HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne

A-0001 02/05/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0025 04/07/2019

La Régie accepte de prolonger la suspension du dossier jusqu'au 31 juillet 2019

A-0026 30/07/2019

La Régie accepte de prolonger la suspension du dossier jusqu'au 31 août 2019

A-0027 16/09/2019

Fermeture administrative du dossier (règlement)

A-0002 11/05/2018

Avis de convocation à une rencontre préparatoire et dépôt de l'ordre du jour de cette rencontre

A-0003 11/05/2018

Ordre du jour de la rencontre préparatoire du 22 mai 2018

A-0004 23/05/2018

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 22 mai 2018

A-0005 23/05/2018

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 22 mai 2018

A-0006 01/06/2018

La régie convoque les parties à une audience le 5 juin 2018

A-0007 06/06/2018

Notes sténographiques de l'audience du 5 juin 2018 - Volume 1

A-0008 06/06/2018

Procès-verbal de l'audience du 5 juin 2018

A-0012 17/09/2018

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0013 11/10/2018

La Régie souhaite obtenir des précisions et la confirmation des parties de leur disponibilité pour la tenue de l'audience

A-0017 18/04/2019

Informations requises afin de préparer le calendrier d'audience

A-0018 08/05/2019

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0019 08/05/2019

Calendrier de l'audience

A-0020 14/05/2019

Procès-verbal de l'audience du 13 mai 2019

A-0021 15/05/2019

Engagement no 1 que la Régie adresse à la Ville de Terrebonne

A-0022 16/05/2019

Procès-verbal de l'audience du 14 mai 2019

A-0023 21/05/2019

Notes sténographiques de l'audience du 13 mai 2019 - Volume 2

A-0024 21/05/2019

Notes sténographiques de l'audience du 14 mai 2019 - Volume 3

A-0009 09/07/2018

Décision D-2018-081- Décision portant sur une demande d'ordonnance de sauvegarde

A-0010 19/07/2018

Précisions demandées aux procureurs de la ville de Terrebonne afin d'établir le calendrier de traitement du fond du dossier

A-0011 21/08/2018

Suivi quant au calendrier de traitement du fond du dossier

A-0014 14/11/2018

Calendrier de traitement du dossier

A-0016 28/02/2019

Modification du calendrier de traitement du dossier

A-0015 21/12/2018

La Régie accepte de reporter la date prévue pour le dépôt de l'expertise de la Ville de Terrebonne

B-0001 01/05/2018

Dépôt de la demande

B-0002 01/05/2018

Demande et affidavit

B-0003 01/05/2018

Liste des pièces

B-0004 01/05/2018

HQD-1, document 1 - Plan des travaux du Distributeur liés à la mise en service du poste Judith-Jasmin

B-0005 01/05/2018

HQD-1, document 2 - Plan de localisation du segment de ligne souterraine traversant le boulevard des Entreprises

B-0006 01/05/2018

HQD-1, document 3 - Photographie du lieu du segment de ligne projeté

B-0007 01/05/2018

HQD-1, document 4 - Compte-rendu de la rencontre du 1er février 2016 avec la ville de Terrebonne

B-0008 01/05/2018

HQD-1, document 5 - Courriel de la ville de Terrebonne daté du 18 février 2016

B-0009 01/05/2018

HQD-1, document 6 - Compte-rendu de la rencontre du 28 juin 2016 entre l'entrepreneur et la ville de Terrebonne

B-0010 01/05/2018

HQD-1, document 7 - Courriels et plans transmis par l'entrepreneur à la ville de Terrebonne en date du 30 septembre et 1er octobre 2017

B-0011 01/05/2018

HQD-1, document 8 - Compte-rendu de la rencontre du 7 novembre 2016 entre l'entrepreneur et la ville de Terrebonne

B-0012 01/05/2018

HQD-1, document 9 - Plan annoté daté du 7 décembre 2016 transmis à l'entrepreneur par la ville de Terrebonne

B-0013 01/05/2018

HQD-1, document 10 - Résolution no ce-2017-569-dec du comité exécutif de la ville de Terrebonne du 10 mai 2017

B-0014 01/05/2018

HQD-1, document 11 - Lettre du Distributeur datée du 1er juin 2017

B-0015 01/05/2018

HQD-1, document 12 - Courriel du 2 juin 2017 de la ville de Terrebonne

B-0016 01/05/2018

HQD-1, document 13 - Guide d'application de l'Entente relative à certaines interventions d'Hydro-Québec dans l'emprise publique municipale

B-0017 01/05/2018

HQD-1, document 14 - Guide des bonnes pratiques pour la réalisation de tranchées publié par le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines

B-0018 01/05/2018

HQD1, document 15- Étude de faisabilité pour la traverse du boulevard des Entreprises par technique sans tranchées émis par la firme NOEX et datée du 11 août 2017

B-0019 01/05/2018

HQD-1, document 16 - Lettre du Distributeur datée du 28 février 2018

B-0020 01/05/2018

HQD-1, document 17 - Évaluation sommaire des coûts de l'enfouissement du segment de ligne au moyen de la technique conventionnelle et de la technique par fonçage

B-0021 07/05/2018

Rapport du huissier confirmant la transmission des documents relatifs à la demande à la Ville de Terrebonne

B-0037 07/06/2018

Liste des pièces révisée

B-0045 29/03/2019

HQD-1 document 19 - Entente-cadre entre Hydro-Québec et l'Union des municipalités

B-0046 29/03/2019

HQD-1 document 20 - Communiqué de presse du 13 mai 2016 relatif à l'entente-cadre entre Hydro-Québec et l'Union des municipalités

B-0057 10/05/2019

Dépôt d'une pièce révisée ainsi qu'une mise-à-jour des coûts de la solution temporaire en aérien

B-0058 10/05/2019

Liste des pièces révisée en date du 9 mai 2019

B-0059 10/05/2019

HQD-1, document 7 révisé - Courriels et plans transmis par l'Entrepreneur à la Ville de Terrebonne en date du 30 septembre et 1er octobre 2017

B-0060 10/05/2019

HQD-1, document 17.1 - Coûts de la solution temporaire en aérien

B-0061 28/06/2019

Le Distributeur demande à la Régie de suspendre le dossier jusqu'au 15 juillet 2019

B-0062 30/07/2019

Le Distributeur appuie la demande de prolongation de suspension de dossier jusqu'au 31 août 2019

B-0063 09/09/2019

HQT dépose un avis de règlement

B-0064 09/09/2019

Avis de règlement

B-0022 22/05/2018

Le Distributeur dépose un document en vue de la rencontre préparatoire

B-0023 22/05/2018

Document en vue de la rencontre préparatoire

B-0024 29/05/2018

Le Distributeur demande à la Régie de confirmer une date d’audience à être tenue dans le début du mois de juin

B-0025 04/06/2018

Dépôt de pièces en prévision de l'audience

B-0026 04/06/2018

Liste des pièces en date du 4 juin 2018

B-0027 04/06/2018

HQD-2, document 1 - Curriculum vitae de Martin Lavoie

B-0028 04/06/2018

HQD-2, document 2 - Document de présentation : Vue aérienne de l'emplacement du poste Judith-Jasmin et du lieu du segment de ligne projeté

B-0029 04/06/2018

HQD-1, document 18 - Lettre de la ville de Terrebonne datée du 10 avril 2018

B-0030 05/06/2018

Cahier d'autorités d'HQD

B-0031 05/06/2018

Onglet 1 - Décision D-2013-166 rendue dans le dossier R-3841-2013 le 9 octobre 2013

B-0032 05/06/2018

Onglet 2 - Décision D-2014-166 rendue dans le dossier R-3895-2014 le 25 septembre 2014

B-0033 05/06/2018

Onglet 3 - Décision D-2015-022 rendue dans le dossier R-3915-2014 le 13 mars 2015

B-0034 05/06/2018

Onglet 4 - Décision D-2016-118 rendue dans le dossier R-3964-2016 le 22 juillet 2016

B-0035 05/06/2018

Onglet 5 - Décision D-2012-141 rendue dans le dossier R-3815-2012 le 25 octobre 2012

B-0036 05/06/2018

Plan d'argumentation d'HQD

B-0038 07/06/2018

HQD-3, document 1 - Réponse d'HQD à l'engagement no 1

B-0039 07/06/2018

HQD-3, document 2 - Réponse d'HQD à l'engagement no 2

B-0041 19/09/2018

Planification de l'audience du Distributeur

B-0050 30/04/2019

Planification de l'audience du Distributeur

B-0051 30/04/2019

Détails relatifs à la composition des panels du Distributeur

B-0052 09/05/2019

HQD-2, document 1.2 - Curriculum vitae de Louis Nolin

B-0053 09/05/2019

HQD-2, document 1.3 - Curriculum vitae de Marie-Josée St-Pierre

B-0054 09/05/2019

HQD-2, document 1.4 - Curriculum vitae de Yanick Martin

B-0055 09/05/2019

HQD-2, document 1.5 - Curriculum vitae de Kim Robitaille

B-0056 09/05/2019

HQD-2, document 1.6 - Curriculum vitae de Martin Perrier

B-0040 30/08/2018

Réponse du Distributeur au courriel de la Régie du 20 août 2018

B-0042 15/02/2019

Le Distributeur n’entend pas déposer de contre-preuve d’expert

B-0043 27/02/2019

Correspondance du Distributeur portant sur la demande de délai supplémentaire de la Ville de Terrebonne pour le dépôt de sa preuve

B-0044 29/03/2019

Dépôt du complément de preuve du Distributeur

B-0047 12/04/2019

Demande de reconnaissance de statut d’expert pour M. Steeve Larivière

B-0048 12/04/2019

HQD-2, document 1.1 - Curriculum vitae de M. Steeve Larivière

B-0049 25/04/2019

Commentaires du Distributeur sur la demande de reconnaissance de statut d'expert formulée par la Ville de Terrebonne pour M. Jean Carrier