HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

A-0001 11/11/2015

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0004 19/02/2016

Le Coordonnateur et les personnes intéressées sont invités à transmettre leurs commentaires sur le processus proposé

A-0005 25/02/2016

La Régie accorde un délai supplémentaire pour le dépôt des commentaires des participants

A-0060 24/10/2017

La Régie accorde un délai supplémentaire pour le dépôt des normes de fiabilité

A-0061 10/11/2017

La Régie demande aux intervenantes de transmettre leurs commentaires ou objections sur la Demande du Coordonnateur

A-0063 23/02/2018

La Régie demande au Coordonnateur de déposer les définitions anglaises de termes relatifs aux normes de fiabilité

A-0066 09/11/2018

La Régie entend surseoir à statuer sur la date d'entrée en vigueur des normes et demande aux participants de soumettre leurs commentaires à cet égard

A-0068 20/11/2018

La Régie accepte de prolonger le délai pour le dépôt des commentaires des participants

A-0072 23/07/2019

Fermeture des dossiers R-3949-2015 et R-3957-2015

A-0002 24/11/2015

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 24/11/2015

Avis aux personnes intéressées

A-0013 09/06/2016

Avis transmis aux entités nouvellement inscrites au Registre des entités visées par les normes de fiabilité (transmis le 22 avril 2016)

A-0042 13/01/2017

La Régie fixe l’échéancier du calendrier

A-0006 22/03/2016

Décision procédurale D-2016-044 sur la demande d'intervention de RTA, sur le cadre d'examen et sur l'échéancier de traitement du dossier

A-0030 30/09/2016

Décision partielle D-2016-150

A-0039 22/12/2016

D-2016-195 - Décision partielle

A-0043 03/02/2017

Décision partielle D-2017-012

A-0058 27/09/2017

D-2017-110 - Décision partielle

A-0062 17/11/2017

D-2017-127 - Décision sur la demande de suspension partielle du Coordonnateur de la fiabilité

A-0065 18/09/2018

Décision D-2018-130 en suivi de la décision D-2017-110 en lien avec des modifications au Glossaire et sur la demande de paiement de frais de RTA

A-0067 13/11/2018

D-2018-162 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2018-130 relative aux modifications au Glossaire en suivi de la décision D-2017-110

A-0069 15/03/2019

D-2019-032 - Décision sur la fixation de la date d'entrée en vigueur des normes FAC-010-2.1 et FAC-011-2

A-0070 25/03/2019

D-2019-038 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2019-032 relative à l’entrée en vigueur des normes FAC 010-2.1 et FAC-011-2 et de leur annexe, en suivi des décisions D-2018-101 et D-2018-190

A-0007 04/04/2016

Seconde séance de travail qui se tiendra le 2 juin à compter de 9h

A-0008 13/05/2016

La Régie informe RTA qu'elle accepte de proroger le délai

A-0009 20/05/2016

La Régie demande aux intervenants de lui transmettre la liste des sujets

A-0010 07/06/2016

Lettre accompagnant la liste des engagements pris par le Coordonnateur ainsi que les textes annotés des normes du Bloc II pour correction

A-0011 07/06/2016

Liste des engagements pris par le Coordonnateur lors de la rencontre du 2 juin 2016

A-0012 07/06/2016

Textes annotés des normes du Bloc II pour correction

A-0014 05/07/2016

La Régie annonce la tenue d'une quatrième séance de travail

A-0015 08/07/2016

La Régie demande aux participants de transmettre leurs commentaires sur les normes examinées au cours des séances de travail

A-0016 15/07/2016

La Régie accorde un délai additionnel pour les commentaires de RTA

A-0017 25/07/2016

Dépôt de l'ordre du jour de la séance de travail du 28 juillet 2016

A-0018 25/07/2016

Ordre du jour de la séance de travail du 28 juillet 2016

A-0019 27/07/2016

Dépôt des normes annotées du Bloc IV

A-0020 27/07/2016

Normes annotées du Bloc IV

A-0021 01/08/2016

Liste des engagements

A-0022 16/08/2016

La Régie demande aux intervenants de lui transmettre la liste des sujets qu'ils souhaitent aborder lors de la séance de travail

A-0023 31/08/2016

La Régie modifie la composition des blocs de normes V et VI et demande aux intervenants de transmettre la liste des sujets qu'ils souhaitent traiter lors de la séance de travail prévue le 22 septembre 2016

A-0024 20/09/2016

Dépôt de l'ordre du jour de la séance de travail du 22 septembre 2016

A-0025 20/09/2016

Ordre du jour de la séance de travail du 22 septembre 2016

A-0026 22/09/2016

Lettre accompagnant les normes annotées du Bloc V

A-0027 22/09/2016

Normes annotées du Bloc V

A-0028 29/09/2016

Dépôt de la liste des engagements pris par le Coordonnateur lors de la séance de travail du 22 septembre 2016

A-0029 29/09/2016

Liste des engagements pris par le Coordonnateur lors de la séance de travail du 22 septembre 2016

A-0031 13/10/2016

La Régie demande aux intervenantes de lui transmettre la liste des sujets qu'elles souhaitent aborder lors de la séance de travail du 10 novembre 2016

A-0032 19/10/2016

la Régie demande aux participants de transmettre leurs commentaires sur les normes de fiabilité examinées au cours des séances de travail

A-0033 04/11/2016

Dépôt de l'ordre du jour de la séance de travail qui aura lieu le 10 novembre 2016

A-0034 04/11/2016

Ordre du jour de la séance de travail

A-0035 04/11/2016

Normes BAL

A-0036 07/11/2016

Fichier des normes annotées du Bloc IV pour la séance de travail du 10 novembre 2016

A-0037 14/11/2016

Liste des engagements (séance de travail du 10 novembre 2016 Bloc VI)

A-0038 02/12/2016

La Régie demande aux participants de transmettre leurs commentaires sur les normes de fiabilité

A-0040 23/12/2016

Aux fins de poursuivre l'étude de cette demande, la Régie tiendra une audience du 21 au 24 mars 2017

A-0044 09/03/2017

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0045 09/03/2017

La Régie demande au Transporteur de s'assurer de la présence d'un ou de représentants lors de l'audience

A-0046 15/03/2017

Témoins du Transporteur qui seront présents à l'audience

A-0047 17/03/2017

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0048 17/03/2017

Calendrier de l'audience

A-0049 22/03/2017

Notes sténographiques de l'audience du 21 mars 2017 - Volume 1

A-0050 22/03/2017

Procès-verbal de l'audience du 21 mars 2017

A-0051 22/03/2017

Présentation power point du Transporteur (pièce déposée en audience par Me Yves Fréchette pour la Régie)

A-0052 22/03/2017

HQT-1, Document 1.0 - Curriculum vitae de Marc Dusseault (pièce déposée en audience par Me Yves Fréchette pour la Régie)

A-0053 22/03/2017

HQT-1, Document 1.1 - Curriculum vitae d'Éric Loiselle (pièce déposée en audience par Me Yves Fréchette pour la Régie)

A-0054 23/03/2017

Notes sténographiques de l'audience du 22 mars 2017 - Volume 2

A-0055 23/03/2017

Procès-verbal de l'audience du 22 mars 2017

A-0056 24/03/2017

Notes sténographiques de l'audience du 23 mars 2017 - Volume 3

A-0057 24/03/2017

Procès-verbal de l'audience du 23 mars 2017

A-0041 13/01/2017

Correspondance portant sur le dépôt des demandes de paiement de frais intérimaires

A-0064 25/05/2018

La Régie demande aux participants de transmettre leurs commentaires sur la proposition du Coordonnateur transmise dans le dossier R-3944-2015 le 16 novembre 2017

A-0071 26/06/2019

La Régie sollicite les commentaires du Coordonnateur et des intervenants sur l'opportunité de fermer les dossiers R-3949-2015 et R-3957-2015

B-0001 11/11/2015

Dépôt de la demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

B-0002 11/11/2015

Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité

B-0003 11/11/2015

Liste des pièces

B-0004 11/11/2015

HQCME-1, Document 1 - Demande visant l'adoption de 11 normes de fiabilité

B-0005 11/11/2015

HQCME-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 11/11/2015

HQCME-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus

B-0007 11/11/2015

HQCME-2, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (Version française)

B-0008 11/11/2015

HQCME-2, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (Version anglaise)

B-0009 11/11/2015

HQCMÉ-2, Document 3 - Modifications au Glossaire

B-0012 24/02/2016

Commentaires sur le processus de traitement suggéré par la Régie

B-0013 11/07/2016

Correspondance du 8 juillet 2016 transmise à toutes les entités visées

B-0019 31/01/2017

Le Coordonnateur dépose des documents en suivi de la décision D-2016-195

B-0020 31/01/2017

Liste des pièces révisée

B-0021 31/01/2017

HQCMÉ-11, Document 1 - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilitté (version française révisée)

B-0022 31/01/2017

HQCMÉ-11, Document 2 - Glossary of terms and acronyms used in reliability standards (version anglaise révisée)

B-0023 31/01/2017

HQCMÉ-15, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0024 31/01/2017

HQCMÉ-15, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0027 22/02/2017

Le Coordonnateur dépose certaines normes de fiabilité et le Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0028 22/02/2017

Liste révisée des pièces

B-0029 22/02/2017

HQCMÉ-11, Document 1 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française révisée)

B-0030 22/02/2017

HQCMÉ-11, Document 2 - Glossaire des termes et acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise révisée)

B-0031 22/02/2017

HQCMÉ-16, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0032 22/02/2017

HQCMÉ-16, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0044 22/03/2017

HQCMÉ-17, Document 1 - Normes de fiabilité PRC-023-3 (version française)

B-0045 22/03/2017

HQCMÉ-17, Document 2 - Normes de fiabilité PRC-023-3 (version anglaise)

B-0058 22/06/2017

Dépôt d'une proposition de procédure de la norme FAC-003-3 concernant exclusivement le dossier R-3944-2015

B-0059 22/06/2017

Liste des pièces

B-0061 20/10/2017

Dépôt des modifications au Glossaire des termes et acronymes ainsi que les normes de fiabilité de la NERC. Le Coordonnateur demande de prolonger le délai pour le dépôt de certaines normes et entend présenter une demande de suspension partielle du dossier

B-0062 20/10/2017

Liste des pièces en date du 20 octobre 2017

B-0063 20/10/2017

HQCMÉ-21, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française)

B-0064 20/10/2017

HQCMÉ-21, Document 2 - Normes de fiabilité de la NERC (version anglaise)

B-0065 20/10/2017

HQCMÉ-11, Document 1 - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version française)

B-0066 20/10/2017

HQCMÉ-11, Document 2 - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0067 01/11/2017

Dépôt d'une demande de suspension partielle du Coordonnateur de la fiabilité

B-0068 01/11/2017

Demande de suspension partielle du Coordonnateur de la fiabilité

B-0069 01/11/2017

Liste des pièces en date du 31 octobre 2017

B-0070 01/11/2017

HQCMÉ-22, Document 1 -Norme PRC-024-1 (Version française)

B-0071 01/11/2017

HQCMÉ-22, Document 2 - Norme PRC-024-1 (Version anglaise)

B-0072 01/11/2017

HQCMÉ-23, Document 1 - Demande en révision du dossier R-4015-2017

B-0073 09/11/2017

Dépôt afin de corriger une erreur cléricale

B-0074 09/11/2017

Liste des pièces révisée

B-0075 09/11/2017

HQCMÉ-24, Document 1 - Annexe Québec de la norme MOD-026-1 révisée (version anglaise)

B-0076 14/11/2017

Le Coordonnateur accuse réception des commentaires de RTA relative à sa demande de suspension partielle

B-0077 27/02/2018

Dépôt des définitions anglaises de termes relatifs aux normes de fiabilité

B-0078 27/02/2018

Liste des pièces

B-0079 27/02/2018

HQCMÉ-24, Document 1 - Définitions anglaises de termes relatifs aux normes de fiabilité

B-0082 11/10/2018

Le Coordonnateur dépose des documents en suivi de la décision D-2018-130

B-0083 11/10/2018

Liste des pièces

B-0084 11/10/2018

HQCMÉ-11, Document 1 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version française)

B-0085 11/10/2018

HQCMÉ-11, Document 2 révisé - Glossaire des termes et acronymes relatif aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0087 20/03/2019

Dépôt des annexes des normes de fiabilité

B-0088 20/03/2019

Liste des pièces révisée

B-0089 20/03/2019

HQCMÉ-26, Document 1 - Annexes des normes de fiabilité FAC-010-2.1 et FAC-011-2 (version française)

B-0090 20/03/2019

HQCMÉ-26, Document 2 - Annexes des normes de fiabilité FAC-010-2.1 et FAC-011-2 (version anglaise)

B-0091 21/03/2019

Liste des pièces révisée

B-0092 21/03/2019

HQCMÉ-25, Document 2 - Normes de fiabilité FAC-010-2.1 et FAC-011-2 (version française)

B-0093 21/03/2019

HQCMÉ-25, Document 3 - Normes de fiabilité FAC-010-2.1 et FAC-011-2 (version anglaise)

B-0010 11/01/2016

Commentaires sur la demande d'intervention de RTA

B-0011 22/01/2016

Commentaires sur la position de RTA et propositions du Coordonnateur

B-0080 01/06/2018

Commentaires du Coordonnateur

B-0086 26/11/2018

Commentaires du Coordonnateur sur la proposition de surseoir à statuer sur la date d’entrée en vigueur des normes

B-0094 03/07/2019

Commentaires du Coordonnateur sur l'opportunité de fermer les dossiers R-3949-2015 et R-3957-2015

B-0014 18/08/2016

Correspondance portant sur la séance de travail prévue le 22 septembre 2016

B-0017 05/12/2016

Réplique du Coordonnateur aux commentaires de RTA sur les normes examinées au cours des séances de travail (blocs IV et V)

B-0041 22/03/2017

Dépôt d'une version révisée de la réponse à l'engagement no 3 souscrit lors de la séance de travail du 30 juin 2016 ainsi que les versions révisées française et anglaise de la norme PRC-023-3

B-0042 22/03/2017

Liste des pièces révisée

B-0043 22/03/2017

HQCMÉ-6, Document 1 - Réponses du Coordonnateur de la fiabilité aux engagements souscrits lors de la séance de travail tenue le 30 juin 2016 (pièce révisée)

B-0015 07/10/2016

Le Coordonnateur transmet à la Régie une demande amendée

B-0016 07/10/2016

Demande amendée par laquelle la norme MOD-030-2 est retirée de la demande d'adoption initiale

B-0025 07/02/2017

Correspondance portant sur la préparation de l'audience

B-0033 15/03/2017

Planification de l'audience et dépôt de certaines normes de fiabilité avec le suivi des modifications

B-0034 15/03/2017

Liste révisée des pièces

B-0035 15/03/2017

HQCMÉ-18, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française) pertinentes à l'audience

B-0036 21/03/2017

Curriculum vitae de Nicolas Turcotte (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0037 21/03/2017

Organigramme d'Hydro-Québec TransÉnergie au 14 novembre 2016 (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0038 21/03/2017

Présentation power point sur la demande d'adoption de normes de fiabilité (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0039 21/03/2017

Curriculum vitae de Michaël Godbout (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0040 21/03/2017

Curriculum vitae de Charles-Éric Langlois (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0046 23/03/2017

HQCMÉ-18, Document 1 - Réponses du Coordonnateur à certanins engagements souscrits lors de l'audience (pièce déposée en audience par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0047 28/03/2017

Dépôt des réponses du Coordonnateur aux engagements souscrits lors de l'audience

B-0048 28/03/2017

Liste révisée des pièces

B-0049 28/03/2017

HQCMÉ-19, Document 4 - Réponses du Coordonnateur aux engagements souscrits lors de l'audience

B-0050 30/03/2017

Le Coordonnateur dépose une version complète de ses réponses aux engagements souscrits lors de l'audience

B-0051 30/03/2017

Liste révisée des pièces

B-0052 30/03/2017

HQCMÉ-18, Document 4 - Réponses du Coordonnateur aux engagements souscrits lors de l'audience (version révisée)

B-0053 30/03/2017

HQCMÉ-19, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC (version française) pertinentes à l'audience

B-0054 30/03/2017

HQCMÉ-18, Document 1.3 - Curriculum vitae de Daniel Lefebvre

B-0055 30/03/2017

HQCMÉ-18, Document 1.4 - Curriculum vitae de Sylvain Bastien

B-0056 30/03/2017

Plan d'argumentation