HQD - Demande d'autorisation du Distributeur pour la disposition d'un actif (Immeuble sis au 140, boulevard Crémazie, Montréal)

A-0001 13/07/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 20/07/2018

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 20/07/2018

Avis aux personnes intéressées

A-0004 31/07/2018

Dépôt des demandes de renseignements no 1 et no 2 (sous pli confidentiel) que la Régie adresse au Distributeur

A-0005 31/07/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0006 31/07/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur (sous pli confidentiel)

A-0007 26/09/2018

Demande de renseignements no 2 adressée à Hydro-Québec le 31 juillet 2018 (version caviardée)

A-0008 17/08/2018

Dépôt des demandes de renseignements no 3 et no 4 (sous pli confidentiel) adressées au Distributeur

A-0009 17/08/2018

Demande de renseignements no 3 de la Régie adressée au Distributeur

A-0010 17/08/2018

Demande de renseignements no 4 de la Régie adressée au Distributeur (sous pli confidentiel)

A-0011 26/09/2018

Demande de renseignements no 4 adressée à Hydro-Québec le 17 août 2018 (version caviardée)

A-0014 08/07/2019

Demande de renseignements no 4 adressée à Hydro-Québec le 17 août 2018 (version révisée et caviardée)

A-0012 19/09/2018

Décision finale D-2018-132

A-0013 08/07/2019

Décision D-2019-077 - Décision sur la confidentialité

B-0001 13/07/2018

Lettre accompagnant la demande

B-0002 13/07/2018

Demande et affirmations solennelles

B-0003 13/07/2018

Liste des pièces

B-0004 13/07/2018

HQD-1, document 1 - Demande d'autorisation pour la disposition d'un actif (Immeuble) (dépôt sous pli confidentiel)

B-0005 13/07/2018

HQD-1, document 1.1 - Demande d'autorisation pour la disposition d'un actif (Immeuble) (version caviardée)

B-0023 20/03/2019

Dépôt de pièces par le Distributeur

B-0025 20/03/2019

Liste des pièces révisée

B-0026 20/03/2019

HQD-1, document 1.1 - Demande d'autorisation pour la disposition d'un actif (immeuble) (version caviardée)

B-0027 20/03/2019

HQD-2, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignement no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0028 20/03/2019

HQD-2, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0029 20/03/2019

HQD-2, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie (version caviardée)

B-0032 30/05/2019

Dépôt de pièces révisées par le Distributeur

B-0033 30/05/2019

Liste des pièces révisée

B-0034 30/05/2019

HQD-1, document 1.1 - Demande d'autorisation pour la disposition d'un actif (immeuble) (version caviardée)

B-0035 30/05/2019

HQD-2, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignement no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0036 31/05/2019

HQD-2, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0037 31/05/2019

HQD-2, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie (version caviardée)

B-0006 24/07/2018

Le Distributeur confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0007 06/08/2018

Dépôt du Distributeur des réponses aux demandes de renseignements no 1 et no 2 de la Régie

B-0008 06/08/2018

Liste des pièces révisée

B-0009 06/08/2018

HQD-2, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Annexe A (sous pli confidentiel)

B-0010 06/08/2018

HQD-2, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de la Régie (version caviardée)

B-0011 06/08/2018

HQD-2, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0012 08/08/2018

HQD-2, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0013 23/08/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0014 23/08/2018

Liste des pièces

B-0015 23/08/2018

HQD-2, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0016 23/08/2018

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0017 23/08/2018

HQD-2, document 4 - Réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0018 19/09/2018

Correspondance portant sur la demande de confidentialité produite au dossier

B-0019 30/01/2019

Le Distributeur dépose deux affirmations solennelles supplémentaires afin de compléter la demande de confidentialité

B-0020 30/01/2019

Affirmation solennelle de Monsieur Sylvain Leclair (Groupe Altus)

B-0021 30/01/2019

Affirmation solennelle de Madame France McCutcheon

B-0022 04/02/2019

Affirmation solennelle au soutien de la demande de confidentialité de Mme Sylvie Bélanger datée du 28 juin 2018

B-0024 20/03/2019

Affirmation solennelle de Mme France McCutcheon

B-0030 21/03/2019

Dépôt de l'affirmation solennelle du Groupe Altus au soutien de la demande de confidentialité

B-0031 21/03/2019

Affirmation solennelle de Monsieur Sylvain Leclair (Groupe Altus)