HQD - Demande d’approbation d’un service d’intégration éolienne découlant de l’appel d’offres A/O 2020-01

A-0001 28/07/2020

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 31/07/2020

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 31/07/2020

Avis aux personnes intéressées

A-0004 17/09/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0005 17/09/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0006 22/10/2020

D-2020-137 - Décision finale

B-0001 27/07/2020

Dépôt de la demande du Distributeur

B-0002 27/07/2020

Demande

B-0004 27/07/2020

HQD-1, document 1 - Demande d’approbation du contrat de SIE découlant de l’AO 2020-01

B-0005 27/07/2020

HQD-1, document 2 - Appui externe relatif à l'AO 2020-01 - Rapport du représentant officiel

B-0006 27/07/2020

HQD-1, document 3 - Balisage externe par Brattle Group

B-0007 27/07/2020

HQD-2, document 1 - Contrat de service d'intégration éolienne entre HQD et HQP

B-0008 27/07/2020

HQD-2, document 2 - Comparaison entre le contrat type et le contrat de SIÉ entre HQD et HQP

B-0009 28/07/2020

Le Distributeur dépose l'affirmation solennelle au soutien de la demande

B-0010 28/07/2020

Affirmation solennelle - Stéphanie Normand

B-0003 27/07/2020

Liste des pièces en date du 24 juillet 2020

B-0013 28/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0011 31/07/2020

Le Distributeur confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0012 28/09/2020

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 28/09/2020

HQD-3, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie