Différentes parties

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Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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Boralex - Demande de révision de Boralex de la décision D-2018-149 (R-3952-2015)

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Audience

La Régie entend traiter simultanément dans le cadre d'une même audience les deux demandes de révision R-4073-2018 et R-4074-2018

La Régie demande à RTA de déposer une comparution si elle compte intervenir aux dossiers R-4073-2018 et R-4074-2018

Déroulement pour les journées d'audience des 6 et 7 juin 2019

Notes sténographiques de l'audience du 6 juin 2019 - Volume 1

Procès-verbal de l'audience du 6 juin 2019

Notes sténographiques de l'audience du 7 juin 2019 - Volume 2

Procès-verbal de l'audience du 7 juin 2019

Déroulement pour la journée d'audience du 19 juin 2019

Procès-verbal de l'audience du 19 juin 2019

Notes sténograpĥiques de l'audience du 19 juin 2019 - Volume 3

Décisions

D-2019-013 - Décision procédurale

D-2020-052 - Décision finale (version caviardée)

D-2020-052 - Décision finale (sous pli confidentiel)

D-2020-089 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2020-052

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Déclaration sous serment de M. Sylvain Moore

Argumentations

Dépôt du plan d'argumentation et des autorités de Boralex

Plan d'argumentation de Boralex

Cahier d'autorités

Onglet 1 - Charge des droits et libertés de la personne, L.R.Q. c-12

Onglet 2 - Décision D-2016-190, par. 55

Onglet 3 - Baker c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), (1999) 2 R.C.S. 817, par. 22 et 28

Onglet 4 - Épiciers uni Métro-Richelieu c. Régie des alcools, des courses et des jeux, (1996) R.J.Q. 608 (C.A.), p. 613 et 614

Onglet 5 - Tribunal Administratif du Québec c. Godin, (2003) R.JQ. 2490 (C.A.) (Godin), par.37, 48 à 50 et 137 à 140

Onglet 6 - Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Jacinthe Fontaine et Commission des lésions professionnelles, 2005 QCCA 775

Onglet 7 - Décision D-2014-214, par. 39

Onglet 8 - Décision D-2005-132, p. 15 à 19

Onglet 9 - Décision D-2014-019, par. 53 à 57

Onglet 10 - Décision D-2017-032, par. 27 à 40

Onglet 11 - Décision D-2003-49, p. 8

Onglet 12 - Décision D-2016-166

Onglet 13 - Décision D-2016-175

Onglet 14 - Décision D-2015-213 et Annexe

Onglet 15 - Décision D-2016-109

Onglet 16 - Décision D-2006-144

Onglet 17 - Comité d'appel du Bureau provincial de médecine c. Chèvrefils, (1974) C.A. 123, p. 127

Onglet 18 - Dupont c. UQTR, 2008 QCCA 2205, par 33 à 44

Onglet 19 - Fédération canadienne de l'entreprise indépendante c. Régie de l'énergie, 2010 QCCS 6658, par 85 et ss

Onglet 20 - D-2015-088, pars 59 à 65

Onglet 21 - D-2017-007, pars 116 à 131

Onglet 22 - Harvey c. Brasserie Labatt Ltéé (2007) QCCLP 513

Onglet 23 - Forget c. Terrebonne (Ville de), J.E. 2003-982 (C.Q.), par. 113-117

Onglet 24 - Laganière c. Commission de protextion du territoire agricole du Québec, J.E. 92-1363 (C.Q.), p. 14-15

Onglet 25 - Grenier c. Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, 2010 QCCQ 9397, par. 76-84

Onglet 26 - Y. OUELLETTE, Les Tribunaux administratifs au Canada - Procédure et preuve, Montréal, Thémis, 1997, p. 443-452

Audience

Boralex demande si la présence de l'affiant Sylvain Moore est requise lors de l'audience des 6 et 7 juin 2019

HQCMÉ-Sommaire des modifications apportées au registre, , HQCMÉ-3, Document 3 (en laisse), au dossier R-3952-2015 (pièce déposée par Me Éric Dunberry)

HQCMÉ-Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française), HQCMÉ-4, Document 1 (en laisse), au dossier R-3952-2015 (pièce déposée par Me Éric Dunberry)

HQCMÉ-Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française), HQCMÉ-2, Document 1 (en liasse), dossier R-3952-2015 (pièce déposée par Me Éric Dunberry)

Demandes de remboursement de frais

Commentaires de Boralex suite à la demande de remboursement de frais du RTA

(C) Intervenants

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau (DPCMÉER)

Audience

Comparution du Coordonnateur

Tableau récapitulatif par HQCMÉ de la décision D 2018-149 de la Régie (pièce déposée par Me Jean-Olivier Tremblay)

Demandes de remboursement de frais

Commentaires du Coordonnateur sur la demande de remboursement de frais de RTA

Rio Tinto Alcan inc. (RTA)

Audience

Comparution de RTA

RTA s'en remet à la Régie quant à la question posée par Boralex dans sa correspondance du 17 mai 2019

Cahier des autorités (11 onglets) de RTA (déposé en audience par Me Pierre D. Grenier)

Onglet 1 - Tableau d'analyse de la décision D-2018-149 et des conclusions

Onglet 2 - Réponses du Coordonnateur de la fiabilité à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l'énergie, R-3952-2015, HQCMÉ-5, Doc. 1, 2016-12-06 (B-0069)

Onglet 3 - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal: Demande d'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité, R-3952-2015, 2016-06-30 (B-0038)

Onglet 4 - Demande visant l'approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité, R-3952-2015, HQCMÉ-3, Doc. 1, 2016-06-30 (B-0040)