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HQD- Demande d’approbation de l’entente à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Transcanada Energy

Dossier

R-3704-2009

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD- Demande d’approbation de l’entente à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Transcanada Energy

Listes des pièces

Liste des pièces R-3704-2009.pdf

(A) Régie de l’énergie

07/07/2009

La Régie accuse réception de la lettre de Gaz Métro (réf. doc.no 1) par laquelle elle transmettait, sous pli séparé et strictement confidentiel la pièce HQD-2, document 1

11/09/2009

La Régie accuse réception de la lettre de Gaz Métro (réf. doc. no 1) par laquelle elle transmettait, sous pli séparé et strictement confidentiel la pièce HQD-2, document 1

A-1 13/07/2009

Avis sur Internet - lettre

A-1 13/07/2009

Avis sur Internet

A-2 20/07/2009

Lettre transmettant la question no. 3 de la demande de renseignements no. 1 sous pli confidentiel.

A-2 20/07/2009

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 2 à HQD sous pli confidentiel

A-6 29/09/2009

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 2 à HQD sous pli confidentiel

A-4 06/08/2009

Réplique à la lettre de UC datée du 3 août 2009

A-7 08/10/2009

Décision D-2009-125 motifs – Motifs de décision

A-8 19/11/2009

Décision D-2009-152 - Décision sur les frais

(B) Demandeur

B-1 02/07/2009

Demande - Lettre

B-1 02/07/2009

HQD- 2, document 1 - Entente survenue entre Transcanada Energy Ltd et Hydro-Québec Distribution

B-1 02/07/2009

HQD-1, document 1 - Demande d’approbation de l’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour, intervenue entre Hydro-Québec et Transcanada Energy Ltd

B-1 02/07/2009

Demande d’approbation de l’entente à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Transcanada Energy Ltd

B-1 02/07/2009

Demande - Liste des pièces

B-2 03/08/2009

Réplique sur les demandes d’intervention

B-3 07/08/2009

Réponses à la DDR de la Régie

B-3 07/08/2009

Réponses à la DDR de la Régie

B-3 07/08/2009

Réponses à la DDR de la Régie

B-5 10/09/2009

Réponses à la demande de renseignements no. 2 – sous pli confidentiel - Liste des pièces

B-5 10/09/2009

Réponses à la demande de renseignements no. 2 – sous pli confidentiel - lettre

B-4 28/08/2009

Courriel à UC demandant de transmettre une copie dûment révisée de la dernière version de la preuve

B-6 11/09/2009

Réponse de HQD aux commentaires des intéressés - lettre

B-6 11/09/2009

Réponse de HQD aux commentaires des intéressés

B-7 20/10/2009

Réplique aux demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Commentaires

C-11-1 26/08/2009

ACEF Qc – Commentaires sur la demande du Distributeur

Commentaires

C-5-1 26/08/2009

UC - Réplique aux commentaires de HQD sur les demandes de remboursement de frais

Demandes de remboursement de frais

C-5-2 23/10/2009

AQCIE-CIFQ - Demande de remboursement de frais

Demandes d'intervention

C-2-1 20/07/2009

FCEI - La FCEI entend participer au dossier

Commentaires

C-2-2 26/08/2009

FCEI – Commentaires sur la demande du Distributeur

Demandes de remboursement de frais

C-3-2 18/09/2009

FCEI - Demande de remboursement de frais - lettre

C-3-2 18/09/2009

FCEI - Demande de remboursement de frais

Commentaires

C-9-1 26/08/2009

GRAME – Commentaires sur la demande du Distributeur

C-9-1 26/08/2009

GRAME – Commentaires sur la demande du Distributeur - lettre

Commentaires

C-6-1 26/08/2009

MAC – Commentaires sur la demande du Distributeur

Commentaires

C-8-1 26/08/2009

RNCREQ – Commentaires sur la demande du Distributeur

C-8-1 26/08/2009

RNCREQ – Commentaires sur la demande du Distributeur - lettre

Demandes de remboursement de frais

C-8-2 05/10/2009

RNCREQ – Demande de remboursement de frais

C-8-3 06/11/2009

Demande de remboursement de frais amendée

C-8-3 06/11/2009

Demande de remboursement de frais amendée

Commentaires

C-10-1 26/08/2009

SÉ-AQLPA – Commentaires sur la demande du Distributeur

C-10-1 26/08/2009

SÉ-AQLPA – Commentaires sur la demande du Distributeur

C-10-2 26/08/2009

SÉ-AQLPA – Commentaires sur la demande du Distributeur version rectifiée

C-10-2 26/08/2009

SÉ-AQLPA – Commentaires sur la demande du Distributeur version rectifiée

Demandes de remboursement de frais

C-10-3 14/10/2009

SÉ-AQLPA - Demande de remboursement de frais

C-10-4 03/11/2009

Réplique aux commentaires de HQD sur les demandes de remboursement de frais

Confidentialité

C-1-1 03/07/2009

TCE – Demande de confidentialité de TCE - lettre

C-1-1 03/07/2009

Demande de confidentialité de TCE

Demandes d'intervention

C-4-1 31/07/2009

UC - UC entend participer au dossier

Demande de renseignements

C-4-1 31/07/2009

DDR 1 de UC

Reconnaissance de statut d'expert

C-4-2 03/08/2009

UC - Demande de reconnaître le statut d’expert-conseil de M. Co Pham et dépôt du budget prévisionnel

Demandes de remboursement de frais

C-4-2 03/08/2009

UC - Demande de reconnaître le statut d’expert-conseil de M. Co Pham et dépôt du budget prévisionnel

C-4-6 08/10/2009

UC - Demande de remboursement de frais

C-4-6 08/10/2009

Demande de remboursement de frais

C-4-6 08/10/2009

Demande de remboursement de frais

C-4-7 02/11/2009

UC Réplique aux commentaires de HQD sur les demandes de remboursement de frais

Commentaires

C-4-3 26/08/2009

UC – Commentaires sur la demande du Distributeur

C-4-3 26/08/2009

UC – Commentaires sur la demande du Distributeur

C-4-4 28/08/2009

UC – Version corrigée des commentaires sur la demande du Distributeur

C-4-4 28/08/2009

UC – Version corrigée des commentaires sur la demande du Distributeur

C-4-5 31/08/2009

UC - Suite au courriel de HQD, UC dépose une version des commentaires incluant le suivi des modifications à la version Word

C-4-5 31/08/2009

Liens rapides

Nous joindre

HQD- Demande d’approbation de l’entente à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Transcanada Energy

(A) Régie de l’énergie

Confidentialité

La Régie accuse réception de la lettre de Gaz Métro (réf. doc.no 1) par laquelle elle transmettait, sous pli séparé et strictement confidentiel la pièce HQD-2, document 1

La Régie accuse réception de la lettre de Gaz Métro (réf. doc. no 1) par laquelle elle transmettait, sous pli séparé et strictement confidentiel la pièce HQD-2, document 1

Procédure

Avis sur Internet - lettre

Avis sur Internet

Demande de renseignements

Lettre transmettant la question no. 3 de la demande de renseignements no. 1 sous pli confidentiel.

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à HQD - lettre

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à HQD

La Régie accuse réception de la demande de renseignements no. 1 de l’UC.

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 2 à HQD sous pli confidentiel

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 2 à HQD sous pli confidentiel

Correspondance

Réplique à la lettre de UC datée du 3 août 2009

Décisions

Décision D-2009-125 motifs – Motifs de décision

Décision D-2009-152 - Décision sur les frais

(B) Demandeur

Demande

Demande - Lettre

HQD- 2, document 1 - Entente survenue entre Transcanada Energy Ltd et Hydro-Québec Distribution

HQD-1, document 1 - Demande d’approbation de l’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour, intervenue entre Hydro-Québec et Transcanada Energy Ltd

Demande d’approbation de l’entente à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Transcanada Energy Ltd

Demande - Liste des pièces

Demandes d'intervention

Réplique sur les demandes d’intervention

Demande de renseignements

Réponses à la DDR de la Régie

Réponses à la DDR de la Régie

Réponses à la DDR de la Régie

Réponses à la demande de renseignements no. 2 – sous pli confidentiel - Liste des pièces

Réponses à la demande de renseignements no. 2 – sous pli confidentiel - lettre

Correspondance

Courriel à UC demandant de transmettre une copie dûment révisée de la dernière version de la preuve

Commentaires

Réponse de HQD aux commentaires des intéressés - lettre

Réponse de HQD aux commentaires des intéressés

Demandes de remboursement de frais

Réplique aux demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Commentaires

ACEF Qc – Commentaires sur la demande du Distributeur

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Commentaires

UC - Réplique aux commentaires de HQD sur les demandes de remboursement de frais

Demandes de remboursement de frais

AQCIE-CIFQ - Demande de remboursement de frais

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

FCEI - La FCEI entend participer au dossier

Commentaires

FCEI – Commentaires sur la demande du Distributeur

Demandes de remboursement de frais

FCEI - Demande de remboursement de frais - lettre

FCEI - Demande de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Commentaires

GRAME – Commentaires sur la demande du Distributeur

GRAME – Commentaires sur la demande du Distributeur - lettre

MAC (MAC)

Commentaires

MAC – Commentaires sur la demande du Distributeur

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Commentaires

RNCREQ – Commentaires sur la demande du Distributeur

RNCREQ – Commentaires sur la demande du Distributeur - lettre

Demandes de remboursement de frais

RNCREQ – Demande de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais amendée

Demande de remboursement de frais amendée

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Commentaires

SÉ-AQLPA – Commentaires sur la demande du Distributeur

SÉ-AQLPA – Commentaires sur la demande du Distributeur