HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2013-01

A-0001 20/02/2015

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 12/03/2015

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 12/03/2015

Avis aux personnes intéressées

A-0004 25/03/2015

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée au Distributeur

A-0005 25/03/2015

Demande de renseignements no 1 adressée au Distributeur

A-0006 10/04/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 au Distributeur

A-0007 10/04/2015

Demande de renseignements no. 2 au Distributeur

A-0008 21/04/2015

Décision finale D-2015-050

B-0001 19/02/2015

Dépôt de la demande

B-0002 19/02/2015

Demande

B-0003 19/02/2015

Affidavit de Hani Zayat

B-0004 19/02/2015

Liste des pièces

B-0005 19/02/2015

HQD-1, document 1 - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Énergie éolienne Roncevaux S.E.C. et Hydro-Québec Distribution

B-0006 19/02/2015

HQD-1, document 2 - Contrat d'approvisionnement en électricité en tre Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C. et Hydro-Québec Distribution

B-0007 19/02/2015

HQD-1, document 3 - Contrat d'approvisionnement en électricité entre Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C. et Hydro-Québec Distribution

B-0008 19/02/2015

HQD-2, document 1 - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnements en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2013-01

B-0009 19/02/2015

HQD-2, document 2 - Comparaison des prix de la combinaison sélectionnées avec les prix des principaux produits disponibles dans les marchés du Nord-Est de l'Amérique et les coûts de transport applicables

B-0010 19/02/2015

HQD-2, document 3 - Rapport du consultant Merrimack Energy Group Inc.

B-0011 19/02/2015

HQD-2, document 4 - Rapport du représentant officiel

B-0012 13/03/2015

Lettre du Distributeur confirmant la diffusion d'un avis public.

B-0019 09/04/2015

Le Distributeur informe la Régie qu'il n'entend pas déposer d'argumentation

B-0013 27/03/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0014 27/03/2015

Liste des pièces

B-0015 27/03/2015

HQD-3, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0016 27/03/2015

HQD-3, document 1.1 - Modifications apportées au Contrat-type pour Énergie éolienne Roncevaux S.E.C.

B-0017 27/03/2015

HQD-3, document 1.2 - Modifications apportées au Contrat-type pour Parc éolien Nicolas-Riou S.E.C.

B-0018 27/03/2015

HQD-3, document 1.3 - Modifications apportées au Contrat-type pour Parc éolien Mont Sainte-Marguerite S.E.C.

B-0020 14/04/2015

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0021 14/04/2015

Liste des pièces révisée

B-0022 14/04/2015

HQD-3, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

D-0001 30/03/2015

Commentaires de Innergex

D-0002 02/04/2015

Version révisée des commentaires de Innergex

D-0003 09/04/2015

Courriel accompagnant le premier dépôt des commentaires de Innergex

D-0004 09/04/2015

Courriel accompagnant le deuxième dépôt des commentaires de Innergex