HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2019 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

A-0001 02/08/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 06/08/2018

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 06/08/2018

Avis aux personnes intéressées

A-0004 17/09/2018

D-2018-128 - Décision procédurale sur la demande d’intervention, le budget de participation et le calendrier de traitement du dossier

A-0010 13/03/2019

D-2019-030 - Décision sur le fond et sur les frais de la phase 1

A-0005 27/09/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-0006 27/09/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-0008 29/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur

A-0009 29/10/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur

A-0007 18/10/2018

Précision de la Régie quant au nombre d'analystes pouvant être retenus par SÉ-AQLPA aux fins de son intervention

B-0001 27/07/2018

Dépôt de la demande

B-0002 27/07/2018

Demande et affidavits

B-0003 27/07/2018

Liste des pièces

B-0004 27/07/2018

HQT-1, Document 1 - Budget des investissements 2019 pour les projets du Transporteur dont les coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

B-0005 27/07/2018

HQT-1, Document 2 - Description synthétique des investissements et de leurs objectifs

B-0012 11/10/2018

HQT-1, Document 1 révisé - Budget des investissements 2019 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

B-0018 20/11/2018

Liste des pièces révisée en date du 20 novembre 2018

B-0020 20/11/2018

HQT-1, Document 1 révisé - Budget des investissements 2019 pour les projets inférieurs à 25 M$

B-0022 14/12/2018

Liste des pièces révisée en date du 14 décembre 2018

B-0025 08/03/2019

Le Transporteur demande la mise en place d’une seconde phase

B-0006 06/08/2018

Diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur le site internet du Transporteur

B-0007 24/08/2018

Commentaires du Transporteur sur la demande d'intervention de SÉ-AQLPA-GIRAM-ÉSQ

B-0013 17/10/2018

Le Transporteur s’en remet à la Régie quant au bien-fondé ou non de la demande de SÉ-AQLPA de ce jour

B-0008 11/10/2018

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements de la Régie et de SÉ-AQLPA ainsi que d'une pièce révisée

B-0009 11/10/2018

Liste des pièces révisée

B-0010 11/10/2018

HQT-2, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0011 11/10/2018

HQT-2, Document 2.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0014 06/11/2018

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0015 06/11/2018

Liste des pièces révisée en date du 6 novembre 2018

B-0016 06/11/2018

HQT-2, Document 1.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0017 20/11/2018

Le transporteur dépose son argumentation ainsi qu'une pièce révisée

B-0019 20/11/2018

HQT-3, Document 1 - Argumentation du transporteur

B-0021 14/12/2018

Dépôt de la réplique du Transporteur

B-0023 14/12/2018

HQT-3, Document 2 - Réplique du Transporteur

B-0026 21/03/2019

Paiement des frais de participation de SÉ-AQLPA