DPCMÉER - Demande visant l’adoption de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 relative au délestage en sous-fréquence automatique

A-0001 25/08/2020

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 23/09/2020

La Régie sollicite certaines informations additionnelles du Coordonnateur

A-0003 23/09/2020

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0004 23/09/2020

Avis aux personnes intéressées

A-0005 13/11/2020

La Régie convoque le Coordonnateur à une séance de travail par conférence Webex

A-0008 23/11/2020

La Régie réserve le 26 janvier 2021 pour la tenue d'une séance de travail avec le Coordonnateur et le Transporteur ainsi que les 23 et 24 février 2021 pour la tenue de l'audience

A-0010 11/12/2020

La Régie transmet au Coordonnateur l'ordre du jour de la séance de travail virtuelle du 26 janvier 2021

A-0011 27/01/2021

Feuille de présences - Séance de travail virtuelle du 26 janvier 2021

A-0006 13/11/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0007 16/11/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0009 11/12/2020

La Régie sollicite les commentaires du Coordonnateur sur sa compréhension d'un passage de la demande (B-0002 p.3)

A-0012 12/02/2021

La Régie estime que l'audience n'est plus requise et demande au Coordonnateur de commenter le délai proposé visant l'adoption de la norme PRC-006-NPCC-2

A-0013 23/02/2021

D-2021-020 - Décision finale

A-0014 17/03/2021

D-2021-033 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2021-020

B-0001 25/08/2020

Dépôt de la demande

B-0002 25/08/2020

Demande

B-0004 25/08/2020

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2

B-0005 25/08/2020

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 25/08/2020

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 25/08/2020

HQCF-1, Document 4 - Lettres reçu du NPPC et de la NERC

B-0008 25/08/2020

HQCF-1, Document 5 - Traduction française attestée de la norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2

B-0009 25/08/2020

HQCF, 2 Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0010 25/08/2020

HQCF, 2 Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0011 25/08/2020

HQCF-2, Document 3 - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0013 06/10/2020

Dépôt de certaines informations additionnelle du Coordonnateur suite à la correspondance de la Régie (A-0002)

B-0015 06/10/2020

HQCF-3, Document 1 - Demande d'informations additionnelle de la Régie

B-0022 11/02/2021

Le Coordonnateur dépose une proposition de codification de l'annexe Québec de la norme PRC-006-NPCC-2

B-0024 11/02/2021

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0026 16/03/2021

Le Coordonnateur dépose la norme PRC-006-NPCC-2 et son Annexe Québec

B-0028 16/03/2021

HQCF-5, Document 1 - Norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 et son Annexe Québec (version française)

B-0029 16/03/2021

HQCF-5, Document 2 - Norme de fiabilité PRC-006-NPCC-2 et son Annexe Québec (version anglaise)

B-0003 25/08/2020

Liste des pièces

B-0014 06/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0017 04/12/2020

Liste des pièces révisée

B-0023 11/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0027 16/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0012 24/09/2020

Le Coordonnateur confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet et qu'il a été transmis à toutes les entités visées par les normes de fiabilité

B-0016 04/12/2020

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0018 04/12/2020

HQCF-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignement no 1 de la Régie

B-0019 14/12/2020

Clarification du Coordonnateur suite à la lettre de la Régie du 11 décembre 2020 (A-0009)

B-0025 15/02/2021

Commentaires du Coordonnateur sur le délai proposé visant l'adoption de la norme PRC-006-NPCC-2

B-0020 15/12/2020

Dépôt de la demande amendée

B-0021 15/12/2020

Demande amendée