (Annexe B) (sous pli confidentiel)

B-0081 26/06/2020

HQD-5, document 7.2 - Complément de réponse à la question 68.1 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (Annexe C) (sous pli confidentiel)

B-0082 26/06/2020

HQD-5, document 8.1 - Complément de réponse du Distributeur à la question 3.7 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0088 14/07/2020

Le Distributeur demande à la Régie d'être dispensé de déposer ses réponses aux demandes de renseignements de l'AQPER et RNCREQ

B-0089 14/07/2020

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-0090 16/07/2020

Le Distributeur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Réige

B-0092 16/07/2020

HQD-5, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°2 de la Régie

B-0109 08/02/2021

Le Distributeur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0111 08/02/2021

HQD-5, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0115 23/03/2021

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0116 01/04/2021

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

B-0118 01/04/2021

HQD-5, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0119 01/04/2021

HQD-5, document 2.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ

B-0120 01/04/2021

HQD-5, document 3.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de l'AQCIE-CIFQ

B-0121 01/04/2021

HQD-5, document 4.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AQPER

B-0122 01/04/2021

HQD-5, document 6.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0123 01/04/2021

HQD-5, document 7.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

B-0124 01/04/2021

HQD-5, document 8.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ

B-0125 01/04/2021

HQD-5, document 9.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ

B-0126 01/04/2021

HQD-5, document 11.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'UC

B-0128 09/04/2021

Commentaires du Distributeur sur les contestations des réponses aux demandes de renseignements

B-0129 09/04/2021

HQD-5, document 7.4 - Complément de réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no 2 du RNCREQ (sous pli confidentiel)

B-0131 05/05/2021

Le Distributeur dépose ses compléments de réponse aux questions de la FCEI et du RNCREQ

B-0132 05/05/2021

HQD-5, document 6.3 - Complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0133 05/05/2021

HQD-5, document 7.5 - Complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

B-0134 06/05/2021

Le Distributeur dépose la mise à jour du plan marketing d'Hilo en complément de la réponse à la question 10.1 de la demande de renseignements no 2 de l'AQH-ARQ

B-0136 06/05/2021

HQD-5, document 2.4 - Complément de réponse du Distributeur à la question 10.1 de la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ (l'annexe A de la pièce B-0136 est sous pli confidentiel)

B-0141 10/06/2021

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de la Régie

B-0143 10/06/2021

HQD-5, document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0144 10/06/2021

HQD-5, document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie (version caviardée)

B-0145 10/06/2021

HQD-5, document 1.5 - Réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0148 18/06/2021

Le Distributeur mentionne qu'il n'a aucune raison de faire suite à la demande tardive du RNCREQ (C-RNCREQ-0052)

B-0160 02/07/2021

Le Distributeur dépose ses réponses aux demandes de renseignements

B-0161 02/07/2021

HQD-5, document 7.6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 du RNCREQ

B-0162 02/07/2021

HQD-5, document 12 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d'Opitciwan

B-0165 05/07/2021

HQD-5, document 12.1 - Complément de réponse du Distributeur à la question 1.11 de la demande de renseignements no 1 d'Opitciwan

B-0177 12/07/2021

HQD-5, document 7.7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 du RNCREQ

Audience

B-0094 12/08/2020

Le Distributeur demande à la Régie de reporter l'audience

B-0149 25/06/2021

Planification de l'audience du Distributeur

B-0150 30/06/2021

HQD-6, document 1.1 - Curriculum vitae de Frédérik Aucoin

B-0151 30/06/2021

HQD-6, document 1.2 - Curriculum vitae de Stéphanie Caron

B-0152 30/06/2021

HQD-6, document 1.3 - Curriculum vitae de Charles-David Franche

B-0153 30/06/2021

HQD-6, document 1.4 - Curriculum vitae de Stéphanie Giaume

B-0154 30/06/2021

HQD-6, document 1.5 - Curriculum vitae de Myriam Hudon

B-0155 30/06/2021

HQD-6, document 1.6 - Curriculum vitae de Patrick Labbé

B-0156 30/06/2021

HQD-6, document 1.7 - Curriculum vitae de Kim Robitaille

B-0159 02/07/2021

Précisions sur la planification de l'audience du Distributeur

B-0164 05/07/2021

HQD-7, document 1 - L’importance du maintien de l’équilibre offre-demande

B-0166 07/07/2021

HQD-8, document 1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

B-0167 07/07/2021

HQD-8, document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 2

B-0168 08/07/2021

HQD-7, document 2 - Preuve sur les motifs de la demande de traitement confidentiel relative à Hilo

B-0169 08/07/2021

HQD-8, document 3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 8

B-0170 08/07/2021

HQD-8, document 4 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 5

B-0171 08/07/2021

Dossier R-3960-2016-D-2016-091 - Décision procédurale sur les demandes de traitement confidentiel

B-0172 08/07/2021

HQD-8, document 5 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 3

B-0173 08/07/2021

HQD-8, document 6 - Réponse du Distributeur aux engagements nos 6 et 7

B-0174 08/07/2021

HQD-8, document 7 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 10

B-0175 09/07/2021

HQD-8, document 8 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 9

B-0178 15/07/2021

Argumentation du Distributeur

B-0180 15/07/2021

HQD-8, document 9 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 11

B-0181 20/07/2021

Dépôt de la réplique du Distributeur

B-0182 20/07/2021

Réplique du Distributeur

B-0293 07/12/2022

Le Distributeur demande un délai pour déposer une version caviardée de la pièce A-0067

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Confidentialité

C-AHQ-ARQ-0006 23/03/2020

L'AHQ-ARQ désire consulter un document confidentiel

C-AHQ-ARQ-0007 24/03/2020

Dépôt de l'engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0008 24/03/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0013 29/05/2020

L'AHQ-ARQ demande l'accès à certaines pièces confidentielles

C-AHQ-ARQ-0014 02/06/2020

Dépôt de l'engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0015 02/06/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0016 03/07/2020

L'AHQ-ARQ demande l'accès à la pièce confidentielle B-0080

C-AHQ-ARQ-0017 07/07/2020

L'AHQ-ARQ dépose un engagement de confidentialité

C-AHQ-ARQ-0018 07/07/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0019 16/07/2020

L'AHQ-ARQ souhaite obtenir l'accès à des documents confidentiels

C-AHQ-ARQ-0020 21/07/2020

L’AHQ-ARQ réitère sa demande de consultation d’un document confidentiel

C-AHQ-ARQ-0043 13/04/2021

Dépôt de l'engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0044 13/04/2021

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0049 10/05/2021

L’AHQ-ARQ demande l’accès à la pièce confidentielle B-0136

C-AHQ-ARQ-0050 11/05/2021

Dépôt de l'engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0051 11/05/2021

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0055 13/07/2021

Mme Anne-Charlotte Carignan accepte d'être liée par les engagements de confidentialité signés par l'AHQ-ARQ

Preuves écrites

C-AHQ-ARQ-0021 23/07/2020

Dépôt de la preuve confidentielle de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0022 23/07/2020

Preuve confidentielle de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0023 23/07/2020

Dépôt de la preuve caviardée de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0024 23/07/2020

Preuve caviardée de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0025 24/07/2020

Demandes préliminaires de l'AHQ-ARQ en suivi du dépôt de sa preuve

C-AHQ-ARQ-0026 27/07/2020

Dépôt des annexes produites au soutien de la preuve de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0027 27/07/2020

Annexe 1 au soutien de la preuve de l'AHQ-ARQ - Brattle - Valuing Demand Response - International Best Practices, Case Studies, and Applications

C-AHQ-ARQ-0028 27/07/2020

Annexe 2 au soutien de la preuve de l'AHQ-ARQ - HQ - Margins for Uncertainties in Hydro-Québec's Short-Term Operations Planning

C-AHQ-ARQ-0029 27/07/2020

Annexe 3 au soutien de la preuve de l'AHQ-ARQ - Analysis Group - Measuring the Capacity Impacts of Demand Response

C-AHQ-ARQ-0045 06/05/2021

Dépôt du complément de preuve caviardée de l’AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0046 06/05/2021

Complément de preuve de l’AHQ-ARQ (version caviardée)

C-AHQ-ARQ-0047 06/05/2021

Dépôt du complément de preuve confidentiel de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0048 06/05/2021

Complément de preuve de l'AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)

C-AHQ-ARQ-0093 07/12/2022

Dépôt sous pli confidentiel des versions caviardées révisées des pièces C-AHQ-ARQ-0024 et C-AHQ-ARQ-0046 suite à la décision D-2022-137

C-AHQ-ARQ-0094 08/12/2022

Version caviardée révisée de la pièce C-AHQ-ARQ-0024 et mise sous embargo en vertu des décisions D-2022-137 et D-2023-017

C-AHQ-ARQ-0095 08/12/2022

Version caviardée révisée de la pièce C-AHQ-ARQ-0046 et mise sous embargo en vertu des décisions D-2022-137 et D-2023-017

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER)

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Conseil des Atikamekw d'Opitciwan (Opitciwan)

Demandes d'intervention

C-Opitciwan-0001 23/04/2021

Dépôt de la demande d'intervention, la liste des sujets, le budget de participation et pièces d'Opitciwan

C-Opitciwan-0002 23/04/2021

Demande d'intervention d'Opitciwan

C-Opitciwan-0003 23/04/2021

Liste des sujets d'Opitciwan

C-Opitciwan-0004 23/04/2021

Budget de participation d'Opitciwan

C-Opitciwan-0006 23/04/2021

Opitciwan-1 - OPITCIWAN, Sommaire du projet

C-Opitciwan-0007 23/04/2021

Opitciwan-2 - OPITCIWAN, Avantages économiques du projet, 22 avril 2016

C-Opitciwan-0008 23/04/2021

Opitciwan-3 - OPITCIWAN, Sommaire technique du projet, 31 mai 2018

C-Opitciwan-0009 23/04/2021

Opitciwan-4 - OPITCIWAN, Mémoire sur la politique énergétique du Québec, 16 novembre 2015

C-Opitciwan-0010 23/04/2021

Opitciwan-5 - OPITCIWAN, Lettre à Hydro-Québec acceptant avec réticence le processus d’appel de propositions, 10 novembre 2015

C-Opitciwan-0011 23/04/2021

Opitciwan-6 - OPITCIWAN, Communiqué insistant sur la reprise des discussions avec Hydro-Québec sur le projet, 12 juin 2018

C-Opitciwan-0012 23/04/2021

Opitciwan-7 - HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION (HQD), Compte-rendu de rencontre sur le projet, 21 juin 2018

C-Opitciwan-0013 23/04/2021

Opitciwan-8 - OPITCIWAN, Lettre à Ressources Naturelles Canada confirmant la demande de subvention fédérale, 11 février 2020

C-Opitciwan-0014 23/04/2021

Opitciwan-9 - OPITCIWAN, Lettre à Hydro-Québec exprimant sa surprise d’avoir appris de source externe qu’Hydro-Québec a commandé une étude de coûts détaillée du projet de raccordement, 13 août 2020

C-Opitciwan-0015 23/04/2021

Opitciwan-10 - OPITCIWAN, Lettre à Hydro-Québec la blâmant pour son inaction ayant causé la perte d’opportunité de subvention fédérale au projet, 28 déc. 2020

C-Opitciwan-0016 27/04/2021

Dépôt de la déclaration solennelle de Jean-Claude Mequish

C-Opitciwan-0017 27/04/2021

Déclaration solennelle de Jean-Claude Mequish

C-Opitciwan-0018 03/05/2021

Réponse d'Opitciwan aux commentaires du Distributeur sur sa demande d'intervention

C-Opitciwan-0019 05/05/2021

Réponse d'Opitciwan aux commentaires de l'AQPER sur sa demande d'intervention

C-Opitciwan-0020 17/05/2021

Précision d'Opitciwan sur sa demande d'intervention

Conseil québécois des entreprises en efficacité énergétique (CQ3E) (CQ3E)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Preuves écrites

C-ROEÉ-0011 25/05/2020

Le ROEÉ demande un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve (lettre datée du 22 mai 2020)

C-ROEÉ-0013 02/07/2020

Proposition du ROEÉ afin de déposer sa preuve en deux

C-ROEÉ-0015 24/07/2020

Dépôt de la preuve du ROEÉ et commentaires sur la création d'une phase 2

C-ROEÉ-0016 24/07/2020

1er volet : Rapport d’analyse sur la prévision de la demande

C-ROEÉ-0017 24/07/2020

2e volet : Rapport d’analyse sur les réseaux autonomes

C-ROEÉ-0018 24/07/2020

3e volet : Rapport d’analyse sur l'efficacité énergétique

C-ROEÉ-0019 31/07/2020

Dépôt de la preuve du ROEÉ sur les sujets Hilo et les IDLM

C-ROEÉ-0020 31/07/2020

4e volet: Rapport d'analyse sur Hilo (version caviardée)

C-ROEÉ-0021 31/07/2020

5e volet : Rapport d'analyse sur les IDLM

C-ROEÉ-0022 31/07/2020

Annexe 1 au rapport d'analyse sur Hilo - Mémoire d'Hydro-Québec présenté à la CAPERN

C-ROEÉ-0023 31/07/2020

Annexe 2 au rapport d'analyse sur les IDLM - Un avenir sans pétrole

C-ROEÉ-0024 04/08/2020

4e volet: Rapport d'analyse sur Hilo (sous pli confidentiel)

C-ROEÉ-0032 05/05/2021

Le ROEÉ demande un délai pour le dépôt de son complément de preuve

C-ROEÉ-0033 10/05/2021

Dépôt du complément de preuve du ROEÉ

C-ROEÉ-0034 10/05/2021

Complément de preuve du ROEÉ

C-ROEÉ-0035 08/06/2021

Correspondance du ROEÉ concernant l'absence de preuve sur la stratégie de conversion énergétique pour les Îles-de-la-Madeleine

C-ROEÉ-0037 17/06/2021

Réplique du ROEÉ sur l'absence de preuve du Distributeur sur la stratégie de conversion énergétique pour les Iles-de-la-Madeleine

C-ROEÉ-0089 06/12/2022

Version caviardée révisée de la pièce C-ROEÉ-0020 en vertu de la décision D-2022-137

C-ROEÉ-0090 06/12/2022

Version caviardée révisée de la pièce C-ROEÉ-0089 (version caviardée révisée de la pièce C-ROEÉ-0020 en vertu de la décision D-2022-137)

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demande de renseignements

C-RNCREQ-0006 26/03/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ au Distributeur

C-RNCREQ-0007 26/03/2020

Demande de renseignements no 1 du RNCREQ au Distributeur

C-RNCREQ-0009 06/05/2020

Contestation de certaines réponses du Distributeur aux questions du RNCREQ

C-RNCREQ-0012 22/06/2020

Le RNCREQ transmet des questions additionnelles au Distributeur

C-RNCREQ-0013 02/07/2020

Appui à la demande de l’AQPER (C-AQPER-0012) et dépôt de la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

C-RNCREQ-0014 02/07/2020

Demande de renseignements no 2 du RNCREQ

C-RNCREQ-0029 20/08/2020

Dépôt des réponses du RNCREQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-RNCREQ-0030 20/08/2020

Réponses du RNCREQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-RNCREQ-0038 11/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 du RNCREQ au Distributeur

C-RNCREQ-0039 11/03/2021

Demande de renseignements no 2 du RNCREQ au Distributeur

C-RNCREQ-0040 06/04/2021

Contestation de certaines réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

C-RNCREQ-0042 14/04/2021

Maintien de la contestation d’une réponse du Distributeur à la demande de renseignements n°2 du RNCREQ

C-RNCREQ-0052 18/06/2021

Le RNCREQ demande de déposer des demandes de renseignements en lien avec les pièces B-0140 et C-Opitciwan-0023

C-RNCREQ-0053 18/06/2021

Demande de renseignements no 3 du RNCREQ au Distributeur

C-RNCREQ-0055 29/06/2021

Demande de suivi du RNCREQ en lien avec la réponse 1.9 du Distributeur de la demande de renseignements no 4 de la Régie (B-0118)