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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3967-2016

HQD - Demande de dispense relative à l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

Dossier

R-3967-2016

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande de dispense relative à l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019

Listes des pièces
Liste des pièces R-3967-2016.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 07/04/2016

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 18/04/2016

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées
A-0003 18/04/2016

Avis aux personnes intéressées

Décisions

A-0004 13/05/2016

D-2016-073 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 07/04/2016

Lettre accompagnant la demande
B-0002 07/04/2016

Demande

Procédure

B-0003 19/04/2016

Le Distributeur informe la Régie que son avis aux intéressés est diffusé sur son site internet
Québec

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Blanko