HQD - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable

A-0001 09/07/2019

D-2019-079 - Décision procédurale - Avis public

A-0006 28/08/2019

D-2019-104 - Décision procédurale portant sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention et les budgets de participation

A-0013 08/10/2019

D-2019-122 - Décision sur la contestation de certaines réponses aux demandes de renseignements

A-0024 17/12/2019

D-2019-173 - Décision sur le fond

A-0025 18/02/2020

D-2020-019 - Décision sur les modifications au texte des Conditions de service et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

A-0026 30/07/2020

D-2020-099 - Décision finale sur le Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak et sur la demande de SÉ-AQLPA relativement à la tenue d’une phase 2

A-0002 11/07/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0003 16/07/2019

Avis public

A-0004 22/08/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0005 22/08/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0007 05/09/2019

La Régie accueille la demande de délai additionnel du Distributeur pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements

A-0008 17/09/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

A-0009 17/09/2019

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

A-0010 17/09/2019

La Régie accorde au ROEÉ un délai supplémentaire pour le dépôt de sa demande de renseignements

A-0015 16/10/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

A-0016 16/10/2019

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

A-0019 25/10/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur

A-0020 25/10/2019

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur

A-0011 08/10/2019

La Régie accorde à la FCEI, à l'AHQ-ARQ et au ROEÉ un délai additionnel pour le dépôt de leur preuve

A-0012 08/10/2019

La Régie accorde à SÉ-AQLPA un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve

A-0014 16/10/2019

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0017 23/10/2019

Dépôt du calendrier d'audience

A-0018 23/10/2019

Calendrier d'audience

A-0021 31/10/2019

Notes sténographiques de l'audience du 30 octobre 2019 - Volume 1

A-0022 01/11/2019

Notes sténographiques de l'audience du 31 octobre 2019 - Volume 2

A-0023 04/11/2019

Notes sténographiques de l'audience du 1er novembre 2019 - Volume 3

B-0001 03/07/2019

Dépôt de la demande

B-0002 03/07/2019

Demande et affirmation solennelle de Richard Lagrange

B-0003 03/07/2019

Liste des pièces

B-0004 03/07/2019

HQD-1, document 1 - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable - Aspect contrat d'approvisionnement

B-0005 03/07/2019

HQD-1, document 2 - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Innavik Hydro, Société en commandite et Hydro-Québec Distribution

B-0006 03/07/2019

HQD-1, document 3 - Demande relative à la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable - Aspect fixation d'un tarif

B-0007 04/07/2019

Le Distributeur dépose deux affirmations solennelles supplémentaires en soutien de la demande

B-0008 04/07/2019

Affirmation solennelle de Stéphanie Caron

B-0009 04/07/2019

Affirmation solennelle de Louise Trépanier

B-0011 15/07/2019

Copie conforme d'une correspondance du Distributeur à M. Nalukturuk de la Municipalité de village nordique d'Inukjuak

B-0012 15/07/2019

Copie conforme d'une correspondance du Distributeur à Mme Munick et M. Gagné de l'Administration régional Kativik (ARK)

B-0013 15/07/2019

Copie conforme d'une correspondance du Distributeur à M. Atagotaaluk de la Corporation foncière Pituvik d'Inukjuak

B-0052 23/01/2020

Dépôt des informations requises par la Régie dans sa décision D-2019-173

B-0054 23/01/2020

HQD-6, document 1 - Suivi de la décision D-2019-173

B-0010 12/07/2019

Parution de l'avis public sur le site internet du Distributeur

B-0014 24/07/2019

Le Distributeur confirme que l'avis public est diffusé sur son fil Twitter et transmis aux communautés de la région du Nunavik

B-0015 29/07/2019

Commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

B-0016 04/09/2019

Demande de délai du Distributeur pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0017 06/09/2019

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0018 06/09/2019

Liste des pièces révisée

B-0019 06/09/2019

HQD-2, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°1 de la Régie

B-0020 06/09/2019

HQD-2, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°1 de la Régie - Annexe

B-0021 30/09/2019

Dépôt des réponses d'HQD aux demandes de renseignements

B-0022 30/09/2019

Liste des pièces révisée

B-0023 30/09/2019

HQD-2 -document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements n°2 de la Régie

B-0024 30/09/2019

HQD-2, document 2 - Réponses à la demande de renseignements n°1 de l'AHQ-ARQ

B-0025 30/09/2019

HQD-2, document 3 - Réponses à la demande de renseignements n°1 de la FCEI

B-0026 30/09/2019

HQD-2, document 4 - Réponses à la demande de renseignements n°1 du GRAME

B-0027 30/09/2019

HQD-2, document 5 - Réponses à la demande de renseignements n°1 du ROEÉ

B-0028 30/09/2019

HQD-2, document 6 - Réponses à la demande de renseignements n°1 de S.É.-AQLPA

B-0029 30/09/2019

HQD-2, document 7 - Réponses à la demande de renseignements n°1 d'UC

B-0032 10/10/2019

Dépôt du complément de réponse à la question 1.10 de la FCEI

B-0033 10/10/2019

HQD-2, document 3.1 - Complément de réponse à la question 1.10 de la FCEI

B-0035 22/10/2019

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0036 22/10/2019

HQD-2, document 1.2 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0037 29/10/2019

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie et des curriculum vitae des témoins formant le panel du Distributeur

B-0038 29/10/2019

HQD-2, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0044 29/10/2019

Liste des pièces révisée

B-0031 07/10/2019

Réplique aux commentaires de la FCEI

B-0051 16/01/2020

Le Distributeur commente certains éléments de la correspondance de SÉ-AQLPA (C-SÉ-AQLPA-0013)

B-0034 21/10/2019

Planification de l'audience du Distributeur

B-0039 29/10/2019

HQD-3, document 1 - Curriculum vitae de Frédérik Aucoin

B-0040 29/10/2019

HQD-3, document 2 - Curriculum vitae de Simon Couture

B-0041 29/10/2019

HQD-3, document 3 - Curriculum vitae de Patrick Labbé

B-0042 29/10/2019

HQD-3, document 4 - Curriculum vitae de Bruno Ménard

B-0043 29/10/2019

HQD-3, document 5 - Curriculum vitae de Louise Trépanier

B-0045 29/10/2019

HQD-4, document 1 - Document de présentation - Conversion du réseau d'Inukjuak

B-0046 31/10/2019

HQD-5, document 1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 2

B-0047 31/10/2019

HQD-5, document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 3

B-0048 31/10/2019

Argumentation du Distributeur

B-0049 01/11/2019

HQD-5, document 3 - Réponse à l'engagement no 4

B-0050 12/12/2019

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

B-0055 04/03/2020

Paiement des frais de participation des intervenants

B-0053 23/01/2020

Liste des pièces révisée