Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

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DPCMÉER - Demande d’adoption de l’annexe FAC-011-4-QC-3

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

DPCMÉER - Demande d’adoption de l’annexe FAC-011-4-QC-3

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Décisions

D-2026-086 - Décision procédurale sur la demande d’intervention et la tenue d’une séance de travail (Déposée initialement le 7 août 2026)

D-2026-104 - Décision sur le fond

D-2026-109 - Décision sur la conformité d'application D-2026-104

Séance de travail

Registre des présences à la séance de travail du 11 août 2026

Liste des engagements pris pendant la séance de travail du 11 août 2026

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavit

HQCF-1 Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption de l’annexe FAC-011-4-QC-3

HQCF-1 Document 2 - Informations relatives à l’annexe FAC-011-4-QC-3

HQCF-1 Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

HQCF-2 Document 1 - Annexes Québec de la norme FAC-011-4 (versions française et anglaise)

HQCF-2 Document 2 - Annexes Québec de la norme FAC-011-4 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

HQCF-2 Document 1 révisé - Annexes Québec de la norme FAC-011-4 (versions française et anglaise)

HQCF-2 Document 2 révisé - Annexes Québec de la norme FAC-011-4 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

HQCF-3 Document 1 - Réponses aux engagements pris la séance de travail du 11 août 2026

Dépôt du Coordonnateur de la version complète révisée de l’annexe FAC-011-4-QC-3

HQCF-4, Document 1 -Annexe Québec de la norme FAC-011-4 en suivi de la décision D-2026-104 (version française)

HQCF-4, Document 1.1 - Annexe Québec de la norme FAC-011-4 en suivi des modifications en suivi de la décision D-2026-104 (version française)

HQCF-4, Document 2 - Annexe Québec de la norme FAC-011-4 en suivi de la décision D-2026-104 (version anglaise)

HQCF-4, Document 2.1 - Annexe Québec de la norme FAC-011-4 en suivi des modifications en suivi de la décision D-2026-104 (version anglaise)

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces

Liste des pièces

Procédure

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées et diffusé sur son site internet

Demandes d'intervention

DPCMÉER ne contestera pas la demande d'intevention de RTA

Séance de travail

Dépôt des réponses aux engagements pris à la séance de travail du 11 août 2026

(C) Intervenants

Rio Tinto Alcan inc. (RTA)

Commentaires

Commentaires de RTA sur la demande du Coordinateur

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention

Demande d'intervention

Budget de participation

Liste des sujets d'intervention

Dépôt des budgets prévisionnels révisés de RTA

Budget de participation révisé de RTA

Séance de travail

Réponse de RTA à l’engagement no 2 souscrit lors de la séance de travail du 11 août 2026

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais de RTA

Demande de remboursement de frais de RTA (sous pli confidentie)

Dépôt de la demande de remboursement de frais révisée

Demande de remboursement de frais révisée (sous pli confidentiel)